Laboratoire d’accueil ULCO : LARJ (EA 3603)

Encadrants ULCO :

Catherine Minet-Letalle
Maître de conférences en Droit privé, HDR, ULCO
Responsable du Master 2 Droit européen des affaires
Directrice du Laboratoire de recherche juridique (EA 3603)

Camille Carbonnaux
Maître de Conférences en droit public ULCO
Responsable du Master 1 droit des collectivités territoriales
Co-directrice du Laboratoire de Recherche Juridique  (LARJ – EA 3603)

Projet de recherche : L’économie sociale et solidaire : quels enjeux juridiques ?

Le recrutement du docteur se fait hors Ecoles Doctorales de la COmUE Lille Nord de France.

Mots-clés : Droit social – contrats de travail – insertion sociale – droit de l’urbanisme – droit public économique – Droit de l’Union européenne

Objet du post-doctorat

Les valeurs et principes communs portés par les structures de l’ESS engendrent un certain nombre de difficultés juridiques autour de l’utilité sociale, la coopération, l’ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants ou encore le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. Ces difficultés juridiques se rattachent aux deux axes de recherches du LARJ de droit des affaires et d’action publique locale et environnementale.

Il existe des études juridiques générales sur les textes nouveaux qui ont été adoptés ou au contraire des études de terrain dans d’autres disciplines (sociologie par exemple). Ce qui intéresse le LARJ, c’est de lier la théorie avec des exemples pratiques. L’objectif est d’aller plus loin dans l’analyse juridique que ce qui est proposé actuellement et de confronter les possibilités théoriques offertes par la loi à leur mise en pratique. En d’autre terme, il s’agit de comparer les différentes possibilités offertes par la loi et de déterminer le choix le plus cohérent à adopter selon le projet ESS envisagé.

Le post doctorant aura pour mission d’observer les pratiques existantes en matière d’ESS à travers plusieurs expériences conduites dans la région des Hauts-de-France, et notamment dans le projet « Tast’in Fives » dans lequel le LARJ est déjà impliqué et d’identifier au travers ces expériences les enjeux juridiques autour de l’économie sociale et solidaire. Il existe une Chaire ESS dans la Région des Hauts de France. Le post doctorant pourra donc se rapprocher de cette structure pour sélectionner des expériences conduites qui se révèlent les plus emblématiques.

Plus précisément, sa fonction sera d’interroger, notamment à partir du projet « tast’ in fives », la réception de l’économie sociale et solidaire par le droit social, le droit de l’urbanisme, le droit public économique et le droit de l’Union européenne. Sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, il aura pour mission de travailler sur les questions suivantes :

• sur la création d’une entreprise de l’ESS. Tout d’abord, il s’agit d’étudier quels statuts, quelles conséquences dans le choix du statut L’intérêt n’est donc pas d’étudier les différents statuts qui sont proposés par la loi en faisant une comparaison (ce qui existe déjà) mais de l’adapter ensuite aux projets ESS. Il s’agit aussi d’étudier quelles règles en matière d’urbanisme quand l’implantation du projet ESS pose des problèmes spécifiques (comme c’est le cas pour le projet Tast’in Fives où il s’agit d’une ancienne friche industrielle). Il s’agit enfin d’étudier les modes de financement adaptés à cette économie.
• sur les conditions de recrutement et de travail des salariés, et de vérifier si ces conditions sont conformes aux bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (lutte contre l’exclusion, insertion sociale ou professionnelle …). Il existe en effet une multitude de travaux sur les différents contrats permettant de recruter un salarié. Par contre, il n’y a pas de travaux sur les contrats qui répondent le mieux aux grands principes posés par l’ESS et ceux qui devraient être le plus pertinent d’utiliser selon les objectifs posés par le projet (ex : être facteur d’intégration dans un quartier, formation …)
• sur la gouvernance mise en place dans le projet ESS
• sur la  lucrativité limitée (encadrement des échelles de salaires, répartition équitable des bénéfices, etc.)
• sur une approche territoriale pour répondre à des besoins identifiés sur le terrain – les activités sont non délocalisables.
• Sur la mutation du droit de l’urbanisme. Le projet « tast’in fives » s’inscrit dans l’opération d’aménagement Fives Cail qui vise, par le biais de la rénovation urbaine, à promouvoir l’inclusion sociale. Cette opération constitue une parfaite illustration de l’utilisation des règles d’urbanisme au profit d’un objet social. Elle offre ainsi l’occasion d’observer la participation du droit de l’urbanisme aux enjeux de renforcement du principe de mixité sociale. Cette réflexion permettra de participer à celle, plus large, relative au décloisonnement du droit de l’urbanisme et le passage d’une police des sols à un outil ouvert aux préoccupations étrangères à « son objet naturel ». Par ailleurs, les moyens financiers et les contrats publics mis en place au soutien de ce projet offriront également l’occasion d’analyser les leviers et les obstacles de l’économie sociale et solidaire en droit public économique.
• Sur les leviers et les obstacles de l’économie sociale et solidaire en droit public économique. Il s’agira d’analyser l’effectivité des règles mises en place en droit public économique au soutien de l’ESS dont, à titre d’exemple, les clauses sociales en droit des marchés publics.

Le recrutement d’un post doctorant permettra au LARJ de développer son expertise sur un nouveau modèle économique et social en mettant en pratique les recherches théoriques afin de maitriser les objectifs de l’ESS.

Des ateliers seront organisés dans les Masters en droit à partir de janvier 2018 par le post doctorant sous la direction d’enseignants chercheurs du LARJ afin de faire travailler les étudiants sur ces problématiques et un rapport sera rédigé sur la base de ces travaux.

Un colloque sera organisé en octobre 2018 par le post doctorant impliquant les acteurs régionaux dans le domaine sous le contrôle d’enseignants-chercheurs du LARJ.

Localisation et rémunération

Le post-doctorat sera basé à Boulogne-sur-Mer, au Laboratoire de recherche juridique (LARJ). Le recrutement sera effectué sous  forme de contrat  post doctoral à durée déterminée de 12 mois, non renouvelable. La date prévue de début du contrat est le 1er janvier 2018. Le montant de la rémunération est de 2 500€ mensuel (salaire brut hors charges employeur).  Le contrat établi mentionnera la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans l’établissement à hauteur d’un maximum de 24H, après avis du Directeur du laboratoire; il ne permet pas d’effectuer des heures complémentaires hors de l’établissement.

Conditions de recrutement et compétences attendues

• Doctorat en droit
• Doctorat obtenu moins de trois ans avant la date prévue d’entrée dans les fonctions ;
• Autonomie et rigueur dans la formulation des problématiques ;
• Capacité à dialoguer avec des chercheurs issus d’autres champs disciplinaires ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Rédaction d’articles de recherche.

Le jury prendra en compte la qualité du dossier, son adéquation à la thématique ESS, son adéquation au projet scientifique du LARJ, les compétences du candidat (expériences de recherche, publications), sa capacité à donner une dimension internationale à la recherche.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature comprendra une lettre de motivation, un CV comprenant la liste des recherches et publications, le diplôme de doctorat du candidat, le rapport de soutenance.

A envoyer en un seul fichier à : sophie.bracqbien@univ-littoral.fr

Calendrier de recrutement

• Date limite de dépôt des candidatures : 20 octobre 2017, 19 heures (heure de Paris)
• Admissibilité : semaine du 23 octobre 2017
• Auditions : semaine du 6 novembre 2017
• Communication des résultats : début décembre 2017

Référents scientifiques : Catherine Minet-Letalle (catherine.minet-letalle@univ-littoral.fr), Camille Carbonnaux (camille.carbonnaux@univ-littoral.fr)