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La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France | Banque de France – BDF

Actualité de la gestion

Journées européennes du patrimoine : la Banque de France ouvre ses portes

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Comme chaque année, la Banque de France se prépare à ouvrir ses portes au grand public pour un week-end exceptionnel, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine. Cet événement, qui attire chaque année plusieurs milliers de visiteurs, constitue une occasion unique de découvrir les coulisses de cette institution prestigieuse.

Pour participer aux journées européennes du patrimoine à la Banque de France

Pour participer, il est crucial de réserver vos places à partir du 3 septembre sur la plateforme dédiée. En effet, les visites se feront exclusivement sur réservation, et il est recommandé de ne pas attendre pour garantir votre place. Les visites sont possibles uniquement sur réservation, sur le site de la Banque de France, offrant aux visiteurs un accès privilégié aux lieux emblématiques de l’institution. Ne manquez pas cette opportunité rare de plonger dans l’histoire et le fonctionnement de l’une des principales institutions financières de France.

Visiter le siège historique de la Banque de France

Les 21 et 22 septembre, la Banque de France invite donc le public à découvrir son siège historique situé dans le 1er arrondissement de Paris. Les visiteurs auront l’opportunité de plonger dans l’univers de cette institution emblématique en explorant ses trois missions principales, ses divers métiers et son riche patrimoine.

Au cours de leur visite, les participants seront guidés par des experts de la Banque de France qui expliqueront le processus de fabrication des billets de banque, le rôle crucial de l’institution dans la finance verte, son soutien aux particuliers et aux entreprises, ainsi que les méthodes pour reconnaître un billet authentique. Ils pourront également poser des questions sur les trois grands axes de la Banque : la stratégie monétaire, la stabilité financière, et les services à l’économie et à la société. Des informations seront aussi fournies sur les actions de la Banque en matière de climat et d’innovation, ainsi que sur ses opportunités de recrutement.

Les visiteurs profiteront également d’activités ludiques pour petits et grands, incluant des surprises telles qu’une immersion dans la Souterraine, le coffre-fort où est conservé l’or de France, la rencontre avec un invité spécial, une exposition exclusive célébrant les 80 ans du retour de l’or en France après la Seconde Guerre mondiale, et la possibilité d’observer une authentique barre d’or.

Le parcours se conclura par la visite de l’hôtel de Toulouse, où se trouvent les salons d’apparat, le bureau du Gouverneur et la somptueuse Galerie Dorée.

Attention, pour cette édition les visites se feront exclusivement sur inscription. La plateforme d’inscription ouvrira le mardi 3 septembre, avec un nombre de places limité. Il est donc conseillé de réserver rapidement pour ne pas manquer cette expérience unique.

La Banque de France ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine
La Banque de France ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine
Actualité de la gestion

Entrepreneuriat féminin : la Banque de France lance une série de vidéos pédagogiques

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Si vous estimez que les femmes sont encore trop peu présentes à la tête des entreprises et qu’il est nécessaire de promouvoir davantage l’entrepreneuriat féminin, sachez que la Banque de France a pris des initiatives concrètes pour répondre à cette préoccupation. En effet, elle vient de lancer une série de vidéos pédagogiques dédiées à l’entrepreneuriat féminin, avec pour objectif de renforcer la place des femmes dans le monde des affaires. À utiliser sans restriction par le corps professoral.

Une action collective pour promouvoir davantage l’entrepreneuriat féminin

Cette initiative s’inscrit dans un partenariat stratégique avec la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Fédération bancaire française (FBF), le réseau Initiative France, ainsi que l’association Femmes des Territoires. Ensemble, ces acteurs ont uni leurs forces pour produire des vidéos éducatives dans le cadre de la mission d’éducation financière de la Banque de France. L’ambition est claire : accompagner les femmes à chaque étape de leur projet entrepreneurial, qu’il s’agisse de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, intitulé « Toutes et tous égaux »

Cette démarche s’aligne parfaitement avec le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, intitulé « Toutes et tous égaux », qui couvre la période 2023-2027. Ce plan vise à mobiliser différents acteurs publics autour de la promotion de l’égalité, notamment en matière d’accès à l’entrepreneuriat pour les femmes. La Banque de France y contribue en mettant à disposition des ressources concrètes pour soutenir les femmes dans leurs démarches entrepreneuriales, leur fournissant ainsi les outils nécessaires pour surmonter les obstacles qu’elles pourraient rencontrer et réussir pleinement dans le monde de l’entreprise.

Grâce à ces initiatives, la Banque de France entend jouer un rôle clé dans la réduction des disparités de genre dans le milieu entrepreneurial et encourager une participation plus équilibrée des femmes au leadership économique, tout autant que favoriser les familles.

Les cinq épisodes « spécial entrepreneur(e) » de la web-série La Minute Cash

Le personnage de Charlotte, une ex-étudiante de la web-série « La Minute Cash » produite par la Banque de France depuis 2020, a été choisi pour incarner la jeune femme qui témoigne de son ambition de créer une entreprise et des différentes étapes qu’elle franchit.

  • L’épisode 1 « Les débuts de Charlotte » expose le projet d’entreprise et les clichés de genre sur l’entrepreneuriat féminin.
  • L’épisode 2 « Charlotte s’entoure : de l’importance d’être bien accompagné(e) » est consacré aux réseaux d’accompagnement des porteurs de projet.
  • L’épisode 3 « Charlotte se lance dans son Business Plan » en décrit les grands principes.
  • L’épisode 4 « Charlotte rencontre sa banquière » est dédié à cette étape essentielle de définition et d’obtention d’un financement.
  • L’épisode 5 « Le projet de Charlotte prend vie » est un épisode de bilan et de perspectives pour la nouvelle entrepreneure.

Les épisodes sont à retrouver sur EDUCFI Banque de France

La recherche et écoles

Des allocations de recherche proposées par la Mission historique de la Banque de France

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Chaque année, la Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche. Ces allocations de recherche sont ainsi attribuées à des étudiants régulièrement inscrits en master 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

Montants

Ces allocations, d’une durée d’un an, renouvelables, sont d’un montant de 1 800 euros et 3 600 euros. Ces sommes sont imposables. Elles sont versées en deux fois selon le calendrier suivant :

  • Master : 900 euros à l’issue du vote des membres du conseil scientifique de la Mission historique [CSMH], 900 euros en fin d’année universitaire sur présentation du relevé de notes, du procès-verbal de soutenance et / ou du mémoire ;
  • Thèse : 1 800 euros à l’issue du vote des membres du CSMH, 1 800 euros en fin d’année universitaire sur présentation d’un état des recherches et des premiers résultats obtenus au cours de l’année écoulée ;
  • Année post-doctorale : 1 800 euros à l’issue du vote des membres du CSMH, 1 800 euros en fin d’année universitaire sur présentation d’un état des recherches et des premiers résultats obtenus au cours de l’année écoulée.

Critères de sélection des dossiers

Les sujets de recherche devront revêtir une dimension historique et comporteront une exploitation précise des sources d’histoire de la Banque de France, conjointement à l’exploitation de toute autre source pouvant nourrir le sujet.

Les travaux s’ordonnent autour de trois pôles :

  • Histoire de la banque centrale, de sa place et de son rôle, y compris international, dans le domaine de l’histoire de la monnaie, du crédit et du change ;
  • Histoire de la Banque de France et de l’économie, de son action de banque commerciale, notamment à travers l’histoire de ses succursales dans leurs rapports avec les agents économiques locaux ;
  • Histoire des personnels de la Banque de France, de la politique sociale et de l’évolution des structures de l’entreprise.

La mise en valeur scientifique des fonds d’archives de la Banque de France ainsi que l’animation de la recherche historique sont principalement assurées par Michel Margairaz, professeur émérite à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et par Olivier Feiertag, professeur à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Délai

Le lien qui suit permet de consulter le règlement des allocations de bourse et la fiche de renseignements à compléter.

La date limite de candidature est fixée au 29 novembre 2024.

Contact auprès de la Mission historique de la Banque de France

Pour tous renseignements supplémentaires, contactez l’adresse suivante : 1069-historique-ut@banque-france.fr

La recherche et écoles

La Banque de France et Toulouse School of Economics ont récompensé six chercheurs pour leurs contributions en économie monétaire et finance

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La Banque de France et Toulouse School of Economics (TSE) ont organisé une cérémonie à Paris le mardi 18 juin 2024 pour remettre le Prix en Économie Monétaire et Finance, récompensant six chercheurs pour les années 2022 et 2024. Ces prix honorent des travaux de recherche qui améliorent les actions des banques centrales.

La liste des lauréats

Pour l’année 2022, les lauréats sont :

  • Ricardo Caballero, qui a reçu le Prix Senior en Économie Monétaire et Finance.
  • Ulrike Malmendier, lauréate du Prix Junior Finance.
  • Benjamin Moll, récipiendaire du Prix Junior Monnaie et Macroéconomie.

Pour l’année 2024, les prix ont été décernés à :

  • Hélène Rey, pour le Prix Senior en Économie Monétaire et Finance.
  • David Sraer, pour le Prix Junior Finance.
  • Matteo Maggiori, pour le Prix Junior Monnaie et Macroéconomie.
De g. à d. : David Sraer, Ricardo Caballero, Angès Bénassy-Quéré, François Villeroy de Galhau, Jean Tirole, Ulrike Malmendier et en arrière plan Matteo Maggiori

Le déroulement de la cérémonie

La cérémonie a été précédée d’une conférence qui a mis en lumière les contributions académiques des lauréats dans le contexte actuel des banques centrales. Les chercheurs ont participé à deux tables rondes, abordant les flux mondiaux de capitaux post-pandémie et les défis de la politique monétaire après le pic d’inflation de 2022-2023.

Ces discussions ont été suivies d’une session de questions-réponses ouverte au public, avec un replay de la cérémonie disponible en ligne. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, Agnès Benassy-Quéré, co-présidente du jury et seconde Sous-Gouverneur de la Banque de France, et Jean Tirole, co-président du jury et lauréat du Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel 2014, ont présidé l’événement.

Agnès Benassy-Quéré a souligné l’importance de la recherche économique pour l’action des banques centrales, notamment en matière de stabilité monétaire et financière, ainsi que pour la résilience des systèmes de paiement. Elle a déclaré que ces prix, décernés conjointement avec TSE, encouragent une recherche académique de qualité, pertinente pour les banques centrales et au service du bien commun.

Jean Tirole a exprimé sa conviction que la recherche académique en économie monétaire et finance peut enrichir les réflexions des banques centrales. Il a affirmé que ces prix récompensent des universitaires dont les travaux facilitent le dialogue entre le monde académique et les décideurs économiques.

Lors de chaque édition de cette cérémonie, un prix senior en économie monétaire et finance ainsi que deux prix juniors sont décernés. Les prix juniors récompensent des chercheurs ayant obtenu leur doctorat depuis moins de vingt ans, l’un en finance et l’autre en économie monétaire et macroéconomie. Les lauréats 2022 et 2024 ont été distingués pour la qualité scientifique de leurs travaux et leur pertinence pour les décisions de politiques économiques.

Les biographies des lauréats pour les années 2022 et 2024 sont disponibles en ligne.

Actualité de la gestion

La Banque de France et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) signent un partenariat

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L’Union nationale des associations familiales (Unaf) et la Banque de France ont renforcé ce lundi 6 mai 2024 leur coopération en faveur des personnes en difficulté financière.

De g. à d. : Mme Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf, et M. Hervé Gonsard, Directeur général des Services à l’économie et du réseau de la Banque de France

Les représentants de l’Unaf et de la Banque de France ont procédé ce lundi 6 mai à la signature d’une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, renouvelable. Ce partenariat vise à faire converger les actions de la Banque de France et du réseau UnafUdaf pour venir en aide aux personnes en difficulté financière, notamment en les orientant vers la procédure de surendettement, en les accompagnant tout au long de la procédure, et en les informant sur leurs droits et sur les dispositifs qui peuvent améliorer leur situation : droit au compte, plafonnement des frais d’incidents bancaires, accès à l’offre clientèle fragile, microcrédit personnel, Points conseil budget, etc.

De façon concrète, la Banque de France s’engage à proposer des formations aux salariés des Unions départementales des associations familiales (Udaf) et à orienter les personnes pouvant avoir besoin d’un accompagnement budgétaire vers les Udaf.

L’Unaf, de son côté, s’engage à inciter les Udaf à informer leurs bénéficiaires sur les dispositifs gérés par la Banque de France, à transmettre à la cellule alerte inclusion de la Banque de France les éléments relatifs à des situations individuelles en cas de difficultés constatées en matière d’identification d’une situation de fragilité financière ou d’application de frais bancaires ou encore à prendre part activement à la stratégie nationale EDUCFI.

« Je me réjouis de la signature de cette convention avec l’UNAF, qui vient formaliser un travail partenarial mené, depuis de nombreuses années, entre la Banque de France et l’UNAF, au niveau national comme sur le terrain. Avec cette convention de partenariat nous allons poursuivre et amplifier nos engagements respectifs, quotidiens, notamment en informant les personnes en difficultés financières et en mettant en œuvre, à leur profit, les dispositifs d’inclusion financière. »

Hervé Gonsard, Directeur général des Services à l’économie et du réseau.

« Ce partenariat va nous permettre de mieux accompagner encore les familles surendettées ou en situation d’exclusion bancaire. En cette période où des millions de ménages vivent avec des ressources faibles ou des budgets très contraints, il est essentiel de travailler ensemble. »

Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf.

Les Udaf sont très impliquées dans la prévention et la lutte contre le surendettement.

Le surendettement est un sujet éminemment familial tant il peut avoir des conséquences sur l’ensemble du ménage. Ainsi, les représentants familiaux siègent dans 75 commissions de surendettement afin de défendre les intérêts des ménages surendettés. Dans leurs services, les Udaf accompagnent au quotidien les ménages rencontrant une difficulté financière au travers de leurs 230 Points conseils budget (PCB) et de leurs 40 services d’accompagnement au microcrédit personnel. Le réseau des Udaf est aussi le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La Banque de France, qui préside l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) dont l’Unaf est membre, et les conseils départementaux d’inclusion financière (CDIF), assure la gestion de la procédure de surendettement, du droit au compte, des fichiers d’incidents de paiement, ainsi qu’une activité d’information générale du public sur les opérations et les pratiques bancaires et d’assurance (service Info Banque Assurance).

La Banque de France est joignable au 34 14, son numéro d’appel unique ; via ses unités présentes dans chaque département et via son site Internet https://www.banque-france.fr/fr

Actualité de la gestion

Les Journées de l’Économie (JECO) dévoilent le thème de l’édition 2021 et accueillent 5 nouveaux mécènes

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Pour la quatorzième année consécutive, les Journées de l’Économie (JECO), portées par la Fondation pour l’Université de Lyon, reviennent les 3, 4 et 5 novembre 2021. Après une édition 100 % digitale réussie, qui a réuni plus de 50 000 connexions, cette nouvelle édition phygitale accueille cinq nouveaux mécènes : le Groupe Seb, Advance Capital, le Groupe LP Promotion, Euler Hermès France et Transdev. Seront présents des intervenants de renom tels que Daron Acemoglu, économiste turco-américain, Romano Prodi, économiste et ancien 1er Ministre italien, Philippe Aghion, Stéphanie Stancheva et Daniel Cohen, économistes.  Cet événement, entièrement gratuit et accessible à tous, permet d’appréhender les mécanismes de société à travers un événement national de référence pour le grand public en matière de réflexion sur les grandes questions économiques. Cette année, le programme des JECO sera notamment articulé autour des sorties de crise et des transformations majeures qu’elles incombent, qu’elles soient politiques, économiques ou sanitaires, si les opportunités sont saisies.

Les utopies et l’opportunité, au cœur des JECO 2021

Les JECO, organisées par la Fondation pour l’Université de Lyon et dirigées par Pascal Le Merrer, proposent aux citoyens de tous horizons des clés pour mieux comprendre le monde qui les entoure en échangeant sur une grande diversité de sujets d’actualité abordés avec un éclairage économique. Pour cette quatorzième édition, les débats et tables rondes seront déclinés autour de la problématique : « Faire des utopies une opportunité ».

Parmi les thèmes abordés cette année :

  • Un chemin vers un monde plus résilient ?
  • Rebâtir la souveraineté technologique
  • Penser l’économie post-pandémie
  • L’épidémie du Covid a-t-elle creusé les inégalités femmes/hommes
  • Comment le télétravail change l’emploi ?

« Les sorties de crise sont porteuses de changements majeurs qu’elles soient politiques, économiques ou sanitaires. L’espace des possibles s’ouvre brutalement comme on a pu le voir avec la pandémie : mise au point de vaccins dans un temps record, forte réactivité des acteurs publics, essor du télétravail, revanche du local sur le global… Pourtant dans le flou de cette nouvelle réalité émergent de nombreuses menaces avec la montée des rancœurs de ceux qui ont vu s’effondrer leur activité, avec des systèmes politiques fragilisés, avec des défis environnementaux que l’on tarde à relever, avec des tensions internationales qui nous éloignent de la croyance dans une mondialisation heureuse. Il faudra construire un nouveau monde avec une société civile acteur à part entière dans une économie qui ne peut se limiter au débat entre l’Etat et le marché. Vivre dans une société désirable pour le plus grand nombre sera un défi crucial à relever. », explique Pascal le Merrer.

Cinq nouveaux mécènes viennent soutenir cette 14e édition

Les JECO annoncent l’arrivée de quatre nouveaux mécènes, qui soutiennent et participent à la tenue de cette édition : Le Groupe Seb, référence mondiale du petit équipement domestique ;  Le Groupe LP Promotion, acteur incontournable sur le marché de l’immobilier résidentiel ; Advance Capital, cabinet de conseil qui accompagne les entreprises dans leur développement ; Euler Hermes France, leader de l’assurance-crédit en France ; Transdev, groupe français multinational de transport. Ils rejoignent la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, le Groupe Apicil, la Banque de France, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Groupe Caisse des Dépôts, Algoé, GRDF, l’Insee, Keolis Lyon, RTE, JC Decaux, Voisin, l’Inseec, l’Ucly et l’ENS.

Les grand témoins

Daron Acemoglu est un économiste turco-américain dont le champ de recherche large couvre l’économie de la politique, le développement économique, la croissance économique, l’inégalité salariale et de revenu, la technologie, la modélisation théorique, le capital humain, l’économie des réseaux ou encore l’économie de travail. Actuellement professeur d’économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT) où il détient la « chaire Charles P. Kindleberger », il est médaillé du John-Bates-Clark.

Romano Prodi est un économiste et homme d’État italien. Ministre de l’Industrie entre 1978 et 1979, il dirige à deux reprises l’Institut de reconstruction industrielle (IRI), dont il assure avec succès le démantèlement. En 1999, il est désigné président de la Commission européenne et mène à bien l’élargissement de l’Union européenne de 2004, qui voit dix pays rejoindre l’UE.

www.journeeseconomie.org

www.fondation-pour-universite-lyon.org

Actualité de la gestion

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

Un scoop : un nouveau comité… en France

Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau ont indiqué que « le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d’encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l’état de leur trésorerie ».

Ce comité de crise sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.

Les missions du comité de crise sur les délais de paiement

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;

Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

Actualité de la gestion

Entreprises impactées par le Coronavirus (COVID-19) : liste des aides du Gouvernement

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

1. COMMENT BÉNÉFICIER DES DELAIS DE PAIEMENT D’ÉCHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS DIRECTS) ?

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)

Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ? Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

  • Premier cas : si l’employeur a déjà déposé sa déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020, il peut modifier son paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modificationpaiement-cotisations.pdf
  • Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

  • Pour les travailleurs indépendants

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni  pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Outre la possibilité d’obtenir un prêt de trésorerie garantie par la BPIFrance auprès de votre banque, un fonds d’action social a été ouvert auprès de l’URSSAF pouvant vous octroyer une aide financière à hauteur de 1 500 €. Cette aide exceptionnelle est octroyée sur votre demande et si vous justifiez de difficultés financières à savoir une perte très significative de chiffre d’affaires ainsi qu’une situation personnelle difficile. Voici le lien direct : https://bit.ly/391fnjd

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

Professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Reporter vos échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

  • Qui saisit la CCSF ?
    – Le débiteur lui-même, qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations).
    – Ou le mandataire ad hoc.

Conditions de recevabilité de la saisine

  • Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.
  • Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

Nature et montant des dettes

  • Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l’exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.
  • Il n’y a pas de montant minimum ou maximum.

Quelle CCSF est compétente ?

  • En principe, la CCSF du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal est compétente.
  • La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF.

Comment constituer son dossier ?

  • Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre : (i) une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ; (ii) attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ; (iii) les trois derniers bilans ; (iv) un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois ; (v) l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ; (vi) l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.
  • Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-etcodeficiri

2. COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE REMISE D’IMPÔTS DIRECTS ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

4. COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE DE 1 500 EUROS DU FONDS DE SOLIDARITÉ ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ? Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

5. COMMENT BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L’ÉTAT ?

Les prêts de trésorerie garantis par l’État

Le Gouvernement met en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR NÉGOCIER AVEC SA BANQUE UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7. COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL ?

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

8. COMMENT BÉNÉFICIER DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT ?

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

Toutes les informations sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

LES CONTACTS RÉGIONAUX CCI

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS DÉPARTEMENAUX CMA

http://covidcma.artisanat.fr/#/

La recherche et écoles

RIUESS Modernité des idées et pratiques fondatrices de l’économie sociale et solidaire

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Colloque organisé par RIUESS sur le thème : “Modernité des idées et pratiques fondatrices de l’économie sociale et solidaire” du 16 au 18 mai 2018 au Campus Villejean à Université Rennes 2 par Pascal Glémain (Rennes 2) et Odile Castel (Rennes 1).

Laboratoire organisateur : Laboratoire interdisciplinaire de Recherches en Innovations Sociétales – LiRIS EA 7481 – Université Rennes 2

L’économie sociale et solidaire (ESS), bien qu’elle apparaisse aujourd’hui au cœur de nouveaux débats et de postures, demeure encore mal connue. Malgré cela de plus en plus nombreux sont celles et ceux qui s’en revendiquent, ou qui se positionnent par rapport à elle. L’économie collaborative ou de partage, le « social business », le financement par la foule (crowdfunding), l’aspiration à un modèle économique plus éthique, plus humain et, à une société plus saine, plus conviviale, sont autant d’expressions contemporaines qui viennent mettre à mal le débat séminal entre les tenants d’une économie sociale « historique » – celle des grandes familles institutionnelles (associations, coopératives, mutuelles et fondations) – et ceux qui défendent l’idée d’une économie solidaire qui ne repose pas seulement sur des statuts juridiques, mais également sur des assises à la fois sociales et politiques (économie communautaire aux États-Unis d’Amérique, économie populaire en Amérique Latine ou en Afrique), par exemple. Les deux mouvements interrogent les périmètres de l’ESS contemporaine, et nécessitent que les acteurs comme les citoyens y voient « plus clair » à son sujet.

L’objectif de notre colloque RIUESS 2018-Rennes est de contribuer à clarifier la vision de ce qu’est ou devrait être l’économie sociale et solidaire du XXIème siècle.

Pour cela il nous semble nécessaire de revenir sur les idées et les pratiques fondatrices, portées par les associations, les systèmes d’autogestion(s) et les stratégies et les principes d’émancipation, en interrogeant leur modernité dans le contexte du XXIème siècle. Dès le début du XIXème siècle, les ouvriers se regroupent dans des sociétés de secours mutuels, des associations de production, des 2 associations de consommateurs,… afin de mutualiser les risques, le travail, la demande,… Les mouvements ouvriers et paysans convergent en pensant la coopération contre le capitalisme et la concurrence.

La mutualisation et la coopération demeurent-elles encore des valeurs qui fondent les organisations de l’ESS ? Quid des associations, des mutuelles, des coopératives et des organisations de solidarités confrontées d’un côté au désengagement de l’État-providence du champ de la solidarité et d’un autre aux logiques de marchandisation. Historiquement, l’autogestion a été adoptée par les associations ouvrières et paysannes dès les débuts de la révolution industrielle. Cette pratique fortement présente dans les organisations de l’ESS, peut aussi concerner des entreprises à but lucratif. Comment l’autogestion est-elle pratiquée dans les organisations de l’ESS et dans les entreprises commerciales aujourd’hui ? S’émanciper, c’est s’affranchir d’un joug, se libérer de la servitude dans tous les domaines : moral, intellectuel, politique, économique et sociale. Les premières expériences ouvrières revendiquaient une volonté d’émancipation des ouvriers. L’émancipation est-elle encore au cœur des actions mises en œuvre par les organisations de l’ESS ? Ainsi, le colloque tentera d’apporter des réponses aux questions suivantes : En quoi, les organisations de l’ESS du XXIème siècle sont-elles les héritières de ces premières expériences fondées sur l’association, l’autogestion et l’émancipation ? Comment les organisations de l’ESS mettent-elles en œuvre aujourd’hui ces fondamentaux ? Comment ces fondamentaux ont-ils traversé deux siècles d’histoire à travers le monde ?

Axe 1 : S’associer      Axe 2 : S’autogérer Axe 3 : S’émanciper

Calendrier

La date limite de réception des propositions de communication est fixée au 22 janvier 2018. Ces propositions, de 1200 mots au maximum, doivent préciser le sujet, la méthodologie et le cadre théorique, et, être envoyées à odile.castel@univ-rennes1.fr en précisant l’axe auquel elle est destinée.

Chaque proposition sera évaluée en double aveugle par le comité scientifique. Les propositions devront posséder deux éléments distincts :

  •  Une fiche d’identification précisant le nom du ou des auteurs, ses qualités, le titre de l’intervention et un acronyme de cinq lettres.
  • La proposition proprement dite de 1200 mots au maximum identifiée par son seul acronyme précisant l’axe et comprenant une bibliographie indicative d’au moins cinq références.

Le comité scientifique fera parvenir sa réponse, acceptation ou refus, aux auteurs avant le 12 mars 2018. Les textes définitifs devront être envoyés au plus tard le 4 mai 2018.

Nous encourageons vivement les doctorants de troisième année de doctorat à soumettre une proposition de commission.

Un atelier doctoral se tiendra le mercredi 16 mai 2018 matin. Les résumés de thèse doivent être adressés selon les mêmes modalités de calendrier que ci-dessus à christianelolita.memdjofengtoche@etudiant.univ-rennes2.fr et yelome.kpodekon@etudiant.univ-rennes2.fr

Des numéros spéciaux ou des soumissions de papiers de recherche à des revues à comité de lecture sont envisagés (Politiques & Management Publics, RECMA-revue internationale d’économie sociale, 5 ENSO, entre autres), ainsi qu’un ouvrage collectif dans la collection « économie, gestion et société » des Presses Universitaires de Rennes. Les soumissions éligibles seront signalées à l’issue du colloque.

Comité local d’organisation Alain Aminstas, Amélie Bellion, Julien Bouillé, Odile Castel, Simon Cornée, Frédérique Chédotel, Pascal Glémain, Annie Gouzien, Esther Kpodekon, Madeg Le Guernic, Anne-Laure Le Nadant, Catherine Malecki, Michel Renault, Sandrine Rospabé, Lolita Toche, Jennifer Urasadettan.

Comité scientifique RIUESS Michel Abhervé, Alain Amintas, Julien Bouillé, Elisabetta Bucolo, Gilles Caire, Odile Castel, Frédérique Chédotel, Josette Combes, Simon Cornée, Eric Dacheux, Hervé Defalvard, Sandrine Emin, Laurent Gardin, Patrick Gianfaldoni, Pascal Glémain, Laëtitia Lethielleux, Thomas Podlewski, Vincent Lhuillier, Carmen Parra, Michel Renault, Jennifer Urasadettan, JeanLaurent Viviani.

Comité scientifique Jérôme Blanc, Marie Bouchard, Catherine Deffains-Crapsky, Jean-Laurent Viviani, Jacques Defourny, Danièle Demoustier, Jean-François Draperi, Marc Humbert, Jean-Louis Laville, Jorge Munoz, Henri Noguès, Marthe Nyssens

Membres internationaux invités (à confirmer) Pr. Marc Labie –CERMi Université de Mons Belgique, Pr. Richard McIntyre – Université de Rhodes Island-Etats Unis d’Amérique, Pr. Andréa Bassi – Université de Bologne Italie, collègues de l’Université de Yaoundé au Cameroun, Pr. Luisa Esteban, Université de Saragosse en Espagne.

Partenaires connus Caisse de Dépôts et Consignation, Banque de France, Groupe MAIF, Groupe Up (ex-chèque déjeuner), Crédit Coopératif, CDC, Région Bretagne, Conseil départemental d’Ille-etVilaine, Collège Coopératif en Bretagne, CRESS Bretagne.

Pour tous renseignements

  • Odile Castel, Maître de Conférences en Economie, Chercheure au LiRIS EA 7481, Université de Rennes (Rennes 1) odile.castel@univ-rennes1.fr
  • Pascal Glémain, Maître de Conférences-HDR en Gestion, HDR en Economie, chercheur et codirecteur du LiRIS EA 7481, Université de Rennes (Rennes 2) pascal.glemain@univ-rennes2.fr

Contacts institutionnels Laboratoire interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales –LiRIS EA 7481 Maison de la Recherche en Sciences Sociales. Université Rennes 2. Place du Recteur Henri Le Moal. CS24307 35043 Rennes cedex

  • Elise Ramos, Gestionnaire de Recherche, elise.ramos@univ-rennes2.fr /02 99 14 17 13
  • Catherine Malecki, Professeur des Universités en Droit, co-directrice : catherine.malecki@univ-rennes2.fr
  • Pascal Glémain, MCF-HDR en Gestion et HDR en Economie (ESS), co-directeur : pascal.glemain@univ-rennes2.fr

Appel complet sur http://www.univ-reims.fr/minisite_92/media-files/8371/appel-a-com-riuess-2018-rennes.pdf

La recherche et écoles

Allocations de recherche de la Mission historique de la Banque de France 2016/2017

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Comme chaque année, la Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

Vous pouvez retrouver le règlement complet des allocations ainsi que la liste des pièces à fournir à l’appui de votre demande à l’adresse suivante : https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/pdf/reglement_allocations_recherche.pdf

Pour l’année 2016-2017, la date limite de candidature est étendue au 25 novembre 2016.

Tous renseignements supplémentaires peuvent être fournis en écrivant à l’adresse suivante : 1069-historique-ut@banque-france.fr

Contact : Mathieu Bidaux – Doctorant Normandie Université – Banque de France

RÈGLEMENT

  1. Conditions de candidature

La Mission historique de la Banque de France propose des allocations de recherche en histoire qui s’adressent à des étudiants régulièrement inscrits en mastère 1 ou 2, en thèse ou en année post-doctorale et relevant des disciplines suivantes : histoire moderne et contemporaine, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit et gestion.

  1. Montants

Ces allocations, d’une durée d’un an, renouvelables dans le cas d’une inscription en thèse, sont d’un montant de 1 500 euros et 3 000 euros. Ces sommes sont imposables. Elles sont versées en deux fois selon le calendrier suivant :

  • Mastère : 750 euros en février, 750 euros à la soutenance du mastère 2 ;
  • Thèse : 1 500 euros en février, 1 500 euros au 31 juillet sur présentation d’un état des recherches et des premiers résultats obtenus au cours de l’année écoulée.
  • Année post-doctorale : 1 500 euros en février, 1 500 euros au 31 juillet sur présentation d’un état des recherches et des premiers résultats obtenus au cours de l’année écoulée.
  1. Critères de sélection des dossiers et modalités d’attribution des allocations

Les sujets de recherche devront revêtir une dimension historique. Ils comporteront une exploitation précise des sources d’histoire de la Banque de France, conjointement à l’exploitation de toute autre source pouvant nourrir le sujet.

Les sujets proposés seront jugés en fonction de leur pertinence scientifique : nouveauté du sujet, originalité de la démarche et prise en compte de l’état de la question et des travaux historiques déjà existants dans le champ de recherche choisi.

La qualité des travaux déjà menés sera également déterminante.

Les candidats s’engagent à ne bénéficier d’aucune autre aide ou allocation attribuée par la Banque de France au cours de la même année universitaire, et à mentionner sur leur mémoire ou thèse, le bénéfice d’une allocation de la Mission historique de la Banque de France.

  1. Composition des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature comporteront les éléments suivants :

  1. pour une allocation de mastère :
  2. a) un curriculum vitae (incluant l’ensemble du cursus universitaire) établi sur le modèle fourni en annexe 1
  3. b) un certificat de scolarité attestant de l’inscription universitaire en mastère 1 ou 2
  4. c) un projet de recherche (5 pages maximum) indiquant avec précision :

– le sujet et le directeur de la recherche ;
– les sources (imprimées, manuscrites ou orales) ;
– un état de la question sous la forme d’une bibliographie critique et d’une amorce de problématique (en M1) ou le mémoire de M1 (dans le cas d’une inscription en M2).

  1. d) la fiche de renseignements fiscaux remplie sur le modèle fourni en annexe 2
  2. e) un RIB
  3. pour une allocation de thèse ou d’année post-doctorale
  4. a) un curriculum vitae (incluant l’ensemble du cursus universitaire) établi sur le modèle fourni en annexe 1
  5. b) un certificat de scolarité attestant de l’inscription universitaire en thèse
  6. c) un projet de recherche (5 pages maximum) indiquant avec précision :

– le sujet et le directeur de la recherche ;
– les sources (imprimées, manuscrites ou orales) ;
– un état de la question sous la forme d’une bibliographie critique ;
– un état des premiers résultats dans le cas d’une thèse déjà inscrite.

  1. d) éventuellement un exemplaire du mémoire de Mastère ou de thèse de doctorat.
  2. e) la fiche de renseignements fiscaux remplie sur le modèle fourni en annexe 2
  3. f) un RIB
  4. Calendrier de la procédure d’attribution

Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site internet de la Banque de France à l’adresse suivante :

http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/pdf/reglement_allocations_recherche.pdf

Tous renseignements peuvent être obtenus par courriel :

1069-historique-ut@banque-france.fr.

Les dossiers complets au format électronique (pdf) devront être retournés avant le 25 novembre 2016 à l’adresse électronique ci-dessus.

Les dossiers seront examinés par le Conseil scientifique de la Mission historique, composé d’universitaires, de chercheurs et de responsables de la Banque au cours du mois de janvier 2016.

Les candidat(e)s retenu(e)s seront averti(e)s par courrier fin janvier 2017.

 

Postes à pourvoir

Appel à candidature : chercheur invité à la Banque de France (2014)

Le programme de chercheurs invités de la Fondation Banque de France s’adresse à des économistes désireux de poursuivre leurs recherches dans les
domaines monétaires, bancaires et financiers à la Banque de France pour une durée de quelques semaines, éventuellement sur deux périodes. L’objectif de ces séjours est de promouvoir une recherche
pertinente pour une banque centrale et de favoriser les échanges de vues entre la Banque et la communauté universitaire. La collaboration avec les équipes en place est encouragée, notamment sous
la forme de documents cosignés.
La Fondation lance un appel à candidature pour des visites se déroulant en 2014. Le délai de
soumission est le 15 novembre 2013.

Le lien à l’annonce et au formulaire de candidature est sur le site de la Fondation (page « chercheurs invités») :
www.fondationbdf.fr


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La recherche et écoles

Les banquiers centraux dans la construction européenne

La journée d’études « Les banquiers centraux dans la construction européenne » se propose d’étudier les banquiers centraux et les banques centrales telles qu’ils s’insèrent dans et exercent une influence sur les institutions européennes. Tout au long du XXe siècle, les Européens ont voulu retrouver la stabilité monétaire mythique du XIXe siècle. De cette recherche, les banquiers centraux ont tiré un statut et un rôle nouveaux, plus important, alors que l’Europe, finissant par s’organiser, a mis très progressivement en marche une union monétaire.
Il est aujourd’hui utile de s’interroger sur ces banquiers centraux et sur leur rôle dans l’intégration européenne. Quelle est leur influence sur la mise en place de l’Euro ?

En abordant cette problématique, cette journée d’étude tâchera de répondre à certaines questions : comment les gouvernements choisissent-ils ou révoquent-ils un gouverneur ? La violence des débats sur la nomination du premier gouverneur de la Banque centrale européenne, qui a donné lieu à une solution hybride Wim Duisenberg, a dû promettre qu’il laisserait la place à Jean-Claude Trichet en cours de mandat montre l’enjeu que représente la désignation d’un gouverneur. Existe-t-il une « idéologie » des banquiers centraux ? Existe-t-il des valeurs communes aux banquiers centraux ou les divergences sont-elles plus importantes que les convergences ? Quelles sont les évolutions depuis 1919
?

Il s’agit ainsi de savoir dans quelle mesure l’exercice du « métier » de banquier central forge une culture commune, malgré les différences nationales, dans le cadre d’un espace économique européen en construction permanente au cours du XXe siècle. Cet espace exerce une influence sur les banquiers centraux et les banques centrales. Cette influence est cependant croisée : les banquiers centraux agissent en retour sur l’émergence de cet espace et la manière dont est abordée la problématique monétaire.

Les banques centrales et les banquiers centraux seront analysés en tant que réseau en relation avec les grandes problématiques européennes. Existe-t-il une identité « monétaire » européenne ?

L’Europe doit-elle être organisée ou libérale ? De nouvelles institutions doivent-elles être créées ou doit-on d’abord attendre une plus grande harmonisation des économies ? In fine, cette journée d’étude devra se pencher sur une dernière question : pourquoi l’euro ?

Une monnaie unique n’était en aucun cas la seule possibilité. Depuis 1919, les Européens ont cherché la stabilité monétaire. Pour l’atteindre, ils auraient aussi pu choisir la coopération financière entre État ou le fonctionnement libre des mécanismes du marché des changes. Au début des années 1990, Barry Eichengreen pensait que l’euro était le résultat politique de la mise en place du marché unique prévu par l’Acte unique : une instabilité monétaire aurait pu susciter un mécontentement contre les institutions européennes. Les banquiers centraux étaient-ils en accord avec ce constat ?

> Accueil (10h)

Marianne Backes (CVCE)

> Introduction (10h15-10h45)

Olivier Feiertag (Université de Rouen) et Frédéric Clavert (CVCE)

Pause

> Les banquiers centraux dans l’entre-deux-guerres

Présidence et discussion : Piet Clement (BRI / BIS)

Frédéric Clavert (CVCE) – La fondation de la Banque des règlements internationaux

Ileana Racianu (Université de Genève) – Le Gouverneur Burillianu et la prolongation de la mission de la Banque de
France : l’indépendance de la Banque Nationale de Roumanie en question

Déjeuner

> Les banquiers centraux dans la construction européenne depuis 1945

>> Première partie

Présidence et discussion : Laurence Badel (Université de Strasbourg) (14h-15h45)

Elena Danescu (CVCE) – Le comité Werner : nouvelles archives

Emmanuel Mourlon-Druol (Institut Universitaire Européen) – Les banquiers centraux de l’échec du plan Werner à la
création du SME (1974-1979)

Vincent Duchaussoy (Mission historique de la Banque de France) – La Banque de France et la contrainte européenne en
France (1979-1983)

Pause / Break

>> Seconde partie

Présidence et discussion : Olivier Feiertag (Université de Rouen) (16h00-17h30)

Hanspeter K. Scheller (Anciennement de la Banque centrale européenne) – Le Comité des Gouverneurs et l’unification
monétaire européenne

Robert Raymond (Ancien directeur général de l’Institut monétaire européen)

Contact :

Frédéric Clavert

Docteur en Histoire contemporaine

«Hjalmar Schacht, financier et diplomate»

mailto:frederic@clavert.net

twitter: @inactinique

Google
Wave: inactinique@googlewave.com

La recherche et écoles

ARCHITECTURES BANCAIRES : entre le Beau et l’Utile

Journée d’étude de l’équipe Histara
jeudi 17 novembre
2011
INHA, auditorium
6, rue des Petits-Champs, Paris 2e

Histoire de l’art, histoire des représentations et archéologie de l’Europe : sources, documents, méthodes

Équipe d’accueil EA 4115 de l’École pratique des Hautes Études

Entrée libre

Renseignements : sophie.pillet@ephe.sorbonne.fr


9h15 : Accueil des participants

9h30 : Jean-François BELHOSTE et Isabelle PARIZET,

Présentation de la journée.

La banque utilise l’architecture

Présidence: Marie-Laure CROSNIER LECONTE (conservateur en chef du patrimoine, chercheur associé à l’Institut
national d’Histoire de l’Art)

9h45 : Antonio BRUCCULERI (maître assistant à l’École d’architecture de Bordeaux, chargé de conférences à l’École
pratique des Hautes Études), Le Néo-Renaissance dans la Haute Banque.

10h05 : Muriel BORDOGNA (docteur en Histoire, Paris 10, Mission historique de la Banque de France), La Banque de
France : de l’hôtel Massiac à l’hôtelde Toulouse.

10h25 : Discussion

11h : Pause

11h30 : Anne RICHARD-BAZIRE (docteur de l’École pratique des Hautes

Études, chargée de cours à l’École du Louvre), Du spectacle à la banque : la transformation de la salle
Ventadour.

11h50 : Frédéric DESCOUTURELLE (historien), Quatre banques de style Art Nouveau à Nancy.

12h10 : Film, La construction de la salle souterraine de la Banque de France.

12h20 : Discussion

La banque crée l’architecture

Présidence : Alice THOMINE-BERRADA (conservateur du patrimoine, musée d’Orsay)

14h30 : Jean-François BELHOSTE (directeur d’études à l’École pratique des Hautes Études), Comment la banque
produit la ville.

14h50 : Isabelle PARIZET (maître de conférences à l’École pratique des Hautes Études), Une tour forte derrière une
façade monumentale.

15h10 : Discussion

15h30 : Pause

16h : Delphine MINCHELLA (docteur en Civilisation britannique, Paris 1, doctorante en Sciences de
Gestion-Management, Paris 9), L’Agence centrale de la Société Générale : un espace sous surveillance.

16h20 : Ursula BIUSO (architecte du patrimoine, membre du Conseil régional de l’Ordre des architectes
d’Île-de-France), L’Agence centrale : une restauration dans un site en activité.

16h40 : Film, Restauration de l’Agence centrale : les coulisses.

17h
: Discussion et conclusion

La recherche et écoles

SÉMINAIRE « Marché monétaire et politique monétaire »

Organisé par D. et S. Diatkine (PHARE), L. Quennouëlle-Corre (CRH), A. Straus (IDHE)

Maison des Sciences Economiques
106-112 Boulevard de l’Hôpital Paris 13e (Salle 115, 1er étage)

Samedi 16 novembre 2013

Nicolas Barbaroux (Université Jean Monnet, Saint Etienne) : La politique d’open market de la Banque de France
dans l’entre deux guerres.
Patrice Baubeau (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) : Répression financière et marché monétaire entre 1944 et 1948.