Modifié le 21 juin 2024.
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera
à l’examen pour avis sur l’article 22 du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la
recherche (n° 835), dont le rapporteur pour avis est M. Olivier Véran (SRC, Isère).
Mardi 23 avril 2013 à 16 heures 45
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
