Modifié le 15 mars 2019.

Remise du rapport du député Vercamer

Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, se sont vus remettre mercredi 28 avril par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l’économie sociale. Ce rapport fait suite à la mission confiée par le Premier ministre à Francis Vercamer sur le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social.

Les ministres soulignent tout d’abord que l’économie sociale et solidaire est un secteur majeur en termes d’emploi et de croissance. La priorité accordée au respect de l’homme, de l’environnement et à la solidarité font de ces acteurs des sources précieuses d’innovations pour notre économie.

Au regard des propositions du député Vercamer, Marc-Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez ont retenu 5 axes principaux d’actions pour mieux valoriser l’économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur :

Premier axe, une meilleure structuration, pour une meilleure visibilité du secteur, est nécessaire. Il convient de structurer davantage le dialogue avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, les ministres en charge de l’emploi et de la cohésion sociale réuniront prochainement le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale,  qui rassemble l’ensemble des acteurs de l’économie sociale, afin d’approfondir la réflexion sur certaines préconisations du rapport et de réfléchir aux moyens concrets pour faire émerger les entreprises du secteur.

Deuxième axe, travailler à une meilleure reconnaissance
des entreprises du secteur par la labellisation des acteurs de l’économie sociale. Les ministres souhaitent que la réflexion sur cette question soit menée, impliquant l’ensemble des acteurs.

Troisième axe, sensibiliser aux métiers de l’économie sociale dès le lycée, dans l’enseignement supérieur, et au-delà, dans le cadre de la formation continue. 75 % des jeunes estiment que le fait qu’une entreprise soit une entreprise sociale les inciterait à y postuler[1]. Pour répondre à cette attente, les ministres souhaitent étudier, en lien avec les ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, et les Chambres de Commerce et d’Industrie notamment, la possibilité de promouvoir l’enseignement de l’économie sociale et solidaire dans le cadre des programmes du second degré, dans les formations supérieures, mais aussi la création de chaires d’économie sociale dans les grandes écoles et les universités.

Quatrième axe, lever les freins à l’entreprenariat social. Il convient de favoriser l’accès aux  dispositifs de droit commun au secteur afin que les acteurs de l’économie sociale puissent y recourir ; il s’agit notamment des dispositifs TEPA, OSEO, du crédit impôt recherche ou encore du mécénat. L’enjeu est que les acteurs de l’économie sociale puissent bénéficier d’aides à l’innovation, que les freins administratifs soient levés, et l’accès à l’information amélioré. Les ministres souhaitent également, dans le même esprit, faire connaître davantage auprès du grand public et des acteurs de la création d’entreprise le dispositif des coopératives : d’une part, les coopératives d’activité et d’emploi, qui permettent de lutter contre l’isolement des porteurs de projet qui bénéficient de fonctions mutualisées (fonctions administratives, juridiques et comptables), tout en étant salariés de la coopérative ; et d’autre part, l’opportunité offerte aux salariés par ce dispositif de reprendre leur
entreprise en difficulté, la réflexion devant être conduite en lien avec les partenaires sociaux.

Cinquième axe, aller plus loin dans l’ancrage territorial de la politique d’économie sociale et solidaire. Les acteurs de l’économie sociale répondent en effet majoritairement à des besoins locaux et différenciés d’un territoire à l’autre (régions agricoles notamment). C’est la raison pour laquelle il convient de s’appuyer sur un pilotage local de la politique de développement de l’économie sociale, pour faire du sur-mesure et mieux répondre aux besoins des acteurs.