La CDEFI considère que l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est une nécessité d’autant plus importante dans le
cadre de la compétition internationale dans ce domaine. Mais une bonne autonomie ne peut pleinement porter ses fruits que si elle s’accompagne d’une gouvernance adaptée.
cadre de la compétition internationale dans ce domaine. Mais une bonne autonomie ne peut pleinement porter ses fruits que si elle s’accompagne d’une gouvernance adaptée.
A l’instar de sa position rendue publique par la tribune parue dans le Figaro le 26 juin dernier, elle considère que sur ces deux points
les écoles françaises d’ingénieurs sont particulièrement concernées. Du fait de la diversité de leur statut juridique et de leur tutelle mais aussi des règles de gouvernance qui leur sont
imposées par la Commission des Titres d’Ingénieurs, ces écoles disposent déjà d’un mode de fonctionnement managérial. En revanche, toutes n’ont pas le même degré d’autonomie et sont idéalement
placées, du fait même de leur mode de gouvernance, pour savoir combien ces deux notions vont de paire.
les écoles françaises d’ingénieurs sont particulièrement concernées. Du fait de la diversité de leur statut juridique et de leur tutelle mais aussi des règles de gouvernance qui leur sont
imposées par la Commission des Titres d’Ingénieurs, ces écoles disposent déjà d’un mode de fonctionnement managérial. En revanche, toutes n’ont pas le même degré d’autonomie et sont idéalement
placées, du fait même de leur mode de gouvernance, pour savoir combien ces deux notions vont de paire.
Cela conduit la CDEFI à formuler les observations suivantes sur la nouvelle version amendée du projet de loi portant organisation de la nouvelle
université.
université.
En matière d’autonomie
Pour la CDEFI, l’autonomie doit être l’occasion de tirer l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la Recherche vers le haut. Elle demande que
l’ensemble des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la Recherche (qu’ils soient à caractère publics, culturels et professionnels ou à caractère administratif) bénéficient des
trois piliers de l’autonomie prévue par le projet de loi (budget, gestion des ressources humaine et dévolution du patrimoine mobilier et immobilier).
l’ensemble des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la Recherche (qu’ils soient à caractère publics, culturels et professionnels ou à caractère administratif) bénéficient des
trois piliers de l’autonomie prévue par le projet de loi (budget, gestion des ressources humaine et dévolution du patrimoine mobilier et immobilier).
La CDEFI considère que les trois piliers de la réforme à ce niveau sont essentiels :
– le budget global incluant la gestion de la masse salariale ce qui permettra à un établissement désormais d’être pleinement comptable de sa
stratégie en arbitrant ses choix financiers
stratégie en arbitrant ses choix financiers
– la Gestion des Ressources Humaines intimement liée à la question de la maîtrise salariale
– la dévolution du patrimoine mobilier et immobilier
Les avancées admises sur chacun de ces trois points vont dans le sens d’un accroissement de la réactivité des établissements d’enseignement
supérieur et de recherche et d’une plus grande adaptabilité aux enjeux locaux et à la stratégie qu’ils poursuivent pour leur développement.
supérieur et de recherche et d’une plus grande adaptabilité aux enjeux locaux et à la stratégie qu’ils poursuivent pour leur développement.
Cependant, la CDEFI s’inquiète que, pour au moins deux de ces trois aspects (le budget global et la GRH), seules les universités soient
concernées. Le 3e point, bien que plus large ne prend pas non plus en compte la totalité des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette distinction
pernicieuse introduit 3 niveaux d’autonomie, selon nous, injustifiés au regard des missions identiques conférées à l’ensemble de ces établissements publics :
concernées. Le 3e point, bien que plus large ne prend pas non plus en compte la totalité des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette distinction
pernicieuse introduit 3 niveaux d’autonomie, selon nous, injustifiés au regard des missions identiques conférées à l’ensemble de ces établissements publics :
– Un premier niveau d’autonomie totale avec une maîtrise intégrale du budget et la pleine propriété d’un patrimoine mobilier et immobilier. Ce
qui permet, du fait de la maîtrise budgétaire, de pouvoir parfaitement gérer son patrimoine. C’est ce système qu’elle souhaite voir généralisé.
qui permet, du fait de la maîtrise budgétaire, de pouvoir parfaitement gérer son patrimoine. C’est ce système qu’elle souhaite voir généralisé.
– Un second niveau où les établissements seront maîtres de leur patrimoine mais sans avoir l’autonomie financière conférée par la maîtrise
globale du budget. Elle considère que nous serions alors en présence d’établissements condamnés à gérer leur patrimoine mais sans avoir la moindre marge de manœuvre financière ce qui est un cas
de figure ubuesque
globale du budget. Elle considère que nous serions alors en présence d’établissements condamnés à gérer leur patrimoine mais sans avoir la moindre marge de manœuvre financière ce qui est un cas
de figure ubuesque
– Un troisième niveau d’établissements qui, pourtant publics, n’auraient ni l’autonomie budgétaire, ni la maîtrise de leur GRH et encore moins la
propriété de leur patrimoine.
propriété de leur patrimoine.
En matière de gouvernance
La CDEFI déplore que le projet de loi, même amendé, n’aille pas plus loin en matière de gouvernance. Le rejet de toute réelle implication du
monde extérieur dans le fonctionnement interne de l’université puisqu’il n’aura pas à se prononcer sur l’élection du président, éloigne les universités de l’autonomie et les ancre durablement
dans un fonctionnement autogestionnaire caractérisé par le repli sur soi.
monde extérieur dans le fonctionnement interne de l’université puisqu’il n’aura pas à se prononcer sur l’élection du président, éloigne les universités de l’autonomie et les ancre durablement
dans un fonctionnement autogestionnaire caractérisé par le repli sur soi.
Favorable à ce que les pratiques ayant fait la preuve de leur efficacité profitent à l’ensemble, notre Conférence regrette que les dispositions
prévues en matière de gouvernance ne s’inspirent pas davantage du mode managérial sur lequel fonctionnent les écoles d’ingénieurs.
prévues en matière de gouvernance ne s’inspirent pas davantage du mode managérial sur lequel fonctionnent les écoles d’ingénieurs.
La CDEFI se félicite que le projet de loi prévoit que le Président de l’université soit choisi parmi « l’une des catégories de
personnels ayant vocation à enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur » ce qui est la pratique dans la désignation actuelle des directeurs d’écoles d’ingénieurs.
personnels ayant vocation à enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur » ce qui est la pratique dans la désignation actuelle des directeurs d’écoles d’ingénieurs.
De même, la restriction de la taille du Conseil d’administration, même si celui-ci a été légèrement revu à la hausse, nous semble aller dans le
bon sens.
bon sens.
Enfin, l’ouverture à 7 ou 8 représentants du monde extérieur dans les Conseils d’administration constitue, selon nous, un aspect fondamental pour le développement des
universités. La CDEFI souhaitait que ces conseils soient composés pour moitié d’extérieurs. Sans accéder à cette demande, les personnalités extérieurs ont obtenus une place mais qui pour elle se
résume à un strapontin.
universités. La CDEFI souhaitait que ces conseils soient composés pour moitié d’extérieurs. Sans accéder à cette demande, les personnalités extérieurs ont obtenus une place mais qui pour elle se
résume à un strapontin.
En effet, elle s’interroge sur le rôle effectif qu’aura cette catégorie de membres au sein des Conseils d’Administration alors même que le projet
de loi prévoit que les personnalités extérieures n’auront pas le droit de prendre part à l’élection du Président de l’université, événement pourtant majeur dans la gouvernance d’un établissement.
Seuls les personnels et les étudiants de l’université seront appelé à voter à ce niveau. Cela constitue une grave régression au regard de la situation de ces établissements instaurée depuis près
de 40 ans.
de loi prévoit que les personnalités extérieures n’auront pas le droit de prendre part à l’élection du Président de l’université, événement pourtant majeur dans la gouvernance d’un établissement.
Seuls les personnels et les étudiants de l’université seront appelé à voter à ce niveau. Cela constitue une grave régression au regard de la situation de ces établissements instaurée depuis près
de 40 ans.
Chaque année la Nation consent un effort financier dans l’enseignement supérieur et la recherche. Par respect des principes républicains de
transparence, il est normal que la Nation soit représentée dans ces conseils d’administration. En Outre, alors même que la loi prévoit que l’insertion professionnelle devient une mission à part
entière des universités elle ne comprend pas cette volonté d’exclure ceux qui représentent l’environnement socio-économique dans lequel une université se développe.
transparence, il est normal que la Nation soit représentée dans ces conseils d’administration. En Outre, alors même que la loi prévoit que l’insertion professionnelle devient une mission à part
entière des universités elle ne comprend pas cette volonté d’exclure ceux qui représentent l’environnement socio-économique dans lequel une université se développe.
Les écoles d’ingénieurs, pour ce qui les concerne, ont toujours impliqué leurs partenaires extérieurs dans leur fonctionnement. Cela à permis
à ces deux mondes de communiquer entre eux et expliquent très largement, les résultats enregistrés en matière d’insertion professionnelle par les élèves. Comment peut-on imaginer rendre ces
établissements d’enseignement supérieur attractifs alors même que l’on refuse de les ouvrir sur l’extérieur ?