Sous le Haut Parrainage de Bruno LE MAIRE Ministre de l’Économie
Avec la participation de la Secrétaire Générale de la Francophonie Louise MUSHIKIWABO
les Présidents, Jean-Claude TRICHET et Jean-Louis CHAMBON, proclament le Palmarès de la 35e édition du Prix TURGOT du Meilleur Livre d’Economie Financière

« … Ce rendez-vous annuel, incontournable, de la littérature et de la pédagogie Economique, met à l’honneur des auteurs confirmés et de nouveaux talents très prometteurs… une contribution essentielle à la nécessaire stratégie d’éducation financière pour sensibiliser nos concitoyens aux enjeux économiques et financiers et aux défis du « nouveau monde »…

PRIX du JURY : avec Patrick COMBES Président du Groupe VIEL
Jérôme MATHIS
« Combien vaut une vie » – Tremplin

Mentions d’honneur ex-aequo :

– Julie ANSIDEI et Noam LEANDRI : « La Finance Verte » – La Découverte
– Pierre VELTZ : « l’économie désirable » – Le Seuil

Prix Spéciaux avec Philippe DESSERTINE, Directeur Général de l’Institut de Haute Finance IHFI – groupe INSEEC

• de l’économie financière : Pascal BLANQUÉ : « Dix semaines en Covid 19 » – Economica

 Remis par Michel BON – Grand JURY

• du Jeune Talent : Ferghane AZIHARI : « les écologistes contre la modernité » – Presses de la Cité

Avec Philippe LEGREZ – Délégué Général de la fondation Michelin

• des Ouvrages Collectifs : s/direction de Eric BRIONES : « Luxe et Résilience » – Dunod

Avec André-Paul BAHUON Président du CCEF

• de la Géopolitique : Madame l’Ambassadeur Sylvie BERMANN : « Good bye britannia » – Stock

Avec Jean-Claude LELAN – Président d’Argan
des Directeurs Financiers – DFCG-Turgot :

• Jérôme BRISSEBOURG – Christophe HANNEZO – Thierry PICQ :   « L’Art de la Performance » – Dunod

Avec Emmanuel MILLIARD – Président de la DFCG
de la Francophonie-FFA-Turgot :

• Xavier DURAND : « Oser le Risque » – Herman

Avec Steve GENTILI Président du Forum francophone des Affaires

Le renforcement des liens entre la recherche et l’action publique est un élément essentiel de la rénovation de notre État, pour le rendre plus expert, plus divers et plus réactif. Dans ce cadre, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, agissent pour renforcer les ponts existants entre administration et recherche et d’en créer des nouveaux, partout où cela est nécessaire. L’insertion des docteurs au sein des administrations de la fonction publique d’Etat est l’un d’entre eux ; il a notamment donné lieu à la création d’un concours réservé à ce public à l’Institut national du service public.

Le succès des Conventions Industrielles pour la Formation par la Recherche (CIFRE) est connu : en 40 ans d’existence, il a fait la preuve de sa capacité à accélérer l’innovation des entreprises, à élargir le champ et l’impact de la recherche, à étendre les perspectives professionnelles des doctorants, et surtout à construire un langage commun entre des mondes qui ne se parlaient pas assez. Il n’était cependant pas ouvert à la fonction publique d’État.

Le  Gouvernement a donc donné une impulsion supplémentaire pour créer un dispositif qui s’inspire des thèses CIFRE afin de proposer aux administrations d’État, aux établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche, aux laboratoires de recherche et aux doctorants un cadre nouveau, simplifié et attrayant facilitant la réalisation de thèses en administration qui permettront d’acquérir une expérience différenciante pour intégrer à terme ces institutions.

Frédérique Vidal et Amélie de Montchalin annoncent ainsi aujourd’hui l’expérimentation COFRA (Convention de Formation par la Recherche en Administration) : fondée sur un travail partenarial mené depuis plusieurs mois, elle vise à mettre en place 20 COFRA dès la rentrée 2022 avec des administrations volontaires, avec l’ambition faire monter en puissance le dispositif pour proposer 100 COFRA à la rentrée 2023.

Ce dispositif expérimental vise à répondre aux objectifs suivants :

• Définir un format de convention cadre simple et efficace pour les parties prenantes ;
• Former les référents du doctorant au sein de l’administration afin d’assurer un accueil de qualité des doctorants ;
• Imaginer les grandes lignes d’un fonctionnement opérationnel assurant l’excellence des thèses COFRA ;
• Offrir un co-financement à 50% pour la phase d’expérimentation ;
• Lancer un travail afin de lever les contraintes liées aux schémas d’emploi des administrations pour ce public spécifique.

La réalisation de thèses au sein de l’administration  est un moteur pour la transformation de l’action publique : apporter aux administrations et à leurs agents des réflexions et contenus à la pointe des connaissances scientifiques du moment  et des grands enjeux contemporains tout en ouvrant un terrain nouveau d’exploration pour les chercheurs. Enfin c’est aussi permettre la rencontre fructueuse entre des hommes et des femmes qui ont suivi des parcours différents au service du public et de la recherche pour favoriser au sein de nos administrations la diversité, l’engagement et l’excellence.

Un travail de suivi sera mené dans la durée de l’insertion professionnelle de leurs bénéficiaires.

Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour assurer l’insertion des docteurs au sein de l’administration et ainsi renforcer les liens entre recherche et pris de décision publique.

Cette tribune est une synthèse des propositions élaborées, des écrits publiés, des actions menées, depuis des décennies, par les 34 associations de France et du dehors et les 185 personnalités militantes aujourd’hui membres du Haut Conseil international de la Langue française et de la Francophonie (HCILFF) créé le 18 juin 2020 par Avenir de la Langue française (ALF) aidée de : l’Association Francophonie Avenir (AFRAV), C.O.U.R.R.I.E.L. et Défense de la Langue Française (DLF).

La démarche originelle de cet appel à des états généraux de la langue française et de la Francophonie fut celle d’ALF. Son administrateur M. Jean-Louis Chédin, universitaire ancien professeur de philosophie, en a assuré la mise en forme, avec la participation d’autres associations, dont COURRIEL, présidée par M. Georges Gastaud, professeur de philosophie. Albert Salon, Secrétaire général du Haut Conseil international, président d’honneur d’ALF.

Appel des associations de défense de la langue française et de la francophonie

Menacée de perdition, la langue française ? Il faudrait être aveugle pour ne pas au moins se poser la question, avant qu’il ne soit trop tard. Les associations œuvrant pour l’avenir du français, Cassandres malgré elles, ne cessent d’alerter : se vérifie chaque jour, avec une rapidité effrayante, le constat que Michel Serres en 1993, résumait en ces termes : « Dans le milieu des décideurs, ceux-ci sont en train d’éradiquer la langue française. Que ce soit dans la finance, la science, le commerce, la publicité (…), ce consentement commence vraiment à ressembler à une collaboration, et la défense de la langue française à une résistance. » À cela, il faut ajouter l’invasion de l’anglais (ou du “globish”, son ersatz), dans l’enseignement à tous les étages, dans les médias… Excusez du peu ! On nous répond qu’un tel “consentement” n’est pas propre à la France, qu’il faut une langue d’échange commune, si médiocre que soit le “globish” anglo-saxon jouant sur quelques centaines de mots ou expressions utiles, et des schémas de communication uniformes. Or, ceci n’efface pas la responsabilité particulière qui incombe à la langue universaliste par excellence qu’est le français.

Un abandon progressif, s’il se poursuit, a ou aura un coût qui est immense à long terme. C’est une chose de s’ouvrir et de se mettre à l’épreuve, vivifiante, féconde, de l’autre langue et d’une autre culture avec elle ; c’en est une autre que de se mettre à leur remorque sans en maîtriser la source ni l’autonomie créatrice… On ne pense bien (de façon originale, créative) que dans sa propre langue ; non en se pliant à un moule uniforme, à un plus petit dénominateur commun qui condamne au suivisme, et pas seulement au plan des mots, mais de toute une façon de juger et de penser. Il n’y a pas de compartiments étanches.

Au pays de Pasteur et de bien des prix Nobel, il n’y a plus de grande revue scientifique de référence en français (comme si une revue publiant des recherches novatrices n’allait pas trouver son public sous prétexte qu’elle est en français). L’on n’a pas vu non plus sortir le vaccin qu’on attendait aujourd’hui, contrairement à l’époque qui a connu le B.C.G. ou telle découverte majeure concernant le Sida. Aucun rapport, dites-vous ? Il faudrait y voir de plus près.

Tout un processus de soumission volontaire (ou involontaire ?) est bien avancé à tous le étages de l’édifice social dont la langue, qu’on le veuille ou non, est le premier ciment. De l’école primaire (ou même maternelle) à l’enseignement supérieur dans les sciences d’abord (grâce à la loi Fioraso) et dans l’économie grâce aux écoles de commerce, l’invasion du globish devient la norme. À l’école primaire, de jeunes élèves, qui parfois entendent peu parler français à la maison et qui auraient tant besoin de “français renforcé”, doivent ingurgiter un petit vademecum d’anglais, qui les perturbe plus qu’il ne les instruit. Dans les médias, entre mille exemples, on aurait honte d’écrire : accord, non accord, au lieu de deal ou no deal, au sujet du Brexit. La banque postale a créé “Ma french bank” ! « On se demande parfois, nous dit un adhérent suisse, comment un tel géant culturel a pu tomber aussi bas ! »

Faute de toute réactivité, d’initiatives, de courage élémentaire, le français qui était prévalant il y a peu dans les institutions européennes est en voie d’extinction au profit de l’anglais (alors que le Royaume-Uni a quitté l’Union au début de 2020) avec le consentement tacite de nos représentants comme de nos gouvernants (car qui ne dit mot consent). C’est en violation ouverte et tranquille, aussi bien des traités que du pluralisme consubstantiel à l’Union européenne. Un député peut être rappelé à l’ordre par le président de séance, s’il ne s’exprime pas en anglais : d’autant plus scandaleux que les moyens de traduction automatique ont fait de considérables progrès. Plusieurs associations ont d’ailleurs introduit un recours auprès de la Cour de Justice européenne, avec la conviction que l’Europe ne peut continuer à se développer sur les décombres de nos langues.

Paradoxalement, une telle évolution contraste avec le fait que la pratique du français, la francophonie, font preuve de vitalité au plan international. Sans parler de l’Afrique (Kinshasa a dépassé Paris comme la plus grande ville francophone) ; on apprend le français en Chine, en Amérique du Sud, on le défend au Québec. L’Afrique de l’Ouest francophone est actuellement la plus dynamique au plan économique : l’usage commun du français n’y est pas pour rien. Mais pour combien de temps, si dans une ou deux générations la chute du français se poursuit ici ? Des pays africains (qui ont plus fait pour la francophonie que la France coloniale) commencent à s’interroger sur l’intérêt de maintenir le français dans son statut actuel, surtout dans l’enseignement. Notre réseau remarquable d'”Alliances françaises” est en voie de déconstruction, malgré la demande !

Devant la résignation ou le consentement des autorités publiques comme d’une certaine “élite”, au déclin programmé du français, devant l’apathie relative d’une société civile conditionnée en permanence au tout-anglais, il s’agit malgré tout de réagir pour empêcher l’enlisement. Et au point où en sont les choses, nous pensons que des “États généraux de la langue française” doivent être organisés le plus vite qu’il se peut. Ce qui mettrait au centre d’intérêt une problématique concernant tout le monde, d’une façon ou d’une autre. Cela n’implique pas seulement la France, mais l’ensemble francophone : ce seraient nécessairement des États généraux de dimension internationale, touchant à la communication, à l’enseignement, à la diplomatie comme au commerce. L’on pourrait en attendre une puissante contribution au bénéfice non seulement de la langue française, mais d’un pluralisme de l’esprit et de la culture dont a besoin notre monde mondialisé. Quant à la langue française, elle ne peut plus attendre.

À tous ceux que cette cause, qui est aussi celle de l’esprit, préoccupe sérieusement, nous demandons de réagir et de s’engager. Pour les associations participantes et le Haut Conseil de la Langue française et de la Francophonie : Jean-Louis Chédin.

Associations signataires :

• Avenir de la Langue française (ALF) : Catherine Distinguin, présidente ;
• C.O.U.R.RI.E.L. : Georges Gastaud, président ;
• Défense de la Langue française (DLF), Marceau Déchamps, secrétaire général.
• Haut Conseil ICLFF : Albert Salon, ancien ambassadeur, secrétaire général, prt d’honneur d’ALF ;
• Île-de-France-Québec : Serge Dubief, président ;
• Institut Culture, Économie et Géopolitique (ICEG) : Yves Montenay, président ;
• Paris-Québec : Bernard Émont, ancien haut fonctionnaire européen, président

Plus grande ville du Maghreb et autrefois première d’Afrique francophone, Casablanca viendrait d’être dépassée par Douala, deuxième ville du Cameroun, et se classerait désormais à la cinquième position des principales villes francophones du continent. Une évolution qui traduit la montée en puissance de l’Afrique francophone subsaharienne, où émergent de grandes et modernes métropoles.

Selon les dernières projections de l’ONU en matière de démographie urbaine, publiées en 2019, la population de Douala atteindrait 3,9 millions d’habitants début 2022, et aurait donc dépassé celle de Casablanca, qui s’établirait à 3,8 millions. Ainsi, cette dernière serait désormais la cinquième plus grande ville francophone d’Afrique, derrière Kinshasa (15,3 millions), Abidjan (5,4), Yaoundé (4,3) et maintenant Douala. Il convient là de préciser que les données et comparaisons de l’ONU portent sur la population des agglomérations, et non sur celle des aires urbaines (ni sur celles des villes dans leurs limites administratives, parfois assez réduites). En effet, et alors que la notion d’agglomération (ou unité urbaine) repose uniquement sur un critère géographique, à savoir la continuité du bâti, la notion d’aire urbaine repose sur un double critère, géographique et économique, en tenant compte d’un certain nombre de localités voisines d’une métropole, dont elles sont économiquement très dépendantes, mais dont elles demeurent « physiquement » séparées par des terres – encore – inoccupées. Ainsi, la population d’une aire urbaine peut donc, dans certains cas, dépasser assez largement celle de l’agglomération principale.

La montée en puissance démographique des villes francophones subsahariennes…

Le nouveau recul de Casablanca illustre la montée en puissance des métropoles francophones d’Afrique subsaharienne, qui occupent désormais huit des dix premières places du classement des villes francophones d’Afrique (et sept des dix premières au niveau mondial, où l’on retrouve également Paris et Montréal, respectivement peuplées de 11,1 et 4,3 millions d’habitants). Un classement qui demeure largement dominé par Kinshasa, et dans lequel la deuxième métropole maghrébine, Alger (ville arabo-berbéro-francophone, à l’instar de Casablanca) n’occupe désormais que la 9e position, avec 2,8 millions d’habitants. À titre de comparaison, se sont non moins de sept des dix premières places du classement qui étaient occupées par des villes du seul Maghreb en 1950, à savoir Casablanca (première, avec 0,6 million d’habitants), Alger (2e), Tunis (3e), Oran (4e), Marrakech (6e), Fès (9e) et Rabat (10e). Et selon les projections de l’ONU, Casablanca ne serait plus que l’unique représentante du Maghreb dans le top 10 du classement en 2035, tout en n’arrivant qu’à la dixième position (4,7 millions d’habitants, très loin derrière Kinshasa, qui dépasserait les 25 millions).

… et l’émergence d’importants et modernes pôles économiques

Mais cet essor démographique s’accompagne également d’une modernisation rapide et d’une montée en puissance économique. Les grandes métropoles francophones subsahariennes sont des chantiers à ciel ouvert, où se multiplient les grands travaux d’infrastructure (routes, ponts, électrification, assainissement…), comme à Abidjan et Dakar qui connaissent une modernisation à grande vitesse. Ainsi, la plus grande ville ivoirienne, où les travaux du tramway ont été récemment lancés, en août dernier, et où l’une des premières opérations de greffe de foie d’Afrique subsaharienne vient d’être réalisée, en décembre dernier, connaît un véritable boom en sa qualité de capitale économique de la Côte d’Ivoire, qui n’est autre que le pays le plus dynamique du continent, en tenant compte à la fois des taux de croissance économique et du niveau de richesse déjà atteint.

En effet, et avec une croissance annuelle de 7,3% en moyenne sur la période de dix années allant de 2012 à 2021, et un PIB par habitant de 2.326 dollars début 2021 (selon les dernières données disponibles de la Banque mondiale), la Côte d’Ivoire a non seulement réussi l’exploit de devenir le pays le plus riche d’Afrique de l’Ouest continentale (en dépassant le Nigeria, dont la production pétrolière est environ 50 fois supérieure, et le Ghana, dont les productions pétrolière et aurifère sont, elles aussi, considérablement supérieures), mais elle est également devenue le premier – et encore le seul – pays africain disposant d’une production globalement assez modeste en matières premières non renouvelables, à dépasser en richesse un pays d’Amérique latine, à savoir le Nicaragua dont le PIB par habitant atteignait 1 905 dollars (hors États de moins de 1,5 million d’habitants, majoritairement insulaires et ne pouvant être pris en compte pour de pertinentes comparaisons). Ainsi, et grâce à ce dynamisme, le poids économique de la ville d’Abidjan aurait récemment dépassé celui de Casablanca, qui avait d’ailleurs déjà été démographiquement devancée au début des années 2000.

Quant à Dakar, peuplée de 3,3 millions d’habitants, celle-ci profite également du développement rapide du Sénégal, deuxième ou troisième pays le plus dynamique d’Afrique, au coude-à-coude avec le Kenya (avec une croissance annuelle de 5,2% en moyenne sur la décennie 2012-2021, et un PIB par habitant de 1.472 dollars début 2021, un des niveaux les plus élevés d’Afrique subsaharienne, hors pays pétroliers), et qui devrait lui aussi bientôt dépasser la Nigeria en richesse par habitant, à l’instar du Kenya et du Cameroun. La capitale sénégalaise se modernise à vive allure, comme l’illustre l’inauguration récente, en décembre dernier, du train le plus rapide d’Afrique de l’Ouest (un train régional), pouvant atteindre la vitesse de 160 km/h et dépassant ainsi légèrement celui qui avait été mis en service au Nigeria, en 2016 (et présenté, à tort, par nombre de médias comme un train à grande vitesse, ou TGV, alors que le seul véritable train de ce genre, selon les standards internationaux, circule au Maroc depuis 2018, et peut atteindre 320 km/h).

Par ailleurs, la ville de Dakar, qui vient également de consolider son rang de pôle majeur de la médecine en Afrique, avec la signature d’un accord, en juillet 2021, avec des pays et institutions de l’Union européenne, les États-Unis et la Banque mondiale, portant sur la construction d’une usine de production de vaccins destinés au continent (contre le covid-19 et des maladies endémiques), devrait très prochainement connaître une nouvelle accélération de sa croissance économique avec le démarrage, prévu courant 2023, de la production pétrolière en mer. À moyen terme, le pôle économique que représente la capitale sénégalaise pourrait donc dépasser, à son tour, celui de Casablanca, qui devrait déjà être démographiquement dépassée vers 2030.

Mais la montée en puissance économique d’Abidjan et de Dakar, ainsi que des autres grandes métropoles francophones d’Afrique subsaharienne, devrait également s’accompagner d’une politique visant à favoriser l’émergence de grandes entreprises capables de se projeter au-delà des frontières nationales, et d’assurer à leur pays une présence et une influence économiques à l’échelle au moins continentale. Sur ce point, le chemin est encore long pour rattraper cet autre pays francophone qu’est le Maroc, deuxième investisseur africain sur le continent et qui devrait assez prochainement occuper la première place, en devançant l’Afrique du Sud (en grave déclin économique, avec un taux de croissance annuel de seulement 0,8% en moyenne sur la décennie 2012-2021, et, de surcroît, assez largement inférieur à la croissance démographique du pays, estimée à 1,4% en moyenne sur cette même période).

Les experts-comptables formulent 100 propositions concrètes pour une France plus forte, juste et compétitive.

Les experts-comptables formulent 100 propositions !

À moins de trois mois de l’élection présidentielle, les experts-comptables de France assument un choix qui résonne désormais comme une évidence : « se mêler de ce qui les regarde ».

Au programme :

• Faciliter la vie des entrepreneurs ;
• Accompagner les TPE/PME vers les enjeux sociétaux, écologiques et digitaux ;
• Pérenniser le modèle social français ;
• Moderniser la vie démocratique : le regard des experts-comptables élus ;
• Dynamiser nos territoires ultra-marins.

Ces 100 propositions seront soumises à tous les candidats à l’élection présidentielle, quelle que soit leur couleur politique. Elles sont une contribution concrète au nécessaire débat.

Être acteurs plutôt que spectateurs, proposer plutôt que protester, construire plutôt que dénigrer… voici la mission de l’ordre national des experts-comptables !

Lionel Canesi
Président de l’Ordre national des experts-comptables

Nous vous informons que le Ministère des Armées attribue au titre de l’année 2022 jusqu’à trois allocations de thèse en histoire militaire (le montant de l’allocation est de 10 000 euros).

Ces allocations sont ouvertes à tout candidat inscrit en thèse au moment du dépôt de dossier de candidature, à l’exception des doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral tel que défini par le décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

Les dossiers de candidature soumis seront évalués et sélectionnés selon les critères suivants :

• la valeur scientifique du projet de thèse ;
• l’intérêt de la recherche pour le ministère des Armées ;
• la valeur du candidat ;
• la valeur du laboratoire d’accueil et la qualité de l’encadrement.

Peuvent faire acte de candidature :

• tout doctorant, sans distinction de nationalité, inscrit dans une université française et rattaché à un laboratoire français ;
• tout doctorant de nationalité française dans une université étrangère.

Les dossiers de candidature (document en pièce jointe) sont soumis au conseil scientifique de la recherche historique de la défense (CSRHD) qui décide de l’attribution de ces allocations.

L’allocation est attribuée pour une durée d’un an.

Elle peut être renouvelée deux fois, sur demande explicite du candidat.

ATTENTION : Le renouvellement n’étant pas automatique, le candidat doit établir chaque année un nouveau dossier de candidature comprenant un état des travaux effectués depuis sa précédente demande ; ce dossier est soumis une nouvelle fois au CSRHD qui appréciera l’évolution du travail du candidat.

Après acceptation par le CSRHD, une convention d’allocation de thèse est adressée par le ministère des Armées à chaque bénéficiaire de l’allocation.

Date limite du dépôt des candidatures : vendredi 18 mars 2022 (23h59)

Contacts :

• memoiredeshommes.webmaster.fct@def.gouv.fr
• dpma.charge-etude.fct@intradef.gouv.fr

Le 25 novembre 2021, l’ordonnance transposant l’article 5, dit « exception pédagogique », de la Directive européenne 2019/790, est parue au Journal Officiel. Elle définit le nouveau cadre juridique pour les utilisations d’extraits d’œuvres sous forme numérique à des fins pédagogiques.

Si cette nouvelle loi permet aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle d’utiliser sous forme numérique des extraits d’œuvres sans autorisation de leurs auteurs, elle prévoit également que cette « exception pédagogique » ne s’applique pas dès lors que des accords, couvrant les mêmes usages que l’exception, ont été conclus entre le secteur pédagogique et les auteurs et éditeurs.

Une loi qui permet une « prévalence des licences » existantes

Le législateur européen, dont l’objectif était de permettre que les usages numériques d’œuvres protégées par les enseignants et les élèves au sein de leur établissement puissent se faire dans les mêmes conditions dans l’ensemble des États Membres, a tenu compte de l’existence, dans de nombreux pays, de dispositifs contractuels respectueux du droit d’auteur qui couvrent ces pratiques.

Ainsi, la transposition en droit français de la directive reprend bien cette disposition.

En effet, il existe en France depuis près de 15 ans, des Protocoles d’accord, signés entre les ministères (Éducation nationale et Enseignement supérieur) et les Organismes de Gestion Collective (OGC) représentant les différentes familles d’ayants droit (écrit et image fixe, musique, audiovisuel) qui permettent aux 1 million d’enseignants, formateurs et aux 16 millions d’élèves, étudiants, stagiaires de travailler dans le respect du droit d’auteur.Ces licences permettent également, par la relation contractuelle qu’elles instaurent entre l’OGC et les utilisateurs, de suivre et d’accompagner l’évolution des pratiques, d’assurer une juste rémunération des ayants droit et de sensibiliser les (futurs) utilisateurs au droit d’auteur.

Une sécurité juridique apportée par le principe d’une « gestion collective étendue »

La loi introduit par ailleurs une nouveauté en droit français : la possibilité de recourir à un mécanisme de gestion collective étendue, à l’image de ce qui existe de longue date dans les pays nordiques. Grâce à ce dispositif, l’autorisation d’utilisation délivrée par un OGC, dès lors qu’il est fortement représentatif d’une catégorie d’ayants droit, s’applique, de par la loi, à l’ensemble des titulaires de droits du même secteur. Ainsi, ce mécanisme procure aux enseignants et aux élèves une sécurité juridique identique à celle de l’exception, qui leur permet d’utiliser toutes les œuvres d’un domaine donné, tel que les œuvres de l’écrit.

Deux décrets en Conseil d’État sont maintenant attendus pour finaliser l’entrée en vigueur de la loi, qui devraient être adoptés très prochainement.

Soulignons que ce nouveau cadre est le fruit d’une forte mobilisation des ayants droit et du CFC, tant au niveau européen qu’au niveau français au cours des 5 dernières années, pour défendre un juste équilibre entre les besoins du secteur éducatif et l’économie des créateurs de contenus.

Nous reprenons ici intégralement un communiqué du CFC
en date du 1er décembre 2021.

Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 

Le Forum économique mondial est heureux d’annoncer qu’il tiendra son assemblée annuelle 2022 à Davos-Klosters, en Suisse, du dimanche 22 au jeudi 26 mai. Sous le thème, Travailler ensemble, restaurer la confiance, la réunion annuelle 2022 sera le premier événement mondial de leadership en personne depuis le début de la pandémie.

Réunion annuelle du Forum économique mondial

La réunion annuelle 2022, qui revient à Davos-Klosters après une interruption de deux ans, offrira aux dirigeants mondiaux l’occasion de faire le point sur l’état du monde et de façonner des partenariats et des politiques pour la période cruciale à venir.

Les sujets à l’ordre du jour comprendront la reprise pandémique, la lutte contre le changement climatique, la construction d’un avenir meilleur pour le travail, l’accélération du capitalisme des parties prenantes et l’exploitation des technologies de la quatrième révolution industrielle.

Klaus Schwab, fondateur et président exécutif du Forum économique mondial, a déclaré : « Après toutes les réunions virtuelles qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, les dirigeants de la politique, des affaires et de la société civile doivent enfin se réunir à nouveau en personne. Nous devons établir l’atmosphère de confiance qui est vraiment nécessaire pour accélérer l’action collaborative et relever les multiples défis auxquels nous sommes confrontés.

Le Forum économique mondial continuera à communiquer étroitement avec le gouvernement suisse sur la situation de santé publique en Suisse. La réunion aura lieu tant que toutes les conditions nécessaires seront en place pour garantir la santé et la sécurité de ses participants et de la communauté hôte.

Au cours de l’Agenda 2022 de Davos, les chefs d’État et de gouvernement et les organisations internationales ont partagé leurs priorités pour une année difficile à venir. Ils ont rejoint des dirigeants d’entreprises et de la société civile et ont parlé des perspectives économiques mondiales, des inégalités, d’un avenir sain, du climat et de la résilience.

L’économie sociale et solidaire : courants de pensée, acteurs et politiques

En partenariat avec le laboratoire CRISS (UPHF), le laboratoire CLERSE (Université de Lille) et le SIILAB, dans le cadre du centenaire de la RECMA, la chairESS Hauts-de-France organise un colloque intitulé : L’économie sociale et solidaire : courants de pensée, acteurs et politiques

Le 10 novembre 2021, 9h – 16h30

Lieu : MESHS (Espace Baietto), 2 rue des canonniers, 59000 LILLE (pass sanitaire requis)

Inscriptions : amelie.lefebvre@chairess.org

À l’occasion de son centenaire, la Recma, Revue internationale d’économie sociale a proposé d’organiser des événements autour des courants de pensée qui ont inspiré et qui inspirent l’économie sociale et solidaire d’aujourd’hui. La ChairESS des Hauts-de-France a souhaité répondre à cette invitation pour rendre compte des dynamiques de l’ESS en région en restituant les travaux universitaires menées territorialement sur le sujet mais aussi en mobilisant des universitaires de la région poursuivant des travaux plus généraux sur l’ESS.

Tout d’abord, en s’intéressant aux rapports de l’économie sociale et solidaire avec l’État et le marché le colloque reviendra sur la manière dont l’associationnisme du XIXème siècle a donné naissance à l’économie sociale en portant l’attention sur les modalités de reconnaissance par l’Etat. Les rapports avec le marché seront quant à eux appréhendés à travers les tensions que la mutualité connaît entre ses aspirations solidaristes et l’assimilation aux assurances que les institutions lui imposent.

Dans un deuxième temps, le colloque reviendra sur les liens mais aussi parfois ruptures qu’ont entretenu certaines familles de l’économie sociale avec deux courants forts dans la région.

Seront ainsi explorés les relations entre une coopérative de consommation et le mouvement socialiste puis celles entre les associations catholiques et la construction du secteur de l’aide à domicile.

Enfin, le colloque abordera les rapports entre acteurs, chercheurs et politiques publiques de l’économie sociale et solidaire sous différents angles : en s’intéressant aux apports des épistémologies du sud dans la compréhension de la construction des savoirs entre population et chercheurs ; en revenant sur les différents réseaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire pour comprendre leur évolution et leur rôle dans la construction des politiques publiques régionales.

Programme

9 h 30 – La construction de l’économie sociale : une stratégie étatique, Anne Fretel, économiste, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. 

10 h 00 – Tensions entre solidarisme et assurance dans les mutuelles, Hervé Mauroy, économiste, CRISS, Université polytechnique Hauts-de-de France.

Histoires coopératives et associatives dans le Nord

11 h 30 – La coopérative « l’Union de Lille » et le mouvement socialiste : d’où vient l’oubli ?, Collectif Samson : Sylvain Celle, économiste, Clersé, Université de Lille, Thomas Chevallier, politiste, Ceraps, Université de Lille, et Vianney Schlegel, sociologue, Ceraps, Université de Lille. 

12 h 00 Les associations catholiques dans le Nord et la création du secteur de l’aide à domicile, Bruno Duriez, sociologue, CNRS, Clersé, Université de Lille.

Acteurs, chercheurs et politiques de l’économie sociale et solidaire

14 h 30 Les épistémologies du Sud et la création de l’Union coopérative internationale (LUCI), Jacqueline Descarpentries, MCF HDR en sciences de l’éducation, UMR CNRS LADYSS, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis.

15 h 00 Le réseau d’économie alternative et solidaire dans le Nord-Pas-de-Calais, Elodie Ros, sociologue, Laboratoire CRESPPA – CSU et LISRA, Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. 

15 h 30 La construction de l’ESS dans le Nord-Pas-de-Calais de 1970 à 2014, réseaux d’acteurs et politiques publiques, Laurent Gardin, sociologue, CRISS, Université polytechnique Hauts-de-de France.

Programme complet : https://chairess.org/leconomie-sociale-et-solidaire-courants-de-pensee-acteurs-et-politiques/

Inria et l’Université Paris-Saclay, avec CentraleSupélec et l’ENS Paris-Saclay, ont signé lundi 25 octobre 2021 un accord cadre de partenariat stratégique qui détaille leur stratégie et leur feuille de route communes dans le domaine des sciences et technologies du numérique que portera le « Centre Inria de l’Université Paris-Saclay ».

Les établissements souhaitent œuvrer au renforcement des disciplines

L’Université Paris-Saclay, ses composantes universitaires, grandes écoles (CentraleSupélec, ENS Paris-Saclay, AgroParisTech, Institut d’Optique Graduate School), et Inria, à travers son centre de recherche Inria Saclay Île-de-France, entretiennent depuis de nombreuses années des collaborations concrétisées par des actions communes, notamment au travers de la construction d’équipes-projets communes (EPC) ou encore de dispositifs de coopération pour la mise en œuvre de leur politique commune. En signant cet accord cadre de partenariat stratégique, les établissements s’engagent à renforcer leur ambition conjointe notamment sur leurs thématiques de recherche prioritaires (Santé numérique ; IA et Sciences de la donnée ; Cybersécurité, privacy, preuve et vérification ; Quantique ; Interaction Humain Machine) et leur attractivité dans le domaine du numérique – l’Institut Convergences DATAIA Paris-Saclay étant une illustration de cette volonté.

Les établissements souhaitent œuvrer au renforcement des disciplines qui se situent au cœur des sciences informatiques et mathématiques et de leurs interactions avec d’autres disciplines, notamment dans le cadre de la stratégie de site partagée. Ils entendent notamment relever des grands défis en recherche et favoriser la prise de risque scientifique, mais aussi favoriser et co-construire des recherches interdisciplinaires au sein des graduate schools de l’Université ou à leurs interfaces.

Cette ambition sera soutenue par la mise en place d’une politique de recrutement concertée et d’actions d’appui à la recherche communes. Le partenariat prévoit également un dispositif qui vise à favoriser l’implication des chercheurs dans la formation en leur proposant notamment des contrats pluriannuels d’enseignement et, en corollaire, des dispositions pour faciliter l’activité de recherche des enseignants-chercheurs.

L’augmentation de l’impact économique sur le territoire est aussi une priorité du partenariat. Inria et l’Université Paris-Saclay conviennent de faciliter la création d’équipes-projets communes avec des industriels et de développer la synergie de leurs dispositifs respectifs pour favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets de startups intensives en logiciel. Enfin, les partenaires entendent dynamiser leur politique de formation continue dans le domaine du numérique à destination des PME et ETI du territoire engagées dans leur transformation numérique, en renforçant la synergie entre leurs dispositifs respectifs (offre de formation continue des composantes et établissements-composantes).

L’accord cadre de création du Centre Inria de l’Université Paris-Saclay

En signant cet accord cadre de partenariat qui acte la création du « Centre Inria de l’Université Paris-Saclay », Inria et l’Université Paris-Saclay se dotent d’une feuille de route commune au service de leur ambition conjointe en matière de formation, de recherche et d’innovation et des moyens opérationnels pour la mettre en œuvre.

« La signature de ce partenariat stratégique avec l’Université Paris-Saclay marque l’inscription de la politique d’Inria, en tant qu’organisme national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, au service du développement de grandes universités de recherche de rang mondial. Avec le ‘Centre Inria de l’Université Paris-Saclay’, nous construisons une vision stratégique conjointe et nous nous dotons des dispositifs pour la mettre en œuvre, avec un seul objectif : l’impact en matière de formation, de recherche et d’innovation dans le numérique », précise Bruno Sportisse, PDG d’Inria.

« A travers ce partenariat rassemblant des acteurs majeurs du numérique, l’Université Paris-Saclay concrétise une évolution de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche français vers un système qui dépasse les clivages anciens pour favoriser les synergies en répondant aux standards internationaux », déclare Sylvie Retailleau, Présidente de l’Université Paris-Saclay.