Modifié le 30 juillet 2023.
Code de bonne conduite des dirigeants
Par une signature solennelle au Sénat le 29 juin, les principaux réseaux de dirigeants salariés viennent d’élaborer leur « code de bonne conduite » sous l’égide de la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants (FNCD) en publiant leur charte de déontologie, installent leur C.O.D.
Chargé d’assurer le suivi de cette charte et d’élaborer un rapport annuel sur l’application et les orientations de leur déontologie.
Le C.O.D. est constitué d’un collège de mandataire des dirigeants salariés et d’un « collège d’honneur » de personnalités qualifiées représentant, par leur fonction ou leur expérience, les différentes parties prenantes de l’Entreprise.
Par cet acte symbolique, répondant à une attente pressante et large de l’opinion, ils réaffirment leurs valeurs et les principes de comportement et d’action pour lesquels ils s’engagent avec leurs pairs.
Ils tiennent à rappeler qu’ils représentent la composante principale (à près de 90 %) des équipes de direction en charge de la conduite de la politique des entreprises, ce qu’ils réalisent de façon exemplaire – pour une écrasante majorité d’entre eux – en assumant l’ensemble des risques de leur
métier.
CONSEIL D’ORIENTATION DE LA DEONTOLOGIE DES DIRIGEANTS SALARIES
Cette instance indépendante, placée sous l’égide de la FNCD, a une double mission :
– Assurer la mise en place et le suivi de la charte de déontologie des dirigeants salariés dans les réseaux signataires,
– Elaborer un rapport annuel sur l’application et les orientations de la déontologie.
Par ailleurs, le C.O.D. pourra être saisi, à titre consultatif, pour émettre un avis sur les problématiques susceptibles d’apparaître dans l’actualité sociale en ce domaine.
Le C.O.D. est constitué d’un mandataire de chacun des réseaux de dirigeants salariés – les premiers réseaux signataires de la charte étant considérés comme membres fondateurs – et de personnalités qualifiées représentant, par leur fonction ou expérience, les différentes parties prenantes de l’Entreprise.
Le bureau du C.O.D. est composé,
– d’un président : Jean-Louis CHAMBON (FNCD)
– de trois vice-présidents : Daniel BACQUEROET (DFCG), François DESPORTES (ADOM) et William NAHUM (L’ACADEMIE)
– d’un secrétaire général – François-Xavier SIMON – et de 6 membres.
Le collège des personnalités qualifiées se compose de :
– Franck BOURNOIS. Professeur d’université – Paris II. Directeur général du CIFFOP
– Daniel BURLIN. Président de l’IAFEI (International Association Financial Executive Institut)
– Jacques-Henri DAVID. Président du Cercle Turgot
– Jean-Bertrand DRUMMEN. Président du Tribunal de
Commerce de Nanterre
– Bernard ESAMBERT. Président du Club des Vigilants
– Marcel JAYR. Membre de la commission Epargnants de l’AMF, Membre des comités d’actionnaires individuels de l’ANSA et d’Euronext
– Philippe LANGLOIS. Professeur émérite de droit et Avocat
– William NAHUM. Président de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, Médiateur national du crédit délégué
– Raymond POULAIN. Coach, accompagnateur de dirigeants. Past président de Syntec Recrutement, Général (2ème s) Jean-Gilles SINTES. Conseiller du président du Groupe Viel &
Cie
– Daniel VITRY.Professeur d’université. Directeur au Ministère de l’Education Nationale
Le bureau est, par ailleurs, assisté de quatre commissions : Finance, banque et assurance – Coopération, économie sociale et mutualité –
Industrie – Secteur libéral, public et santé
COLLEGE DES MEMBRES FONDATEURS
– L’ACADEMIE des Sciences et Techniques Comptables et Financières
– ACSED. Association des Cadres Supérieurs et Dirigeants de France Telecom
– AD-PA. Association des Directeurs au service des Personnes Agées
– ADOM. Association des Directeurs d’Organismes de Mutualité
– AEIHFI. Association des élèves et anciens élèves de l’Institut de Haute Finance
– CED. Culture Economie Défense
– DFCG. Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion
– DIRCA. Mouvement des Cadres Dirigeants de la Coopération Agricole et de l’Agroalimentaire
– EOA. European Outsourcing Association
– EUROLAW
– FNCD. Fédération Nationale des Cadres Dirigeants
– FNCSEG. Fédération Nationale des Cadres Supérieurs de l’Electricité et du Gaz
– SNAD MSA. Syndicat National des Agents de Direction de la MSA
– SNCD. Syndicat National des Cadres de Direction du Crédit Agricole
– SNCDEG. Syndicat National des Cadres de Direction des Entreprises de Groupama
– SNDCA. Syndicat National des Directeurs de Chambres d’Agriculture
– SND CER. Syndicat National des Directeurs de Centres d’Economie Rurale
– SNDOPA. Syndicat National des Directeurs d’Organismes Professionnels Agricoles
– SND SAFER. Syndicat National des Directeurs de SAFER
– SNPMA. Syndicat National des Praticiens de la MSA
COMMISSIONS SPECIALISEES
Finance, Banque et Assurance
Président : Daniel BACQUEROET (DFCG)
Vice-président : Gérard CROS (SNCD)
Coopération, Economie Sociale et Mutualité
Président : François DESPORTES (ADOM)
Vice-président : Gérard BARANGER (DIRCA)
Industrie
Président : Guy SALZIGER (ACSED)
Vice-président : Jacques BOISSEAU (FNCSEG)
Secteur Libéral, Public et Santé
Président : Philippe MAHOT (SNPMA)
Vice-président : Pascal
CHAMPVERT (AD-PA)