Philippe Adnot (Non-inscrits – Aube), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté à la commission des finances, réunie le 29 juin 2016, les conclusions de son rapport portant sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers.

Garantir les droits des étudiants boursiers

Garant de l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, les aides sociales directes, et en premier lieu les bourses sur critères sociaux, bénéficient actuellement à plus du tiers des étudiants inscrits dans des formations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de deux milliards d’euros par an pour l’État.

En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions de maintien de leurs droits sous peine de voir leur bourse suspendue, et plus particulièrement répondre à l’exigence d’assiduité.

Alors que les statistiques du ministère de l’enseignement supérieur évaluent à seulement 3 % le nombre de boursiers non assidus, il apparaît qu’en réalité, le contrôle de l’assiduité aux cours et de présence aux examens est réalisé de façon très variable et ne permet de garantir ni une égalité de traitement entre les étudiants concernés ni l’attestation du « service fait ».

Ainsi, dans les universités, l’assiduité aux cours est contrôlée de façon très aléatoire, tandis que, pour les classes préparatoires aux grandes écoles ou les sections de technicien supérieur, la présence des élèves est vérifiée à chaque heure. Pour la présence aux examens, l’émargement à un seul examen peut parfois suffire à justifier le versement de 10 mois de bourse, y compris lorsque l’étudiant rend une « copie blanche ».

Les « copies blanches »

Le phénomène des « copies blanches », qui dépassent le cas des seuls boursiers, est loin d’être anecdotique et peut parfois représenter de 30 % à 50 % des copies rendues lors d’un examen. Par ailleurs, la suspension des bourses intervient généralement bien trop tard, souvent plusieurs mois après le début de l’année universitaire.

Enfin, la procédure de gestion des bourses, longue et segmentée, repose sur de multiples acteurs, ce qui crée dilution des responsabilités et lenteur de mise en œuvre des décisions.

Compte tenu de l’ensemble de ces constats, le rapporteur spécial propose 12 recommandations tendant à :

• garantir une plus grande équité entre les étudiants et attester du « service fait », avec en particulier des préconisations pour développer un véritable contrôle de l’obligation d’assiduité dans les universités, voire pour lui associer une obligation de résultat qui pourrait même, dans certains cas, lui être substituée ;
• raccourcir les délais de la procédure actuelle et suspendre au plus vite les bourses d’étudiants non assidus, en rendant effectif le contrôle de l’inscription pédagogique des boursiers dans les trois premiers mois de l’année universitaire et en étudiant la possibilité de transférer des rectorats vers les CROUS la gestion des bourses sur critères sociaux ;
• inciter les différents acteurs (établissements d’enseignement supérieur et CROUS en particulier) au développement du contrôle d’assiduité, en en faisant notamment un réel critère d’évaluation de leur performance ;
• mettre un terme aux abus prolongés, par exemple en interdisant l’attribution d’une nouvelle bourse à l’étudiant non assidu qui ferait l’objet d’un ordre de reversement et n’aurait pas remboursé les sommes indûment versées ;
• – éviter les étudiants inscrits par défaut et « décrocheurs » dans certaines formations, en faisant de l’orientation des étudiants un axe réellement prioritaire de l’action du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lien vers les recommandations du rapporteur spécial sur le maintien des droits des étudiants boursiers : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Liste_des_recommandations.pdf 

Lien vers le rapport d’information : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/RI_Version_provisoire_-_Controle_conditions_maintien_boursiersdoc.pdf

Lien vers la communication du rapporteur spécial en commission : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Communication_commission_controle_boursiers.pdf

Appel à communication
Usines en bord de Seine

Colloque historique international

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande & GrHis EA3831
Duclair (Seine-Maritime), les 16 et 17 novembre 2017

La basse vallée de la Seine, comme bien d’autres espaces similaires, en France ou dans le reste du monde, est marquée à partir de la Première Guerre mondiale par une vague d’industrialisation d’un nouveau type : le « tournant taylorien » (Patrick Fridenson), issu de la généralisation des méthodes de travail à la chaîne théorisées par l’ingénieur américain Frederick Taylor avant la guerre, bouleverse les systèmes productifs à plusieurs échelles, jetant les bases de la « Seconde Révolution industrielle ».

L’histoire de cette mutation, relativement moins connue que la Première Révolution industrielle du XIX^e siècle, est au centre des questions que ce colloque vise à explorer : quel rôle joue le contexte exceptionnel de la Première Guerre mondiale dans la poussée industrielle qui marque en profondeur la période ? Dans quelle mesure la guerre renouvelle-t-elle « les logiques de l’entreprise » (Aimée Moutet), non seulement du point de vue de la rationalisation de son système technique, mais également de ses relations sociales de travail ou encore de ses rapports à l’État et au marché ? Comment, surtout, la Seconde Révolution industrielle, plus encore que la première, modifie l’organisation du territoire, c’est-à-dire de l’espace vécu, en faisant évoluer les jeux d’échelles du local au national et du national au global ? Le tournant « taylorien » ne cache-t-il pas un autre tournant, de plus grande portée encore, celui de la « mondialisation » des hommes, des capitaux et des informations ?

Autant de questions qui n’appartiennent pas qu’au passé mais conduisent jusqu’à nos jours. L’histoire de la Seconde Révolution industrielle, de son projet de société, de son modèle économique et des modalités de son rapport au territoire, éclaire bien entendu tout le reste du XX^e siècle, de la crise de 1929 à la croissance des Trente Glorieuses. Mais elle donne aussi tout son sens à la désindustrialisation qui frappe de plein fouet depuis les années 1970 les territoires usiniers et les sociétés ouvrières locales qui en vivaient.

Les propositions de contribution s’efforceront de prendre en compte certains aspects de ce questionnement, sur la base de la bibliographie existante et de sources originales, en particulier d’archives primaires et/ou publiées. L’approche pourra aussi bien être historique que patrimoniale.

Modalités pratiques de l’appel à communication

Comité de pilotage du colloque

François Bost, Olivier Feiertag, Patrick Fridenson, Florence Hachez-Leroy, Isabelle Lespinet-Moret, Gaëlle Le Floch, Marine Simon et Laurent Warlouzet.

Langues de travail : Français et Anglais

Les projets de communications (titre de la contribution, présentation d’une quinzaine de lignes, comportant la mention des sources envisagées, court CV) doivent être envoyés avant le 15 septembre 2016 à : Marine Simon (marine.simon@pnr-seine-normande.com).

Le résultat de l’évaluation des propositions de contribution par le comité d’organisation sera connu le 30 octobre 2016.

Les contributeurs retenus s’engagent à fournir avant le 15 septembre 2017 un résumé de leur intervention d’un volume d’environ 5 000 signes, espaces compris.

Les organisateurs du colloque prendront en charge le financement des déplacements à Duclair et l’hébergement des contributeurs pendant la durée du colloque.

La 9e édition de L’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France présente un état des lieux annuel et chiffré du système français d’enseignement supérieur et de recherche, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international..

L’Enseignement supérieur et de la Recherche en France en tableaux

Pour cette année 2016, l’E.E.S.R. s’est enrichi de nouvelles contributions et propose, dans sa version numérique, de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs, comme par exemple la description détaillée des principales sources mobilisées et de leur mode d’élaboration.

Chacune des 50 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet.