Modifié le 30 mai 2014.

Le statut de l’EIRL permet depuis le 1er janvier 2011
aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine personnel des aléas professionnels sans pour autant être obligés de créer une société.

Grâce à ce nouveau statut qui met en oeuvre un engagement du Président de la république :

– l’entrepreneur individuel n’est pas tenu de créer une société pour protéger son patrimoine et sa
famille ;

– la faillite d’une entreprise n’est plus synonyme de ruine personnelle et familiale ;

– l’entrepreneur individuel peut grâce à l’EIRL choisir d’acquitter l’impôt sur les sociétés sur les
bénéfices dégagés par son activité.

Deux adaptations récentes rendent désormais ce statut très attractif pour les entrepreneurs
individuels :

– la dernière loi de finances rectificative de juillet 2011 a garanti la neutralité fiscale pour les
entrepreneurs individuels qui adoptent ce statut ;

– les conventions signées par Frédéric LEFEBVRE le 1er avril avec OSEO et la SIAGI d’une part et la
fédération des banques françaises le 31 mai d’autre part garantissent qu’il n’y aura pas de restriction d’accès au crédit.

Le gouvernement vient de lancer une vaste campagne d’information sur le statut de l’EIRL pour les
entrepreneurs.

Il a adressé un courrier le 1erseptembre aux
1,3 millions d’entrepreneurs individuels français sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de ce statut dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels, qu’ils soient artisans,
commerçants, professions libérales, agriculteurs et auto-entrepreneurs.

Par ailleurs une campagne dans la Presse Quotidienne Régionale, la Presse Hebdomadaire Régionale et la
presse professionnelle a débuté hier, avec des témoignages d’artisans qui ont déjà opté pour l’EIRL

Les réseaux et les professionnels de l’accompagnement, du conseil et de l’expertise aux entreprises
sont également mobilisés pour conseiller les entrepreneurs individuels dans leur démarche de protection de leur patrimoine.

Pour Frédéric LEFEBVRE : «Ce statut soutient le dynamisme des entrepreneurs. L’EIRL

permet de réaliser son projet tout en protégeant son patrimoine et sa
famille».

 

Pour plus d’informations www.eirl.fr