Le Syndicat Interprofessionnel des Métiers de l’Accompagnement, du Coaching professionnel, de la Supervision (SIMACS) réunissant les 3 000 professionnels des cinq fédérations professionnelles de premier plan en France (EMCC France, l’ICF France, la SF Coach, PSF et le SynPAAC) rejoint la Fédération CINOV.

Ces métiers regroupant des acteurs incontournables pour accompagner notamment les transformations des organisations, les évolutions des modes de travail et les conduites du changement confirment leur volonté de poursuivre leur structuration en rejoignant la Fédération CINOV. Ils pourront ainsi participer aux travaux de la branche BETIC et être représentés au sein de cette dernière. Les métiers de l’accompagnement, du coaching professionnel, de la supervision font partie des métiers émergents dans un contexte de mutations économiques, techniques et technologiques. Pour conserver leur place si importante pour notre économie, son dynamisme, l’emploi et l’insertion professionnelle, ces métiers de l’accompagnement souhaitent prendre part aux débats qui animent la branche BETIC.

Ils peuvent compter sur CINOV qui fédère déjà de nombreux métiers de la prestation intellectuelle et dont l’objet est de concevoir, conseiller et assister les acteurs économiques de la filière. L’affiliation du SIMACS, quant à elle, va enrichir un peu plus la palette des compétences des syndicats membres de la Fédération CINOV en approfondissant les échanges et intensifiant les synergies interprofessionnelles.

L’anticipation et l’humanisme figurant au cœur des valeurs de la Fédération CINOV et au centre des préoccupations du SIMACS, cette communauté d’intérêts favorisera, au sein de la branche BETIC et à la faveur des grands débats nationaux, l’émergence de nouvelles propositions tant professionnelles que sociétales.

66 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 900 000 collaborateurs pour relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale représentative de 10 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d’Entreprise) et de l’OPIIEC (observatoire paritaire) et d’ADN Construction.

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La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) reçue au Ministère du Travail le lundi 28 octobre 2019, a appris que le décret concernant la refonte de l’ACRE serait finalement publié le 1^er janvier 2020. la FNAE exprime son opposition. Explications.

Le gouvernement l’a annoncé le 20 octobre : la mesure de refonte de l’ACRE qui a été présentée début septembre sera finalement mise en œuvre au 1^er janvier 2020, consistant en trois mesures :

• Limitation à 1 an de l’ACRE pour les créateurs à compter du 1er janvier 2020, avec un taux à 50%
• Baisse du taux d’exonération des auto-entreprises déjà créées en 2e et 3e année de 50% à 25% et de 25% à 10%
• Retour au champ des éligibles sur la population des demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, et jeunes de moins de 26 ans pour les créations à compter de 2020

“Ce projet de refonte de l’ACRE augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des auto-entrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles, qui pourtant sont motivées et dynamiques. De plus, il renverrait chez Pôle Emploi de nombreux créateurs” résume le président de la FNAE, Grégoire Leclercq.

Par ailleurs, la mesure instaurerait 18 taux différents, étalés sur trois ans et défavoriserait fortement les auto-entrepreneurs par rapport aux autres régimes, tout en créant une inéquité de traitement.

Enfin, le projet de refonte de l’ACRE revient sur une aide qui a précisément été étendue à tous les créateurs il y a 9 mois, à l’initiative même du gouvernement, et sans aucune demande des principaux intéressés.

La FNAE a exposé de nouveau son incompréhension et a refait état de pistes sérieuses :

• Ne pas modifier les taux ACRE pour les auto-entrepreneurs déjà inscrits, de façon à respecter la parole politique donnée, et à conserver une stabilité aux entreprises déjà lancées.
• Revenir à la définition préalable de l’ACRE (qui se focalisait sur les demandeurs d’emploi, les allocataires RSA et les jeunes), pour TOUTES les formes d’entreprises, dès le 1er janvier 2020
• Revoir à la baisse les taux ACRE sur 3 ans à des niveaux d’allègement de 60% / 40% / 20%, de façon à aligner les régimes sur un dispositif le plus équitable possible.

Selon un chiffrage réalisé par le CPSTI, l’extension – à tous les créateurs – a coûté précisément 117 millions en 2019, et devrait en coûter 334 millions en 2020. Si les propositions de la FNAE sont appliquées, l’économie pour l’Etat resterait très importante. Un chiffrage complémentaire est en cours.

“La FNAE est prête à envisager des actions de protestations plus vives, car les auto-entrepreneurs s’exaspérent : réforme des retraites envisageant une cotisation minimale, propositions de limitation de la durée du régime à 3 ans, accusations renouvelées de concurrence déloyale ou de dévoiement de l’économie… La coupe se remplit ! De là à rejoindre les protestations actuelles des autres professions indépendantes, il n’y a plus qu’un pas” conclut Grégoire Leclercq.

Le fonds de dotation « Ithaque-Marquet » souhaite encourager la diffusion de la pensée historique économique. A cet effet, il propose à des étudiants de Master 2 de participer au prix « Ithaque-Marquet ».

Comment prétendre au prix Ithaque-Marquet

M. Jean Marquet, Président du fonds de dotation « Ithaque-Marquet », nous fait savoir qu’il s’agit de sélectionner un mémoire de Master 2 susceptible d’être publié. Les conditions d’attribution du prix sont indiqué sur le site concerné “Ithaque-Marquet”. 

Le jury est présidé par le Professeur O. Feiertag. Il se réunira le 4 novembre 2019, au MAIF Social Club à Paris.

L’année dernière le prix a été décerné à Mlle Eglantine Cussac pour son ouvrage intitulé : “L’offensive des colorants allemands -1898/1914-“.

Les mémoires doivent être envoyés à l’adresse mél suivante avant le 15 octobre 2019 : ithaque.marquet@free.fr

L’Éducation nationale n’est pas une administration comme les autres dans la mesure où elle exerce une fonction très particulière : elle est chargée de l’instruction publique, c’est-à-dire qu’à travers la mission de transmission des connaissances elle doit contribuer à permettre une égalité des chances entre tous les jeunes Français. Même Napoléon Bonaparte avait compris qu’il était des missions qui devaient donner lieu à des organisations administratives spécifiques et de fait, ne pas être placées sous l’autorité des préfets qui par ailleurs, exercent le rôle de représentant de l’État dans un département. C’est ainsi que l’Armée, la Justice mais aussi l’Éducation relevaient d’une administration spécifique dès l’Empire.

La fonction rectorale est une création napoléonienne de 1809 et les pourtours des circonscriptions territoriales appelées académies furent les mêmes que pour les ressorts des Cours d’Appel. Il était alors évident que les militaires, les enseignants et les magistrats devaient être administrés de manière singulière en raison des spécificités inhérentes aux missions qu’ils exercent. Pour l’Éducation, la principale spécificité est bien entendu de nature pédagogique. L’Empereur avait donc pris soin de s’assurer que les recteurs étaient à la fois docteurs (c’est-à-dire titulaires d’un doctorat, le plus haut grade universitaire) et familiers des questions pédagogiques. Force est de constater que l’actuel Ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, semble avoir oublié certains fondamentaux très signifiants pour notre système éducatif alors qu’il est pourtant lui-même docteur, professeur des universités (agrégé des facultés de droit), ancien recteur d’académie et ancien directeur général de l’enseignement scolaire (D.G.E.S.C.O.).

Au cours des derniers mois, plusieurs faits sont très significatifs et laissent à penser que la maxime du Ministre de l’Éducation nationale est devenue : « cachez donc ces spécificités que je ne saurais voir ! ». De quoi s’agit-il ? Il y a au moins trois faits très marquants qui obligent à s’interroger sur son action.

En premier lieu, il a accepté que soient modifiées les règles de nomination des recteurs. Alors que depuis une dizaine d’années déjà, les règles de nomination des recteurs avaient été assouplies et que 20% d’entre eux pouvaient ne pas être des universitaires, un décret daté du 3 octobre 2018 rehausse ce seuil à 40%. Cela a d’ailleurs permis opportunément de nommer à la tête de l’académie de Versailles une camarade de promotion d’Emmanuel Macron. Ceci étant, le plus grave est sans doute ailleurs, car si l’on peut accepter l’idée que certains recteurs aient un profil « non-universitaire », le fait que leur nombre puisse quasiment atteindre la moitié des recteurs en exercice est une modification substantielle de la vision que le ministre a de la fonction de recteur. Cela consiste à faire de plus en plus du recteur un simple responsable administratif et cela revient à considérer que la gestion des questions éducatives ne nécessite pas de connaissance profonde et intime de la chose pédagogique. Je n’arrive pas à me résoudre à une telle vision. D’ailleurs, c’est aussi la raison pour laquelle je continuerai à me battre pour que les directeurs de nos grands organismes de recherche soient titulaires d’un doctorat, non pas par mesure protectionniste ou corporatiste, mais parce que je reste intimement persuadé que cela donne à la fois une meilleure connaissance de ce qui se passe réellement dans l’activité de recherche et que cela assure une meilleure légitimité lorsque l’on suggère des évolutions organisationnelles, ces dernières n’étant alors pas « hors-sol » mais liées à un vécu personnel qui donnent sens à la prise de décision et à l’action.

La deuxième décision qui nie les spécificités de l’Éducation nationale, c’est la volonté de Jean-Michel Blanquer de calquer l’organisation des rectorats sur celle des nouvelles régions XXL issues de la réforme territoriale. Ainsi, là où il y avait trois recteurs de plein exercice à Reims pour la Champagne-Ardenne, à Nancy pour la Lorraine et à Strasbourg pour l’Alsace, il y a désormais un recteur de région académique à Nancy qui chapote les deux autres et surtout qui est le seul responsable du budget opérationnel « soutien », c’est-à-dire celui qui donne aux recteurs les moyens de faire fonctionner leur administration. Désormais les recteurs qui ne sont pas recteurs de régions académiques vont devoir négocier leurs moyens auprès des recteurs de région académique, cela modifie le rôle même des recteurs, on s’éloigne dangereusement du terrain et l’on crée des recteurs à deux vitesses. De toute évidence, à cette échelle, les aspects pédagogiques ne sont plus traités, l’Éducation nationale est devenue un simple poste de dépense là où au contraire, il faut la voir comme un investissement sur l’avenir. D’ailleurs, la fameuse phrase que l’on prête à Abraham Lincoln est plus que jamais d’actualité : « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez donc l’ignorance ».

Enfin, troisième décision très récente, le 24 juillet a été nommé un nouveau directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale. D’habitude ce poste est occupé par quelqu’un qui a fait ses preuves comme recteur d’académie et surtout qui est reconnu comme un spécialiste des questions éducatives. Là encore, le nouveau DGESCO* nommé par Jean-Michel Blanquer est un ancien élève de l’E.N.A. qui a un profil de haut fonctionnaire type : il est avant tout un administrateur. Ce n’est évidemment pas une critique de la personne, de tels profils sont très légitimes à la tête de certaines administrations, mais lorsque Jean-Michel Blanquer nomme un tel profil à la tête de la DGESCO il signifie que cette direction est finalement une direction comme une autre. Je conteste vivement une telle vision car elle tend à banaliser la question éducative alors qu’elle est stratégique.

En tout cas, tout cela montre une chose : Jean-Michel Blanquer a perdu le cap, il n’a plus de boussole. Il s’est laissé enfermer dans une vision technocratique de l’Éducation nationale. Quel gâchis pour quelqu’un qui avait pourtant le potentiel et le parcours pour faire de l’Éducation nationale une mission stratégique pour « armer » en connaissances et en compétences les générations futures. Désormais, nous sommes face à l’« ère du vide » où la communication et la vision technocratique l’emportent sur le fond. Quel dommage !

* Directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco), Edouard Geffray, Conseiller d’Etat jusque là Directeur général des ressources humaines de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et n’étant jamais passé par l’enseignement (NDLR)

Patrick HETZEL
Professeur des Universités en Sciences de Gestion,
Ancien  Directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Député  du Bas-Rhin

Une sanction de 1,8 million d’euros vient d’être notifiée à l’entreprise publique EDF. Le contrôle effectué en 2017 a révélé que plus de 13 000 factures avaient été payées en retard, soit plus de 10 % des factures réglées par EDF. Cela représente un montant supérieur à 38 millions d’euros de rétention de trésorerie, qui a fait défaut à près de 3 500 fournisseurs d’EDF.

Agnès Pannier-Runacher fait le point

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, fait le point sur les contrôles réalisés en 2019 par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF-DDPP) en matière de lutte contre les retards de paiement inter-entreprises, enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie française.

Il n’y a pas que EDF

Depuis le début de l’année 2019, 964 entreprises ont fait l’objet de contrôles et 130 décisions de sanction ont été notifiées aux entreprises contrôlées, représentant un montant total d’amendes s’élevant à 8,3 millions d’euros. 89 procédures de sanction ont également été lancées, représentant un montant potentiel de 11,4 millions d’euros durant cette même période. Cette action traduit la volonté de la DGCCRF, en 2019, de cibler les grandes entreprises, privées comme publiques, dont les pratiques ont un impact financier important notamment sur les PME, ce qui se traduit par des montants d’amende plus élevés.

Le premier semestre 2019 a été notamment marqué par les premières amendes d’un montant supérieur à l’ancien plafond de 375 000 €. Plusieurs amendes d’un montant significatif ont ainsi été prononcées au cours des dernières semaines :

• 450 000 euros à l’encontre de la société VERALLIA France (verre) ;
• 375 000 euros à l’encontre de NESTLE PURINA petcare France (aliments pour animaux) ;
• 360 000 euros à l’encontre de la société OGF SA (services funéraires) ;
• 310 000 euros à l’encontre de la société GROUPE L’EXPRESS (presse).

Par ailleurs, au-delà de son activité de contrôle, la DGCCRF renforce l’information des professionnels pour prévenir les manquements à la réglementation. En application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, les entreprises ont désormais la faculté de demander à la DGCCRF une prise de position formelle sur l’application concrète des règles en matière de computation de certains délais de paiement convenus qu’elles envisagent de mettre en œuvre. Deux secteurs d’activité, particulièrement sensibles sur ces questions, sont concernés : l’industrie automobile et la construction. 

Garante de l’ordre public économique, la DGCCRF s’assure du respect des délais de paiement interentreprises par des contrôles réguliers. Ces contrôles constituent une priorité d’action pour la DGCCRF : les retards de paiement sont en effet susceptibles de provoquer des défaillances d’entreprises en fragilisant leur trésorerie, en particulier pour les PME. Les sanctions font l’objet d’une publication systématique sur le site internet de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/sanctions-delais-paiement

Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Les retards de paiement sont particulièrement nocifs pour les entreprises car ils accroissent le risque de défaillances et doivent donc être strictement sanctionnés. A ce titre, le travail mené par la DGCCRF chargée de contrôler les délais de paiement et de sanctionner d’une amende administrative les manquements constatés est essentiel pour le bon fonctionnement de notre économie. Le cadre législatif renforcé (augmentation du plafond de l’amende, cumul des amendes en cas de manquements multiples, etc.) doit désormais permettre une prise de conscience accrue, notamment au sein des grandes entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, et se traduire par une amélioration des délais moyens de paiement constatés. »

Il faut savoir que cela une étude menée pour LinkedIn, près des deux tiers des professionnels français consultent leur messagerie professionnelle pendant leurs congés. En plein cœur de cette période estivale, le réseau social propose quelques idées pour vivre plus détendu pendant cette période.

Sommes-nous dépendants du net pendant les vacances ?

Près des deux tiers des professionnels (65%) reconnaissent* consulter leur messagerie professionnelle pendant leurs congés. Ce chiffre monte à 77% pour les membres de la génération Z (18-23 ans) et 72% pour les millenials (24-38 ans).

Pour 22% des répondants c’est pour ne pas être débordés à leur retour et pour ne pas manquer une opportunité selon 20% d’entre eux.

73% des répondants affirment, par ailleurs, avoir été contactés par un de leurs collègues au moins une fois pendant les vacances. Et 68% disent déjà avoir de leur côté contacté leurs collègues pendant leurs vacances.

Et au retour ?

Quant au retour de vacances, un quart des professionnels se disent plus détendus et 20% d’entre eux se sentent plus motivés.

Voici quelques idées à appliquer avant la fin de vacances…

Prêtez-vous main forte entre collègues. Vos collègues sont là pour vous aider. Si votre entreprise ne prévoit personne pour vous remplacer, pensez à solliciter l’aide d’un collègue et arrangez-vous pour prendre la relève l’un de l’autre durant vos congés respectifs.

Soyez prévoyant. Planifiez vos congés à l’avance et parlez-en dès que possible à votre supérieur hiérarchique. Préparez le terrain suffisamment tôt, et pensez également à placer les échéances et dates clés de vos projets les plus importants avant ou après votre absence. Ne prenez pas le risque de vous retrouver en panique à la veille de votre départ.

Résistez à la tentation d’envoyer des messages pendant vos vacances. Où que vous soyez dans le monde, vous pouvez sûrement accéder à votre messagerie professionnelle d’un simple clic. Aussi, interdisez-vous de la consulter pendant vos congés. Si vous avez bien briefé vos collègues avant de partir, ils sauront quoi faire sur les projets en cours et seront parfaitement habilités à prendre des décisions. En revanche, si vous vous immiscez dans leur travail en envoyant un e-mail, vous risquez de leur compliquer la tâche. Inutile d’aller jusqu’à supprimer votre application Outlook mais pensez à désactiver les notifications pour ne pas être dérangé à chaque nouveau message.

Prenez des micro-congés ! S’il vous est réellement impossible de partir pendant plusieurs semaines cet été, rien ne vous empêche de vous accorder quelques moments de détente et de loisirs. Envisagez plutôt des week-ends prolongés pour profiter de quelques jours de répit.

* Méthodologie : l’enquête a été réalisée en ligne par Censuswide pour le compte de LinkedIn, entre le 20 et le 24 juin 2019. Le panel de répondants se compose de plus de 1 000 professionnels âgés de plus de 18 ans et résidant en France.

L’arrêté du 19 avril 2019 fixant les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur contient, outre la très forte augmentation des frais pour les étudiant-es extra-communautaires que la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) dénonce toujours, un article précisant que les doctorant-es qui soutiennent entre septembre et décembre n’auront désormais plus à payer de frais d’inscription pour ces quelques mois supplémentaires. La CJC se réjouit de cette amélioration, mais dénonce le principe même du paiement de frais d’inscription par les jeunes chercheur-es doctorant-es.

Non-paiement des frais d’inscriptions pour les doctorant-es soutenant entre le 1er septembre et le 31 décembre

L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur comporte pour principales nouvelles dispositions des augmentations de frais d’inscription en licence et master pour les étudiant-es étranger-es extra-communautaires, auxquelles la CJC s’est opposée toute l’année et continuera de s’opposer du fait de leur caractère xénophobe et discriminatoire. L’arrêté confirme cependant, comme cela avait été annoncé, que les doctorant-es ne sont pas touché-es par cette augmentation drastique des frais.

Parallèlement, l’article 5 de l’arrêté prévoit que les doctorant-es soutenant leur thèse entre le mois de septembre et le mois de décembre, n’aient pas à s’acquitter une fois de plus de frais d’inscription. Néanmoins, la formulation de l’article n’étant pas claire, il n’est pas précisé si l’inscription administrative de l’année précédente est désormais étendue jusqu’à la fin de l’année civile ou s’il s’agit d’une inscription supplémentaire avec exonération. Cette subtilité changerait beaucoup de choses, puisque dans le cas d’une extension de la dernière année d’inscription administrative jusqu’en décembre, aucune réinscription ne serait demandée aux doctorant-es, et donc aucun acquittement supplémentaire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) de 91€. Dans le cas d’une inscription supplémentaire avec exonération des frais, les doctorant-es en fin de doctorat se trouveraient dans la situation absurde d’être exonéré-es de frais d’inscription en doctorat, mais de devoir s’acquitter de la CVEC pour moins de trois mois de présence dans leur établissement.

La CJC demande ainsi au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de publier au plus vite une circulaire clarifiant qu’il s’agit bien d’une extension de l’inscription administrative jusqu’en fin d’année civile. Cette clarification permettrait de soulager les doctorant-es d’une partie des effets néfastes de cette taxe créée dans la précipitation, que la CJC avait dénoncée lors de sa création.

Cette mesure intervient dans un contexte où de plus en plus d’universités souhaitaient contraindre les doctorant-es soutenant en fin d’année à payer des frais lors de la rentrée universitaire pour quelques mois voire quelques semaines d’inscription effective. De telles pratiques méprisantes et financièrement coûteuses pour les jeunes chercheur-es achevant leur recherche doctorale ne seront désormais plus possibles.

En finir avec les frais d’inscription pour les doctorant-es

Il ne peut s’agir pour nous que d’un début. Depuis sa création il y a plus de 20 ans, la CJC considère le doctorat comme une expérience professionnelle de recherche , ce qui a été depuis officiellement reconnu dans la loi. Par leur travail, les doctorant-es contribuent à l’effort de recherche de leur université ou établissement de rattachement, et plus largement au rayonnement scientifique de la France. Exiger le paiement de frais d’inscription par le ou la doctorant-e en contrepartie de la réalisation de ce travail, quand bien même il serait accompagné de formations complémentaires et d’un encadrement par un-e chercheur-e confirmé-e et validé par un diplôme, renvoie à une vision anachronique du doctorat comme simples « études de troisième cycle », à laquelle nous souhaitons mettre fin.

En effet, l’activité quotidienne des jeunes chercheur-es inscrit-es en doctorat consiste en l’élaboration de savoirs et de savoir-faire nouveaux par un travail de recherche, là où celle d’un-e étudiant-e consiste en l’acquisition de connaissances établies, elles-mêmes en partie dispensées par les doctorant-es effectuant des enseignements. Continuer à demander le paiement de frais d’inscription aux doctorant-es revient à déconsidérer l’apport de leur travail de recherche ou d’enseignement.

La CJC revendique donc pour l’ensemble des doctorant-es l’acquittement des frais d’inscription par leur employeur au titre de la prise en charge des frais professionnels de formation, comme certains employeurs vertueux le font déjà. En ce qui concerne les doctorant-es effectuant toujours leur doctorat bénévolement, compte tenu de leur situation déjà intolérable, leur établissement d’inscription devrait assurer obligatoirement l’exonération des frais.

• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
• CJC, « Victoire pour les jeunes chercheur-es : le gouvernement renonce à discriminer financièrement les doctorant-es étranger-es », 25 février 2019.
• CJC, « Contre l’augmentation de 150 € des frais d’inscription sans bénéfices pour les doctorant-es », 8 novembre 2017 ; et « Contribution vie étudiante : premier recul du gouvernement mais toujours pas d’exonération ou de compensation financière pour les doctorant-es », 13 décembre 2017.
• CJC, fiche d’analyse et de recommandations « Statut et rémunération des doctorants », 2010.
• Article L612-7 du Code de l’éducation.

« La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est bien déroulée pour l’ensemble des usagers, à tel point que la majeure partie d’entre eux considère déjà comme un acquis les avancées qu’elle représente », déclarait Gérald Darmanin. Merci Bercy ! Pas d’accroc majeur, une mobilisation sans précédent des agents de la DGFIP, des contribuables largement rassurés.

Le prélèvement à la source encore en question

Six mois après l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (PAS), le premier bilan de cette réforme fiscale à haut risque est plutôt rassurant. Pour autant, pour les TPE le tableau est différent.

2 millions de télédéclarations chaque mois !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les contribuables réalisent 5 millions d’opérations sur l’interface « Gérer mon prélèvement à la source », dont près de 1,4 millions de modulations du taux. Plus de 2 millions de déclarations DSN et PASRAU sont déposées chaque mois par les collecteurs de retenue à la source (employeurs, caisses de retraites, etc.), contenant près de 90 millions de données de revenus. « Grâce à ce bon fonctionnement, les rentrées fiscales sont conformes aux prévisions », se réjouit le ministre Gérald Darmanin.

Près d’un tiers des TPE ne sont pourtant “pas informées”

Dans les TPE, le bilan est plus nuancé. L’étude réalisée par la FCGA en mars 2019 dévoile des chiffres inédits sur la manière dont les petites entreprises se sont préparées au PAS. Trois mois après l’entrée en vigueur de la mesure, plus de la moitié des dirigeants de TPE questionnés (53,8%) affirmaient avoir été préalablement informés du nouveau dispositif de collecte de l’impôt sur le revenu. Tandis qu’un peu moins de 30% d’entre eux déclaraient ne pas avoir été informés de la mise en œuvre du prélèvement à la source…

Pharmaciens et opticiens en tête

Dans le détail, les professionnels qui affichent le plus haut niveau d’information sur la question sont d’abord ceux qui exercent dans le secteur de la santé (84,2%, pharmaciens et opticiens), de l’automobile (71,1%) et de l’équipement de la personne (67,7%). Les moins informés sont les entrepreneurs de la culture et des loisirs (44,4%).

Les premières sources d’information des petites entreprises sont les cabinets comptables (83,69%) et les organismes de gestion agréés (23,71%).

Difficulté n°1 : le paramétrage du logiciel de paie

Seulement 13,1% des dirigeants de petites entreprises interrogés reconnaissent avoir eu recours à un pré-coefficient au dernier trimestre 2018 pour tester le nouveau dispositif fiscal. Un galop d’essai qui a révélé différents types de difficultés auxquelles se sont heurtés les entrepreneurs. C’est d’abord le reparamétrage du logiciel de paie qui a posé problème (5,08%), avant l’explication des nouvelles règles aux salariés (4,35%) et l’opération de transmission des données ou du règlement à l’administration (4,21%).

Faible recours à l’externalisation

La question de la mise en place opérationnelle du nouveau dispositif de collecte de l’impôt des salariés préoccupe à l’évidence les dirigeants de TPE. Au moment où nous les interrogions sur ce point, plus des deux tiers d’entre eux (67,5%) n’avaient aucune idée précise de la manière dont ils allaient procéder. Et moins d’un sur cinq (18,1%) prévoyait de confier cette mission à un prestataire externe tandis qu’une proportion plus faible (14,5%) envisageait de gérer cette transition en interne.

Le succès du TESE

Dans les faits, un grand nombre de petites structures non équipées d’un logiciel de paie ou sans expert-comptable ont eu recours au Titre emploi service entreprise (TESE) pour s’adapter à la nouvelle donne fiscale. Directement géré par l’Urssaf, ce dispositif facultatif et gratuit est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi des salariés. De janvier à mai 2019, 140 000 bulletins de salaires ont été émis via ce service en ligne.