Julien Bayou saisit la justice pour signaler des faits passibles de “concussion” par les anciens ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €.

“… pour favoriser la Société Générale”

Dans le sillage de l’affaire dite Kerviel, la Société Générale a touché plus de 2 milliards d’euros du contribuable en vertu d’un dispositif fiscal réservé aux victimes d’escroquerie.

Le 23 septembre 2016, la justice a décidé que la banque portait la plus grande part de responsabilité, au point que l’administration Sapin réfléchit – lentement – à réclamer les sommes à la Société Générale.

Pour Julien Bayou, “si l’on se pose – enfin – la question de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser avant que la justice ne se prononce”.

L’octroi d’un tel avantage, sans vérifier les responsabilités respectives de la banque et de son trader et en écartant tous les rapports d’experts estimant que la banque ne pouvait bénéficier de ce cadeau fiscal, témoigne d’une précipitation et d’une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l’État au moment de l’octroi, en 2008, et pire s’il est démontré que les autorités de tutelle ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables pour favoriser la Société Générale.

Christine Lagarde et Eric Woerth visés

Les ministres Christine Lagarde et Eric Woerth doivent donc rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion puisqu’il s’agit bien d’avoir accordé […] une exonération d’impôts en violation des textes légaux ou réglementaires. es agissements des membres de leurs cabinets ou des hauts fonctionnaires éventuellement responsables pourraient également être passibles de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière.

Il appartient désormais au procureur de la République d’engager les poursuites qu’il estime pertinentes.

Pour Julien Bayou, “les ministres Sapin et Eckert s’exposent aux mêmes poursuites s’ils tardent à réclamer les sommes à la Société Générale”.

Julien Bayou