Vous distribuez des articles de La Revue des Sciences de Gestion à vos étudiants ou à vos stagiaires, en photocopie ou en PDF sur l’intranet de votre établissement ? Le déclarer au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) prend deux minutes, ne coûte rien et reste anonyme. Ainsi, vous soutenez la recherche. Avez-vous pensé à le faire dernièrement ?
Vos copies sont déjà autorisées
La quasi-totalité des universités et des écoles ont signé un contrat avec le CFC. Ce contrat vous autorise à reproduire et à diffuser des extraits de livres et des articles de presse et de revues à des fins pédagogiques, sur papier ou en numérique. Un article de revue, œuvre courte, peut être copié en entier.
La diffusion numérique doit rester dans un espace fermé : intranet, plateforme de cours, courriel aux étudiants. La mise en ligne sur un site public n’est pas couverte.
Pourquoi déclarer change tout
Votre établissement paie une redevance au CFC. Le CFC la reverse ensuite aux ayants droit dont les œuvres ont été effectivement copiées. Il ne connaît les documents copiés que par les déclarations réalisées.
Un article de LaRSG photocopié mais non déclaré ne finance pas correctement la recherche. Déclaré, il contribue à financer l’évaluation par les pairs, l’édition et la diffusion de la recherche francophone en gestion.
Déclarer ne coûte rien à votre établissement : sa redevance est calculée sur ses effectifs, pas sur vos déclarations. Celles-ci servent seulement à répartir les droits entre les ayants droit.
Comment déclarer vos copies au CFC, en trois étapes
- Notez vos copies au fil du semestre : le titre de la revue et le nombre de pages distribuées.
- Déclarez-les sur l’outil de votre établissement quand il vous le demande, ou à tout moment sur le formulaire en ligne du CFC (ci-dessous).
- N’indiquez pas votre nom. La déclaration est anonyme, n’engage personnellement à rien, sauf à signaler les copies.
Ce qu’il faut écrire pour LaRSG
Titre du périodique : La Revue des Sciences de Gestion
Inutile de préciser le titre de l’article, l’auteur ou le numéro : le CFC ne demande que le titre de la revue et le nombre de pages copiées.
À remplir :
>> Formulaire de déclaration en ligne du CFC
Vous êtes en entreprise ou en administration ?
Faire circuler un article de LaRSG entre collègues, l’insérer dans une note de veille ou un panorama de presse, l’envoyer à un client : ces usages relèvent des licences professionnelles du CFC, en dehors des accords pédagogiques. Vos déclarations servent aussi à calculer la redevance de votre organisation.
- Vérifiez si votre organisation a une licence CFC auprès du service documentation, juridique ou achats. Environ 80 000 organisations en sont détentrices.
- Pas de licence ? Contactez le CFC pour évaluer vos besoins et signer la licence adaptée :
◦ Licence standard (CIPRO) : partages ponctuels entre salariés, en papier et en numérique ;
◦ Licence panorama de presse : revues de presse internes ou extranet ;
◦ Licence externe ciblée : envoi d’articles à des clients, prospects ou adhérents ;
◦ Licence web : mise en ligne sur le site ou les réseaux sociaux de l’organisation. - Licence signée ? Le référent CFC de votre organisation déclare les copies dans l’espace client du CFC, aux échéances prévues par la licence. Signalez-lui vos copies d’articles de LaRSG, avec le titre de la revue et le nombre de pages.
- Hors licence, toute reproduction d’un article de LaRSG demande l’autorisation de la revue : demande de reproduction.
Contacts au CFC
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
18, rue du 4-Septembre
75002 Paris
Formulaire de contact · www.cfcopies.com
Pour un contact par téléphone : 01 44 07 47 70