Le Groupe de Recherches International du CNRS (GDRI) –
“Crises and Changes in the European Countryside”
(CRICEC)

vous invite à une rencontre :
LE PAYSAN ET SA TERRE
Samedi 20 octobre de 14h à 19h30

INTERVENANTS : Gérard BÉAUR, directeur d’études à l’EHESS, Fabrice BOUDJAABA, chargé de recherches au CNRS, John BROAD,
Visiting Academic de l’université de Cambridge, Rosa CONGOST, professeure à l’université de Gérone, Antoinette FAUVECHAMOUX, maître de conférences à l’EHESS, Danilo GASPARINI, professeur à
l’université de Padoue, Anne-Lise HEAD-KÖNIG, professeure à l’université de Genève.

Amphi vert, Campus de la CCI

www.rdv-histoire.com

Le Comité Richelieu, en tant qu’association représentative des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC) se doit de poser cette question dérangeante au regard de la dernière annonce du PLF 2013 sur l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession mobilière.

Concrètement, lorsqu’un entrepreneur voudra revendre sa société, il devra payer 45% de taxe au titre de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et 15,5% de Contribution sociale généralisée (CSG) et de Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), soit 60,5% sur la plus-value de cession. Actuellement, la taxation est de 19% pour l’IRPP et de 13,5 pour la CSG/CRDS, soit 32,5%. Le rendement de la mesure est estimé à 2 milliards d’euros en 2013 puis 1 milliard d’euros à compter de 2014.

Les entrepreneurs ont, une nouvelle fois, le sentiment qu’ils ne sont pas reconnus en tant qu’acteurs essentiels de la compétitivité de l’économie nationale, comme si le fruit de leur travail et de leur engagement était illégitime. En clair, qu’elle est aujourd’hui la contrepartie du risque pour l’entrepreneur, même si certaines dispositions sont censées corriger l’effet confiscatoire de la mesure annoncée ?

Prenons un exemple concret : une cession à 2 millions d’euros, d’un PLF à l’autre, avec les nouvelles dispositions, entrainera un supplément d’imposition qui peut aller jusqu’à 450 K euros !

Force est donc de constater, qu’en dépit de choix rassurants comme la création d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou le maintien de l’ISF- PME, la mesure sur l’imposition des plus values de cession mobilière, si elle est adoptée, sera forcement perçue comme un désaveu profond de l’engagement de l’entrepreneur, alors que ce dernier a besoin de signaux stables et motivants.

Pourquoi des entrepreneurs qui créent de la croissance et de l’emploi et qui souvent se rémunèrent modestement, dans l’espoir d’une cession future, partielle ou totale, qui vienne opportunément compenser leurs efforts et leur manque à gagner, seraient-ils surtaxés par rapport à ceux qui mènent des carrières dans des grands groupes ou dans des postes à statut protégé ?

Les interrogations aujourd’hui sont déjà lourdes quant aux conséquences d’une telle disposition : faut-il créer en France, alors que l’urgence dans notre pays est de faire émerger une génération nouvelle d’entrepreneurs ? Quel message d’avenir leur est  adressé ? Le principal danger qui guette le dynamisme de nos entrepreneurs n’est-il pas le découragement ? Comment comprendre que des investissements à risque dans l’appareil productif puissent être plus fiscalisés que ceux sans risque et improductifs (œuvre d’art, DOM-TOM…) ?

Par ailleurs, pourrons-nous transformer nos PME en ETI dans de telles conditions d’investissement, cette mesure pouvant
même représenter un frein dans des stratégies de développement et de consolidation ?

Enfin, le Comité Richelieu relève que les principaux acteurs de l’entreprise innovante, celle que le gouvernement disait vouloir mettre au centre de sa politique de croissance, sont donc les premiers pénalisés : les fondateurs de start-up, notamment ceux qui détiennent à sa création plus de 25% de leur entreprise, les business angels qui investissent en dehors des véhicules collectifs d’épargne et les gestionnaires de fonds d’investissement qui opèrent prioritairement sur le territoire national.

Nous restons mobilisés comme nous l’avons été sur le CIR, la JEI, l’accès au marché et le financement direct dans les PME
pour que soit préservé un cadre législatif et fiscal cohérent sur lequel construisent entrepreneurs et investisseurs de l’innovation. Nous nous assurerons en particulier dans les semaines qui
viennent que les promesses de préserver les PME innovantes du rabot fiscal seront respectées, et que l’on valorise, enfin, le rôle et l’image de l’entrepreneur dans notre pays.

www.comite-richelieu.org

L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, en partenariat avec la FNCD,
Fédération nationale des cadres dirigeants salariés, la remise du 26e Prix Turgot du meilleur livre d’économie financière, le jeudi 28 mars 2013 à 17 h au ministère de l’Économie et des
Finances. Le Prix Turgot récompense chaque année le meilleur
livre d’économie financière. Le jury est composé de personnalités du monde de la finance, des universités et des entreprises.
Anne Robert Jacques Turgot, baron de l’Aulne, souvent appelé Turgot, né
le 10 mai 1727 à Paris où il est mort le 18 mars 1781, est un homme politique et économiste français.
Le Cercle Turgot soutient l’événement annuel du prix Turgot du meilleur livre d’économie financière créé
sous le haut patronage du ministère de l’Économie et des Finances, et le Prix FFA-Turgot de la Francophonie en étroite liaison avec l’Association des élèves et anciens élèves de l’Institut de
haute finance, IHIFI.
L’Institut Turgot est un think-tank libéral. Il entend jouer un rôle décisif dans la production et la défense des
idées libérales en France.
 

Derniers récompensés
2011   David Thesmar, Augustin Landier   La société
translucide: Pour en finir avec le mythe de l’État bienveillant (Fayard)
2010   Georges Pauget   La banque de l’après-crise
(Revue Banque)

2009   Olivier Pastré, Jean-Marc Sylvestre   Le roman vrai
de la crise financière (Perrin)

2008   Patrick Artus   Les incendiaires : Les banques
centrales dépassées par la globalisation (Perrin)

2007   André Lévy-Lang   L’argent, la finance et le risque
(Odile Jacob)

2006   Mickaël Mangot   Psychologie de l’Investisseur et
des Marchés Financiers (Dunod)

2005   Jean-Sébastien Lantz   Valorisation stratégique et
financière (Maxima)

Avec Jean-Louis Chambon, président d’honneur et fondateur du Cercle Turgot,
pour cette 26e édition, la remise des Prix se tiendra en présence de Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. 

Liste des auteurs et des ouvrages retenus par le jury présidé par Michel
Bon
Les nominés de la 26e  édition
:

M. AMENDOLA et J.L. GAFFARD pour Capitalisme et Cohésion sociale ed.
ECONOMICA

Jean-Marc DANIEL pour Ricardo, reviens ! Ils sont restés keynésiens ed. F.
BOURIN

Evariste LEFEUVRE pour La renaissance Américaine ed. LEO
SCHEER

P. SABATIER et J.L. BUCHALET pour La Chine, une bombe à retardement ed.
EYROLLES

Jean-Michel TREILLE pour Les clés de l’avenir, l’ambition industrielle ed.
L’HARMATTAN

Nominés pour le prix collectif :
La fabrique de la défiance Yann ALGAN – Pierre
CAHUC – André ZYLBERBERG ed. ALBIN MICHEL
La France des bonnes nouvelles Michel GODET – Alain LEBAUBE – Philippe RATTE
ed. ODILE JACOB

Système financier et création de valeur Revue d’Economie Financière ed.
AEF

26e Prix TURGOT
Le jeudi 28 mars 2013 à 17h
au ministère de l’Économie et des Finances

139, rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12

Pour vous inscrire : Cliquez ici 

Sous la présidence de Jérôme Cahuzac

La souscription du Cercle des Déconnomistes remporte un bon succès. Toutefois, ce cercle reste ouvert aux nouvelle
inscriptions pour combattre les experts médiatiques adeptes de l’austérité. Pour ceux qui peuvent se déplacer Les Rencontres Déconnomiques se dérouleront du 4 au 7 juillet 2013 à Aix-en-Provence
et le T-shirt des Rencontres Déconnomiques 2013 sera offert à chaque souscripteur.

Le Cercle des Déconnomistes
www.deconnomistes.org

Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, salue la signature le 24 février 2013 sous
l’égide du Secrétaire général des Nations unies, de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et les Grands
Lacs.
Le Secrétaire général rend hommage aux chefs d’Etat de la région pour leur implication personnelle dans
la conclusion de cet accord. Il félicite les partenaires internationaux, notamment la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique
australe, l’Union africaine et les Nations unies pour leur contribution significative aux négociations.
« J’exhorte toutes les parties à appliquer loyalement
cet accord et les engagements pris qui doivent permettre de répondre aux difficultés politiques ainsi qu’aux violences récurrentes qui déstabilisent l’Est de la RDC et la région. J’encourage par ailleurs les mesures en cours
destinées à rétablir durablement la paix et à assurer la sécurité des populations victimes de nombreuses exactions et violations de leurs droits », a indiqué Abdou Diouf.
Le Secrétaire général
de la Francophonie appelle la communauté internationale à soutenir résolument l’application de cet accord et réitère la disponibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à
accompagner sa mise en œuvre. Abdou Diouf renouvelle l’engagement de l’OIF à intensifier ses actions en RDC en faveur de l’approfondissement du dialogue politique, du renforcement de l’Etat de
droit et de la réforme des systèmes de sécurité, conformément aux Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface.

Les rémunérations excessives perçues par certains dirigeants d’entreprise malgré des performances économiques et financières médiocres
sont un objet de ressentiment de l’opinion publique et les abus observés et commentés dans la presse ont conduit à la conclusion de dysfonctionnements au sein des conseils d’administration desdites entreprises. A
ce jour, 15 pays de l’Union Européenne ont mis en place avec des modalités variées le principe du say on pay :
l’ensemble des rémunérations octroyées aux dirigeants-mandataires sociaux, rémunérations fixes et variables comprises, est soumis au vote des
actionnaires.  Ce 23 février 2013, l’Assemblée Nationale
a  présenté un rapport de la mission d’information sur la
transparence de la gouvernance des grandes entreprises qui conclut par vingt
propositions pour mettre une gouvernance plus responsable au service de stratégies de long terme dont une présentant la version française du « say on pay ».

Dans le position paper intitulé « Rémunération des dirigeants d’entreprise : que peut-on
attendre du say on pay ? », Frédéric Palomino, chercheur en économie à l’EDHEC Business School, étudie les différents modèles déjà mis en place à l’international depuis
plusieurs années et pour lesquels le nombre d’observations est assez important pour que les conclusions que l’on puisse en tirer sur l’efficacité du say on pay
ne reposent pas sur quelques anecdotes.

Les différentes études empiriques menées dans les pays où le principe selon différentes modalités a été mis en
place montrent que cette mesure ne modifie pas les niveaux de rémunérations et est accueillie avec scepticisme par les actionnaires. Il est
légitime de s’interroger sur une réglementation qui entraîne un nouveau coût administratif et dont le seul aspect positif semble être la correction de
rares situations extrêmes d’entreprises pour lesquelles les performances sont mauvaises et les rémunérations anormalement élevées.

“Rémunération des dirigeants d’entreprise : que peut-on attendre du say on pay ?”

Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre viennent de remettre au Ministre de l’Economie et des Finances leur rapport intitulé « Dynamiser
l’épargne financière pour financer l’investissement et la compétitivité ».

La profession bancaire va examiner ce texte. En première analyse, elle partage le constat des deux auteurs, à savoir que la France dispose d’une
épargne financière abondante mais encore insuffisamment orientée vers le financement de l’investissement. Elle estime que certaines recommandations du rapport méritent d’être étudiées plus avant
: c’est le cas notamment du fléchage d’une partie de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, ainsi que le projet de mettre en place un PEA PME.

Toutefois, ces propositions ne devraient modifier qu’à la marge la réorientation de l’épargne pourtant nécessaire, notamment en faveur des
actions, pour répondre aux enjeux imposés par la situation économique de notre pays. La FBF constate en particulier qu’une révision de la fiscalité de l’épargne dans le sens d’une plus grande
incitation à l’investissement de long terme n’est pas proposée ; l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail en vigueur depuis le début de l’année ne
saurait favoriser le développement économique de notre pays.

Enfin, la FBF regrette que le rapport maintienne les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne réglementée à court terme et favorise ainsi
l’épargne liquide par la fiscalité. Comme les banques françaises l’ont souligné à de multiples reprises, le relèvement du plafond du Livret A dont les fonds centralisés à la CDC sortent du bilan
des banques, est contreproductif pour l’économie française alors que la réglementation de Bâle 3 leur impose d’avoir davantage de dépôts pour continuer à faire du crédit à leurs clients. Les
mesures préconisées dans ce rapport n’aideront donc pas les banques à financer l’économie française et à retrouver le chemin de la croissance.

Le ministredélégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, Benpô Hamon, se rendra à Mortain sur le site normand de la SCOP ACOME (Association coopérative d’ouvriers en matériel électrique), où il visitera deux des cinq sites industriels de ce leader français du câblage, des réseaux télécoms et des infrastructures de bâtiment.
Créé en 1932, premier groupe industriel coopératif français, employant 1430 personnes et dont 60% de l’activité trouve des débouchés à l’international, ACOME démontre par ses succès industriels et commerciaux qu’entreprendre en SCOP participe pleinement de la compétitivité de l’économie française.
A l’issue de la visite, le ministre remettra les insignes de chevalier de la Légion d’honneur à son Président-directeur général, Jacques de HEERE. Les SCOP font l’objet d’une attention particulière du ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire, qui souhaite en cinq ans doubler leur nombre et faire de celles-ci un véritable levier de création d’emploi, dans le cadre de la politique de soutien à la croissance du gouvernement.
Le ministre abordera notamment avec les salariés et l’équipe de direction de l’entreprise les dispositions particulières du projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire ayant trait au développement des SCOP.

Centre de Recherches Historiques de l’EHESS

et Centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine
UMR 8173 Chine-Corée-Japon EHESS/CNRS

À l’occasion de la parution du livre de

Marie-Claire Bergère

Chine, le nouveau capitalisme d’État
Fayard, 2013

une table ronde présidée par

Frédéric Obringer (directeur du CECMC, CNRS)

réunira

Patrick Fridenson (EHESS, Centre de recherches historiques)
François Gipouloux (CNRS,
CECMC)
Xavier Paulès (EHESS, CECMC)
Alessandro
Stanziani (EHESS, Centre de recherches historiques)

Jeudi 16 mai 2013
15h-17h
Salle du Conseil A (sous-sol)
EHESS, Bâtiment Le France, 190-198 avenue de France, Paris 75013

En présence de l’auteur

Historienne de la Chine moderne dont elle suit les mutations depuis plus de quarante ans, Marie-Claire Bergère
revient sur la nature hybride du régime chinois. Elle montre comment les réformes lancées depuis 1980 sont conduites de façon autoritaire par une élite dont l’objectif n’est pas de créer un
système capitaliste, mais d’utiliser au mieux les ressources du marché pour développer la richesse de la Chine, renforcer sa puissance et préserver le monopole du parti.

Autres publications de Marie-Claire Bergère :
L’Âge d’or de la bourgeoisie chinoise (Flammarion, 1986), Sun Yat-sen (Fayard, 1994), Shanghai (Fayard, 2002), Capitalismes et capitalistes en Chine (Perrin, 2007).

« Innovation et compétitivité dans le secteur de la santé.

Quelles perspectives de développement et quels
enjeux économiques pour la France »

Vendredi 24 mai 2013 à 18h30 à l’IAE Lille

Les étudiants du master 2 MESS (Management des Entreprises du Secteur de la Santé) de l’IAE

Lille organisent une conférence – débat au cours de laquelle nous échangerons sur l’innovation et la compétitivité dans le secteur de la santé,
avec la participation de :

– Monsieur Xavier BERTRAND, Ancien Ministre du Travail et de la Santé, Député et

Maire de Saint-Quentin, répondra aux différentes questions de
l’auditorium sur les perspectives de développement et les enjeux économiques pour la France dans le secteur de la santé,

– Monsieur Etienne VERVAECKE, Directeur Général d’EURASANTE, présentera les actions d’Eurasanté, les forces et spécificités du développement économique de la filière régionale Biologie Santé Nutrition,

– Monsieur François-Xavier DENIMAL, Chargé d’affaires en biologie santé chez SATT Nord, présentera la SATT Nord, le concept projet et les enjeux
économiques. Il sera accompagné de Monsieur Boris MOLLE, Directeur du transfert chez SATT Nord.

La conférence sera suivie d’un cocktail pour permettre la poursuite des échanges.
L’entrée est gratuite. 

Les étudiantes organisatrices :
Mesdames Vanessa Decool, Khadija
Elhassiouy, Laëtitia Goubet, Laurence Herbach

Réaction du Club des Entrepreneurs au rapport présenté.

Ce rapport permet de ne pas limiter les rémunérations ce qui aurait été un vrai crime contre le PDG « made in
France ».
Le Club des entrepreneurs et ses 18500 adhérents se félicitent du travail de qualité réalisé par Laurence Parisot et ses
équipes sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises.
« Nous avions salué la décision réaliste et pertinente du
ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici de ne pas prendre de loi spécifique sur la gouvernance de nos entreprises.  Nous saluons ici un rapport remarquable reflétant la réalité des salaires du monde de
l’entreprise. En recommandant notamment l’introduction du say on pay, ce rapport propose que les actionnaires votent sur la politique de rémunération des dirigeants et sur le détail de leurs
rémunérations accessoires : fixe, variable, bonus de bienvenue, indemnité de non-concurrence. C’est une grande avancée vers la transparence. C’est la consécration du salaire au mérite par
l’introduction de la démocratie entrepreneuriale » déclare Guillaume Cairou, son Président.
Rappelant sa totale opposition à la
limitation de celle des cadres dirigeants du privé, qui nuirait à la compétitivité des grands groupes français, Guillaume Cairou salue le courage du propos contenu dans ce rapport qui reconnaît
qu’il y a un vrai sujet tout en l’abordant lucidement. « Les patrons ne sont pas des voyous. Ce rapport est salutaire parce qu’il évite que la stigmatisation et la dénonciation prennent le dessus
en créant un racisme anti-entreprise. Il faut bien distinguer les types de rémunération parce que nous ne sommes pas favorables à ce qu’on touche à celle récompensant la prise de risques. Le Club
des Entrepreneurs est favorable à ce qu’il soit mis fin à des primes déliranteslorsque l’entreprise ne réalise pas des performances économiques notables. »
« Je dis très simplement qu’effectivement la rémunération des dirigeants doit dépendre du conseil d’administration qui lui-même est entre les mains des
actionnaires. Dans le bain international de la concurrence,on a besoin de pouvoir attirer les meilleurs talents internationaux. Alors que les talents nous quittent, nous ne redresserons pas notre
économie sans ces génies porteurs de beaux projets innovants. Je regrette de constater combien de talents ont déjà quitté la France, et combien de dirigeants qui y songent. Il ne faut pas se
cacher derrière son petit doigt. Résider en France devient lourdement handicapant. Pluslargement nos embauches du top management vont nécessairement se faire ailleurs qu’en France » affirme ainsi
Guillaume Cairou.
Pour Guillaume Cairou « Ce rapport permet de ne pas limiter les rémunérations ce qui aurait été un vrai crime contre
le PDG made in Franceparce que les patrons qui s’en seraient sortis le mieux auraient été les cumulards, ceux qui ont plusieurs mandats sociaux notamment dans des filiales à l’étranger. Ne nous
leurrons cependant pas, d’abord les patrons français sont en concurrence avec les patrons du monde entier, etensuite la France ne figure qu’au cinquième rang du classement des patrons les mieux
payés dans le monde . »

A propos du Club des Entrepreneurs
Il compte aujourd’hui plus de 18 500 membres répartis dans la France entière ainsi qu’à l’international.
Le Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d’entreprises qui ont tous, dans des secteurs d’activité différents, leur propre
expertise, mais qui partagent une ambition commune : promouvoir l’esprit d’entreprendre et faire grandir leur entreprise.

http://www.clubdesentrepreneurs.org