Cette hausse enregistrée sur les cinq premiers mois de l’année 2010 de 4,3% par rapport à la même période en 2009
est la première enregistrée depuis 2002. Le nombre d’exportateurs à la fin du mois de mai (près de 95000) retrouve le niveau de fin 2008, effaçant ainsi la baisse connue en 2009, année de
contraction sans précédent du commerce international.

Ce résultat positif témoigne du travail entrepris depuis deux ans pour structurer autour d’Ubifrance, l’agence
française pour le développement international des entreprises, une Equipe de France de l’export qui détecte les entreprises ayant le potentiel d’exporter et les accompagne tout au long du
processus. De la phase initiale de prospection jusqu’à la vente, du financement à la couverture des risques, Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac ont souhaité que les opérateurs intervenant en
accompagnement des entreprises à l’international se coordonnent et travaillent plus efficacement ensemble pour accroître le nombre d’exportateurs français.

Anne-Marie IDRAC a déclaré : « Cette hausse du nombre
d’exportateurs correspond à l’un des objectifs que j’ai fixé à l’Equipe de France de l’Export rassemblée autour d’Ubifrance. Les efforts commencent à porter leurs fruits et doivent être
poursuivis. L’objectif est de confirmer cette tendance à la hausse et aussi de fidéliser les entreprises exportatrices. Celles qui réussissent le mieux à l’international sont celles qui
persévèrent et capitalisent sur l’expérience acquise. C’est ce à quoi le dispositif public pour l’exportation doit aussi aider ».

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit ». Annoncé par le Premier Ministre le 14 juin dernier, ce programme sera financé par les investissements d’avenir à hauteur de 2 milliards d’euros.

La phase de lancement du programme national « très haut débit » se décline en deux volets :

• un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux ;
• un appel à manifestation d’intentions d’investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir.

L’appel à projets pilotes

Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.

Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d’expérience de ces expérimentations permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

L’appel à manifestation d’intentions d’investissement

Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.

Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

L’ouverture des guichets de financements

Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1^er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.

Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires.

Télécharger les cahiers des charges de l’appel à projets-pilotes et de l’appel à manifestations d’intentions
d’investissement sur :

http://www.telecom.gouv.fr

http://www.datar.gouv.fr/

« Regards croisés sur les pratiques de l’accompagnement »

Le 19 octobre 2010 à Lille

L’accompagnement à la création et reprise d’entreprise est au cœur des préoccupations. Celles des enseignants
chercheurs et doctorants qui y consacrent certains de leurs travaux et celles des structures qui soutiennent, au quotidien, les projets des entrepreneurs (porteurs de projet, créateurs et
repreneurs) sur le terrain.

Croiser les regards permettrait d’enrichir les pratiques d’accompagnement à la création d’entreprise, mais peu
d’occasions existent pour échanger et approfondir ces différents points de vue. L’APCE, le « Pôle d’animation Je Crée en Nord Pas de Calais » et l’Académie de l’Entrepreneuriat et de
l’Innovation, avec le soutien de la région Nord Pas-de-Calais, proposent une demi journée d’échange et de confrontation d’idées sur ce qu’il est plus juste d’appeler « les pratiques
d’accompagnement ».

Contact :

Franck Seels

seels@jecree.com

Lieu de la manifestation :

Conseil régional du NPDC

boulevard Hoover – Salle Passerelle

Participation
GRATUITE sur inscription

Les entreprises où la démarche Lean a produit les effets les plus remarquables ont toutes un point
commun, la mise en œuvre du Lean est un moyen au service d’une vision motivante de leur avenir et non l’objectif.

Voici, à ce propos, les avis Philip Marris Fondateur et Directeur Général de Marris Consulting et Michel Prud’homme,
Consultant Manager secteur Industrie Automobile chez Marris Consulting

« Qui, dans l’industrie, peut aujourd’hui s’offrir le luxe d’ignorer le Lean, interrogeait
l’Usine Nouvelle en janvier 2009. Elaborée dans l’industrie automobile par Toyota au lendemain de la seconde guerre mondiale, la démarche Lean vise l’optimisation des processus en
diminuant les sources d’inefficacités et de gaspillages. Elle est applicable dans tous les secteurs d’industrie (y compris pharmaceutique ou agroalimentaire) et à toutes les activités
(production, organisations de service, fonctions support). Plébiscitée en période de croissance, cette approche est aujourd’hui questionnée à la lumière de la crise économique. La question posée
est cependant moins de savoir si la démarche Lean reste applicable dans un contexte de crise que celle des adaptations incontestablement nécessaires.

Ne pas éluder le problème

Dans un marché en croissance comme celui que nous avons connu jusqu’en 2008, cette approche semble
tout à fait cohérente. L’augmentation de l’activité absorbe au fur et à mesure les gains de productivité, qu’ils concernent la production ou d’autres fonctions.

Il en va autrement dans un contexte de crise, caractérisés par la stagnation voire la baisse de
l’activité. Dans une première période, les entreprises ont, d’une certaine façon, éludé le problème, en affectant les gains de productivité réalisés à la réduction des coûts. Ainsi, elles
pouvaient maintenir leur rentabilité dans un contexte de marché plus tendu. Dans certains cas, l’objectif de réduction des coûts est devenu la principale motivation de mise en œuvre des méthodes
Lean, sinon la seule. Il s’agit d’une perspective à court terme, tournée vers un résultat immédiat qui s’est souvent traduit par la compression des effectifs.

Un principe gagnant-gagnant

Au bout du compte, les entreprises qui se sont engagées dans cette voie sont aujourd’hui doublement
confrontées à une impasse. Pour la plupart, ces gains de performance reposent en effet sur l’implication des équipes liées à la production. Chacun, à son niveau, et c’est l’un des principes
fondateurs du Lean, est sensé contribuer à l’amélioration globale de la production par ses suggestions et par son action.

Chez Toyota par exemple, chaque collaborateur fait environ une suggestion par mois, contribuant ainsi
à l’amélioration continue de l’entreprise. Pour qu’un tel système fonctionne, chaque contributeur doit pouvoir y trouver son compte, en termes de maintien ou d’amélioration de sa situation
professionnelle. Les méthodes Lean reposent avant tout sur un principe gagnant-gagnant. Et c’est précisément cet équilibre qui se trouve remis en cause par la perspective des réductions
d’effectifs, vécue comme une sanction.

Changer sans changer

Cet équilibre n’est pas seulement nécessaire au maintien d’un bon climat social dans l’entreprise. Sa
remise en cause affecte également l’une des valeurs fondatrices commune à tout type d’entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Il s’agit de sa volonté de progresser. Car
lorsque la démarche Lean est utilisée pour la réduction des coûts et des effectifs, toute l’entreprise adopte mécaniquement une position purement défensive, comparable à celle de l’assiégé en
infériorité numérique. Il ne s’agit plus d’aller de l’avant mais juste de tenir une position, survivre. L’utilisation du Lean dans le seul objectif de réduire les coûts aboutit ainsi à une
position paradoxale, changer sans changer. Les gains de productivité sont utilisés pour maintenir l’entreprise en l’état; elle produit la même quantité avec des moyens humains réduits. Les
pratiques demeurent, mais le sens et l’objectif sont perdus.

Un corps « lean » est un corps de marathonien

Si le phénomène n’était limité qu’aux entreprises françaises, il pourrait peut-être s’expliquer par
une traduction imparfaite du mot Lean qui en anglais, ne signifie pas maigre mais sans superflu, comme celui d’un marathonien. Ce ne devrait absolument pas être un corps mal nourri qui de
surcroît craint pour son avenir.

Un projet qui donne envie à tous d’y contribuer

Parce qu’elle est le résultat d’un processus d’amélioration continu dans tous les compartiments de
l’entreprise (ateliers, services de support, R&D, ventes, management), la mise en œuvre des méthodes Lean ne peut se satisfaire d’objectifs à court terme. Elle doit au contraire s’appuyer sur
une stratégie crédible d’absorption sur le long terme des gains de productivité réalisés, par la conquête de nouveaux marchés, la dynamisation des ventes, l’augmentation de la qualité du service,
etc. Le mot clé ici est perspectives. Il s’agit de dessiner, à l’échelle de l’entreprise, une perspective d’absorption des gains de productivité qui ne passe pas par la réduction des effectifs.
Il faut un projet crédible et mobilisateur.

Changer l’entreprise

Ce genre de perspective ne peut être fourni que par un projet industriel ambitieux, inscrit dans la
durée (une ou plusieurs décennies) et qui mettrait l’entreprise à l’abri de la volatilité du marché. Au service d’un tel projet, la démarche Lean doit naturellement être étendue au delà de son
champ traditionnel d’application, l’atelier ou l’usine de production. C’est l’ensemble des acteurs de la chaîne qui se trouve impliqué dans la recherche de gains de productivité, l’identification
des bonnes pratiques et des idées innovantes. La mise en œuvre du Lean produira d’autant plus d’effets positifs qu’elle sera mise au service d’une vision d’avenir crédible, motivante et partagée
par tous. Nous oublions trop souvent que « le modèle Toyota » est un modèle de forte croissance et que c’est pour cela que tous les collaborateurs ont envie d’y contribuer. »

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Philip Marris – Fondateur et Directeur Général de Marris Consulting

Philip Marris est le Fondateur et Directeur Général de Marris Consulting, société de conseil en
management créée en 2005 et focalisée sur les activités industrielles. Spécialiste du Management Par les Contraintes (MPC) / Théorie des Contraintes (TOC), Philip Marris est l’auteur du seul
ouvrage de référence en français sur le sujet : « Le Management Par les Contraintes en gestion industrielle ».

Philip Marris a été responsable de l’activité « Manufacturing » en France et en Europe au sein de
grands Cabinets de Conseil comme Bossard Consultants, Gemini Consulting ou encore Cap Gemini Ernst & Young. Il dispose aujourd’hui d’une expérience de plus de 25 ans dans le monde de
l’industrie et du conseil.

Homme de terrain, Philip Marris a démarré sa carrière en 1982 en tant qu’ingénieur chez Vallourec dans
l’Usine d’Aulnoye-Aymeries et a occupé les postes de Chef d’atelier, Chef de projet GPAO, Ingénieur Méthodes, SAV.

Ingénieur en Electro Mécanique, Philip Marris est diplômé de l’Université du Sussex en Angleterre. De
nationalité anglaise, il passe aisément de la culture française à la culture anglo-saxonne.

Michel Prud’homme – Consultant Manager

Fort de 25 ans d’expérience en milieu industriel, Michel Prud’homme a rejoint Marris Consulting en
2008 en tant que Consultant Manager pour le secteur de l’industrie automobile.

Auparavant Michel Prud’homme a travaillé au sein du groupe EXIDE, équipementier automobile, en tant
que Directeur d’Usine (plasturgie ; production de batteries PL et VL). Michel Prud’homme a démarré sa carrière en 1984 chez Beghin-Say en tant que Technicien instrumentiste avant d’occuper le
poste d’Ingénieur Qualité et Chef de projet certification ISO chez CASE POCLAIN. Par la suite, il a rejoint la Division Systèmes de Freinage de BOSCH au poste de Responsable Qualité et a occupé
également les fonctions de Responsable Production et de Responsable Technique Europe.

Michel Prud’homme est diplômé de l’école des Mines de Douai, option métrologie et qualité, formation
qu’il a complétée par un DESS en Management.

www.marris-consulting.com

selon le Centre d’analyse stratégique

– En France, le marché du travail des docteurs est déséquilibré

– Le chômage des docteurs en France n’est pas lié à une « surproduction » globale de diplômés par rapport aux autres pays de
l’OCDE

– Le sous-investissement en recherche-développement et la préférence pour les ingénieurs pèsent sur l’insertion en entreprise des
docteurs

– Certaines disciplines concentrent davantage les difficultés d’insertion

Si l’insertion des diplômés en France augmente avec le niveau de formation, il existe depuis le début des années 2000 une césure
au niveau du diplôme le plus élevé de la formation universitaire : alors qu’en 2007 les jeunes diplômés de niveau Master ont un taux de chômage de 7 %, celui des titulaires d’un doctorat culmine
à 10 %. Or, les docteurs constituent une ressource humaine essentielle dans le secteur de la recherche, donc un élément de compétitivité croissant dans les économies de la
connaissance.

5 propositions du Centre d’analyse stratégique :

– Proposition n° 1 : Améliorer l’information des établissements et des étudiants

– Proposition n° 2 : Réaffirmer le rôle central des PRES

– Proposition n° 3 : Associer davantage les grandes écoles

– Proposition n° 4 : Améliorer la proportion de thèses financées par les entreprises

– Proposition n°5 : Reconnaître le doctorat dans les conventions collectives

Pour accéder au détail
des propositions : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1230

« Vous pensiez tout savoir de l’économie ? Freakonomics ou l’économie insolite ». Un numéro exceptionnel pour la
3000e parution de « Problèmes économiques ». A ne pas manquer !

Le 21 juillet 2010 paraît le numéro 3000 de la revue « Problèmes économiques ». A cette occasion, c’est un numéro
exceptionnel qu’a préparé la rédaction. Y figurent, notamment, deux entretiens : avec Gary Baker, professeur à l’université de Chicago, prix Nobel d’économie, et avec Philippe Steiner,
spécialiste de la sociologie économique. Christian de Boissieu, président du Conseil d’Analyse Economique (CAE) l’a préfacé.

Ce numéro anniversaire propose une approche insolite de l’économie qui consiste, par delà l’apparence saugrenue de
certaines questions comme « Pourquoi les dealers vivent-ils encore chez leur maman ? », « Peut-on s’appeler Loser et réussir dans la vie ? », etc., à s’interroger sur les comportements humains
pour mieux comprendre certains phénomènes micro-économiques.

Au sommaire

Quand l’économie renouvelle ses méthodes

– « Au départ mes travaux n’ont pas été bien reçus par les sociologues », entretien avec Gary Becker

– Comment éduquer vos enfants pour qu’ils prennent soin de vos vieux jours (Gary Becker)

– Etes-vous vraiment libre de vos décisions au quotidien ? (milie Frenkiel)

– Quand la biologie vient au secours de l’économie (Antoine Reverchon)

Dealers, avortement, altruisme…. La freakonomics à la conquête de nouveaux objets d’étude

– L’homo-oeconomicus est mort. Vive l’homo-altruisticus ! (Steven Levitt et Stephen Dubner)

-Comment faire baisser la criminalité ? Légalisez l’avortement ! (Steven Levitt et John Donohue)

-Pourquoi les dealers vivent-ils encore chez leur maman ? (Steven Levitt et Stephen Dubner)

La freakonomics ne va-t-elle pas trop loin ?

– Avortement et criminalité : les erreurs des « freakonomistes » (Jon E. Hilsenrath)

– Freakonomics, des réponses parfois trop simples à des questions complexes (Baptiste Marsollat)

– Freakonomicsou « trouver les bons chiffres pour expliquer la face cachée de tout », entretien avec Philippe
Steiner

Depuis 1948, la revue « Problèmes économiques » a pour vocation de rendre accessible au plus grand nombre
l’information économique et sociale, d’être un outil de travail et de réflexion, de refléter ce que les revues, magazines, quotidiens économiques français et étrangers, les instituts de
conjoncture, les organisations internationales, les centres de recherche publient.

Après avoir été de longues années hebdomadaire, la revue est bimensuelle depuis mars 2004. Chaque numéro est
structuré autour d’un thème illustré par quatre, cinq ou six articles issus des meilleures revues françaises ou étrangères. Les thèmes reviennent périodiquement au fil des parutions. Des articles
indépendants viennent compléter ce dossier.

Chaque année, deux numéros spéciaux de 64 pages permettent d’approfondir une question centrale de
l’actualité.

Vous pensiez tout savoir de l’économie ? Freakonomics ou l’économie insolite

Collection Problèmes économiques n° 3000 (numéro anniversaire)

La Documentation française

48 pages,
4,70 euros

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, ont reçu ce mardi 20 juillet, un rapport du groupe de travail mandaté à cet effet, proposant la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-privé (PPP).

Cette initiative fait suite aux réflexions initiées par Alain MADELIN à la demande de Patrick DEVEDJIAN et aux travaux d’Europlace impulsés par Christine LAGARDE. En effet, le plan de relance annoncé par le Président de la République en décembre 2008 contient plusieurs mesures destinées à encourager les PPP : simplification des possibilités de refinancement, garantie de l’Etat. Pour prolonger l’effet de ces mesures et permettre à l’investissement privé de prendre le relais des investissements publics, un groupe de travail, composé de professionnels des secteurs de la banque et de la construction, a été chargé de faire de nouvelles propositions.

Partant du constat que les investisseurs institutionnels français et européens sont à la recherche de produits d’investissement sécurisés et attractifs et afin de faciliter le financement des projets tout en réduisant les coûts, il est suggéré de donner accès aux ressources de l’épargne longue gérée par les investisseurs institutionnels en général et par les assureurs en particulier.

Le groupe de travail a proposé la création d’un fonds qui aurait pour but de refinancer les contrats de PPP en émettant des obligations adossées aux contrats de PPP donc à un risque équivalent à celui de l’Etat. Ce dispositif, optionnel, serait ouvert à tous les candidats participant aux appels d’offres de PPP.

Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine LAGARDE s’est montrée « satisfaite que le secteur privé puisse ainsi prendre le relai de l’initiative publique ». Le Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, Patrick DEVEDJIAN a souligné
« le potentiel majeur des PPP pour développer les infrastructures nécessaires à la compétitivité de la France et leur capacité à entraîner l’investissement privé, indispensable à la reprise économique ».

BOURSES D’ÉTUDES 2010 / 2011

APPEL À CANDIDATURE

La Fondation EDF Diversiterre pourra verser aux étudiants travaillant en sciences humaines sur l’électricité, sur
avis du Comité d’histoire de la Fondation :

–     Quatre bourses annuelles de 2500 euros

–     Entre trois et six bourses annuelles de 2500 ou 1250 euros, selon la qualité des dossiers.

Nous attirons l’attention des professeurs et des candidats sur les critères de sélection et de classement des
dossiers qui seront les suivants :

– originalité du sujet, sérieux de la préparation de la recherche, qualité de la présentation du dossier.

– Les langues acceptées pour la réalisation du travail sont le français, l’anglais, l’allemand, l’espagnol et
l’italien. Un résumé de dix pages, en français, est exigé pour tous les travaux non-francophones.

– Les sujets acceptés portent, au moins partiellement, sur l’histoire de l’électricité en France, en Europe ou
ailleurs dans le monde (mais avec une approche comparée avec l’Europe dans ce dernier cas). Le versement des sommes est soumis au respect d’une convention d’études signée dès l’obtention de la
bourse.

Les dossiers doivent être envoyés par courrier postal ou électronique le vendredi 29 octobre 2010 au plus
tard:

Fondation EDF Diversiterre – Histoire

9, avenue Percier – 75008 Paris

Téléphone : 01 40 42 79 29

Mél : comite.histoire.electricite@gmail.com

Les dossiers comprendront les documents suivants, réunis dans une chemise ou attachés à un courriel indiquant les
nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques du candidat :

– une lettre par laquelle le candidat demande une aide pour un sujet défini en accord avec le directeur de
recherches et s’engage à respecter la convention d’études s’il est retenu ;

– un projet de recherche dactylographié (6 à 10 p.), mentionnant la problématique générale du sujet, les sources et
les méthodes qui seront utilisées, et des éléments de bibliographie ;

– un curriculum vitæ détaillé du candidat ;

– un état des ressources financières du candidat pendant le temps de sa recherche ;

– une lettre de recommandation du Professeur sous la direction duquel la recherche sera menée, présentant l’étudiant
et approuvant son projet ;

– une photocopie de la carte d’étudiant ou une attestation de recherche fournie par l’université ou le centre de
recherche du candidat.

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture et de la Communication) compte parmi ses missions l’enrichissement et la modernisation de la langue
française. A ce titre, elle concourt, en lien avec la Commission générale de terminologie et l’Académie française, à l’élaboration de néologismes permettant à chacun de disposer d’équivalents
français aux termes étrangers. A l’heure actuelle, plus de 5 000 termes ont été publiés au Journal officiel et sont accessibles sur la base de données www.franceterme.culture.fr.

Un message de Ludovic FRANCOIS aux entreprises souhaitant proposer une mission à des étudiants de HEC

Madame, Monsieur,

Nous organisons, comme chaque année, le séminaire conseil du Mastère HEC management des risques internationaux. Nous
recherchons donc des entreprises qui pourraient proposer des missions à nos étudiants.

Ce séminaire doit commencer le  29 septembre et se terminera fin décembre.
Les étudiants seront repartis par groupe de 3 et devront réaliser un travail de conseil pour une entreprise (ou une administration) en consacrant une journée par semaine à la mission. Les
étudiants devront travailler de manière autonome mais néanmoins avec des briefings réguliers (au minimum 1 par mois) dans l’entreprise. Ils seront également encadrés par un professeur
d’HEC.

Le délivrable fera l’objet de deux présentations: une première exhaustive en entreprise et une seconde de 20 mn devant
un jury à HEC composé d’une trentaine de professionnels (sauf problématique confidentielle). Le coût est de 2500 € au total (+ frais éventuels) par équipe et servira à financer un voyage d’étude
en mai. 

Nous devons, avant le 15 septembre, établir la liste des entreprises qui souhaitent retenir une ou plusieurs équipes. Si
vous souhaitez des informations complémentaires, je suis évidemment à votre disposition.

Bien cordialement

Ludovic FRANCOIS

Professeur affilié à HEC Paris

Bâtiment L, 1 rue de la Libération

78351 JOUY EN JOSAS CEDEX

Tel: 01.39.67.95.90

http://www.ludovic-francois.fr

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Orange vous informe que cet  e-mail a ete controle par l’anti-virus
mail.

Aucun virus connu a ce jour par nos services n’a ete detecte.

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, que président
MM. Olivier CARRÉ (UMP, Loiret) et David HABIB (SRC, Pyrénées-Atlantiques), a achevé ses travaux sur le crédit d’impôt recherche (rapporteurs : MM. Alain CLAEYS (SRC, Vienne),
Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre LASBORDES (UMP, Essonne)).

L’évaluation de la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008 a été inscrite au programme de la mission
d’évaluation et de contrôle (MEC) pour 2010. Poursuivant deux  objectifs, accroître la recherche et développement des entreprises et améliorer
l’attractivité du territoire français à l’égard des entreprises à haute valeur ajoutée, la réforme du CIR en 2008 constitue désormais le principal soutien public en faveur de la recherche
privée. 

Puissante, la réforme du CIR en 2008 est aussi coûteuse puisque le CIR est devenu la première dépense fiscale
comptabilisée dans le budget de l’Etat en 2009 (5,8 milliards d’euros). Compte tenu de la dégradation de nos finances publiques depuis la crise économique de l’automne 2008, la MEC a tenté
d’évaluer l’efficacité de la réforme du CIR en 2008, renforcée par le plan de relance de l’économie en 2009, au regard des objectifs ambitieux poursuivis par le Gouvernement. Elle a aussi décelé
certains écueils et dysfonctionnements.

Ses travaux s’inscrivent dans un contexte particulier d’évaluation plus poussée de l’ensemble des niches fiscales et
sociales mené par le Gouvernement. La mission d’évaluation et de contrôle se propose de contribuer à cette démarche en constituant, comme à l’habitude, une force de proposition.

Les
rapporteurs de la MEC, MM. Alain CLAEYS (SRC, Vienne), Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre LASBORDES (UMP, Essonne), présenteront leurs conclusions à la presse, le
mercredi
30 juin 2010, 3, quai
d’Orsay, 75007 Paris.