Modifié le 2 septembre 2018.
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de
l’Aménagement du Territoire, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Michel BARNIER ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Valérie PECRESSE, ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Hervé MORIN, ministre de la Défense, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Luc CHATEL,
secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi, Porte-parole du Gouvernement, Dominique BUSSEREAU secrétaire
d’État chargé des Transports, auprès du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de
l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Hubert FALCO secrétaire d’État chargé de
l’Aménagement du Territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, lancent un septième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) présentés par les pôles de
compétitivité.
Après trois ans de fonctionnement, la politique nationale des pôles de compétitivité a fait l’objet d’une évaluation
par des consultants extérieurs, dont les conclusions positives ont été publiées le 18 juin 2008. Conformément aux orientations annoncées par le Président de la République, le 26 juin 2008 à
Limoges, la deuxième phase de cette politique va être engagée pour une nouvelle période de trois ans, avec un budget global affecté par l’État de 1,5 milliard d’euros pour 2009-2011, comparable à
celui alloué entre 2006 et 2008. Une part importante de ces moyens est consacrée aux projets de R&D, moteurs de la dynamique des pôles, au travers du fonds unique interministériel (FUI) dédié
aux pôles de compétitivité.
Les six premiers appels à projets ont connu un vif
succès : au total sur 1 120 projets de R&D déposés, 535 projets ont été retenus pour
bénéficier d’un financement de près de 688 M€ de l’État auxquels s’ajoutent 383 M€ des collectivités territoriales.
Ce septième appel à projets de R&D, géré comme les précédents, concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires)
ou de services. Les projets doivent être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur envoi.
Les taux de soutien aux entreprises indiqués dans le cahier des charges ont été actualisés afin de tenir compte de la réforme du crédit impôt recherche qui permet
aux entreprises de bénéficier d’un soutien important pour l’ensemble de leur activité R&D.
Cet appel à projets n’est pas ouvert aux projets structurants
(plates-formes d’équipements ou de services en accès ouvert) pour lesquels un appel à candidatures spécifique sera lancé prochainement.
Les dossiers sont à déposer en ligne avant le 28 novembre 2008 à
12:00 heures sur le site www.competitivite.gouv.fr.
Les critères de sélection seront notamment :
· les
retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;
· le contenu
technologique innovant ;
· le
développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;
· la cohérence
des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.
A l’issue de l’instruction des dossiers présentés, fin février 2009, la liste des
projets retenus pour un financement public sera publiée.
Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites : www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr