Le Président de la République a annoncé vendredi plusieurs mesures
importantes concernant les stages :

– tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au
moins 30 % du SMIC ;

– cette règle sera appliquée dans la Fonction
publique ;

– l’Etat versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en
contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires. Cette aide sera ouverte si le jeune était en stage avant le 1^er mai 2009 et si l’embauche est réalisée avant la fin septembre 2009.
L’aide sera versée en deux fois : 1 500 euros au moment de l’embauche et 1 500 euros au bout de six mois.

Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
a accueilli aujourd’hui au Ministère de l’Enseignement Supérieur trois membres du gouvernement venus détailler les conditions d’application de ces mesures devant le comité STAPRO (Comité des stages et de la professionnalisation
des cursus universitaires) : Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et Martin
Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse.

Martin Hirsch a indiqué que l’évolution des règles de gratification des
stages en entreprise devra conduire à l’adoption d’une disposition législative. Il a par ailleurs indiqué que le décret permettant le versement de l’aide à l’embauche des stagiaires sera publié
avant la fin du mois de mai. Quant à la demande d’un plus fort encadrement des stages, Martin Hirsch s’est engagé à apporter une réponse aux propositions du Comité.

Eric Woerth et André Santini ont confirmé que :

– pour les stages de moins de deux mois, l’étudiant bénéficiera,
contrairement à aujourd’hui, au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès aux restaurants administratifs ;

– pour les stages de plus de deux mois consistant pour l’essentiel à
observer le fonctionnement d’un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l’activité du service d’accueil,
l’étudiant recevra une gratification égale à environ 30 % du SMIC. Les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu’elles considèrent que le niveau de
qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du SMIC.

Une circulaire aux différentes administrations sera préparée pour préciser
ces annonces.

Interrogés
sur la question du développement de l’apprentissage dans la Fonction publique, Eric Woerth, André Santini et Martin Hirsch ont indiqué que le Premier ministre confierait prochainement une
mission à Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle sur ce sujet.

Au début de l’année 2008, les opérateurs historiques avouaient leurs inquiétudes vis-à-vis de la banalisation du Livret A, finalement imposée par Bruxelles.
Fin janvier 2008, les syndicats de la Caisse d’Epargne craignaient qu’une application “à la lettre” du rapport Camdessus paru en décembre 2007, n’entraîne la suppression de 4 000 emplois.
Quant à la Banque Postale, dont la rémunération sur le Livret A représentait 13% du PNB, La Cour des Comptes s’inquiétait que la banalisation ne fasse qu’aggraver un modèle d’équilibre
financier déjà fragile.

La banalisation du Livret A : un buzz profitable aux opérateurs historiques en 2008
!

Avec une conjoncture économique inquiétante, un taux attractif de 4%, et sa bonne réputation liée à sa mission de financement du logement
social, les français se sont rués sur cette valeur sûre ! Ainsi, les opérateurs historiques se sont partagés en 2008, plus de 2 millions de nouveaux
Livrets A et plus de 13 milliards d’euros de versements nets (l’ancien record de 1995 était à 7 milliards).

La France terminait donc l’année 2008 avec plus de 46 millions de Livrets A, ce qui
représente plus de 160 milliards d’euros d’encours !

Alors que cette collecte historique stimulait les ambitions de conquête des nouveaux entrants, qui ont d’ailleurs rivalisé d’offres plus
alléchantes à l’égard des détenteurs de Livrets A au plafond (jusqu’à 8% d’intérêt pour le Compte sur Livret plafonné à 15300 € d’ING Direct), les opérateurs historiques se sont préparés à
affronter la tempête. C’est notamment le cas des Caisses d’Epargne qui ont mis en place un dispositif spécifique pour traiter 100 000 demandes de transferts en janvier.

 Dès le début janvier 2009, les grands groupes bancaires se targuent de volumes d’ouverture exceptionnels. A fin février, ce sont plus de 5
millions de nouveaux Livrets A qui ont été souscrits (dont 2,6 millions pour le Crédit Agricole), soit un volume d’encours de 14 milliards d’euros.

 Fin janvier, le directoire des Caisses d’Epargne se plaignent de souffrir du succès de ses concurrents depuis la banalisation. Mais un
mois plus tard, le bilan est plutôt rassurant : moins de 80 000 demandes de transferts traitées en deux mois et environ 40 000 nouveaux livrets ouverts en parallèle !

A plus de 51 millions d’unités, le potentiel de marché du Livret A semblait proche de ses
limites

Avec une deuxième baisse du taux depuis le début de l’année (rémunération à 1,75% à partir de début mai 2009), le livret A semblait de moins en
moins attractif, il a encore surpris avec un rebond de la collecte en mars (plus de 2,6 milliards d’euros pour le livret A et le Livret Développement Durable) !

Aussi, on comprend aisément pourquoi les nouveaux entrants ne lâchent pas prise, à l’image du Crédit Agricole qui a déposé plusieurs plaintes
contre l’Ecureuil pour entrave aux transferts. Les opérateurs historiques ne sont donc pas encore au bout de leurs peines !

La prochaine échéance sera sans doute la mise à jour du fichier FICOBA, prévue d’ici quelques mois et qui permettra aux autorités fiscales
d’identifier les multi-détenteurs en infraction et de les contraindre à choisir une seule banque où héberger leur Livret A.

En outre, comme les banques de réseaux ont traditionnellement pour objectif de rencontrer leurs clients au moins une fois par an, on peut
supposer que les conseillers commerciaux seront objectivés sur le nombre de transferts de Livret A et que l’impact de la banalisation pour les opérateurs historiques sera vraiment connu en fin
d’année…

Etude réalisée par Ineum Consulting
www.ineumconsulting.com

En raison de la production tardive d’une information détaillée
sur la part de la CSG qui est fiscalement déductible pour les travailleurs indépendants, montant utile pour la détermination de leur résultat imposable, la date limite de dépôt des déclarations
de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration n°2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclarations n°2035 et ses annexes) est reportée à titre exceptionnel
du 5 au 20 mai 2009.

Pour
les autres déclarants, la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme papier demeure fixée au mardi 5 mai 2009 et au mercredi 20 mai 2009 en cas de transmission dématérialisée des
données fiscales et comptables (procédure TDFC)

Grâce à la mise en œuvre du régime de l’auto-entrepreneur 47.121
entreprises créées, soit +89% par rapport à fin 2008

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique de 47.121 en mars 2009 –soit plus de 1500 par jour et 89% de plus qu’en décembre 2008.

Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, se félicitent de cette augmentation du nombre de créations d’entreprises, qui reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Le crédit à la consommation, qui représente 140 milliards d’euros en
France (soit 13 % de la consommation des ménages), joue un rôle important dans la dynamique de la consommation, particulièrement dans la période actuelle qui se caractérise déjà par une
rétractation du nombre de crédits à hauteur de 15 %.

Les enseignes du Commerce de la Distribution sont favorables au crédit responsable et sont prêtes à utiliser tous les moyens pour
lutter contre le surendettement : la publicité doit respecter une déontologie stricte et le consommateur doit pouvoir choisir en toute transparence pour recourir ou non au crédit, quelle que soit
sa forme ; l’information des consommateurs sur le bon usage des crédits doit être renforcée. Mais il faut rester vigilant pour ne pas créer d’obligations qui, sans régler les questions de fond,
alourdiraient inutilement les procédures.

Surtout, la FCD renouvelle son souhait de mettre en place, à l’occasion de la loi, le fichier positif, véritable
centrale d’information des encours de crédits. C’est le seul moyen efficace de répondre concrètement à l’obligation faite aux prêteurs de vérifier la solvabilité des emprunteurs et de limiter le
surendettement en donnant un outil fiable aux prêteurs. Ce fichier délivrera une information plus complète et plus effective que le fichier FICP qui ne répertorie que les incidents de
remboursement.

Il doit bien sûr
être assorti des garanties indispensables pour le conformer aux exigences de la législation française en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.

Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes
entreprises, du Tourisme et des Services, a reçu le 14 avril Pierre MARTIN, Président de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), Alain GRISET, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres
de Métiers (APCM) et Jean LARDIN, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et a annoncé à cette occasion la mise en place d’un groupe de travail
sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.

Le régime de l’auto-entrepreneur connaît un réel succès depuis sa création le 1^er janvier dernier pour inciter à la création
d’activités dans tous les secteurs économiques.

A l’issue de cette réunion, a été décidée la création d’un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de
l’artisanat. Ce groupe de travail, mixte, sera composé de représentants de l’Etat et de représentants de l’artisanat.

Le groupe de travail débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril. Ses évaluations concerneront en particulier l’impact du régime de
l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et
obligation d’assurance.

Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de
l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires.

A l’occasion de l’inauguration du premier bureau de poste aux couleurs des auto-entrepreneurs par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de
l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, au bureau de poste Paris-Debussy, Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et Patrick Werner, Président du
directoire de La Banque Postale ont lancé l’offre de La Banque Postale dédiée aux autoentrepreneurs.

A partir du 1er
avril, La Banque Postale mobilise l’ensemble de ses canaux de distribution afin d’accueillir, accompagner et conseiller au mieux
les auto-entrepreneurs. Elle propose, à des tarifs compétitifs, des solutions bancaires simples, nécessaires à la création et au développement des activités des auto-entrepreneurs, à savoir
:

– un compte courant professionnel ;

– un accès aux services de banque en ligne ;

– une carte de paiement Mastercard à débit immédiat et un chéquier ;

– une assurance des moyens de paiement professionnels ;

– une facilité de caisse, à tout auto-entrepreneur qui en fait la demande,

dans la limite de 1 000 Euros et sous réserve d’éligibilité.

A cela, s’ajoute la « Carte Pro » de l’Enseigne La Poste offrant des services facilitant le quotidien (Ex. : facturation en fin de
mois) et en permettant l’accès direct à l’« espace Pro » ou la commande à distance de produits courrier/colis sur le site www.laposte.fr/monbureaudeposte.

Pour le lancement de son offre, La Banque Postale accorde, pour toute souscription avant fin septembre 2009, la gratuité des frais
de tenue de compte et des services de banque en ligne jusqu’au 31 décembre 2009.

Cette gamme de produits et de services adaptée permettant aux auto-entrepreneurs de démarrer simplement leur activité sera
progressivement déployée sur l’ensemble des canaux de distribution de la Banque, à savoir, par téléphone au 0 820 826 826 (0,12 Euro/minute), sur le site Internet www.labanquepostale.fr et auprès des 10 000 conseillers en bureaux de
poste.

L’action de La Banque Postale en faveur des auto-entrepreneurs s’inscrit dans le cadre du protocole de partenariat signé le 4
février 2009 entre l’État, représenté par Hervé Novelli et La Banque Postale, représentée par Patrick Werner, visant à accompagner tous les autoentrepreneurs en leur proposant une offre de
produits et de services bancaires et d’assurance adaptée à leurs besoins.

Au dernier trimestre, l’offre de La Banque Postale sera enrichie d’autres produits et services de la Banque, mais également du
Courrier et du Colis.

Banque
principale de plus de 9 millions de clients, La Banque Postale compte parmi ses clients de futurs créateurs d’entreprise, qu’elle souhaite accompagner dans cette démarche. Avec plus de 370 000
associations, 80 000 TPE, commerçants et professions libérales, 13 000 PME, et 2 000 administrations et grandes entreprises qui lui font aujourd’hui confiance, La Banque Postale occupe une place
significative sur le marché des personnes morales.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Brice HORTEFEUX, ministre
du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, constatent la signature d’avenants conformes au décret sur les rémunérations avec les dirigeants des
établissements de crédit.

Christine LAGARDE et Brice HORTEFEUX se félicitent de la signature et de la publication ce mardi du décret qui encadre la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant d’un
soutien exceptionnel de l’Etat dans le contexte de la crise actuelle.

Ce décret concerne les six banques auxquelles l’Etat a apporté des fonds propres via la Société de
prises de participation de l’Etat ainsi que les quatre constructeurs automobiles qui ont reçu des prêts de l’Etat dans le cadre du pacte automobile.

Christine Lagarde a obtenu aujourd’hui des dirigeants
des banques qui bénéficient déjà des dispositifs de soutien public, que leur situation soit mise en conformité avec les nouvelles règles par des avenants aux conventions déjà signées entre l’Etat
et ces entreprises.

Les avenants ont été signés à Bercy par Christine Lagarde en présence de Brice Hortefeux par les dirigeants des établissements ou leurs
représentants.

Les Ministres rappellent que le décret interdit l’attribution de stock-options ou d’actions aux
dirigeants de ces entreprises. Il encadre également les éléments variables et exceptionnels de la rémunération qui doivent être limités à un pourcentage maximum de la partie fixe de la
rémunération et déterminés en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs simples. Ces critères, qui ne doivent pas être liés au cours de bourse, sont définis par le conseil
d’administration ou de surveillance.

Dans le cadre d’un partenariatsigné le 4 février entre Hervé NOVELLI – Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services – et Patrick WERNER – Président du directoire de La Banque Postale-La Banque Postale lancement une offre dédiée aux auto-entrepreneurs.

Ainsi, à partir du 1^er avril, cette offre permettant aux auto-entrepreneurs de démarrer simplement leur activité sera progressivement déployée sur l’ensemble des canaux de distribution de la Banque, à savoir auprès des 10 000 conseillers en bureaux de poste, mais aussi sur le site internet www.labanquepostale.fr ou par téléphone au 0 820 826 826.

Au dernier trimestre 2009, l’offre de La Banque Postale sera complétée et intègrera d’autres produits et services de la Banque, du Courrier et du Colis.

eFinancialCareers.fr, le premier site français d’offres d’emploi sur les métiers financiers, annonce la publication par Hays d’une étude sur la rémunération des professionnels de la Finance et de la Comptabilité. Cette étude accessible à partir du site d’eFinancialCareers.fr a été réalisée par les consultants de Hays en interrogeant une cinquantaine de professionnels pour chacun des métiers étudiés.

En période de trouble,les professionnels de la finance d’entreprise et de la comptabilité sont relativement épargnés par les plans sociaux.Au même titre que 2007, 2008 a été un bon cru pour ces professionnels.

Tous les métiers ont plutôt résisté à la crise, en particulier le contrôle de gestion, l’audit interne et la trésorerie. En revanche, la pression sur les salaires semble s’être relâchée après deux années de croissance exceptionnelles. Les grands groupes ont fait preuve d’inflexibilité en matière de négociation, surtout en fin d’année alors que l’attentisme a gagné l’ensemble des acteurs économiques.

Même si les tendances 2009 restent aujourd’hui difficiles à définir au regard de l’ampleur de la crise et de sa complexité, cette année pourrait marquer le début d’une nouvelle ère, dans laquelle seuls les spécialistes et les techniciens pourraient bénéficier de la situation. Il devrait donc découler une
demande globale pour les fonctions de contrôle, de pilotage, d’optimisation et d’accompagnement du changement.

« 2009 s’annonce pour les experts de la finance comme LE test d’évaluation de performance ! et un bilan de fin d’année très prometteur en terme de gestion de carrière et d’attractivité sur le marché pour tous ceux qui y afficheront un succès. », souligne Frédéric Albin, Directeur Régional Hays Finance et Comptabilité.

L’Institut Sage a interrogé 403 dirigeants d’entreprises en février 2009 dans différents secteurs d’activité (commerce/négoce,
industrie/construction, services) pour identifier leurs préoccupations pour 2009. Les tendances générales font ressortir un état d’esprit vigilant mais également des disparités sectorielles.

• Les dirigeants d’entreprises ne cèdent pas à la panique, la majorité des dirigeants s’estime avant tout vigilants.

• Les principales préoccupations concernent d’abord le client (64%), puis la trésorerie (38%). Les dirigeants se disent être dans
une dynamique de conquête commerciale : priorité au développement du portefeuille clients, mentionné plus souvent que la fidélisation (respectivement 69 et 60%). Cette tendance est
particulièrement affirmée pour le secteur du commerce / négoce (respectivement 74 et 55%).

Tous secteurs confondus, l’innovation est privilégiée : le développement de nouveaux produits / services pour répondre aux
attentes qui émergent avec la crise est cité par 80% des dirigeants contre 36% pour la rationalisation de l’offre existante.

• Selon les secteurs, les entreprises vont utiliser différents leviers internes pour faire face à la crise : réorganisation de
l’outil de production et des méthodes de travail, politique de mobilité et de valorisation des talents, etc.

• La sécurisation de la trésorerie est une priorité absolue pour les dirigeants du secteur de l’industrie et de la construction :
98% d’entre eux mentionnent cet aspect contre 82% tous secteurs confondus.

UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE

Les prochaines conférences du “Jeudi soir” organisées par le Centre de Recherches de Droit Public qui se dérouleront
de 17 h 30 à 19 h 30  en Salle des Actes (F141).

Seront l’occasion d’entendre :

– le Jeudi 26 mars 2009, Monsieur Christian DESCHEEMAEKER,
Président de la 7^e Chambre de la Cour des comptes, qui interviendra sur le thème de “La réforme des procédures juridictionnelles applicables par la Cour des comptes et les Chambres
régionales des comptes”

Analyse et commentaire de la loi du 28 octobre 2008 en réponse aux exigences résultant de
l’article 6 de la CEDH

– le Jeudi
9 avril 2009, Monsieur
Thomas LESUEUR, Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière, qui interviendra sur le thème de « La responsabilité des
gestionnaires publics en question »