La réforme de la formation professionnelle engagée depuis 2004 a pour objet de renforcer la prise en compte de la demande des salariés en matière
de formation professionnelle.

Le service est accessible aux entreprises adhérentes à l’AGEFOS PME.

Le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, lance son blog www.pacteforce5.fr. Cet outil cherche à créer un lien direct entre lui et tous les entrepreneurs de France.
Ils pourront ainsi être associés aux travaux qui sont actuellement en cours pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Grâce à ce blog, tous les entrepreneurs de France pourront
faire des propositions et faire remonter directement à Hervé Novelli les blocages auxquels ils sont confrontés au quotidien.

Le Conseil économique et social consacre son assemblée plénière des 27 et 28 novembre 2007 à l’examen du projet d’avis suivant : Le travail des étudiants présenté par Laurent BÉRAIL au nom de
la section du Travail.

Puis, mercredi 28 novembre 2007, après le vote sur le projet
d’avis, présentation du document intitulé « Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française (Numéro 3) » par Denis DURAND, rapporteur, au nom de la section des Questions économiques générales et de la conjoncture.

Exemple : une direction départementale de l’agriculture doit mettre
en place un projet de dépollution de l’eau sur la durée d’une année, dans des conditions locales particulières ; il existe par ailleurs un spécialiste du sujet actuellement employé à proximité
dans un laboratoire privé ; il est intéressé par le projet mais ne veut pas démissionner de son entreprise pour un projet de courte durée. Le décret lui permettra de travailler pour le service
public pour la durée du projet avec la garantie de retourner dans son entreprise une fois le projet achevé.

Le degré d’engagement professionnel varie selon les pays et les cultures dans le monde, et est fortement lié au bien-être général de la
population : c’est ce que montrent les résultats d’une étude récente de Cass Business School, à La City (Londres).

www.cass.city.ac.uk

Christine Lagarde, Nathalie KOSCIUSKO MORIZET et
Luc Chatel se félicitent de la parution au Journal Officiel des décrets d’application de la LME sur le très haut débit

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur tout
le territoire constitue un enjeu économique majeur pour notre pays. Le Gouvernement s’est ainsi fixé un objectif ambitieux d’au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à
2012.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a défini un programme pour le très haut débit visant à
réduire les coûts de déploiement, à faciliter le câblage des immeubles, à permettre l’accès de tous aux débits nécessaires pour les services du futur et à renforcer la R&D et le développement
des usages. Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été inscrites dans la loi de modernisation de l’économie :

• l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales
  des opérateurs ;
• l’instauration d’un droit à la fibre optique, inspiré du « droit à l’antenne » ;
• l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs ;
• la mutualisation des câblages installés dans les immeubles ;
• le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique.

Les décrets publiés ce jour au Journal Officiel permettront ainsi l’entrée en vigueur :

–            du « droit au très haut débit » selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf
motif sérieux et légitime, tout comme il a aujourd’hui le droit d’avoir accès à une antenne TV ;

–            de l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs.
Les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à
la charge des opérateurs ;

du
pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. Ainsi
tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010. Par ailleurs les ministres rappellent que, par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux
logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.

« Escroqueries n’en payez pas le prix »

Michèle Alliot-Marie a lancé son plan de lutte contre les escroqueries, le mardi 6 janvier. Au bout d’une semaine,
le premier bilan de la campagne est le suivant :

– 200 appels par jour au numéro « info escroqueries » (08 11 02 02 17). La moitié des appelants sont des victimes d’infractions, un tiers sont des particuliers souhaitant signaler un fait ; le solde étant constitué de
particuliers sollicitant des renseignements.

– 65.711 connexions à la plateforme www.internet-signalement.gouv.fr ayant aboutis à 1613 signalements, dont 600 se sont révélés après enquête,
correspondre à une escroquerie.

– 50.000
connexions sur la page internet du site du Ministère de l’Intérieur consacrée aux escroqueries.

Christine LAGARDE et Luc CHATEL fixent les nouvelles règles

pour les annonces de réduction de prix

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de
l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont signé, le 31 décembre 2008, l’arrêté relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur, publié mardi 13
janvier 2009 au Journal Officiel. Ce texte abroge l’arrêté n°77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur.
Certaines règles prévues par l’arrêté du 2 septembre 1977 ne s’avéraient en effet plus adaptées aux évolutions commerciales,
comme le commerce en ligne ou le développement des magasins d’usine et de déstockage.

Le nouvel arrêté tire tout d’abord les conséquences de la loi de modernisation de l’économie qui autorise depuis le
1^er janvier 2009 les commerçants à réaliser à tout moment des opérations de promotions de déstockage. Afin d’assurer une bonne information des consommateurs, les commerçants devront
toutefois indiquer, dans les publicités concernant ces opérations de déstockage, que ces offres sont valables « jusqu’à épuisement des stocks », et ils devront cesser la
publicité dès que les stocks sont épuisés.

L’arrêté introduit une nouvelle modalité d’annonce de réduction de prix pour les magasins d’usine et aux sites de
ventes privées : ils pourront désormais annoncer des réductions de prix par rapport à un prix conseillé les années précédentes par le fabriquant ou l’importateur. Toutefois, trois conditions
devront être respectées pour assurer une protection des consommateurs adaptée :

–         le
prix conseillé ne pourra être antérieur à trois ans ;

–         le
consommateur devra être informé de l’année à laquelle ce prix se rapporte ;

–         l’annonceur devra être en mesure de justifier de la réalité de ce prix conseillé et du fait que celui-ci a été
pratiqué. 

Enfin, les Ministres ont souhaité que les consommateurs soient mieux informés des conditions tarifaires
préférentielles qui sont accordées de manière sélective par les professionnels (réductions de prix liées à l’âge ou à la possession d’une carte de fidélité par exemple) par un affichage sur le
lieu de vente. En assurant toute la transparence sur les prix, les consommateurs pourront désormais bénéficier plus systématiquement de ces réductions de prix.

Les
dispositions de ce nouvel arrêté, pris après consultation du Conseil National de la Consommation, entrent en vigueur dès publication. Elles accordent davantage de souplesse aux commerçants pour
dynamiser leurs ventes et favorisent l’accès des consommateurs aux mécanismes de réduction de prix susceptibles de soutenir leur pouvoir d’achat, sans que soient diminuées la lisibilité et la
transparence des prix.

Les initiatives de lutte contre l’échec et de pré-professionalisation du DEUST AES de l’Université d’Evry récompensées par la « Courtoisie Française »

Depuis deux ans, le DEUST (travail social : métiers de l’aménagement et des activités sociales) de l’Université d’Evry, dirigé par Philippe NASZÁLYI depuis sa création en 2002, a choisi d’organiser, dès juillet, un apprentissage pour tous les candidats, avant même leur inscription définitive de 6 à 7 séances de petits groupes pour mettre en place leur bilan de compétences, les renforcer dans leurs atouts et les confirmer dans un savoir se présenter qui leur permettent de signer des contrats d’apprentissage qui est leur sésame pour leurs études de 2 ans et leur engagement professionnel.

C’est par cette véritable innovation que allie les moyens les plus modernes des techniques de l’Information et les préceptes classiques de la courtoisie et du respect d’eux mêmes que l’échec a été repoussé pour ces candidats en 1re année d’université. A titre indicatif les candidats des autres filières connaissent des échecs de 55 à 79 %.

Intéressés par cette innovation, la vénérable Association de la Courtoisie française qui, grâce à sa présidente, parie sur l’insertion réussie des jeunes de banlieue dans le milieu du travail, est venue assister à des séances d’approfondissements initiaux, à l’Université d’Evry avec une équipe de télévision, animée par des Mastères de Sciences po Paris.

Le jury de la courtoisie française a décidé de récompenser en 2008, les deux protagonistes de cette expérience : Gilles HERMOSO, l’enseignant référent et Eric BAHOUA l’ingénieur d’études adjoint qui anime tout le processus.

C’est donc dans le prestigieux Pavillon dauphine que la présidente de la Courtoise française, Maïté TAVERNA, assistée des généraux Guy ROBIN et Jean COMBETTE et de Madame Anh Dao TRAXEL, fille adoptive de Jacques et Bernadette CHIRAC et présidente de « l’Etoile Européenne du dévouement civil et militaire » ont tenu à encourager cette initiative du DEUST d’Evry en promouvant cette acception moderne de la Courtoisie française qu’est le souci de l’insertion des jeunes.

Au cours de la réception et du dîner de gala qui a suivi, de nombreux chefs d’entreprise ont été sensibilisés à ce problème du 1^er contrat d’apprentissage et ont demandé des dossiers de DEUST. Certains contrats ont été signés depuis.

Une cérémonie destinée aux étudiants pourrait être organisée à Evry.

http://deust.hautetfort.com

10 Propositions pour Renforcer la Contribution de la Finance au Développement Durable en Europe
 

Le forum Paris EUROPLACE – Présidence française de l’Union Européenne 2008, organisé sous le haut patronage de MM.
Nicolas SARKOZY, Président de la République française, et José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, sur le thème « Renforcer la Contribution de la Finance au Développement
Durable : Enjeux de long terme, Propositions pour l’Europe », a rassemblé plus de 1 200 participants à l’Université Paris Dauphine – représentants de la place de Paris et européens, émetteurs,
investisseurs, banques et sociétés financières, élus, partenaires sociaux, étudiants.

M. Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE, souligne que « la crise financière violente que traversent
aujourd’hui les marchés financiers mondiaux nécessite, plus que jamais, de s’interroger sur les missions du système financier, sa contribution au financement durable. L’urgence est à une
meilleure transparence pour rétablir la confiance dans le fonctionnement des marchés, une plus grande responsabilité dans les choix d’investissement et une meilleure prise en compte du long terme
».

Pour contribuer à ces objectifs, Paris EUROPLACE lance 10 nouvelles propositions d’actions, au plan français et
européen, visant à renforcer la contribution de la finance au développement durable, articulées autour de 3 thématiques :

PROMOUVOIR LA
TRANSPARENCE ET
L’ INVESTISSEMENT
RESPONSABLE (IR)

Proposition n°1 : Développer l’Investissement Responsable (IR). Il s’agit d’ inciter les investisseurs institutionnels et gérants d’actifs à 1/ intégrer davantage les critères ESG
(Environnement, Social & Gouvernance) dans leurs stratégies de placement 2/ à rendre compte publiquement chaque année de leur stratégie dans ce domaine. De leur côté, les banques et
établissements financiers s’efforceront de distribuer, commercialiser et proposer à leurs clients une offre de produits ISR répondant à leurs attentes.

Proposition n°2 : Développer l’information extra-financière des entreprises et favoriser le dialogue entre
émetteurs et investisseurs. La proposition vise à mettre en place, au niveau européen, une plateforme «
partagée » de reporting régulier en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), avec des indicateurs adaptés à chaque secteur d’activité. Il pourrait être proposé à un prochain
Conseil européen une recommandation incitant à un examen périodique par les organes de gouvernance des entreprises de leurs avancées dans les domaines ESG et du développement durable.

Proposition n°3 : Favoriser la Finance de Long Terme

– Développer les instruments d’épargne longue : dans le prolongement du rapport LA MARTINIERE – LECLAIR, remis en
juillet 2008 au Haut Comité de Place, présidé par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, il s’agit de rééquilibrer les dispositifs réglementaires et fiscaux
en faveur de l’épargne longue (épargne actions, épargne retraite ..), afin d’accompagner les besoins des ménages et des entreprises en ressources longues.

– Approfondir la réflexion sur les normes comptables : des propositions doivent être élaborées, au niveau européen,
sur les améliorations à mettre en oeuvre.

– Mieux prendre en compte le long terme dans la rémunération des acteurs.

Une charte visant à promouvoir la Transparence et l’Investissement Responsable (IR) est en cours d’élaboration entre
Paris EUROPLACE et les associations professionnelles représentatives des Emetteurs, Investisseurs, Banques et sociétés financières, afin de préciser les objectifs et leurs engagements.

DEVELOPPER LES INSTRUMENTS
DE MICROFINANCE

Proposition n°4 : Développer les fonds de microfinance en Europe : promouvoir et développer les fonds de micro-finance en Europe, sur le modèle actuel des OPC « 90-10 », qui permet d’investir
10% des actifs des fonds dans la microfinance.

Et pour améliorer les conditions de développement de la microfinance en France :

– relever le seuil de 10% à 15% en ce qui concerne les actifs investis dans la microfinance.

– aménager les structures juridiques existantes afin de permettre la domiciliation et la distribution de fonds de
microfinance (fonds ARIA, fonds contractuels…).

Proposition n°5 : Encourager la diffusion d’actions ou de titres de créances auprès d’organismes opérant dans la
microfinance.

Proposition n°6 : soutenir les initiatives européennes en cours de lancement pour le développement du
microcrédit, notamment le lancement par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un dispositif
financier qui consistera à cofinancer, avec les banques européennes, les IMFs (institutions de microfinance).

RELEVER LES DEFIS DE L’ENVIRONNEMENT

Proposition n°7 : prendre rapidement, au niveau européen, un engagement politique fort en faveur de la poursuite
des mécanismes de projets du protocole de Kyoto (Mécanismes de Développement Propre, Mise en OEuvre Conjointe) au-delà de 2012.

Proposition n°8 : fédérer les cadres existants afin d’élaborer une Charte de compensation volontaire des
émissions de CO2 au plan européen

Proposition n°9 : promouvoir à l’échelle européenne les projets domestiques C02 incitatifs aux
économies.

Proposition n°10 : étudier des mécanismes de marché qui permettent de financer les technologies et projets de
production d’énergies renouvelables.

Le Forum est clôturé par les interventions de MM. José BARROSO, Président de la Commission Européenne, et Nicolas
SARKOZY, Président de la République française.

Un colloque international, clôturé par M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, se tiendra le 24 novembre
prochain à Paris sur le thème « Renforcer la Contribution de la Finance au Développement Durable »

Face à la crise financière internationale, Paris EUROPLACE accélère son plan d’actions afin d’apporter des réponses
à la situation actuelle. Le défi pour la Place de Paris est double ; d’une part, contribuer à l’élaboration d’un nouveau « système » financier, transparent et robuste, au service de ses
utilisateurs, d’autre part, préparer la sortie de la crise économique et financière pour en limiter les conséquences sur les acteurs les plus fragiles, en particulier les PME, et positionner la
place de Paris. La Place de Paris peut tirer avantage de cette rupture majeure, en raison de plusieurs atouts structurels : la qualité de son système de régulation et la qualité du dialogue entre
professionnels et régulateurs, la solidité du modèle français de banque « universelle », l’importance de l’industrie française de gestion d’actifs au plan international, l’existence de fortes
capacités en formation/ recherche en finance en France, notamment dans le domaine de l’analyse et de la gestion des risques.

« La crise financière internationale impactera profondément le mode de fonctionnement de l’industrie financière
dans le monde et en Europe et la manière dont elle doit contribuer à l’économie réelle, indique M. Gérard MESTRALLET, Président de Paris EUROPLACE. C’est pourquoi, je salue l’action énergique
menée par le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, au plan européen, pour la mise en place de mesures visant à maîtriser cette crise financière globale ».

Dans ce contexte, Paris EUROPLACE mène une action offensive et accélère son plan d’actions, avec la mise en place
d’une nouvelle stratégie assortie de mesures concrètes, d’une part, l’organisation d’un colloque le 24 novembre prochain à Paris sur le thème de la finance durable, d’autre part. Ce colloque sera
conclu par le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY.

Les nouvelles actions de Paris EUROPLACE s’inscrivent autour de 4 axes :

1 – Mise en oeuvre d’une nouvelle « stratégie de place » assortie d’actions concrètes

Un nouveau Plan d’actions stratégique, élaboré avec l’appui du Boston Consulting Group (BCG), sera remis au Haut
Comité de Place, présidé par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, fin novembre.

2 – Renforcement de l’action européenne

De nouvelles avancées sont indispensables au plan européen. L’une des priorités est une

coordination plus étroite dans le domaine de la régulation européenne.

3 – Accélération des projets du Pôle FINANCE INNOVATION

Le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION accélère sa démarche dans plusieurs domaines :

Financement des PME : en contrepartie d’apports publics en quasi fonds propres, des

accords ont été passés entre l’Etat et les établissements bancaires pour garantir une poursuite

de la progression des crédits bancaires aux PME. De son côté, le pôle FINANCE

INNOVATION s’est fixé comme priorité de développer le capital amorçage et

d’accompagner la création d’entreprises et de projets à haute valeur ajoutée. Plus de 40

projets industriels ont d’ores et déjà été labellisés par le Pôle FINANCE INNOVATION, dans

le secteur de la finance, avec pour certains d’entre eux l’apport de financements publics. La

mise en place d’une cellule de soutien aux projets des pôles industriels, de même que la

création d’un fonds d’investissement dédié à la création de sociétés financières, sont à l’étude.

Formation/Recherche : une quinzaine de chaires de recherche ont été mises en place pour

approfondir les travaux sur la gestion des risques financiers, la régulation des marchés, le rôle

de la place financière dans l’économie et le développement durable. Une structure d’appui,

l’Institut Louis Bachelier (ILB), a été créée le 1er septembre 2008, présidé par M.
André

LEVY-LANG, visant à développer les échanges entre chercheurs et professionnels. Une 2ème

initiative concerne la mise en place de l’Institut Européen de la Régulation Financière (EIFR),

présidé par Hervé SAINT-SAUVEUR, structure de formation et d’échanges pour les

régulateurs et les professionnels, sur les évolutions de la régulation européenne.

Finance et Développement Durable : des propositions ont été faites, avec la remise en

mars 2008 du rapport Antoine de SALINS sur l’Inve stissement Responsable, puis du rapport

CLAMADIEU, en juillet 2008, sur le financement des technologies de l’environnement.

4 – Forum International « Renforcer la contribution de la finance au développement durable : enjeux de long terme,
propositions pour l’Europe »

Un Forum,
organisé avec le concours du Cercle des Economistes, se tiendra le 24 novembre prochain sur le thème « Renforcer la contribution de la finance au développement durable : enjeux de long terme,
propositions pour l’Europe ». M. Gérard MESTRALLET souligne : « Nous sommes tous convaincus que notre système financier sortira transformé de cette crise. Il s’agit là d’un enjeu fondamental
pour l’avenir de l’économie française et européenne. L’action collective autour de Paris EUROPLACE, pour une finance durable, est une nécessité».

Dans la
perspective de l’examen du budget 2009, la commission des finances du Sénat a nommé MM. Philippe Adnot (NI, Aube) et Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire) rapporteurs de la mission budgétaire
« Recherche et enseignement supérieur »: http://www.senat.fr/presse/cp20081016b.html

La Fondation Entreprendre^® est née le 17 octobre 2008 à l’initiative de Réseau Entreprendre, en réponse à
deux préoccupations : conforter le mouvement dans son ambition et plus largement, promouvoir la cause de l’entrepreneuriat et les projets qui la servent.

Elle soutiendra les projets visant à faire émerger et/ou réussir de nouveaux entrepreneurs, créateurs de richesses et
d’emplois, dans lesquels s’impliquent de façon significative des chefs d’entreprise, dans un esprit de gratuité et d’entraide.

Conformes à ces critères, les projets soutenus par la Fondation Entreprendre pourront concerner la sensibilisation et
la promotion de l’esprit d’entreprendre, le renforcement de l’image de l’entrepreneur, l’accompagnement et le financement de la création et de la reprise d’entreprise, la recherche sur
l’entrepreneuriat,…

En portant ce projet, Réseau Entreprendre vise plus que son seul développement et veut être à l’origine d’une œuvre
qui le dépasse sur le champ de l’entrepreneuriat. Il s’agit ainsi de prolonger la démarche d’André Mulliez, fondateur de Réseau Entreprendre.

La Fondation Entreprendre a vocation à rassembler tous ceux qui soutiennent l’entrepreneuriat en général et la
mission de Réseau Entreprendre en particulier.

En participant, les donateurs permettront ainsi à Réseau Entreprendre et aux autres projets soutenus d’acquérir
l’indépendance et la pérennité nécessaires au développement de leur action et à la diffusion plus forte du message d’encouragement à entreprendre dans l’opinion.

Le conseil d’administration, piloté par Gonzague de BLIGNIERES, sera composé entre autres de Benoit ARNAUD, Claude BEBEAR, Vincent BOLLORE, Philippe HAYAT, Henri LACHMANN, André et Thierry MULLIEZ, Alain WEILL.

Son objectif : 50 millions d’euros de dons à 3 ans et 100 millions d’euros de dons à 5 ans.

www.reseau-entreprendre.org

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, se félicite des mesures annoncées ce matin par le Gouvernement
britannique pour assurer la stabilité des institutions financières britanniques.

Ces mesures sont conformes à la doctrine d’intervention arrêtée le 6 octobre par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne et
précisée par les ministres des Finances lors du conseil ECOFIN du 7 octobre. Ces mesures sont appropriées à la situation britannique.

Pour ce qui concerne la France, le Gouvernement réitère son engagement à prendre toutes les mesures qui seraient nécessaires pour assurer la
stabilité du système financier et assurer en toutes circonstances la sécurité des dépôts.