Actualité de la gestion

Simplification de l’environnement des entreprises

Modifié le 30 mai 2014.

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce Extérieur, a réuni, le 30 juillet à Bercy le groupe d’experts qu’il a constitué afin
de travailler sur la simplification de l’environnement des entreprises.

 
Ce groupe, composé de 11 organisations consulaires*, ordinales et professionnelles, va travailler autour de 3 thèmes :
– la simplification de la réglementation
– la simplification de la fiscalité
– la simplification du domaine social
Chacun des groupes sera animé par un chef de file, représentant d’une des organisations présentes, en lien avec les cabinets de Christine Lagarde
et  d’Hervé Novelli.
Chaque groupe remettra ses propositions fin septembre. Hervé Novelli a souhaité qu’elles contiennent dix mesures fortes et opérationnelles,
qui seront susceptibles d’être intégrées dans l’axe relatif à la simplification du pacte FORCE 5.
Ce pacte, qu’Hervé Novelli présentera, sous l’autorité de Christine Lagarde, à la rentrée, comporte 5 volets : la simplification de
l’environnement des entreprises, le financement, l’innovation, la fiscalité et les exportations. Il sera une des contributions au travail gouvernemental pour le projet de loi sur la modernisation
de l’Economie, dans son volet concernant les entreprises.
 
* Composition du groupe :
– Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
– Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
– Confédération générale des petites et moyennes entreprises
– Conseil national des barreaux de France
– Compagnie nationale des commissaires aux comptes
– Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables
– Fédération bancaire française
– Fédération des centres de gestion agréés
– Mouvement des entreprises de France
– Union nationale des professions libérales
– Union professionnelle artisanale.
 
http://www.minefe.gouv.fr