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Nouvelle réglementation des doctorants contractuels : les jeunes chercheurs abasourdis

C’est avec une très grande déception que les jeunes chercheur-e-s prennent acte des nouvelles réglementations du 29 août 2016 relatives aux doctorant-e-s sous contrat doctoral(1), de facto contrat de référence pour les doctorant-e-s. Ce gouvernement a une fois de plus ignoré les propositions construites d’amélioration des textes, proposées par la Confédération des Jeunes Chercheurs(2) : la nouvelle réglementation fragilise un peu plus la reconnaissance du doctorat par un effritement de la contractualisation des doctorant-e-s.
Pourtant, un nombre encore trop important de doctorant-e-s ne sont pas contractualisés pour leur travail de recherche. La Confédération des Jeunes Chercheurs demande des actions concrètes.

Effritement de la contractualisation relative aux doctorant-e-s contractuels

Le contrat doctoral permet désormais aux employeurs de ne plus couvrir la totalité des activités qui concourent aux objectifs de la recherche par un-e doctorant-e sous contrat doctoral. D’une part, la nouvelle réglementation ouvre la porte à une année de travail non-financée avant la prise d’effet du contrat doctoral(3). D’autre part, elle autorise une année de césure, qui là encore ouvre la porte au travail dissimulé. Les jeunes chercheur-e-s appellent les établissements et les écoles doctorales à prendre leurs responsabilités afin que ces situations ne se généralisent pas. Il en va de l’image de la recherche nationale et de son attractivité internationale.

De plus, sous prétexte d’amélioration positive en instituant la modulation annuelle du service d’activités complémentaires, les changements de réglementations rendent possible la transformation des missions complémentaires en vacations, notamment en ce qui concerne l’enseignement. Les jeunes chercheur-e-s appellent les établissements employeurs à ne pas dégrader leurs conditions de travail : les vacations n’ouvrent pas droit aux cotisations sociales ou à toute autre forme de couverture salariale donnée par les activités complémentaires intégrées au contrat doctoral, et sont souvent payées en retard.

Plus généralement, les jeunes chercheur-e-s craignent une séparation, à terme, de la recherche et de l’enseignement, dont l’association fait pourtant la spécificité de l’Université. Aujourd’hui, l’activité d’enseignement peut être complètement externalisée du contrat doctoral. Demain, la création de contrats d’enseignement de trois ans sans recherche associée, déjà évoquée4, pourrait devenir un ersatz de contrat pour les doctorant-e-s qui ne subsistent actuellement qu’avec un service de vacations, sans même être contractualisés pour leur travail de recherche. Un tel contrat ne garantirait pas de bonnes conditions de travail aux doctorant-e-s et nierait l’expérience professionnelle de recherche attachée au doctorat(5).

Rémunération : un signal en demi-teinte

C’est dans une volonté totalement assumée du ministère que la hausse de la rémunération des doctorant-e-s sans activité complémentaire s’est faite au détriment de celle des doctorant-e-s avec activité complémentaire. Malgré l’annonce en 2006 de rémunération des doctorant-e-s à 1,5 SMIC, seule la rémunération des doctorant-e-s contractuels avec activité d’enseignement tendait initialement à respecter cette promesse. Le gel des rémunérations de la fonction publique et l’augmentation du SMIC y ont progressivement mis fin. Avec la réforme de 2016, cet objectif de salaire de tout-e doctorant-e contractuel semble avoir été totalement oublié, même pour les doctorant-e-s enseignant-e-s.

La rémunération de l’activité d’enseignement est réduite de manière conséquente, ce qui envoie un signal résolument négatif sur l’importance que donne le ministère à l’enseignement dans le supérieur et diminue dans le même temps l’attractivité de cette activité.

Par ailleurs, si le ministère indique que ces changements de rémunérations se font à budget total constant, il pourrait s’agir en réalité d’une mesure d’économie. Cela sera le cas si la rémunération des activités d’enseignement se fait à l’avenir sous forme de vacations et non plus dans le cadre du contrat doctoral, les charges associées étant inexistantes dans le cadre des vacations.

À défaut d’une augmentation du niveau maximum de rémunération, la Confédération des Jeunes Chercheurs demande à ce qu’un effort budgétaire conséquent soit engagé dès à présent afin de tendre vers une contractualisation de tou-te-s les doctorant-e-s pour leur travail de recherche.

Gestion des conflits et représentation des doctorant-e-s

Les jeunes chercheur-e-s restent vigilants concernant les dispositions prises quant à la gestion des conflits. La disparition de la commission consultative des doctorant-e-s contractuels au profit du rattachement des doctorant-e-s contractuels à la commission mixte paritaire ne saurait être une évolution positive si les établissements employeurs ne s’assurent d’une présence effective, dans cette commission, des doctorant-e-s en tant que personnels.

La Confédération des Jeunes Chercheurs réitère son appel adressé à l’ensemble des établissements d’inscription en doctorat : la création d’une commission de médiation pour tous les doctorant-e-s, quelles que soient leurs conditions contractuelles.

CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS contact@cjc.jeunes-chercheurs.org

confederation jeunes chercheurs cjc doctorant-e-s contractuels

La CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs) est une association de loi 1901, nationale et pluridisciplinaire. Elle regroupe une quarantaine d’associations de doctorant-e-s et de docteur-e-s en emploi non permanent, bénévolement impliqués dans la valorisation du doctorat. Au niveau national, par son expertise sur le doctorat, elle est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (syndicats, Parlement, Ministères, Élysée, Commission Européenne…). Au niveau européen, elle participe à la réflexion sur le doctorat et les jeunes chercheur-e-s par l’intermédiaire du conseil EURODOC, dont elle est membre fondateur.


1 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1619632D/jo/texte et https://www.legifranc e.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/MENH1619655A/jo/texte

2 http://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/communique_cjc_simplification_vacations_2016_06_24.pdf et http://cjc.jeunes-chercheurs.org/positions/CP-06-03-2016-Décret.pdf

3 Article 3 du Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié par l’Article 2 du Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016

4 http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_EDU/8/3/1150683-agenda-social-original.pdf

5 reconnue tant par la loi (article L612-7 du code de l’Education) que par la Charte européenne du chercheur & le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs , créés en particulier par les efforts de la France

“Des faussaires dans les labos” selon Le Monde…

Avec le printemps fleurissent les pensées, et nous n’évoquerons pas ici les plantes à massifs , comme celles des labos sur les excès de la fausse recherche…

500 ou 600 articles de revues à comité retirés par an

Le Monde, dans un article intitulé “Des faussaires dans les labos“, quantifie la situation : “Chaque jour ou presque, le site Retraction Watch annonce le retrait de la littérature scientifique de travaux de recherche. Ce site, en se concentrant sur l’unité de production élémentaire de la science – l’article publié dans une revue à comité de lecture –, est devenu l’un des baromètres de la qualité de la recherche et des fraudes qui peuvent la miner. « Nous en sommes à 500 ou 600 par an », constate Ivan Oransky, l’un des deux fondateurs de la plate-forme américaine créée en 2010. Retrait ou rétractation, le terme signifie que l’éditeur juge que l’article, n’étant plus considéré comme fiable, ne peut plus être cité.”

“Les sciences sociales ne sont pas épargnées.”

Dans un autre article intitulé “Édition scientifique : plus d’articles, moins de sérieux” d’Olivier Monod publié par EducPros l’enquête révèle par ailleurs que “Les revues prédatrices détournent ainsi le mouvement de l’open access. L’idée de départ est belle : la recherche doit être gratuite et disponible pour tous immédiatement. […] Une solution qui est d’ailleurs défendue par l’Académie des sciences. […]
Les sciences sociales ne sont pas épargnées.  La récente polémique autour de la revue “Société”, de Michel Maffesoli, relance aussi la question du peer review. Deux sociologues ont écrit un faux article basé sur rien, sous un faux nom inexistant, et l’article a été publié.”

 

faussaires

Illustration : couverture de Le Livre des grandes arnaques : 50 portraits de menteurs, de faussaires et d’usurpateurs à travers l’histoire, C. Didier et G. Bricout,  De la Martinière Jeunesse, 2014.

7e édition des Espoirs Européens de l’Innovation – Innovact 2009

Depuis 7 ans, avec le soutien de la Commission Européenne, les Espoirs Européens de l’Innovation valorisent les meilleurs projets de création d’activité portés par des étudiants ou des jeunes chercheurs de toute l’Europe.

Lancée par Innovact, Forum de la jeune entreprise innovante soutenu par la CCI de Reims, cette initiative a pour objectif de stimuler l’esprit d’initiative des jeunes. Ce concours donne l’occasion aux porteurs de projets d’adopter une démarche entrepreneuriale et de soumettre leurs idées à un jury de professionnels présidé par Luuk BORG, directeur du Secrétariat général d’Eureka et responsable du programme de financement européen Eurostars. Tous les jeunes peuvent participer, en équipe ou individuellement, quel que soit le produit ou l’activité présenté, que leur projet soit encore en phase de réalisation ou déjà abouti.

Jugés sur l’audace, la créativité, la viabilité et le professionnalisme de leur projet, les lauréats se verront remettre, dans le cadre d’Innovact le 24 mars 2009, des dotations financières de 3 000€ pour le 1er prix et de 1 500€ pour les 2es et 3e prix.

Afin de les aider dans le développement de leur projet, les 30 finalistes seront également invités à participer gratuitement (voyage, hébergement) les 24 et 25 mars 2009 à Reims à la XIIIe édition du Forum Européen de la Jeune Entreprise Innovante, Innovact 2009. Ils pourront ainsi présenter leur projet, rencontrer plus de 4 000 participants professionnels de 20 pays différents ainsi que 220 jeunes entreprises innovantes européennes.

Innovact apporte une dimension internationale aux projets français et européens…

Participante du programme d’appui à la création d’entreprise d’EM LYON, Odile Allard remportait l’année dernière le 1er Prix des Espoirs Européens de l’Innovation – Innovact avec son projet Fluoptics. Issu d’une recherche appliquée et d’une technologie du CEA Leti, Fluoptics développe un système d’imagerie innovant permettant aux chirurgiens de repérer plus facilement une tumeur cancéreuse lors d’une opération grâce à un traceur fluorescent. Innovact semble avoir été pour Odile Allard le début d’une série de succès, puisque quelques mois après elle remportait l’un des premiers prix du Concours National d’Aide à la Création d’Entreprises Innovante du Ministère de la Recherche et de l’Industrie.

Primée devant 24 finalistes parmi plus de 300 dossiers sélectionnés dans toute l’Europe, Odile Allard pense que les Espoirs Européens de l’Innovation lui ont permis dans un premier temps de travailler son projet de façon synthétique, d’aller à l’essentiel. « Le fait de pouvoir me confronter à d’autres projets européens et français a également apporté une crédibilité supplémentaire au projet et lui a donné une dimension internationale non négligeable quand il s’agit de partir à la rencontre de partenaires. »

Comment participer aux Espoirs Européens de l’Innovation 2009 ?

Les dossiers de candidature sont disponibles sur Internet :

www.presse.letudiant.fr ,
www.innovact.com

Retour par mail uniquement avant le 14 janvier 2009 à l’adresse suivante : amandine.bebi@verbatim-communication.fr

Les Espoirs Européens de l’Innovation 8e édition

Un tremplin pour les jeunes créateurs

 

Pour la 8e année consécutive, les Espoirs Européens de l’Innovation offrent aux jeunes
créateurs une plateforme européenne pour exprimer leur talent. Dans le cadre du Forum Innovact, la CCI de Reims organise un concours, les Espoirs Européens de l’Innovation, qui s’adresse à tous
les étudiants européens (grandes écoles, universités), ainsi qu’aux jeunes chercheurs et jeunes créateurs d’entreprise. Ils peuvent dès maintenant déposer leur candidature, à titre individuel ou
en équipe.

 

Un concours de dimension européenne : un gage de crédibilité et une
réelle visibilité offerte aux lauréats

Jugés sur l’audace, la créativité, la viabilité et le professionnalisme de leur projet, les lauréats se verront
remettre, dans le cadre du Forum Innovact les 2 et 3 mars prochains, des  dotations financières : 3 000 € pour le 1er prix et de
1 500 € pour les 2ème et 3ème prix.

Au-delà de ces dotations, les Espoirs Européens de l’Innovation donnent avant tout aux lauréats et à leurs projets
une visibilité à l’échelle européenne. Le jury composé de professionnels, journalistes et scientifiques apporte aux projets primés un gage de crédibilité.

C’est aussi pour tous les finalistes l’occasion de se réunir lors du Forum Innovact et ainsi échanger et nouer des
contacts avec les quelque 4 000 professionnels venus de toute l’Europe.

 

Une seule date à retenir : le 22 janvier 2010, limite de dépôt
des dossiers.

 

ADN des lauréats

Depuis sa création, le concours connait un succès croissant. Les projets présentés sont dans l’air du temps, avec une augmentation des
réalisations liées au développement durable, à l’environnement et l’écologie. Quant aux domaines d’études des lauréats, ils sont relativement hétérogènes. On note toutefois une prépondérance des
études dans les secteurs de l’électronique et du commerce.

 

Parmi les lauréats des précédentes éditions, plus de la moitié d’entre eux ont créé leur entreprise, bien souvent
de dimension internationale. Pour les autres, leurs projets d’innovation se sont concrétisés sous la forme de brevets.

 

Comment participer aux Espoirs Européens de l’Innovation
2010 ?

Le dossier de candidature est disponible sur Internet :

www.letudiant.fr rubrique
“trophées” ;

www.innovact.fr/Espoirs-Europeens-de-l-Innovation

www.aef.info – rubrique “autres services” 

 

Les
dossiers sont à retourner par mail, avant le 22 janvier 2010, à l’adresse suivante : dahvia.ouadia@verbatim-communication.fr