Modifié le 30 mai 2014.

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, que président
MM. Olivier CARRÉ (UMP, Loiret) et David HABIB (SRC, Pyrénées-Atlantiques), a achevé ses travaux sur le crédit d’impôt recherche (rapporteurs : MM. Alain CLAEYS (SRC, Vienne),
Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre LASBORDES (UMP, Essonne)).

L’évaluation de la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008 a été inscrite au programme de la mission
d’évaluation et de contrôle (MEC) pour 2010. Poursuivant deux  objectifs, accroître la recherche et développement des entreprises et améliorer
l’attractivité du territoire français à l’égard des entreprises à haute valeur ajoutée, la réforme du CIR en 2008 constitue désormais le principal soutien public en faveur de la recherche
privée. 

Puissante, la réforme du CIR en 2008 est aussi coûteuse puisque le CIR est devenu la première dépense fiscale
comptabilisée dans le budget de l’Etat en 2009 (5,8 milliards d’euros). Compte tenu de la dégradation de nos finances publiques depuis la crise économique de l’automne 2008, la MEC a tenté
d’évaluer l’efficacité de la réforme du CIR en 2008, renforcée par le plan de relance de l’économie en 2009, au regard des objectifs ambitieux poursuivis par le Gouvernement. Elle a aussi décelé
certains écueils et dysfonctionnements.

Ses travaux s’inscrivent dans un contexte particulier d’évaluation plus poussée de l’ensemble des niches fiscales et
sociales mené par le Gouvernement. La mission d’évaluation et de contrôle se propose de contribuer à cette démarche en constituant, comme à l’habitude, une force de proposition.

Les
rapporteurs de la MEC, MM. Alain CLAEYS (SRC, Vienne), Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre LASBORDES (UMP, Essonne), présenteront leurs conclusions à la presse, le
mercredi
30 juin 2010, 3, quai
d’Orsay, 75007 Paris.