Monsieur Philippe Adnot présentera les conclusions de son rapport sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers lors d’une conférence de presse organisée au Sénat le mercredi 29 juin 2016.

Les étudiants boursiers sous surveillance d’assiduité

Essentielles pour garantir l’égal accès à l’enseignement supérieur, les bourses sur critères sociaux constituent le cœur du dispositif des aides sociales accordées à près du tiers des étudiants et représentent désormais un effort budgétaire de près de deux milliards d’euros. En contrepartie de cette aide accordée par l’État, les étudiants boursiers doivent respecter des conditions pour le maintien de leur bourse, parmi lesquelles l’assiduité aux cours et la présence aux examens qui, sans constituer un gage de réussite, tendent à y contribuer.

En se penchant sur le contrôle d’assiduité et ses conséquences sur l’attribution des bourses, Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s’intéresse à l’efficacité et à la qualité de cette dépense publique. Il s’agit ainsi non pas de rechercher une source d’économies pour l’État mais bien de s’assurer qu’elle profite effectivement aux étudiants qui suivent les enseignements pour lesquels ils se sont inscrits.

La qualité des contrôle en question

Le rapport s’interroge principalement sur la qualité du contrôle d’assiduité réalisé et l’efficience de la procédure mise en œuvre en cas de suspension de la bourse et d’émission d’un ordre de reversement des sommes indûment perçues. Il propose plusieurs pistes de réforme tendant en particulier à garantir une plus grande égalité de traitement des boursiers.