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Association française de normalisation | Afnor ou AFNOR

Organismes de formation professionnelle : coup d’envoi pour la nouvelle certification selon le référentiel national qualité

AFNOR Certification a reçu du COFRAC l’autorisation de certifier les organismes de formation professionnelle selon le référentiel national qualité publié début juin 2019. Ceux-ci ont maintenant dix-huit mois pour donner la preuve qu’ils ont formalisé une démarche qualité, condition sine qua non pour continuer à exercer sur le marché conventionnel.

AFNOR Certification lance une nouvelle prestation destinée aux acteurs du marché de la formation professionnelle désireux de montrer qu’ils exercent leur activité dans le souci permanent de la qualité. Cette nouvelle estampille porte le nom de certification RNQ, du nom du référentiel national qualité, une grille de lecture composée de 7 critères et 32 indicateurs. AFNOR Certification a pris part à sa construction, sous l’égide du ministère du Travail et de sa direction générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Une obligation de certification au 1er janvier 2021

Ce référentiel, gravé dans le marbre par le biais d’un décret du 6 juin 2019, doit servir de tronc commun autour duquel les prestataires de formation professionnelle sont invités à bâtir leur démarche qualité, dans l’esprit de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ce texte, qui parachève une réforme initiée en 2014, demande aux prestataires de formation professionnelle de présenter une certification qualité au 1er janvier 2021 (2022 pour les centres d’apprentissage) pour continuer à opérer sur le marché conventionnel. Faute de quoi, ils prennent le risque d’être déréférencés et de perdre leurs financements.

Le regard d’un tiers indépendant

Avec la certification RNQ, un organisme de formation franchit une marche supplémentaire dans la formalisation de sa démarche qualité, puisqu’il s’en remet à un organisme tiers indépendant pour juger du sérieux de cet engagement. Jusqu’alors, il pouvait se limiter à l’auto-déclarer, dans le cadre du dispositif Datadock. « AFNOR Certification avait pris les devants du temps du Datadock, en proposant plusieurs signes différenciants aux prestataires désireux d’afficher leur rigueur. Notamment NF Service Formation et AFAQ ISO 9001 appliquée aux organismes de formation professionnelle, deux signes distinctifs qui, encore aujourd’hui, donnent à leurs titulaires une longueur d’avance sur l’obligation de 2021 », indique Philippe Bourdalé, chef de produit qualité chez AFNOR Certification.

Ces deux estampilles gardent leur positionnement « premium » dans une offre organisée désormais autour de la nouvelle certification basée sur le référentiel national qualité, en en reprenant les principales exigences mais avec un niveau de rigueur supérieur. Les organismes qui détiennent déjà l’une ou l’autre bénéficieront d’un allègement des durées d’audit pour la nouvelle certification. Par ailleurs, AFNOR Certification peut évaluer gratuitement s’ils sont proches ou, au contraire, éloignés des exigences du nouveau référentiel, à l’aide d’un test d’autoévaluation en ligne. Une série d’ateliers pédagogiques se tiennent dans toute la France pour informer les professionnels.

L’AFNOR publie la première norme sur l’économie circulaire

Plus de 50 professionnels français, décidés à muter vers une économie circulaire, ont sollicité AFNOR pour imaginer un mode opératoire applicable à tout type de structure ou de territoire. La norme volontaire aujourd’hui publiée est une première, dans le monde de l’économie circulaire : elle vise à mieux faire connaitre ce modèle économique et à contribuer à son essor.

AFNOR LOGO norme économie circulaire

Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’économie circulaire est officiellement devenue un objectif national. C’est pourquoi AFNOR a été sollicité pour accompagner toutes celles et ceux qui ont émis le besoin d’avoir une approche concertée afin d’en finir avec le triptyque produire-consommer-jeter. Pendant près de deux ans, plus de 50 organisations ont travaillé pour définir un mode opératoire partagé afin d’engager la transition vers ce modèle économique, soutenu depuis par une feuille de route gouvernementale.

Encourager les initiatives sur l’économie circulaire

La norme XP X30-901 encourage le foisonnement d’initiatives. Elle propose une méthode ouverte et non limitative pour toute organisation, afin qu’elle puisse agir à sa manière, à son rythme et potentiellement à l’échelle d’un territoire. Pas à pas,  la norme volontaire invite le porteur de la démarche à croiser les trois dimensions du développement durable (environnement, économie, sociétal) et les sept domaines d’action de l’économie circulaire : approvisionnement durable, écoconception, symbiose industrielle, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, gestion efficace des matières ou produits en fin de vie.

Parler le même langage

Cette norme est le moyen d’une ambition majeure : faciliter des dialogues constructifs en France pour repenser les modes de production et de consommation. En proposant des définitions partagées, la norme volontaire aidera à faire connaître les ressorts de l’économie circulaire. Elle soutiendra l’efficacité des actions de toutes les organisations qui l’adopteront pour optimiser leur utilisation des ressources naturelles et ainsi limiter les déchets générés.

Un outil de management

A l’instar des méthodes connues pour le management de l’énergie ou de l’environnement, la norme XP X30-901 permet de planifier, de mettre en œuvre, d’évaluer et améliorer un projet d’économie circulaire. Elle est désormais à la disposition de tous les acteurs socio-économiques qui souhaiteraient engager des expérimentations à l’échelle d’une ville, d’une agglomération, d’une administration et bien entendu, d’une entreprise. Les plus volontaristes pourront solliciter une certification de la part d’un organisme tierce-partie.

Leadership de la France

Face à l’urgence climatique, l’Organisation international de normalisation (ISO) vient d’acter le lancement de travaux sur l’économie circulaire. Ils se dérouleront sous présidence française avec comme base de travail le texte tricolore. AFNOR lance donc un nouvel appel à participation pour exploiter cette opportunité de peser plus encore sur les pratiques de demain. La commission française « Économie circulaire » regroupera toutes les parties prenantes intéressées : associations, industriels, sociétés de services, collectivités locales, institutions dont le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Institut National de l’Économie Circulaire et l’ADEME.

Etude Afnor : les normes volontaires sont des leviers économiques

La normalisation contribue à 25 % de la croissance du PIB et 66 % des 1790 entreprises interrogées considèrent les normes comme génératrices de bénéfices. Elles ont un impact positif sur la
valorisation de l’entreprise, l’innovation, la transparence et l’éthique, le développement à l’international, la qualité et sécurité des produits et services.

 

Pour la première fois en France, à l’instar d’autres pays notamment européens, une étude constate la contribution de la normalisation à la croissance économique française. En moyenne annuelle,
cette contribution est de 0,81%, soit près de 25% de la croissance du PIB représentant plus de 5 milliards d’Euros. Ce chiffre rejoint celui d’autres pays leaders en technologie comme l’Allemagne
(1% du PIB) ou le Royaume-Uni. Dans une économie mûre comme celle de la France, dont la principale source de croissance est le progrès technologique, les normes permettent de partager
l’innovation tout en faisant évoluer les bonnes pratiques générales du marché.

 

Cette étude, et c’est là toute son originalité, a été complétée par une enquête auprès de 1790 entreprises, de tous secteurs et toutes tailles confondus, engagées ou non dans des processus de
normalisation.

Les résultats balaient de nombreuses idées reçues. L’impact de la normalisation est clairement perçu comme un bénéfice. 5 grandes tendances apparaissent :

 

Valorisation : 70 % des entreprises interrogées considèrent que les normes volontaires contribuent à la valorisation de l’entreprise. Le capital de connaissances des personnes impliquées
dans un travail de normalisation représente une vraie valeur.

Innovation : 63 % pensent que la normalisation permet de mieux partager l’innovation et de mieux différencier les produits.

Transparence et éthique : 61 % considèrent que les normes favorisent le respect des règles concurrentielles et 56% approuvent leur caractère volontaire.

International : pour 70 % des personnes interrogées, les normes qui sont à 90% d’origine internationales représentent un réel avantage dans le développement des échanges internationaux.

Qualité des produits et services : 74% des entreprises interrogées constatent que les normes permettent une plus grande maîtrise des problèmes de sécurité et 79% qu’elles contribuent au
respect de la réglementation.

 

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’Afnor. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités
concernées pour apporter aux utilisateurs un niveau de satisfaction optimal. Elle est le résultat du consensus entre l’ensemble des acteurs intervenant dans cette activité.

A Afnor, 20 000 experts représentant l’ensemble des secteurs et des branches de l’activité économique contribuent à l’élaboration des normes.

 

A quoi sert une norme ?

Les normes facilitent les échanges commerciaux, au service des acteurs économiques – producteurs, utilisateurs et consommateurs, elles contribuent à améliorer le fonctionnement de l’économie et à
faciliter la vie quotidienne de chacun.

Elles définissent un langage commun et spécifient les performances des produits et services permettant d’assurer compatibilité, qualité, sécurité, moindre impact environnemental.

 

Ces normes françaises (NF), européennes (EN) et internationales (ISO) couvrent toutes les activités économiques et répondent aux questions de société. Elles peuvent porter aussi bien sur des
produits (biens de consommation, équipements industriels, produits de construction…), services (par exemple : les services de séjours linguistiques), procédés, bonnes pratiques, méthodes de
mesure et d’essais, systèmes d’organisation (par exemple l’ISO 9001 sur la qualité des systèmes de management).

Actuellement, l’ISO (Organisme international de normalisation) se penche sur la question de la responsabilité sociétale. Cette future norme, l’ISO 26000, a pour objectif de définir et de
clarifier ce concept afin de le rendre applicable à tout type d’organisation. Elle sera publiée en septembre 2010.

 

L’étude est disponible sur le portail du Groupe AFNOR : étude normes

 

Groupe Afnor

Normalisation et pôles de compétitivité

La direction générale des entreprises (DGE) et l’association française de normalisation (AFNOR) viennent de signer une convention pour accompagner
les pôles de compétitivité dans leurs défis d’innovation et de recherche. L’objectif de cet accord cadre est d’inciter les pôles de compétitivité à utiliser la normalisation comme dispositif de
veille économique et de promotion des innovations.

La normalisation constitue, pour les pôles de compétitivité, un élément clé des stratégies de mises sur le marché. Outil de diffusion et de
veille irremplaçable, elle permet la capitalisation des connaissances interdisciplinaires et facilite donc le processus d’innovation technologique.
La convention signée aujourd’hui mobilise le système français de normalisation pour faire bénéficier les pôles de compétitivité de services
dédiés : un point de contact privilégié, une présentation des enjeux de la normalisation et un diagnostic leur permettant d’identifier, sur les projets qu’ils mènent, les travaux déjà
existant.
A travers cet accord, AFNOR et la DGE souhaitent faciliter la percée des innovations françaises sur les marchés internationaux.
De plus, la DGE a mis en place un dispositif spécifique pour les entreprises des pôles souhaitant s’impliquer dans les travaux de normalisation.
Elle prend en charge jusqu’à 50 % des frais d’un expert mandaté par les entreprises du pôle pour défendre leurs intérêts dans les commissions de normalisation nationales, européennes et
internationales.

Pour mémoire, le système français de normalisation est constitué de 25 bureaux sectoriels de normalisation, dont l’action est coordonnée par
AFNOR, sous le contrôle du délégué interministériel aux normes.