Modifié le 2 septembre 2018.

Au lendemain de la clôture des Assises des Territoires Ruraux par le Président de la République qui a annoncé sa
volonté de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d’ici 15 ans, la Datar remet à Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, un rapport d’étude
sur le déploiement et le financement du très haut débit pour tous.

Le rapport d’étude de la DATAR remis le 9 février 2010 au Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du
Territoire présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de
financement.

En clôture des Assises des territoires ruraux organisées par Michel MERCIER, le Président de la République a annoncé
le 10 février 2010 à Morée, dans le Loir-et-Cher, sa volonté de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d’ici 15 ans.

Cet objectif du « très haut débit pour tous », proposé par Michel MERCIER dès le mois de juillet 2009, a été
largement exprimé par les Français lors des consultations départementales des Assises des territoires ruraux.

Le Président de la République a confirmé la nécessité d’une intervention financière de l’Etat pour soutenir le
déploiement du très haut débit dans les zones les moins denses.

Il a également rappelé que le grand emprunt allait être mobilisé à cet effet et confirmé que le Gouvernement allait
confier une mission parlementaire au sénateur Hervé MAUREY sur la question de l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique des territoires, créé par la loi relative à la lutte contre la
fracture numérique.

C’est dans ce contexte que Pierre DARTOUT, Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité
régionale, a remis à Michel MERCIER un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du « très haut débit pour tous ».

Cette étude réalisée à la demande de Michel Mercier et confiée au cabinet TACTIS, chiffre les investissements à 30
milliards d’euros pour une couverture de 100% de la population en fibre optique, et à 18 milliards d’euros pour une couverture à 80% en fibre optique complétée d’une couverture par les
technologies hertziennes très haut débit.

L’étude présente également les différents mécanismes de péréquation existants en France ainsi que les pistes et les
scénarios possibles pour l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique du territoire.

Elle est
disponible ainsi que sa synthèse sur le site internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr)