Modifié le 21 juin 2024.

Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) a signé l’accord de place sur le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce dispositif permet à l’entreprise, via une avance de trésorerie, d’anticiper le bénéfice de ce crédit d’impôt sans attendre son versement par l’Etat à partir de 2014. Les banques
françaises proposent ainsi à leurs clients entreprises et TPE/PME de leur faciliter davantage le financement de l’exploitation et des investissements.

Cette mesure s’inscrit dans le sens de l’amélioration de la compétitivité des entreprises qui est pour les banques un élément clé du retour à la croissance et à l’emploi, enjeu essentiel pour notre pays.

Les réseaux bancaires sont prêts à proposer à leurs clients une offre de préfinancement du CICE, alors que ce dispositif complexe a été finalisé par l’instruction fiscale du 26 février dernier et qu’il a nécessité des travaux importants au sein des établissements de crédit. Comme tout crédit, le préfinancement du CICE devra être analysé au cas par cas en fonction de la situation et des perspectives d’activités de l’entreprise.
Rappelons par ailleurs que les banques françaises continuent à financer les entreprises à un rythme supérieur à la moyenne européenne, notamment les PME, à des taux très bas. L’encours de crédit aux TPE/PME a progressé de 2,2% sur un an à fin mars, selon les chiffres de la Banque de France. Cela est réalisé dans un contexte atone de l’économie : 68% des PME mettent la faiblesse de l’activité au 1er rang des freins à l’investissement.

Chiffres clés crédits entreprises/TPE-PME en France

Entreprises

+ 1,1% : évolution des encours de crédits aux entreprises sur un an
818 milliards € : encours des crédits aux entreprises
40,1 milliards € : émissions nettes de titres par les entreprises (cumul sur 12 mois)
500 milliards € : estimation du montant total du crédit interentreprises (2011)

TPE/PME

+ 2,2% : évolution des encours de crédits mobilisés aux PME sur un an
8PME/10 ont obtenu les crédits demandés en France

www.fbf.fr

Sources : Banque de France (à fin mars 2013), BCE – enquête sur l’accès aux PME au crédit, Observatoire des délais de paiement 2012