Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, annonce la création de
l’Autorité des normes comptables qui marque l’aboutissement de la réforme de modernisation du processus français de normalisation comptable lancée dans le cadre de l’ordonnance
n° 2009-79 du 22 janvier 2009 prise en application de la loi de modernisation de l’économie et achevée avec la publication du
décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010.

L’Autorité des normes comptables fixera les règles de la comptabilité privée qui devront alors être
homologuées par le ministre chargé de l’économie. Cette réforme simplifie le dispositif de
normalisation comptable français par la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable. Elle garantit la pleine implication des différentes parties
prenantes intéressées : professionnels de la comptabilité (experts-comptables et commissaires aux comptes…), entreprises notamment PME et représentants des autorités de régulation compétentes. Ce
travail collectif est le gage de la qualité des normes comptables françaises.

La création de l’Autorité des normes comptables permettra également à la France de peser davantage
dans les débats sur les normes comptables internationales en coordonnant les prises de position à toutes les étapes d’élaboration de ces normes. L’influence de la France au niveau international
dans les matières comptables sera ainsi renforcée.

Christine LAGARDE salue l’action de Jean-François LEPETIT qui a fait aboutir la réforme du Conseil
national de la comptabilité qui a préfiguré l’Autorité des normes comptables. La création de l’Autorité des normes comptables achève la réforme proposée en 2007 par Jean-François LEPETIT dans son
rapport sur la modernisation du processus français de normalisation comptable.

Jérôme HAAS
a été nommé par décret du 15 janvier pour prendre la responsabilité de l’Autorité des normes comptables. La première réunion de son collège se
tiendra le 4 février 2010.

L’intergroupe du Parlement européen sur les services publics a été officiellement mis en place mercredi 20 janvier lors
de la session plénière de Strasbourg.

L’intergroupe qui réunit à ce jour une cinquantaine d’eurodéputés provenant de 6 groupes politiques différents et
représentants 13 Etats-membres a désigné son bureau et adopté ses priorités pour 2010 ainsi que son programme de travail.

Pour sa Présidente, à l’origine de la mobilisation, Françoise Castex (S&D-FR): “La question des services publics est centrale dans la période de crise et d’insécurité sociale que nous vivons. Le Parlement européen doit s’emparer des nouvelles
compétences législatives que lui confère le Traité de Lisbonne dans ce domaine. Cet intergroupe sera aussi ouvert à l’ensemble des partenaires sociaux et aux collectivités locales. L’objectif est
de déboucher sur des propositions concrètes afin de promouvoir et sécuriser les services publics de qualité en Europe ».

« Les services publics constituent les piliers de la vie quotidienne des citoyens
: ils sont donc au centre de leurs préoccupations et de l’aménagement du territoire. En outre, dans la construction de l’Europe sociale, les services publics constituent un moteur et une
référence dans les avancées sociales de chacun des Etats membres de l’Union européenne. Faire avancer les services publics c’est faire avancer l’Europe sociale » a également déclaré Elisabeth
Morin-Chartier (PPE, FR), Vice-présidente de l’intergroupe.

« Il est urgent que la Commission rénove son approche des Services d’intérêt
général, car jusqu’à présent les doutes, les incertitudes et les craintes perdurent. Plusieurs attentes méritent une réponse rapide : tout d’abord, la publication par la Commission d’un
aide-mémoire pour l’application du protocole sur les services publics ; ensuite, et surtout, l’adoption d’une directive fixant le statut des services d’intérêt général européen. Un nouveau statu
quo sur ces enjeux serait inacceptable ! Enfin, à nous, Parlementaires européens, d’explorer toutes les voies possibles pour trouver des réponses satisfaisantes pour nos concitoyens. A cet égard,
le développement de l’Economie sociale est une option que la Commission européenne a trop longtemps ignorée ! », a souligné pour sa part Jean-Luc Bennahmias (ADLE, FR).

Pour Pascal Canfin (Verts/ALE): « Le Président Barroso et le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier se sont engagés à mettre sur la table un nouveau
cadre législatif approprié pour protéger les SIG. Cet intergroupe veillera à que ces engagements soient respectés. »

L’intergroupe concentrera ses travaux sur les principaux dossiers en lien avec les services publics notamment
l’évaluation du paquet Monti-Kroes sur les aides d’Etat sous la forme de compensation de service public, les marchés publics, concessions et PPP, le nouvel objectif de cohésion territoriale, les
droits fondamentaux et bien entendu la transposition de la directive services dans les Etats-membres.

Le bureau de l’intergroupe est composée de Françoise Castex (S&D, FR) en tant que Présidente, Elisabeth
Morin-Chartier (PPE, FR), Csaba Õry (PPE, HU), Peter Simon (S&D, ALL), Pascal Canfin (Greens/EFA, FR), Sven Giegold (Greens/EFA, ALL), Jean-Luc Bennahmias (ALDE, FR), Miguel Portas (GUE/NGL, POR) en tant que
vice-Présidents.

Les réunions de l’intergroupe se tiendront les mercredi à Strasbourg et Bruxelles sur une base
mensuelle.

Contact : Raphaël Delarue francoise.castex@europarl.europa.eu

Tél. : + 32 486 359 463

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a chargé Jean-François
LEPETIT de lui remettre d’ici juin 2010 un rapport sur la régulation des acteurs et des marchés systémiques.

L’objectif de la mission est de faire des propositions pour prévenir les comportements d’aléa moral
dans le secteur financier, suite aux interventions massives des pouvoirs publics pour rétablir la stabilité financière et soutenir le financement de l’économie.

La mission permettra d’élaborer des critères d’identification du risque systémique dans le secteur
financier. La mission devra également analyser les facteurs de risque systémique, notamment les conditions de concurrence et de transparence. Il s’agira ensuite de formuler des propositions
visant à réduire le risque systémique, en s’appuyant sur les différents outils à la disposition des pouvoirs publics : supervision renforcée, règles prudentielles spécifiques, réforme de
structure des marchés ou des établissements, taxation, etc. Ces propositions devront tenir pleinement compte des initiatives lancées au niveau français et international sur la taxation du secteur
financier.

Un rapport
d’étape sera remis au Ministre d’ici mars 2010 et les propositions finales seront présentées le 30 mai 2010.

grâce à la mise en œuvre du statut de l’auto-entrepreneur

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, le nombre de créations
d’entreprises a atteint 55.634 en décembre, un niveau proche de son record historique. Sur
l’ensemble de l’année 2009, le nombre de créations d’entreprises a atteint le niveau record de 580.193, soit 75,1% de plus qu’en 2008.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, se félicitent de ce record qui reflète le succès exceptionnel
de la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur, plébiscité par 320.019 Français en 2009.

A ce jour, près de 10 000 internautes consultent chaque mois les quelque 150 articles publiés par 35 contributeurs, dont certaines grandes signatures (Richard Posner, Patrick Artus, Richard Layard, Michel Castel…).

Forte de ce succès, et afin d’offrir un espace mieux adapté à nos échanges et davantage de fonctionnalités, la DFCG a décidé de le refondre en profondeur.

Parmi les nouveautés, outre un nouveau design permettant de gagner en lisibilité, on retrouve :

– les chroniques régulières de grands économistes et financiers (Philippe Waechter, Nicolas Bouzou, les auteurs du Vernimmen…) ;

– une rubrique « brèves » ;

– une indexation des articles par tags (mots-clés) et par auteurs pour faciliter vos recherches ;

– un classement des articles les plus lus ;

– une page de liens d’intérêt…

Comme nous
l’indiquions dans un précédent billet, la commission de la culture
du Sénat auditionnera demain, mardi 19 janvier, à 15 heures en salle Clemenceau, M. Alain Fuchs.

Lors de l’ouverture de la journée de l’apprentissage, organisée par l’Assemblée Française des Chambres
de Commerce et d’Industrie le mardi 19 janvier 2010 à 10 h.00, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de
l’Emploi, prononcera le discours d’ouverture de la journée consacrée à l’apprentissage. Cette journée aura pour thème
« Développer l’apprentissage – Veut-on s’en donner les moyens ? »

« Fédération Française du Bâtiment »

Région
Paris Ile-de-France : 10  Rue du Débarcadère Paris 17e – Salle Pradeau

Le décret n° 2010-31 créant la
Direction de l’information légale et administrative (DILA) est paru au Journal officiel le 12 janvier 2010. Cette création, issue de la fusion des directions des Journaux officiels et de la
Documentation française, a été conduite dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein des services du Premier ministre.

La Direction de l’information légale et
administrative assure quatre missions principales :

– la diffusion des données dont la publication est
obligatoire, par la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales ;

– la conception et le fonctionnement de services
d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches ;

– la facilitation de l’accès des citoyens à la vie
publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et par la mise à disposition de documents et d’espaces de
diffusion sur internet ;

– la préparation de la politique interministérielle
dans le domaine de la diffusion légale, de l’information administrative et de l’édition publique.

Lors du Conseil des ministres du 13
janvier, M. Xavier Patier a été
nommé « directeur de l’information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement ».

« La DILA garantira la traçabilité, la qualité et la fiabilité des informations, normatives ou non, qu’elle
diffusera » (Xavier Patier).    

Pour en savoir plus : www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Pour consulter l’intégralité du décret
:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658499&dateTexte=&categorieLien=id

Pour consulter l’intégralité de
l’arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021658550&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Anne-Marie IDRAC a souhaité rassembler les responsables de tous les pôles de compétitivité français avec de grandes
entreprises, des PME et les institutionnels concernés, afin de définir les mesures de soutien aux entreprises des pôles, et plus généralement aux entreprises innovantes, pour leur développement à
l’international. Une première table ronde évoquera l’ouverture à l’international des entreprises des pôles, les dispositifs de soutien et de promotion existants, une seconde table ronde traitera
plus particulièrement de la protection de la propriété intellectuelle, de la sécurisation des savoir-faire et des conditions des transferts de technologie. Les expériences de pôles étrangers
complèteront ces échanges.

Le jeudi 21 janvier 2010, de 14 h
30 à 18 h

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

139, rue de
Bercy – 75012 Paris

Richard Descoings, directeur de Sciences Po, remet le 21 janvier 2010 le Certificat d’animateur-formateur à 67
collaborateurs d’Orange.

Le 21 janvier 2010, Richard Descoings, directeur de Sciences Po, Alexia de Monterno, directrice de la Formation
continue de Sciences Po, Marie-José Ruaudel, directrice de la formation et du développement professionnel d’Orange, Fabrice André responsable de la relation client France et Philippe Trimborn,
responsable de la direction assistance technique Home, remettront leur Certificat aux 67 lauréats du cursus de l’animateur-formateur.

Depuis le printemps 2008, les 1 800 formateurs internes d’Orange ont la possibilité d’intégrer ce dispositif de
Certification mis en place par Sciences Po et la direction de la formation et du développement professionnel d’Orange. Ce partenariat vient compléter la collaboration qui existe depuis 2007 entre
Orange et Sciences Po.

Un des objectifs majeurs de cette certification d’animateur-formateur est de reconnaître et de valoriser, en les
certifiant, les compétences et les acquis des formateurs et de contribuer à leur professionnalisation. Cette démarche fournit également un cadre favorisant le sentiment d’appartenance des
formateurs à une véritable communauté professionnelle, au service du développement des compétences des salariés du Groupe.

En 2009, ce sont 174 formateurs d’Orange qui ont relevé le défi de se présenter au Certificat. 124 d’entre eux ont
réussi l’épreuve finale, le Grand O qui les place face à jury présidé par un représentant de la direction de Sciences Po et composé de deux responsables d’Orange. Durant 30 minutes, les candidats
sont mis en situation d’animation de formation à partir d’un sujet tiré au sort. Puis un entretien de 20 minutes permet au jury d’évaluer leurs compétences pédagogiques et de valider leur
maîtrise des aspects juridiques de la formation. C’est également l’occasion d’appréhender leurs capacités à identifier les enjeux propres à leur métier et à son évolution.

Sciences Po est une université sélective de renommée internationale qui forme depuis plus de 35 ans les dirigeants
et cadres à haut potentiel au sein de 14 Executive masters, plus de 200 programmes courts, et 100 programmes de formation sur mesure chaque année. Sciences Po délivre également chaque année près
de 500 Certificats.

Pour Orange, accompagner le développement des compétences de ses collaborateurs est un enjeu majeur. Ainsi, en 2008,
chaque salarié a pu bénéficier en moyenne de 35 heures de formation. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique globale de certification, en partenariat avec plusieurs grandes écoles dont
Sciences Po Paris, plus de 5 000 salariés d’Orange ont été certifiés depuis trois ans.

Chiffres clés

Début du dispositif de certification : avril 2008

Collaborateurs concernés : 1 800 formateurs internes d’Orange

Pré-requis :
2 ans d’ancienneté dans la fonction formateur (20 % minimum d’activités formation sur leur temps de travail)

Nombre de candidats : 243

Nombre de certifiés : 170

Taux de réussite : 70 %

Etapes du cursus certifiant :

• 5 modules de formation à la pédagogie dispensés en interne par la direction de la formation et du développement
  professionnel
• Coaching individuel et réalisation d’un Grand O blanc par le supérieur hiérarchique du formateur et le soutien des
  écoles métiers
• Grand O par Sciences Po

La commission de la culture et de l’éducation du Sénat entendra M. Alain Fuchs, professeur des universités, directeur de Chimie ParisTech (Ecole nationale supérieure de chimie de
Paris), candidat proposé à la nomination à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le mardi 19 janvier à 15 heures dans la salle Clemenceau
du Sénat (entrée par le 15 ter rue de Vaugirard sur présentation d’une carte de presse ou de la présente invitation).

Anne-Marie IDRAC tient à saluer la mémoire de Thierry Jacquillat, Président de Paris – Ile-de-France
Capitale Economique, membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et Officier de la Légion d’Honneur.

Depuis plus de dix ans, Thierry Jacquillat s’est investi dans les activités de la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Paris, dont il a été le Vice-président chargé des relations avec les grandes entreprises jusqu’à la fin 2004.

Son expérience professionnelle a permis à Thierry Jacquillat, en près de 40 ans passés au sein de
Pernod Ricard, de transformer le groupe familial français en l’un des leaders mondiaux dans le domaine des vins et spiritueux avec une présence sur tous les continents.

Anne-Marie
IDRAC tient à exprimer sa plus grande peine et sa vive émotion envers la famille et les proches de Thierry Jacquillat.

Comparé au mois de décembre 2008, l’indice CNCC de fréquentation des centres commerciaux de France affiche une diminution de -2,9%, avec un
effet calendaire comparable.

Le mois de décembre 2009 a été marqué par des éléments météorologiques défavorables, un climat social ayant engendré des perturbations au niveau
des transports et la multiplication des opérations de promotions sur les ventes. Malgré une première quinzaine difficile au niveau des commerces, la tendance s’est heureusement inversée dans les
derniers jours précédents Noël.

L’indice de performance économique de décembre 2009 n’est pas encore établi mais les premiers éléments le situent proche du niveau de l’année
précédente.

« La fréquentation du mois de décembre se situe dans la droite ligne de ce qui a été observé tout au long de l’année 2009 et reflète la prudence des consommateurs
et la prépondérance des achats raison sur les achats plaisir », observe Jean-Michel SILBERSTEIN, Délégué Général du CNCC.

Pour toute l’année 2009, l’indice de fréquentation s’inscrit en baisse à -3,7% au global.

Cet indice, calculé à
partir d’un panel de 63 centres commerciaux équipés de systèmes électroniques de comptage, reflète uniquement la fréquentation des centres commerciaux et ne préfigure évidemment pas des résultats
économiques du mois de décembre 2009.