Cette journée intitulée “Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de la science ouverte” visera à améliorer la compréhension générale de la réglementation en matière de droit d’auteur en promouvant la connaissance du cadre juridique européen et de son application pratique.

📅 mercredi 28 janvier 2026 de 8h45 à 16h15
📍 CNAM, 2 rue Conté, 75003 Paris

Programme de la journée : “Le chercheur face au droit d’auteur”

1️⃣ Compréhension du cadre juridique général du droit d’auteur
le double rôle du chercheur à la fois auteur et utilisateur de contenus,
le régime juridique applicable aux fonctionnaires,
les dispositifs clés comme la faculté pour l’auteur de mettre ses articles en archives ouvertes (Secondary Publication Right – SPR).
2️⃣ Application aux pratiques de recherche (TDM Science ouverte)
Découvrir les bonnes pratiques en matière de droit d’auteur dans les activités de recherche, comprendre l’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining – TDM), et apprendre à concilier les principes de la science ouverte avec le respect du droit d’auteur
3️⃣ Acquisition de compétences pratiques via des cas concrets
Acquérir des compétences pratiques grâce à l’examen de cas concrets, notamment concernant le TDM, les exceptions de recherche et le recours aux licences Creative Commons

👉 Pour confirmer votre participation,
veuillez compléter votre inscription
avant le mercredi 21 janvier 2026 ici.