Modifié le 6 octobre 2021.

Valérie Pécresse – comme présidente du conseil d’administration de la société Île-de-France Mobilités et présidente de la région Île-de-France – serait-elle à contre-courant de la Francophonie avec « Navigo Easy » ?

C’est l’Association Francophonie Avenir, que nous avions évoqué lorsque son président s’était ému de la mise en place de la carte nationale d’identité en anglais, qui a décidé de défendre l’usage de la langue française dans le cadre d’un procès qu’elle a engagé contre l’usage de la marque déposée « Navigo Easy » par Île-de-France Mobilités (Syndicat des transports d’Île-de-France), établissement public administratif dirigé par Valérie Pécresse. L’affaire, portée devant le tribunal administratif de Paris le mardi 22 avril 2021, reste à ce jour en attente de jugement.

Selon le rapporteur public, le mot « Easy » n’aurait pas d’équivalent en Français

Pour Nicolas Bacaër, le représentant de l’association lors de l’audience, la requête pourrait être rejetée si le tribunal venait à suivre les arguments du rapporteur public. En effet, pour ce dernier, le mot anglais “Easy” n’a pas d’équivalent français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française (consultable sur http://www.culture.fr/franceterme), et ne contrevient donc pas, ce faisant, à l’article 14 de la loi Toubon.

Cet article 14 stipule que : « L’emploi d’une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l’enrichissement de la langue française. »

Il est vrai, la décision du tribunal est encore en délibéré. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’un raisonnement « complètement aberrant » selon le représentant de l’association qui précise : « Ce registre de la commission d’enrichissement de la langue française contient environ 9000 termes, 9000 équivalents français seulement, alors que si on suivait le raisonnement du rapporteur public, uniquement pour la langue anglaise, il en faudrait plus de 200 000. Autrement dit, à raisonner comme l’a fait le rapporteur public, 191 000 (200 000 – 9 000) termes anglais ne contreviendraient pas à l’article 14 de la loi Toubon s’ils étaient employés dans une marque relevant d’un organisme public. »

Ainsi, des marques comme « Navigo Sunshine », « Navigo Summer Life », « Navigo Speed and Security », « Navigo Love it »… seraient légales au titre de l’article 14 de la loi Toubon, puisque aucun des termes anglais utilisés n’a d’équivalent dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française.

Raisonnement réducteur, d’autant que « le dispositif actuel, institué par le décret du 3 juillet 1996 (modifié le 25 mars 2015) n’a que pour mission de combler les lacunes de notre vocabulaire scientifique et technique » !

Le rapporteur aurait-il oublié l’article 1 de cette même loi : « Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. »

Selon la même logique, en suivant le raisonnement du rapporteur public, des marques comme « Navigo Sicherheit » (allemand) ; « الأمان  Navigo » (arabe) ; « Navigo 安全 » (chinois) ; « Navigo безопасность » (russe), « Navigo bezpieczeństwo » (polonais), etc. seraient également légales au regard de l’article 14 de la loi Toubon puisque tous ces mots étrangers n’ont pas d’équivalent français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française.

Il faut sauver le soldat Toubon…

Face à l’interprétation étonnante de l’article 14 de la loi Toubon faite par le rapporteur public, il serait donc temps pour sauver la loi, et, ce faisant, notre langue de l’anglicisation en marche, que les responsables de la Commission d’enrichissement de la langue française puissent expliquer aux juges quel est le rôle de cette commission, un rôle qui n’est certainement pas de trouver des équivalents français à tous les mots des langues étrangères, et de tous les mots anglais en particulier.

Il serait temps aussi pour sauver la loi Toubon, et, ce faisant, notre langue de l’anglicisation en marche, que le ministère de la Culture intervienne auprès de l’École nationale de la Magistrature pour que soit mis au programme la loi Toubon afin que les futurs juges comprennent que c’est dans l’esprit de la loi qu’il faut juger.

Il serait temps encore pour sauver la loi Toubon, et, ce faisant, notre langue de l’anglicisation en marche, que l’Académie française, en tant que gardienne de la langue française, puisse rappeler aux juges qu’elle seule a autorité pour traduire le mot anglais « easy » et que le dictionnaire regorge d’équivalents : facile, simple, aisé… dont plusieurs sont même avec des consonances proches des termes équivalent anglophones.

Si les juges devaient confirmer l’avis du rapporteur public, l’association serait alors obligées d’aller en appel, car c’est l’avenir de l’article 14, et plus largement de l’avenir même de la loi Toubon, qu’il s’agit de sauver.

À contre-courant du mouvement pour la Francophonie

Au même moment, au Québec, la langue française devient la seule langue officielle et un ministère lui est dédié. Les organismes publics en France, et leurs dirigeants, seraient-ils finalement à contre-courant de la francophonie ?