Archives de catégorie : La recherche et écoles

Coopération et formes d’organisation sociale

Pour ses 10 ans, et dans le cadre de « 2012 : Année internationale des coopératives » (ONU), PEKEA co-organise avec le CIAPHS (Université de Rennes 2), et en coopération avec l’ISMEA et l’Institut Veblen, un congrès sur le thème Coopération et formes d’organisation sociale, les 13 et 14 décembre 2012 à Rennes, France.

Ce congrès, en français, invite à envisager les 4 blocs de savoir portés par PEKEA à l’aune de la question de la coopération et à construire ensemble des cadres analytiques, conceptuels et opérationnels permettant de concevoir une société où se développeraient « tout l’Homme et tous les hommes » (F.Perroux)

Pour y participer et apporter votre contribution aux débats, vous trouverez les informations sur l’appel à participation comprenant la présentation de ce congrès et les informations utiles téléchargeable prochainement sur le site internet de Pekea : www.pekea-fr.org.

Tifenn LECLERCQ
Responsable Administrative PEKEA
PEKEA Administrative Officer

______________________________

PEKEA 110 rue de la Poterie, 35 200 Rennes, France
tél: +33(0)2 99 86 17 35, fax: +33(0)2 99 86 17 35

XXXIVes Journées de l’AES (Association d’économie sociale) 2014

Innovations sociales, innovations
économiques
Organisées par le Centre de recherche en économie
de Grenoble (EA 4625)

Jeudi 11 et vendredi 12 septembre 2014

Appel à communications

Depuis le début des années 2000, les pays de l’OCDE et beaucoup de pays émergents adoptent des
stratégies d’amélioration de leur compétitivité comportant un volet d’innovation technologique et économique. En Europe, de façon très explicite, l’énoncé de la stratégie de Lisbonne en 2000 puis
2001 vise à conduire l’union européenne vers une « économie de la connaissance » performante à haut degré de cohésion sociale. Il s’agit d’investir dans la R&D, de faciliter le passage de la
recherche à l’innovation, d’améliorer le capital humain et la formation tout au long de la vie tout en développant une action contre l’exclusion sociale. Malgré les difficultés d’application des
années 2000, cette conception est reprise et reformulée en 2010 dans les objectifs d’Europe 2020, visant une croissance « intelligente, durable et inclusive ». La question de l’innovation est
devenue centrale dans l’économie. Elle est alors conjuguée dans les stratégies économiques et sociales nationales avec des modèles sociaux visant plus de flexibilité accompagnant l’innovation et
avec une recherche de sécurité pour les populations fragilisées par les changements. Les modèles de flexicurité sont déclinés de manière différenciée dans les pays européens.

L’entrée en crise des pays de l’OCDE et plus particulièrement de l’Europe suscite de nombreuses
questions relatives aux modèles de société de la connaissance basée sur l’innovation. Ces questions impliquent également les pays émergents. Outre les aspects financiers de la crise souvent mis
en avant, des questionnements se développent au sujet des stratégies de flexicurité. Les orientations vers des efforts de recherche, de formation initiale et continue sont assez souvent admises.
D’autres éléments prêtent plus à discussion, que ce soit la remise en cause des protections sociales dans un contexte idéologique et financier défavorable à l’interventionnisme étatique,
l’abaissement des coûts du travail accompagnant les stratégies de compétitivité, le développement de la précarité entrainé par la recherche de flexibilité, l’accent mis sur la logique du workfare
dans la lutte contre l’exclusion sociale, etc. Autant d’orientations qui suscitent des interrogations sur le modèle social susceptible d’accompagner une économie de l’innovation.

Dans la grande mutation qui démarre en 2008, les Etats sont conduits parfois de façon radicale
à réviser leurs politiques sociales, non pour s’adapter à une nouvelle série de besoins mais pour faire face aux contraintes budgétaires. Avec des moyens limités ou diminués, les politiques
sociales amorcent un repli suscitant des débats sur la conduite des politiques budgétaires et monétaires. La contrainte financière n’empêche pas la croissance des besoins, l’apparition de
nouveaux besoins, ni l’émergence de pratiques sociales nouvelles annonçant une mutation des modèles sociaux.

La nouvelle donne démographique et le vieillissement des populations suscitent de nouveaux
besoins sociaux dans le domaine de la santé et de la dépendance. Paradoxalement, les innovations sociales traduisant de nouvelles aspirations et permettant l’évolution des pratiques se
développent dans tous les champs sociaux. Les innovations sont particulièrement significatives dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les associations créent de nouveaux modèles
de réponses aux besoins sociaux, les coopératives adoptent une forme alternative de la relation d’emploi, les entreprises sociales souhaitent mettre en cohérence leurs activités avec des valeurs
collectives. En France, les partenaires sociaux reformulent la question de la flexicurité en investissant les problématiques de sécurisation des parcours professionnels, de sécurité sociale
professionnelle, d’encadrement des transitions pour aborder dans leur ensemble les changements des pratiques sociales et une nouvelle articulation des temps sociaux. Par accumulation de petits
changements, les innovations sociales se développent.

Le colloque investira donc ce champ d’interrogations autour de l’innovation et de sa dualité, à
la fois au cœur de la recherche de compétitivité économique (avec ses implications sociales d’investissement dans le capital humain et de maîtrise de la cohésion sociale) et en même temps au cœur
des nouvelles aspirations sociales (nouvelles formes de solidarité et de fonctionnements sociaux produisant leur propre logique économique, leurs implications managériales et financières et
parfois leurs propres systèmes de financement).

Pouvant donner lieu à des analyses globales, sectorielles ou monographiques, ces entrées par
les innovations sociales et économiques peuvent se décliner en plusieurs axes de travail.

Problèmes et questionnements

Les innovations économiques et sociales suscitent au moins cinq thèmes d’approfondissement liés
les uns aux autres.

1) Nouvelles pratiques sociales, développement socioéconomique, soutenabilité.

L’innovation technologique et économique génère des changements sociaux et entraine ses propres
exigences sociales : investissements dans la formation initiale et formation tout au long de la vie, lutte contre le décrochage scolaire. L’innovation sociale a sa propre dynamique et repose sur
ses propres logiques : réponses aux nouveaux besoins sociaux, aux nouvelles réalités démographiques, aux évolutions des structures familiales, aux besoins de parité entre hommes et femmes, aux
aspirations à une économie plus « soutenable », etc.
Les pays riches et les pays pauvres se reposent la question
des modalités de leur développement social. L’innovation accompagne un travail sur les conditions sociales d’un développement respectant les besoins des générations futures. La recherche nouvelle
d’un équilibre entre les « trois piliers » du développement durable, l’économie, l’environnement, le social inspire des changements significatifs des pratiques sociales.
Les innovations concernant les pratiques financières sont également très nombreuses pour faire face aux problématiques de la pauvreté ou
du développement. Autour du thème finance et innovation sociale de nombreuses recherches apparaissent sur les monnaies sociales complémentaires, les pratiques de micro finance et la construction
d’une finance inclusive. Les partenaires sociaux cherchent également à créer des capacités de financement propres à alimenter les besoins des entreprises du secteur social au sens
large.
Cet axe est donc ouvert aux communications portant sur l’observation et l’analyse des nouvelles pratiques
sociales accompagnant ou concrétisant l’innovation.

2) Nouveaux modèles économiques et sociaux, flexicurité, sécurisation des parcours
professionnels.

La société de la connaissance en Europe appelle un nouveau compromis social favorable à
l’innovation économique. La libéralisation des échanges commerciaux, l’externalisation et les progrès technologiques s’accompagnent en effet de nouveaux risques sur les marchés du travail et de
besoins accrus de sécurité des personnes confrontées à la mobilité. Une plus grande flexibilité interne ou externe, une protection sociale plus adaptée à la mobilité : l’ensemble du champ social
est questionné.
Les nouvelles formes d’emploi distendent souvent le lien avec la protection sociale. La qualité de
l’emploi est souvent mise à mal dans les évolutions de l’industrie et des services et on assiste à une déstabilisation de la relation salariale. A cet égard, les questions de santé et de
bien-être au travail ainsi que l’accès à la couverture maladie complémentaire apparaissent comme des enjeux importants de ces transformations. L’enjeu de la sécurisation est particulièrement
important pour les jeunes qui sont triplement pénalisés par l’ampleur du chômage, par la précarisation croissante de l’emploi et par des perspectives de carrière qui impacte négativement leurs
droits à la retraite.
La thématique de la sécurisation des parcours professionnels propose d’intégrer une approche
tout au long de la vie allant de la formation initiale à l’accompagnement de la vie active (santé, politiques familiales, revenu minimum, travail) et à la transition vers l’inactivité (systèmes
de retraite, question de la dépendance). Ces dispositifs qui concernent la protection sociale et l’indemnisation des transitions sur le marché du travail, les politiques d’emploi et de formation
professionnelle, la réglementation du marché du travail se déploient dans des contextes nationaux divers. Selon ces contextes, de type libéral ou social-démocrate, ils accordent une place plus ou
moins grande aux individus et au marché, à l’Etat social et aux régulations collectives.
Cet axe est donc ouvert
aux communications analysant les pratiques de flexicurité, l’évolution des rationalités et des modèles économiques et sociaux. Il sollicite les approches institutionnelles, comparaisons
internationales, analyses de modèles nationaux, de même que des apports de connaissances sur les nouvelles formes d’emploi et les transitions socio-professionnelles tout au long de la vie
(formation initiale, vie active, inactivité, retraite…).
Des analyses ciblées sur la mise en oeuvre et l’impact de
dispositifs de sécurisation sont également souhaitées, incluant formation initiale, accompagnement en cours de vie active (santé, politiques familiales, revenu minimum, travail) et vers
l’inactivité (systèmes de retraite, question de la dépendance). Une attention particulière sera portée sur le rôle de l’orientation et de la formation professionnelle dans la sécurisation des
parcours.

3) Nouvelles formes d’entreprise, nouvelles formes d’organisation.

Le développement de l’économie sociale et solidaire, l’implantation des associations, des
sociétés coopératives et les développements des formes d’emploi qui leur sont liées témoignent d’une évolution significative des nouvelles formes « d’entreprendre ensemble
».
Le thème de la gouvernance d’entreprise a émergé dans l’agenda de la réflexion en sciences sociales en même
temps que se diffusait la logique « actionnariale ». Les errements dans la gestion des entreprises, dont Enron a été le symbole, y ont largement contribué et la crise de 2008 a encore renforcé
les interrogations sur la légitimité de la firme capitaliste classique.
Les innovations sont multiformes. On les
observe dans l’apparition de nouveaux statuts juridiques hybrides comme les « flexible purpose corporations » en Californie ou les multiples variantes internationales des « entreprises sociales
». Les organisations de l’ESS sont au centre de ce mouvement de diversification des formes d’entreprise et en premier lieu les coopératives.
Ces innovations se retrouvent au coeur des firmes capitalistes avec l’introduction de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
dans leurs valeurs essentielles ou les propositions d’une gouvernance ouverte à l’ensemble des parties prenantes, ou l’entrée des salariés dans les instances dirigeantes. Les évolutions qui
concernent les organisations collectives de travailleurs indépendants, ce qu’on retrouve dans les coopératives d’activité ou les espaces partagés de travail (coworking), articulées à l’appel à un
financement participatif (crowdfunding) sont apparentées à ces changements.
Les enjeux essentiels communs à ces
transformations institutionnelles concernent la démocratisation du pouvoir détenu par les dirigeants d’entreprise représentant les intérêts des seuls propriétaires, mais aussi la définition des
rémunérations et la répartition des surplus dégagés par les organisations productives.
Les travaux attendus sur ce
thème sont d’une part l’analyse critique de ces nouvelles formes organisationnelles ou ces nouveaux modes de gouvernance, d’autre part l’analyse de l’impact de ces nouvelles formes d’entreprendre
ensemble sur les pratiques en matière de salaire et de management, l’emploi, les relations inter-entreprises, le rapport à la clientèle, etc.

4) Nouvelles dynamiques institutionnelles, dialogue social et gouvernance.

Les objectifs de cohésion sociale dans une économie ouverte à l’innovation questionnent les
politiques publiques et bousculent les formes institutionnelles dans le champ social. Produire du changement social, sécuriser les mobilités suppose de mobiliser les institutions et de gérer
leurs transformations. La protection sociale est de plus en plus souvent considérée moins sous l’angle de son coût qui handicaperait la bonne marche de l’économie que dans la logique de
l’investissement social à long terme. Ces changements de perspective impliquent aussi de coordonner des interventions à plusieurs niveaux territoriaux, dans plusieurs champs de la protection
sociale, entre plusieurs catégories d’acteurs sociaux.
La production de règles et de normes nouvelles est largement
sollicitée. Cela impacte bien sûr le dialogue social et en particulier son échelon territorial. Cela se concrétise également dans la redéfinition de formes d’action publique et collective avec la
territorialisation des politiques publiques, le développement de relations multi-centrées et de formes partenariales de coordination entre les différents acteurs. Un meilleur appui sur la
participation des citoyens ou des bénéficiaires est recherché en vue d’une bonne prise en compte de leur situation et de leurs besoins. Ce mouvement touche tant les politiques d’emploi, que les
politiques d’éducation, les politiques de santé (cf. loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires) ou encore les politiques de la ville ou de développement durable (Agendas
21).
Dans le même temps, le New Public Management produit des innovations tant au niveau des organisations
publiques que des institutions. De nouveaux instruments de gestion de la performance sont introduits, des méthodes d’évaluation, d’allocation de ressources etc… Les relations centre-périphérie se
renouvellent aussi avec le développement d’un gouvernement par contractualisation et la mise en place de « quasi-marchés », le développement des agences et l’injonction à la
coopération.
Dans quelle mesure ces recompositions de l’action publique redéfinissent-elles de nouvelles normes et
de nouveaux cadres d’action ? Qu’attendre d’une systématisation de la contractualisation et de la mise en réseau entre acteurs intervenant sur un territoire ? Peut-on définir des pratiques
pertinentes dans ce domaine ?
La question de la gouvernance au sens de coordination entre acteurs est posée, mais
aussi celle du contrôle des processus de changement social. Il s’agit d’étudier la question du fonctionnement des économies en lien avec les objectifs collectifs et sociaux vers lesquels la
société souhaiterait orienter les actions des acteurs, les dispositifs publics d’incitation, d’évaluation et de contrôle.
De nombreuses recherches portent directement ou implicitement sur ces questionnements depuis 2008, sur le thème de contrôle social ou de
la réglementation des activités économiques pour une société plus juste et équitable. On peut parler à ce sujet d’auto régulation en s’appuyant sur la société civile (en tenant le pouvoir public
centralisateur le plus possible à l’écart) alors d’autres approches argumentent pour une plus grande intervention des instances publiques ou collectives hors marché. La question de la dynamique
institutionnelle et des formes de gouvernance sociale se trouve au coeur de la problématique.
Cet axe est donc
ouvert aux communications portant sur les formes de gouvernance, de dialogue social notamment à l’échelle des territoires et aux nouvelles dynamiques institutionnelles liées à une intensification
de l’innovation.

5) Nouvelles méthodologies, concepts et mesures.

L’innovation est également épistémologique. Depuis le début des années 2000, on assiste à une
remise en cause des indicateurs monétaires de mesure de la richesse, comme le Produit Intérieur Brut, incitant à compter “ce qui compte” et non ce que l’on sait compter. Dans le même temps, la
réflexion sur les formes de la pauvreté et de la précarité conduit à dépasser une approche trop cantonnée aux manifestations monétaires, pour mieux prendre en compte l’ensemble des opportunités
et des capacités de réalisation réelles offertes aux personnes dans leur existence matérielle.
L’attention se porte
sur la richesse non monétaire. Elle dépend en grande partie des ressources qu’un individu peut mobiliser, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, du fait de son insertion dans divers
réseaux sociaux formels (appartenance à différents collectifs plus ou moins institutionnalisés) ou non formels (systèmes de sociabilité). Il s’agit donc d’évaluer le capital social, hérité ou
acquis, dans lequel un individu peut puiser des ressources matérielles et immatérielles (informations, soutiens, écoute, etc.) et plus largement d’interroger la notion de
bien-être.
Ces postures méthodologiques nouvelles, adoptées aux différents échelons de l’observation sociale (du
local à l’international en passant par le national) questionnent les démarches et les concepts à partir desquels les réalités socio-économiques sont mises en chiffre : qu’est-ce qu’on observe et
mesure ? A quelle échelle ? Comment analyser la fabrication des normes encadrant la mise en chiffres des réalités observées ainsi que leur éventuelle circulation spatio-temporelle ? Comment
saisir les rapports de pouvoir en jeu ?
Emerge alors une série d’interrogations liées à la finalité de la
construction d’indicateurs : s’agit-il de se conformer au réel ou de configurer des possibles ? Produire de la connaissance sur ce qui compte pour les citoyens et en informer les décideurs
politiques ou négocier de manière autoritaire l’insertion d’une économie (locale, régionale ou nationale) dans un ordre institué ? In fine, il s’agit de s’interroger sur la capacité des nouveaux
indicateurs socio-économiques à alimenter une gouvernance réflexive prenant en compte les dimensions essentielles structurant le vivre ensemble (des valeurs individuelles à l’imaginaire collectif
partagé).
Cet axe est donc ouvert aux communications qui portent sur les innovations méthodologiques dans les
travaux d’observation sociale liés aux constructions d’indicateurs alternatifs.

Si le Comité scientifique de l’AES attend avec intérêt les contributions relevant avant tout du
thème central du colloque, comme chaque année, les Journées de l’AES sont aussi ouvertes à des contributions relevant des divers champs habituels de l’économie sociale tels que la santé,
l’éducation, la protection sociale, le logement, l’économie du secteur non-marchand, la pauvreté et l’exclusion, l’économie de la culture. Des projets de communications non spécifiques au thème
central peuvent donc également être soumis à l’évaluation du Comité scientifique de l’AES.

Modalités pour répondre à l’appel à communications

Les projets de communications doivent être présentés selon le plan-type suivant (2 à 3 pages
maximum).
Sur la première page seront indiqués le titre de la communication, le ou les nom(s) d’auteur(s), les adresses postale et électronique de l’auteur (des auteurs) [en cas de
co-auteurs, souligner le nom du correspondant], l’organisme d’appartenance de l’auteur (des auteurs).

La proposition de communication abordera les points suivants :
– exposé bref de la problématique et de son enjeu ;

pour les communications entrant dans le thème principal du colloque, mentionnez le numéro du thème et l’articulation avec la problématique proposée ;
– l’originalité de la communication en la situant dans la littérature existante ;
– la nature de la communication : théorique, empirique ;
– la démarche méthodologique : sources et outils ;

l’état d’avancement du travail ;
– une bibliographie sélective (5 à 10 références). 

Ces projets seront soumis exclusivement par voie électronique avant le 2 novembre 2013 sur le
site du Creg à l’adresse suivante (où vous trouverez également toutes les informations utiles ainsi qu’un lien pour contacter directement les organisateurs) : 
aes2014@upmf-grenoble.fr ; http://creg.upmf-grenoble.fr

Calendrier
Date limite de réception des projets de communication : 2 novembre 2013
Réponse du Comité scientifique aux auteurs : 20 décembre 2013.
Date limite de réception des textes définitifs pour publication dans les Actes : 18 avril 2014.

Publication des actes

Les différentes contributions retenues, qu’elles portent ou non sur le thème central, pourront
être publiées dans les Actes des Journées, à paraître aux Presses universitaires de Louvain. Le Comité scientifique sélectionnera en mai 2014 les meilleures communications. Sont éligibles à cette
publication les communications parvenues au plus tard le 30 avril 2014 et respectant les normes de présentation (normes qui seront communiquées à l’issue de la procédure de sélection des
projets). Les textes des communications non retenues pour publication dans les actes et les textes de communications parvenant au-delà de la date limite du 18 avril 2014 seront cependant
téléchargeables à partir du site du Creg.
La valorisation des publications pourra enfin se prolonger dans des
numéros spéciaux de revues à comité de lecture. Le comité d’organisation des journées est en contact avec les revues Formation Emploi et la série AB Socio-économie du travail de la revue
Economies et sociétés en vue de promouvoir la publication d’articles ou de réaliser des dossiers dans ces revues une fois les actes des journées publiés. Le comité local d’organisation s’engage à
engager les actions nécessaires pour qu’une partie des textes soumis soient valorisés de cette façon.

Comité d’organisation
CREG UPMF 1241 rue des résidences – B.P. 47 – 38400 Saint Martin d’Hères 0033 476 825435 http://creg.upmf-grenoble.fr
Laurence Baraldi ; Bernard Baudry ; Isabelle Borras ; Nathalie Bosse ; Christine Durieux ; Chantal Euzéby ; Valérie Fargeon ; Hervé
Charmettant ; Catherine Figuière ; Bruno Lamotte ; 
Anne Le Roy ; Cécile Massit ; Jean François Ponsot ;
Emmanuelle Puissant ; Yvan Renou ; Faruk Ulgen.

Conseil scientifique

Philippe Batifoulier (Université Paris-X Nanterre)

Cécile Bourreau-Dubois (Université de Lorraine)

Hervé Defalvard (Université Paris-Est et Chaire d’économie sociale et solidaire de

l’UPEMLV), Président de l’AÉS

Jean-Paul Domin (Université de Reims), Trésorier de l’AÉS

Claire El Moudden (Université de Caen)

Chantal Euzéby (Université Grenoble-II Pierre Mendès-France)

Maryse Gadreau (Université de Bourgogne)

Bruno Jeandidier (CNRS et Université de Lorraine)

Marie-Ève Joël (Université Paris-IX Dauphine)

Stéphanie Laguérodie (Université Paris-I)

Bruno Lamotte (Université Grenoble-II Pierre Mendès-France), Secrétaire général de l’AÉS

Guillemette de Larquier (Université Paris-X Nanterre)

François Legendre (Université Paris-Est Créteil)

Marthe Nyssens (Université catholique de Louvain)

Michel Maric (Université de Reims)

Jean-Luc Outin (CNRS et Université Paris-I)

Francesca Petrella (Aix-Marseille Université)

Jean-Michel Plassard (Université Toulouse-I Sciences sociales)

Delphine Remillon (Inéd)

 

Nadine Richez-Battesti (Aix-Marseille Université)
 


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Congrès international de Jean-Baptiste SAY 2014

Le Réseau de Recherche sur l’Innovation et la Société internationale Jean-Baptiste Say (SAYS) organisent le 1er Congrès international de
Jean-Baptiste SAY
sur “La pensée économique des révolutions industrielles : innovation, entrepreneuriat et cycles longs” du 27-30 août 2014 à Boulogne-sur-Mer/Auchy, Nord/Pas-de-Calais, France. Il est composé de deux parties :

  • un colloque international qui accueille des chercheurs intéressés par les théories de l’innovation et des cycles longs où les thèses de Jean-Baptiste Say sont au cœur des présentations et des discussions scientifiques ;
  • une école d’été qui s’adresse plus particulièrement aux doctorants et aux jeunes chercheurs dont les travaux portent sur les différentes approches de l’entrepreneuriat, l’innovation, la croissance et le développement de nouvelles pratiques économiques et sociales (économie et société de l’information et de la connaissance, économie sociale et solidaire, etc.).

Date limite d’envoi de la proposition de communication ou de poster : 15 avril 2014

– Le site du Congrès SAYS : http://says.univ-littoral.fr/ ou http://innovation.univ-littoral.fr/

Réseau de Recherche sur l'Innovation
T : +33(0) 328 23 71 48 / F : +33(0) 328 23 71 10
M : rri@univ-littoral.fr
http://2ri.eu
http://innovation.univ-littoral.fr/

says_2014.jpg

Le recours à la main d’oeuvre étrangère

Un marché de 38 000 euros a été passé entre le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Centre de Recherche Magellan de l’IAE de l’Université Jean Moulin Lyon 3 dont l’objet porte sur la "Main d’œuvre étrangère" en réponse à l’appel d’offre de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études, des Statistiques) sur "Les raisons du recours à la main d’œuvre étrangère et la définition de la notion de besoin de main d’œuvre". Cette étude est réalisée par Alain Roger (Professeur), Christophe Baret (Professeur), Catherine Glée (Maître de Conférences) et Séverine Ventolini (Allocataire de Recherche) sur une durée de 9 mois. Elle porte sur 4 secteurs d’activité en région Rhône-Alpes : le BTP, l’Hôtellerie-Restauration, l’Enseignement Recherche, et un secteur industriel (micro-électronique ou chimie). L’étude doit être remise au courant du mois de septembre 2006.

http://iae.univ-lyon3.fr

Appels à communications

Le colloque organisé par le GESEM (Groupe d’Etudes en Sciences de l’Entreprise et des Marchés -Faculté d’Administration et Gestion), aura lieu le 15 décembre 2006 dans les locaux de la Faculté d’Administration et de Gestion (Université Montpellier 1), sur le thème : « Nouveaux regards sur le management public ». Dans le cadre du colloque sont notamment attendues : des communications qui présentent une réflexion originale s’appuyant sur des situations concrètes et mettant en évidence des résultats d’expériences innovantes. Des communications axées sur des approches pluridisciplinaires ou transversales. Les propositions de communication devront parvenir au plus tard le 30 septembre 2006 à l’adresse suivante : gesem.management@univ-montp1.fr
Les communications pourront également être rédigées en langue anglaise ou espagnole, avec un résumé en français.

Rapport Université-Emploi

Le rapport définitif de la comission Hetzel vient d’être remis.
Ce document propose six grandes orientations qui sont de nature à mieux relier l’Université à l’Emploi :
1. Lutter contre l’échec à l’Université,
2. Repenser l’information et l’orientation,
3. Améliorer la professionnalisation,
4. Rapprocher durablement l’Université du monde du travail,
5. Créer un partenariat universités/employeurs pour la croissance
6. Faire évoluer l’ensemble du système universitaire.

Disponible sur http://www.debat-universite-emploi.education.fr

Scolarisation des personnes handicapées

Dans le cadre de son engagement en faveur de la scolarisation des personnes handicapées, la MAIF organise un important colloque à Paris le 29 novembre 2006. L’entrée est libre, seule l’inscription est obligatoire.

Contact 

Arnaud LACAN – Direction du développement sociétal et mutualiste
Cellule action mutualiste – 05 49 73 75 56
MAIF – 200 avenue Salvador Allende – 79038 Niort Cedex 9
Inscription sur www.maif.fr (actions mutualistes)

Journée Portes Ouvertes d’ESTACA Campus Ouest

A l’occasion du 1er anniversaire de l’inauguration des nouveaux locaux de l’ESTACA, (Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile), l’école ouvre ses portes au public le 3 février prochain de 9h30 à 17h à Laval. Les visiteurs seront accueillis par

la Direction , l’équipe pédagogique et les étudiants de l’École. Ils pourront découvrir la formation, les associations étudiantes, les laboratoires de recherche et s’informer sur les débouchés professionnels lors des conférences organisées durant cette journée.

ESTACA
Parc Universitaire Laval Changé – rue Georges Charpak – BP 76121
53061 Laval, tél : 02 43 59 47 00
Accès : Voiture (A81), SNCF (TGV, gare de Laval, à 8 mn à pied du campus), Bus (7, 12)

Marie Curie, les femmes et la carrière scientifique

L’espace Mendès France vous donne rendez-vous le mercredi 31 janvier 2007 à 14H15, à l’Université de Poitiers, pour une conférence ayant pour thème : Marie Curie, les femmes et la carrière scientifique, par Soraya BOUDIA (Maître de conférence en histoire et sociologie des sciences, Université Louis Pasteur, Strasbourg).
Plus d’infos ici : http://www.futura-sciences.com/sinformer/a/evenement1705.php

Rapport intégral : Autonomie budgétaire et financière des universités

En dépit du manque d’indicateurs de l’insertion professionnelle en université et dans un cadre universitaire où « Les critères de l’AERES l’emportent pour le moment sur ceux de l’insertion professionnelle », comme la regretté un enseignant de l’université d’Evry lors de la présentation le 15 juillet 2009 au Sénat, nous décidons de reprendre intégralement le rapport sur l’Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d’allocation des moyens (sympa) pour verser cette pièce au débat.

Mission de contrôle commune à la commission des finances et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Rapport d’information de
MM. Philippe ADNOT (NI – Aube) et Jean-Léonce DUPONT (UC – Calvados)

Rapport n°532 (2008-2009) présenté sous l’intitulé

Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d’allocation des moyens
(sympa) : le chemin de la vertu ?

Présentation

Le présent rapport s’inscrit dans la continuité du travail consacré l’an dernier à la mise en place d’un SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l’Activité (SYMPA). A ce titre, vos rapporteurs se félicitent de ce que les principales recommandations de leur précédent rapport aient pu être suivies à l’occasion de la mise en place de SYMPA.

Ce travail a pour objectif de faire un état des lieux de la mise
en œuvre de la réforme budgétaire des universités
, qui se traduit à la fois par l’accès aux compétences et responsabilités élargies (RCE) et par la mise en place d’un nouveau système d’allocation des moyens.

Les propositions que les rapporteurs formulent sont inspirées par la recherche de l’équilibre et de l’efficience collective, afin que le Sénat contribue à l’important travail de réflexion qu’ont engagé l’ensemble des acteurs pour améliorer la mise en œuvre concrète de ces réformes.

A cet égard, les rapporteurs saluent l’implication de tous ceux qui participent à la concertation poursuivie par le ministère et/ou aux groupes de travail créés, notamment au sein de la CPU ou au
CNESER
.

Une réforme budgétaire contestée malgré une progression des crédits inédite

L’augmentation sans précédent des moyens en faveur des universités en 2009 a été occultée par les mouvements de protestation liés à la réforme statutaire des enseignants-chercheurs et à des polémiques inutiles sur les emplois.

En effet, en 2009, toutes les universités ont bénéficié d’une
augmentation moyenne de 6,8 % de leurs moyens
 dans le cadre du nouveau dispositif d’allocation, les progressions étant toutefois fonction du positionnement de leur dotation de référence par rapport à la moyenne du modèle. A titre de comparaison, la progression des moyens en 2008 n’a été que de 1,9 %.

Certaines annonces ont eu néanmoins un effet
« désastreux
 » :

– les suppressions d’emplois prévues au titre de la RGPP ont
été gelées pour 2009, 2010 et 2011. Ce gel permet de mettre fin à la contradiction dénoncée par vos rapporteurs de faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une priorité nationale tout en diminuant les emplois ;

– le redéploiement de 150 postes entre les universités a été
d’autant plus mal perçu qu’il a concerné majoritairement les universités passant aux responsabilités et compétences élargies (RCE) et aurait dû se cumuler avec les suppressions d’emplois.

Une mise en œuvre délicate, qui nécessite des ajustements

Le passage à l’autonomie budgétaire des 18 premières universités est marqué par la prudence, voire des excès de prudence

Les personnels ont été payés dès janvier 2009 ; l’enveloppe salariale transférée est satisfaisante selon les acteurs.

Au 1er juillet 2009, le suivi de la masse salariale ne témoigne d’aucun dérapage majeur.

On constate toutefois :

– une prudence de la part des universités qui ne disposent pas nécessairement de l’ensemble des outils de pilotage adéquats ;

– une prudence excessive de la part des services
déconcentrés
 où, selon les acteurs de terrain, une certaine confusion semble exister entre contrôle budgétaire a priori et contrôle financier a posteriori.

Les rapporteurs appellent le ministère à faire le point et à harmoniser les pratiques. Par ailleurs, la possibilité de placer trimestriellement les sommes reçues au titre de la masse salariale leur apparaît conforme à
l’esprit de l’autonomie pour autant que ces placements soient non risqués.

La répartition opérée par SYMPA nécessite d’être améliorée pour 2010
afin de rendre le système plus juste et mieux accepté par les universités

Le modèle SYMPA alloue les crédits en fonction de l’activité et de la performance des universités dans deux domaines : la formation et la recherche.

S’agissant de la formation :

Ø La répartition de la part « activité » nécessite des aménagements afin de :

– mieux comptabiliser les étudiants accueillis par les universités, en particulier les doctorants, les étudiants en médecine, les étudiants des IUFM ;

– mieux appréhender les coûts de formation au regard de l’environnement (les coûts fixes sont plus élevés pour des universités de petite taille) ou des caractéristiques de leur cursus (la pondération
des étudiants en IUT nécessite d’être revue, le modèle actuel conduisant à une diminution sensible des moyens).

Ø La pertinence du volet « performance » de la formation doit être renforcée par l’accélération de la construction et de la mise en place des critères relatifs à l’insertion professionnelle des étudiants. Ceci implique une méthodologie commune à l’ensemble des universités, et de manière optimale à l’ensemble des établissements
d’ensei-gnement supérieur, afin de comparer objectivement les données produites.

S’agissant de la recherche :

Ø Le débat sur l’efficience des universités en matière de recherche, lancé notamment par la CPU, est légitime et témoigne d’une réalité : compte tenu des différences d’encadrement qui existent entre les universités, ces dernières n’ont pas les mêmes capacités de recherche. Il serait donc pertinent d’examiner les résultats des universités en
matière de recherche au regard des moyens dont elles disposent, c’est-à-dire apprécier leur efficience.

Ø Afin de ne pas complexifier le système, la prise en compte de l’efficience devrait pouvoir être effectuée au sein du modèle dans le cadre des calculs des parts activité et performance de la recherche.

S’agissant des enveloppes nationales de crédits réparties par le modèle :

Ø Un rééquilibrage se révèle nécessaire entre les niveaux licence (L) et master (M).

Le modèle d’allocation des moyens répartit les crédits définis notamment dans le cadre de 10 enveloppes nationales : 6 concernent la recherche, 4 concernent l’enseignement, les crédits des niveaux (L) et (M) étant respectivement définis pour la part « activité » et la part
« performance ». Le premier exercice a retenu des crédits identiques entre le niveau (L) et (M), ce qui est contestable, compte tenu du
coût a priori plus élevé du niveau (L) qui comprend plus d’étudiants et une année de plus de formation que le master. Un rééquilibrage doit être
négocié pour 2010.

Ø Sur cette question, il est nécessaire d’accroître la transparence du processus, notamment dans le cadre des documents budgétaires : ces enveloppes n’ont pas été connues des parlementaires, ni dans le cadre des réponses aux questionnaires budgétaires, ni dans le cadre du projet annuel de performances ; il serait donc opportun que la présentation du projet de loi de finances 2010 soit davantage détaillée de ce point de vue.

Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des
crédits répartis en 2009

   Enseignement Recherche Pilotage/gestionVie
étudiante
 Total
 Activité 60 % 20 %  80 % 
   – nombre d’étudiants présents aux examens – nombre d’enseignants « chercheurs
publiants »
  
  
 Performance 5 % 15 %  20 % 
   Part
« calculée »
sur la base de critères nationaux(80 % de la part performance)
  
 4 %  12 %   16
%
 
 – valeur ajoutée Réussite Licence ;- nombre de diplômés en master – cotation unités recherche –  
 Part
« négociée »
dans le contrat quadriennal(20 % de la part performance)
 4 % 
 – passage L1/L2- réussite en L3- part des mentions M à faible effectifs- taux
d’insertion
 – ressources issues de la valorisation- insertion des
docteurs
 – autoévaluation- pilotage immobilier- recrutement externes- ouverture des bibliothèques  
  + Engagements
spécifiques
 Total 65 %  35 %    100
%
 

Source : rapporteurs, à partir des réponses du MESR à leur questionnaire.

Les impacts structurels de la réforme ne sont pas acquis

L’autonomie comme le nouveau dispositif de moyens témoignent de logiques nouvelles qui devraient conduire à des modifications durables des modes de fonctionnement et de gestion pour un meilleur service rendu à la Nation : les universités sont-elles sur le chemin de la vertu ?

En 2008, le groupe de travail sénatorial avait insisté sur la nécessité d’inscrire les réformes dans la durée : il serait regrettable que, dans le contexte budgétaire « exceptionnel » de la mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES), la mise en œuvre de
l’autonomie budgétaire, appuyée par un nouveau dispositif d’allocation des moyens, ne débouche pas sur des améliorations structurelles de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

Le dialogue au sein des universités

Si le dialogue entre les universités et leur tutelle est marquée par des avancées tangibles, la rénovation du dialogue entre les universités et leurs composantes reste un champ à approfondir : selon vos rapporteurs, les logiques de SYMPA devraient être a minima déclinées au sein des établissements afin que le dialogue de gestion puisse réellement exister. Deux points semblent
prioritaires :

– garantir autant que possible la crédibilité de SYMPA
par la variation des dotations si on veut impulser des changements internes par la responsabilisation : comment construire un dialogue de gestion en interne si l’université, au niveau national, ne peut pas se prévaloir pleinement de sa performance ou de son activité ?

– renforcer l’encadrement administratif des universités. Sur ce point, vos rapporteurs se félicitent de l’attractivité nouvelle observée cette année sur certains postes, témoignant ainsi d’un message positif de la LRU sur l’image du système universitaire.

La transparence du système

La transparence de la gestion du système universitaire reste un point noir, compte tenu de l’inadaptation des systèmes d’information. La Cour des comptes estime que les comptes des universités sont « affectés de lacunes graves et multiples », aucune, même au sein des universités
« autonomes » ne peut être réellement « considérée comme dotée d’une gestion comptable et financière aboutie ».

Vos rapporteurs invitent le ministère à faire preuve de vigilance dans le cadre des futurs passages à l’autonomie, et réitèrent le souhait de voir la transparence financière et la qualité des comptes évaluées dans le cadre du contrat quadriennal.