Depuis le confinement, les plateformes de télémédecine ont le vent en poupe auprès du grand public. Et elles s’auto-félicitent d’opter de jour en jour pour des sécurisations et des anonymisations toujours plus fortes des données médicales. Pourtant, le paradigme principal, lui, n’est pas remis en cause. En dehors du ou des médecin(s) concerné(s), pourquoi donc nos données médicales devraient absolument être stockées par des plateformes ?

Des données médicales qui attisent les appétits financiers

Un groupement de médecins lance l’alerte. Il dénonce l’apparition d’une « zone grise » dans le secret médical et les risques de sa disparition lente et sournoise.

Alors qu’elles ne sont pour beaucoup, techniquement, que de simples plateformes d’échanges en « tchat vidéo », les startups de télémédecine lèvent des millions d’euros, souvent auprès de mutuelles, sans que cela n’interroge ni ne choque plus personne.

Malgré des données médicales anonymisées, il semblerait que les investisseurs voient en ce big data médical une mine d’or qui un jour où l’autre pourra être exploitée à profit.

Derrière ce « business model », c’est pourtant une sournoise, lente et progressive agonie du secret médical qui alimente la colère de beaucoup de médecins.

« Où commence et où s’arrête l’anonymisation de vos données médicales ? Même si votre nom ou le contenu précis de vos maladies ne sont pas explicitement divulgués, accepterez-vous la zone grise du secret médical ? Accepterez-vous que votre banquier puisse consulter une note entre 1 et 10 sur votre état de santé pour juger votre demande de prêt ? Accepterez-vous que votre Maman diagnostiquée le lundi d’un cancer reçoive le mardi des publicités pour des perruques sur son téléphone mobile ? » alerte le Docteur Jean Tafazzoli, président de la plateforme MaQuestionMedicale soutenue par plus de 200 professionnels de santé actionnaires.

Beaucoup redoutent ainsi que le secret médical soit progressivement vidé de sa substance, de la même manière que les GAFA sont parvenus à accéder de manière insensée aux données de notre vie privée.

Télémédecine : la résistance des médecins s’organise face aux risques de la plateformisation

C’est donc un corporatisme bien assumé. Et un acte de résistance à contre-courant pour cette plateforme créée et financée à 100% par des professionnels de santé. Son crédo : les données médicales d’un patient ne peuvent être accessibles que par le(s) praticien(s) concerné(s). Un modèle privilégié par exemple par nos voisins suisses.

Dans les groupes facebook de médecins, les initiatives s’agrègent et les financements abondent. En quelques semaines, la startup avait discrètement levé plus de 500 000 euros uniquement auprès de ces seuls professionnels de santé. Contrairement aux chauffeurs de taxis qui n’ont peut-être pas eu les moyens ni le recul à l’époque pour contrer Uber, beaucoup de médecins estiment avoir la capacité de construire leurs propres outils de télémédecine, de garder leur indépendance et d’assurer ainsi la survie du secret médical.

Avec cette pandémie liée au COVID-19, nous vivons une situation très particulière. Nous avons affaire à un danger invisible : un virus qui peut rendre malade chacun d’entre nous et même potentiellement nous emporter. Un nombre très important de concitoyens en ont souffert la douloureuse expérience dans leur chair ou celle d’un proche et certains l’ont payé de leur vie. Puissions-nous honorer la mémoire de toutes celles et ceux qui sont morts, emportés par cette terrible pandémie.

Face à cette menace invisible, il fallait aussi trouver les moyens pertinents pour lutter efficacement. Et je voudrais ici avant tout rendre hommage d’une part aux soignants qui, partout dans le pays, dans les hôpitaux, les EHPAD ou encore au domicile des gens, se sont dévoués corps et âme pour que la vie l’emporte au maximum et d’autre part, à toutes celles et ceux qui ont continué au quotidien à faire tourner le pays et permettre que la vie, même confinée se poursuive.

Lorsqu’au 17 mars, le Président de la République a annoncé le confinement général du pays et demandé l’application d’un état d’urgence sanitaire qui sera adopté par le Parlement la semaine suivante, l’urgence était de faire face, de permettre les conditions d’une cohésion nationale pour que collectivement nous fassions bloc afin de réagir de la manière la plus adaptée possible et rompre la chaîne de propagation du virus.

Et en même temps, dès la mi-mars, nombreuses sont les questions qui se sont posées. Etions-nous bien préparés ? Le gouvernement nous-a-t-il dit la vérité sur les moyens dont disposait le pays en masques, en équipements sanitaires, en tests ou encore en respirateurs pour équiper les salles de réanimation à travers le pays ? L’éthique de la responsabilité est de ne pas entraver inutilement l’action du gouvernement mais elle est aussi de rester, comme parlementaire et représentant de la Nation, en permanence un veilleur. Etre veilleur, c’est toujours se poser la question de l’intérêt général. Où se situe-t-il vraiment ? Lorsqu’on restreint nos libertés et que l’on nous assigne à résidence jusqu’à quel point est-ce légitime et à quel moment sommes-nous en train de basculer vers la coercition excessive ?

En acceptant de voter en faveur de l’état d’urgence sanitaire, comme une majorité de parlementaires, j’ai décidé consciemment de rogner temporairement une partie de mes prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale. En votant en faveur de l’état d’urgence sanitaire, j’ai accepté que l’on rogne une partie importante de nos libertés publiques : celle d’aller et venir sans contrainte. Tout ceci n’est pas rien. Cela revient à confier encore un peu plus que d’habitude, les clés du pays à une majorité en place et à un gouvernement.

Mais pour que cela fonctionne, il faut que ce vote oblige le gouvernement en place. Qu’il réussisse à créer les conditions d’une confiance en lui, certes pas aveugle mais raisonnable. Il faut que l’on ait l’impression sinon la conviction que l’action gouvernementale est transparente et qu’elle va dans le sens de l’intérêt général. Et c’est exactement là que l’on peut aujourd’hui s’interroger. Certes aucun gouvernement ne peut tout réussir mais dans la crise que nous traversons il faut qu’il agisse avec humilité, vérité et sérieux. Or non seulement ces trois vertus sont trop souvent absentes de l’action gouvernementale mais de surcroît une partie du gouvernement ne semble pas du tout mesurer que plus que jamais la situation actuelle doit les obliger, doit les contraindre à expliciter les termes qui conduisent aux prises de décision. C’est parce que les prises de décision gouvernementales sont souvent incompréhensibles qu’elles ne créent pas actuellement les conditions de la confiance.

Il suffit de consulter le document (de plus de 60 pages) destiné aux maires, pour leur expliquer tout ce qu’ils doivent faire en termes de mesures sanitaires pour faire fonctionner les écoles, que la parole gouvernementale se trouve affaiblie. En effet, tout ceci est très complexe voire quasiment infaisable. Or imposer l’infaisable à quelqu’un qui, par ailleurs, doit en assumer la responsabilité, y compris pénale, est assez inique et scandaleux.

Cette semaine est discutée au Sénat et à l’Assemblée nationale la question du prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet. Ce prolongement s’accompagnera de nouvelles mesures potentiellement privatives de libertés. Plus que jamais, pour un parlementaire, se pose la question de savoir comment concilier responsabilité, pour permettre au pays de fonctionner au mieux, avec vigilance afin que le gouvernement ne puisse pas en faire à sa guise.

Le prix à payer pour la communauté nationale est déjà très élevé et risque de l’être encore à l’avenir. Une fois la crise sanitaire jugulée, il faudra probablement encore faire face à une crise économique et sociale.

Ce qui m’interroge aujourd’hui comme député alsacien, c’est que je vois que de part et d’autre du Rhin, les choix politiques ne furent pas du tout les mêmes. Je ne vais évidemment pas me lancer dans une comparaison sur le degré de préparation et de moyens disponibles au moment où la crise est survenue mais je m’intéresse ici à la manière dont la chancelière Merckel a justifié ses choix devant le Bundestag. Elle a tout d’abord fortement insisté sur le fait qu’en raison de son histoire politique personnelle, elle ne demanderait jamais à un citoyen allemand de produire une attestation pour pouvoir circuler librement et que d’autre part elle compterait beaucoup plus sur le sens des responsabilités de ses concitoyens pour faire face à la pandémie. En somme, elle a beaucoup insisté sur la responsabilité individuelle de chacun pour faire face à la propagation du virus. Il y a là des choix politiques moins coercitifs qu’en France.

En somme, l’éthique de la responsabilité nous concerne collectivement.

Puissions-nous individuellement et collectivement en avoir conscience.

Dans le sillage de la pandémie mondiale du coronavirus, les grandes entreprises et les PME sont contraintes de se restructurer et de réduire leurs effectifs. Un grand nombre de personnes s’interrogent sur leur avenir professionnel. D’autres envisagent de s’orienter vers une autre carrière, plus riche de sens ou de changer d’environnement géographique.

Ce tournant, souvent à mi-parcours, peut constituer une opportunité pour découvrir de nouveaux horizons, se former, travailler à distance, changer d’entreprise, entreprendre ou changer radicalement de vie. Mais comme tout projet, une telle transition ne peut réussir qu’en suivant une méthode rigoureuse.

Dans ce contexte, “REBONDIR À MI-PARCOURS”, le nouvel ouvrage de Jean-Paul Aimetti, apparaît comme un guide indispensable puisqu’il propose un ensemble de méthodes pratiques, souvent innovantes et validées par plusieurs centaines d’accompagnements de cadres en transition de carrière. Trente parcours réels permettent également à chacun de mieux se projeter dans un avenir épanouissant.

Comprendre les clés d’une transition réussie pour réussir à rebondir

Repenser son avenir professionnel ne s’improvise pas ! Pour éviter les faux pas, cet ouvrage illustré par de nombreux cas propose d’avancer pas à pas dans une démarche pédagogique, claire et accessible à tous.

Il propose à la fois :

• Une méthode validée
  Elle est le fruit de plusieurs centaines d’accompagnements de transitions professionnelles réussies. Cette méthode utilise notamment des techniques marketing et commerciales modernes appliquées à la recherche d’activités.

• Une méthode opérationnelle
  10 étapes clés avec des conseils pratiques pour progresser dans sa recherche et atteindre son objectif. Elle contient des approches innovantes rarement dévoilées par les cabinets d’outplacement et qui s’appliquent à tous : salariés jusqu’aux directeurs généraux, professionnels en exercice, seniors…

• Des cas concrets
  30 parcours réels illustrés et leurs conditions de succès permettent à tout professionnel de mieux se projeter dans un avenir épanouissant, allant de la continuité d’expériences passées au changement de vie.

Extrait de Rebondir à mi-parcours

“Le changement de regard des proches, le complexe de l’âge ou la crainte de devenir « un chômeur de longue durée » engendrent presque toujours une perte de confiance en soi et une réelle angoisse.

À l’exception de rares cas nécessitant le recours à un thérapeute, notre expérience de mentor nous a convaincu qu’il est possible de réduire son anxiété par l’action, en parallèle d’une hygiène de vie indispensable.

Dans tous les cas, la recherche d’une nouvelle activité se mène comme un véritable projet d’entreprise et exige un investissement personnel important. Elle doit se concevoir comme une opportunité pour approfondir ou découvrir de nouveaux domaines, enrichir son réseau relationnel et, très souvent, améliorer son comportement.“

Portrait de Jean-Paul Aimetti

Diplômé de CentraleSupélec et Docteur en mathématiques appliquées aux sciences humaines, Jean-Paul Aimetti a d’abord dirigé des sociétés de conseil et d’études (Centre Français de Recherche Opérationnelle, BVA et le groupe SOFRES en Europe).

Aujourd’hui, il est professeur émérite au CNAM, président de l’Académie des Sciences Commerciales et président de l’ISC Paris (une grande école de commerce).

Parallèlement à ses activités d’enseignement et de recherche, il a développé puis cédé un cabinet d’outplacement, au sein duquel il a accompagné de très nombreux professionnels dans le choix et la réussite d’une nouvelle activité.

Informations pratiques

“Rebondir à mi-parcours” de Jean-Paul AIMETTI

• Editions EMS – Collection : Questions de société
• Sortie : 28 mai 2020 pour le format E-book, 2 juillet 2020 pour le livre en librairie
• Format : 155 x 240
• 144 pages
• ISBN : 978-2-37687-363-1
• Prix : 13,99€ format e-book et 18€ format papier

Lors de l’allocution présidentielle du 14 juillet et à l’occasion de la déclaration de politique générale du Premier ministre, d’importantes mesures en faveur de l’emploi des jeunes ont été annoncées. Centrées autour d’un dispositif d’exonérations de charges, elles excluent les jeunes diplômés dont les niveaux d’embauche se situent au-delà de 1,6 SMIC.

Syntec : la double peine pour les aides à l’emploi des Bac +4/5

La Fédération Syntec, qui représente le premier employeur de cadres en France et près d’un million de salariés hautement qualifiés, s’inquiète de constater que la grande majorité des diplômés de niveau Bac +4/5 soit écartée de tout mécanisme de soutien à l’embauche et se voit infliger une « double peine », les formations au-delà du Bac +3 n’ayant déjà pu bénéficier de l’augmentation et de l’élargissement de l’aide unique à l’apprentissage.

Sur les 750 000 étudiants en fin de cursus, ces publics sont eux aussi exposés aux conséquences de la crise et vont avoir le plus grand mal à trouver un emploi, comme l’indique la chute de plus de 60 % des offres leur étant destinées constatée par l’Apec, en comparaison à la même période l’année dernière. Par ailleurs, il est à redouter qu’une partie d’entre eux, spécialisés dans des métiers habituellement en tension, fasse le choix de l’expatriation.

Afin d’éviter une « génération sacrifiée », la Fédération Syntec appelle le Gouvernement à élargir les mesures annoncées pour qu’elles bénéficient aussi à l’emploi de jeunes diplômés qualifiés, à commencer par l’augmentation du plafond des salaires concernés par les exonérations de charges à 2,5 SMIC.

Deux appels à candidatures pour des programmes de mobilité subventionnés par l’ambassade de France aux Pays-Bas. 
Il s’agit de deux programmes qui visent à renforcer la mobilité croisée des chercheurs entre la France et les Pays-Bas :
–  Le programme PHC Van Gogh : 
https://nl.ambafrance.org/Appel-a-candidature-Programme-van-Gogh
–  Le Prix Descartes-Huygens : 
https://nl.ambafrance.org/Appel-a-candidatures-pour-le-prix-scientifique-franco-neerlandais-Descartes-26267

Le gouvernement allemand offre un soutien financier aux étudiants français. En raison du Covid-19, de nombreux étudiants ont perdu leur emploi qui leur permettait de financer leur séjour en Allemagne. Selon les chiffres officiels de Statista, trois étudiants étrangers sur quatre en Allemagne travaillent pendant leurs études et ont vu leurs revenus sérieusement affectés par la pandémie. Dans ce contexte, la ministre fédérale de l’Éducation et de la Recherche, Anja Karliczek, a annoncé la création d’un programme de prêts éducatifs sans intérêts afin de pouvoir assurer la continuité de leurs études. Selon les informations de MyGermanUniversity, un portail spécialisé sur les études en Allemagne, près de 400 000 étudiants étrangers sont inscrits dans une université allemande, avec une tendance à la hausse pour les années à venir.

Pour que de nombreux étudiants français poursuivent leurs études

Stephan Paulini, co-fondateur de MyGermanUniversity, basée à Hambourg, était auparavant directeur de l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD) au Pérou et connaît très bien la réalité des étudiants internationaux en Allemagne. Stephan Paulini souligne l’importance de cette mesure prise par le gouvernement allemand : “Cela permettra à de nombreux étudiants français de poursuivre leurs études et de ne pas être contraints à retourner dans leur pays parce qu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs dépenses.” Les étudiants français pourront accéder au prêt à l’éducation – prêt offrant jusqu’à 650 euros par mois – à partir du 1er juin 2020.

L’Allemagne se distingue comme une destination de choix pour les étudiants français avec, selon l’Office fédéral allemand des statistiques, plus de 7 000 étudiants français inscrits dans des universités allemandes en 2019. Le fort intérêt des étudiants français pour l’Allemagne s’explique par la qualité de l’enseignement dispensé et ses 400 universités de renommée internationale, qui proposent plus de 20 000 formations diplômantes de type licence ou master. En outre, les étudiants n’ont pas besoin de parler allemand pour préparer leur doctorat dans une université allemande. Il existe plus de 1700 programmes de master en anglais, dont 69% d’entre eux accessibles sans frais de scolarité, grâce à l’énorme subvention économique offerte par l’État allemand.

Le portail d’études MyGermanUniversity

https://www.mygermanuniversity.com/ possède la base de données la plus importante et la plus complète des programmes de master en Allemagne, avec plus de 1700 programmes de master en anglais.

La Confédération des jeunes chercheurs (CJC) s’est entretenue avec madame Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, aux côtés de l’Association nationale des docteurs (ANDès), le jeudi 9 avril dernier. Ce rendez-vous a été l’occasion pour la CJC d’alerter la ministre sur la situation difficile des jeunes chercheur‑es dans cette période de crise et de faire valoir nos demandes de mesures d’urgence spécifiques. Nous avons également souhaité aborder le sujet de la loi de programmation pluriannuelle sur la recherche (LPPR), et plus globalement des ambitions budgétaires du gouvernement pour la recherche et les jeunes chercheur-es. Ce point fera l’objet d’un communiqué dédié prochainement.

1. Paiement des enseignant-es vacataires

Les enseignant-es vacataires, comprenant les attaché-es temporaires vacataires (ATV), en majorité des doctorant‑es, et les chargé-es d’enseignement vacataires (CEV), dont une partie sont de jeunes docteur‑es précaires, sont les personnels les plus fragiles en cette période de fermeture des établissements, étant donné qu’ils et elles ne disposent pas d’un véritable contrat de travail, ni d’une rémunération mensuelle. Cette situation rappelle crûment pourquoi la CJC souhaite depuis longtemps l’abrogation de ce statut pour faire assurer des enseignements à de jeunes chercheur-es[1]. Dans cette période d’urgence, la mesure minimum consiste à maintenir la rémunération qui était prévue au titre des enseignements programmés pour le semestre pour les vacataires, que les enseignements aient été poursuivis sous une forme à distance, ou non, en fonction des réorganisations décidées par les établissements.

Le Vademecum publié le 30 mars 2020 par les services du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri)[2], assurait déjà le paiement des enseignant‑es vacataires doctorant‑es (ATV) à la hauteur du nombre d’heures prévues en début de semestre, enjoignant les établissements à leur verser un acompte dès avril. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette prise en compte. Les annonces concernant les CEV ont cependant été très confuses. De fait, le ministère considérait que le statut des CEV, puisqu’ils et elles doivent en principe disposer d’une activité professionnelle autre, leur garantissait une stabilité financière suffisante pour annuler tout bonnement la rémunération des heures prévues au-delà du 16 mars. Cette appréciation, comme l’a rappelé la CJC à Frédérique Vidal, ne correspond pas du tout à la réalité des milliers de jeunes docteur-es précaires qui enseignent sous ce statut. De plus, la situation particulière liée au Covid-19 ne fait qu’accroître cette précarité, avec par exemple des arrêts d’activité non compensés par le chômage ou l’activité partielle.

La ministre s’est engagée auprès de nous à ce que toutes les heures de vacation prévues au semestre soient payées par les établissements, que les vacataires soient ATV ou CEV. Seule une différence dans les modalités de paiement (soit via un acompte, soit à la fin du semestre) pourrait être faite. Nous serons vigilants quant à l’application effective de cet engagement sur le terrain, et invitons tou-tes les jeunes chercheur-es vacataires à nous informer des difficultés administratives qu’ils ou elles pourraient rencontrer dans le paiement de leurs heures.

2. Prolongation des contrats de recherche doctorale

La crise actuelle est à l’origine d’arrêts ou d’importants ralentissements de projets doctoraux pour un nombre significatif de doctorant-es, toutes disciplines confondues. Il peut s’agir d’arrêts de protocoles expérimentaux, d’impossibilité d’accéder aux bibliothèques universitaires, à des archives ou des terrains de recherche, de séjours de recherche ou colloques annulés, ou de ralentissements importants dans des phases de rédaction, faute d’un environnement de travail adéquat, sans parler des risques psychosociaux générés par le confinement en lui-même. En l’absence de mise en œuvre de procédures d’activité partielle dans la recherche publique, il faut considérer qu’une grande partie de ce temps est irrémédiablement perdue, pour les premier-es concerné-es, comme pour la recherche française en général.

La ministre nous a exprimé sa volonté de prendre en compte cet impact et de soutenir financièrement une prolongation massive des contrats de travail de ces jeunes chercheur-es. Cette volonté a été en partie confirmée par le communiqué de presse du Mesri du 23 avril dernier. Néanmoins, plusieurs zones d’ombre subsistent et les conditions pratiques pour la mise en place de ces prolongations de contrats restent floues.

Lors de notre rendez-vous, la ministre nous a affirmé qu’un plan interministériel prévoyant des mesures budgétaires destinées à accompagner et organiser ces prolongations, pour l’ensemble des types de contrats de recherche doctorale (contrats doctoraux de droit public, Cifre, contrats financés par l’ANR ou par les régions…), serait annoncé prochainement.

Cependant, l’absence de financements fléchés pour l’enseignement supérieur et la recherche, au sein de la première et de la seconde lois de finances rectificatives n’est pas pour nous rassurer. Si ce financement faisait défaut, il reviendrait aux établissements, sur la base de leurs budgets généraux, de financer ces prolongations. Cela aurait pour conséquence de les obliger à arbitrer entre le nombre de recrutements prévus à la rentrée prochaine, et ces prolongations exceptionnelles. Nous refuserons de voir une génération de jeunes chercheur-es sacrifiée pour une autre. Il revient au gouvernement d’assumer sa responsabilité face à cette situation qui nous impacte tous et toutes, et de ne pas contraindre les établissements à un choix arbitraire qui ne ferait que dégrader la recherche française.

Doctorant-es contractuel-les

Pour les doctorant-es contractuel-les au sens du décret n°2009-464, agents publics d’établissements d’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche, des possibilités de prolongation du contrat par avenant, allant jusqu’à un an, sont déjà prévues par le décret ; voir la fiche 14 du Guide du doctorat.

De telles prolongations sont accordées de droit en cas de congés maladie de plus de 4 mois consécutifs, si l’intéressé-e en formule la demande[3]. Les arrêts de travail exceptionnels introduits par le décret n°2020‑73 du 31 janvier 2020 dans le cadre de l’épidémie Covid-19, ouvrant droit aux indemnités journalières maladie[4], devraient légitimement être inclus dans ce décompte.

D’autres prolongations, optionnelles, mais sans conditions particulières, sont prévues à l’article 7. Ces dernières sont accordées par la ou le président d’université ou la ou le directeur d’établissement employeur, sur demande motivée du ou de la doctorante, et sur proposition du ou de la directrice de l’école doctorale d’inscription, après avis du ou de la directrice doctorale et du ou de la directrice du laboratoire d’accueil.

Il n’y a donc pas besoin de modifier la réglementation sur ce point. La seule question qui se pose aujourd’hui pour les doctorant-es contractuel-les est celle du financement de ces prolongations, que les établissements ne pourront pas assurer sans budget exceptionnel abondé par le ministère. En cohérence avec notre signature de l’appel « La recherche a besoin d’un plan d’urgence » du 28 avril 2020 avec de nombreuses sociétés savantes[5], nous demandons une prolongation minimale de trois mois pour les doctorant-es contractuel-les. À titre indicatif, le salaire chargé d’un‑e doctorant‑e contractuel‑le rémunéré‑e au plancher réglementaire revenant à environ 2 500€ par mois (cotisations sociales comprises). Ainsi, pour l’ensemble des 5 000 doctorant‑es contractuel‑les agents de l’État arrivant en fin de contrat cette année, le budget nécessaire reviendrait à 37,5 millions d’euros. La CJC attend donc un engagement financier du gouvernement d’au moins cet ordre pour l’année 2020.

Cifre

Pour les doctorant-es recruté-es dans le cadre d’une Cifre[6], si l’employeur a fait usage de l’activité partielle pour suspendre le contrat de travail[7], ou si le ou la doctorante a été en arrêt de travail pour maladie, garde d’enfant, ou isolement Covid-19[8], cela pendant plus d’un mois, la Cifre peut être prorogée par avenant[9]. Il apparaît cependant nécessaire que l’ANRT prenne des dispositions exceptionnelles pour permettre des prorogations massives au-delà de ces situations particulières, et que son budget soit abondé d’autant.

Les prolongations doivent se faire sur une base systématique

La CJC a pris connaissance de la mise en place, au sein d’unités de recherche, d’un système de « classement » des personnels contractuels visant à prioriser la prolongation de contrat pour certains d’entre eux, sur la base de critères tout à fait opaques relevant, semble-t-il, du jugement personnel de quelques un-es (directeur et directrice d’unité notamment). Un tel fonctionnement ne peut conduire qu’à des dérives potentiellement inacceptables. Les prolongations doivent être accordées sur une base systématique, adaptées uniquement en fonction de l’estimation du temps de recherche perdu en conséquence de l’épidémie, du confinement et des fermetures d’établissements. Cette estimation doit être établie de manière consensuelle avec les doctorant-es et directeurs ou directrices doctorales concerné-es. Ces prolongations exceptionnelles ne sont pas là pour jouer le rôle d’une évaluation supplémentaire, menée en dehors des cadres habituels (école doctorale, comités de suivi, jury de recrutement…).

Il est pour cela urgent que le ministère clarifie publiquement les moyens exceptionnels qui seront débloqués pour les établissements employeurs, en précisant les modalités des prolongations de contrat qui seront ainsi prises en charge. La CJC refusera toute hiérarchisation des personnels jeunes chercheur‑es effectuée par les directeurs et directrices d’unité, autre que le temps de recherche perdu.

Anticiper la prolongation des contrats pour les projets impactés dès la première année

Nous avons alerté la ministre sur la nécessité de prévoir une prolongation pouvant concerner tous les contrats, et pas seulement les doctorants-es en dernière année. En effet, le confinement et la fermeture des établissements provoquent des retards qui peuvent être particulièrement délétères pour les doctorant-es en début ou milieu de projet doctoral, souvent en plein travail de terrain ou expérimental. Les interruptions de protocoles expérimentaux, pertes d’échantillons, annulations de séjours ou inaccessibilité de terrains de recherche, pourront provoquer des retards parfois bien supérieurs à la durée du confinement lui-même, obligeant à reprendre ou réorienter de manière importante la recherche. Le financement exceptionnel de ces prolongations de contrats devra donc nécessairement être prévu sur 3 ans, et demeurer ouvert aux doctorant-es aujourd’hui en première comme deuxième année. Le cabinet de madame Vidal nous a assuré que le plan exceptionnel en préparation prévoira bien une programmation sur ces trois années.

Vigilance sur la complémentarité avec les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, en particulier les régions, financent un certain nombre de projets doctoraux (900 ont débuté en 2017-2018, hors Cifre[10]), souvent sous la forme de financement d’un recrutement par contrat doctoral dans un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche. Bien que ces derniers soient les employeurs, le salaire est alors financé par la collectivité territoriale.

La ministre nous a déclaré que le plan de mesures budgétaires en préparation prendrait également en considération ces projets financés par les collectivités. Or certains conseils régionaux envisagent d’apporter un soutien financier à la prolongation des projets qu’ils financent, et d’autres non. Nous serons vigilants quant au risque important d’inégalités territoriales induit par un engagement à géométrie variable des collectivités, en particulier régionales. Le ministère devra prendre ses responsabilités en tant qu’employeur de la plupart des doctorant-es concerné-es, par l’intermédiaire de ses opérateurs (universités, organismes…). Si les régions venaient à ne pas harmoniser leurs interventions, il reviendrait au ministère de s’assurer que les disparités territoriales ne mettent pas en péril l’équilibre de l’offre contractuelle française.

3. Prolongation des CDD de recherche pour docteur-es (« postdocs ») et ATER

Bien que les chercheur-es contractuel-les docteur-es n’aient pas nécessairement de livrables précis tels qu’une thèse à fournir en fin de contrat, la situation de crise va les impacter également. Sans prolongations de CDD, toute une génération de jeunes chercheur-es « post-docs » risque d’être fragilisée dans son début de carrière. L’arrêt ou le quasi-arrêt des activités de recherche pendant plusieurs mois va constituer une perte de chance importante pour ces dernier-es, souvent en compétition avec la génération précédente ou suivante pour des postes permanents en nombre réduit.

Nous avons souligné le risque pour cette population à la ministre. Frédérique Vidal nous a confirmé en retour que le plan de mesures budgétaires en préparation (voir section précédente) inclurait des prolongations de CDD de recherche pour docteur-es. Le projet de loi n°2907 déposé le 7 mai 2020 prévoit par ailleurs l’habilitation du gouvernement à autoriser par ordonnance une prolongation exceptionnelle des CDD de recherche, éventuellement rétroactivement à compter du 24 mars pour les contrats déjà arrivés à leur terme, et sans inclure cette période de prolongation dans le temps de service de 6 ans générant une CDIsation[11]. L’application effective de telles prolongations serait un soulagement important pour ces jeunes chercheur-es.

La même problématique s’applique aux attaché-es temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), qu’ils et elles soient doctorant-es ou docteur-es. Leurs missions de recherche (réglementairement 50 % de leur temps de travail) n’ont pas pu être menées convenablement ces derniers mois, et seront fortement perturbées jusqu’à la fin de l’année universitaire, au moins. Il est tout aussi crucial de permettre aux établissements employeurs de renouveler largement les contrats de ces ATER déjà en poste, sans préjudice des recrutements initialement prévus pour 2020-2021, et en suspendant les limitations de renouvellement habituelles (2 ou 4 ans de fonctions d’ATER maximum selon les statuts)[12]. Ces contrats d’ATER supplémentaires permettront, de plus, aux établissements de mieux faire face au nombre probablement plus élevé d’étudiant-es à la rentrée 2020. La CJC demande que ces mesures incluent tous les statuts d’ATER sans distinction (doctorant‑es et docteur‑es préparant un concours de recrutement de l’enseignement supérieur, fonctionnaires ou non, comme enseignant-es ou chercheur-es étranger-es docteur-es[13]), alors que le projet de loi n°2907 semble ambigu à ce sujet.

4. Réinscriptions administratives

La crise causée par l’épidémie Covid-19 va provoquer des milliers de réinscriptions administratives supplémentaires en doctorat pour 2020-2021. Ceci est la traduction logique de la perte massive de temps de recherche doctorale causée par le confinement et les fermetures d’établissements. Cette question doit être distinguée de celle des contrats de travail (voir section 2), d’autant plus qu’une part importante des doctorant-es réalisent toujours leur travail de recherche doctorale sans contrat de travail associé.

L’arrêté du 25 mai 2016 sur le doctorat prévoit que « La préparation du doctorat, au sein de l’école doctorale, s’effectue en règle générale en trois ans en équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. » (art. 14). Il prévoit également que des « prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d’école doctorale, sur demande motivée du doctorant » (art. 14). La période de confinement et d’inaccessibilité des bâtiments de recherche ne peut décemment pas être comprise comme une période de temps plein consacré à la recherche. Aussi, afin d’assurer l’équité sur le territoire et de simplifier les démarches, la CJC a demandé à la ministre que la période de confinement et d’inaccessibilité des bâtiments de recherche soit officiellement exclue de la période comptabilisée dans la réalisation de la recherche doctorale. Cela implique la non prise en compte de cette période pour déterminer les demandes de réinscription en quatrième année et plus, ainsi que pour les demandes de réinscriptions dérogatoires au-delà de six ans. Nous appelons les écoles doctorales à faire un large usage de ces réinscriptions dérogatoires et invitons le ministère à publier des consignes allant dans ce sens.

La ministre nous a indiqué que le ministère travaillait sur un dispositif prenant en compte cette demande. Toutefois, l’arrêté pris le 21 avril dernier[14] ne répond pas aux besoins soulevés. Il instaure un dispositif dérogatoire de prolongation administrative ne nécessitant pas de demande motivée de la part du ou de la doctorante, ni d’avis de l’école doctorale et du comité de suivi, qui ne s’adresse qu’aux « doctorats dont l’échéance ou la prolongation autorisée intervient entre le 1^er mars 2020 et le 1^er mars 2021 ». Ceci exclut de fait du dispositif la plus grande part des doctorant‑es impacté‑es, en première ou deuxième année par exemple.

La problématique des frais d’inscription

Au vu du contexte et dans la suite logique des engagements pris sur la facilitation exceptionnelle des prolongations de doctorat, la CJC demande que les conséquences de ces aménagements ne reposent pas financièrement sur les jeunes chercheur-es, aujourd’hui déjà en difficulté, et que toutes les réinscriptions en doctorat pour l’année 2020-2021 soient exonérées de frais d’inscription.

La CJC rappelle, à cette occasion, que si le doctorat doit être véritablement considéré comme une expérience professionnelle, les frais d’inscription au diplôme devraient être systématiquement pris en charge par l’employeur (universités, organismes, entreprises, etc.) au titre des frais professionnels. Quant aux doctorant‑es non couvert‑es par un contrat de travail à ce jour, la difficulté de leur situation devrait être reconnue par une exonération sociale systématique.

Près de la moitié des 70 000 doctorant‑es de France, sans contrats de travail de recherche, seront de fait, exclu‑es des mesures de prolongations de contrats. Seule une exonération des frais de réinscription supplémentaires engendrés permettrait donc d’atténuer, un tant soit peu, les conséquences pour elles et eux.

Nous rappelons cependant aux doctorant-es concerné-es que, suite à la mobilisation de la CJC depuis 2019, les doctorant-es soutenant leur thèse avant le 31 décembre n’ont plus à se réinscrire pour l’année universitaire entamée, et donc à régler de nouveaux frais d’inscription, taxe CVEC, ni à passer devant un comité de suivi[15].

5. Soutenances de thèse

De nombreuses soutenances ont d’ores et déjà dû être reportées en raison du confinement. Des possibilités très larges de dérogation aux règles de soutenance par visioconférence, comme à celles de composition des jurys, ont été instaurées par l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 (art. 4) et l’arrêté du 21 avril 2020 (art. 1). En particulier, la présence physique du président du jury n’est plus requise.

Si cette dernière mesure est utile pour étendre le recours à la visioconférence, lorsqu’un report de la soutenance est trop problématique, la CJC rappelle que la soutenance de thèse est une expérience faisant partie intégrante du doctorat qui doit être préservée. En particulier, la composition du jury (nombre de membres extérieurs…), et la publicité des débats, ne doivent pas être sacrifiées. Alors que le recours accru à la visioconférence donne lieu ces dernières semaines à des pratiques très diverses, nous appelons le ministère à préciser que ces points ne peuvent faire l’objet d’une dérogation.

La ministre nous a bien indiqué que ces possibilités de dérogation ne constituaient que des alternatives au report de la soutenance, et non une recommandation de la visioconférence. Nous lui avons demandé de clarifier le fait que cette option, utile dans certaines situations, ne doit être en aucun cas une obligation pour le ou la doctorante concerné‑e. Celui ou celle-ci doit, seul‑e, décider d’une préférence entre le recours à la visioconférence ou le report de sa soutenance.

Pour les doctorant‑es contractuel‑les ou en Cifre, un report de la soutenance devra s’accompagner d’une prolongation du contrat de travail (voir section 2), la préparation de la soutenance faisant partie intégrante du travail de recherche prévu par le contrat.

Pour les doctorant-es dont le travail n’est pas (ou plus) couvert par un contrat à la date initiale de soutenance, la CJC demande l’attribution d’une aide spéciale venant compenser au moins partiellement les difficultés personnelles provoquées par le report de soutenance (perte du bénéfice d’un recrutement sur poste réservé à un-e docteur-e, problèmes de logement, etc.). La ministre a affirmé réfléchir à ce point, et indiqué qu’une telle aide pouvait déjà être mise en place par les établissements dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des fonds de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)[16]. Nous soulignons toutefois que ces aides sont attribuées sur des critères généralement pensés pour les étudiant‑es, et très peu adaptés à l’évaluation de la situation d’un-e doctorant-e, alors même que les doctorant‑es alimentent largement ces fonds (pas d’exonération sociale possible). De plus, nous rappelons notre opposition au principe de la taxation des doctorant‑es par la CVEC afin de financer les missions de service aux usager‑es des établissements[17].

6. En résumé

Un paquet interministériel budgétaire et réglementaire « jeunes chercheur-es » est en préparation et devra être précisé dans les semaines qui viennent. Ce paquet devrait inclure une enveloppe aux employeurs publics de jeunes chercheur‑es (doctorant‑es et chercheur‑es contractuel‑les docteur‑es) afin de financer largement des prolongations de contrat sur tout le territoire, une enveloppe à l’ANRT afin de financer des prolongations de Cifre, et des mesures de neutralisation de la période vis-à-vis de la durée réglementaire de réalisation du doctorat. La CJC sera vigilante quant au volume de ce paquet budgétaire, qui ne saurait être inférieur à plusieurs dizaines de millions d’euros, pour être crédible. Le risque serait, si le gouvernement ne prenait pas ses responsabilités, que les établissements employeurs arbitrent entre la prolongation des recherches mises à l’arrêt ces dernières semaines et les recrutements à venir, c’est-à-dire entre sacrifier une génération de jeunes chercheur‑es ou la suivante.

La ministre nous a par ailleurs indiqué que toutes les heures de vacations qui avaient été prévues pour le semestre seraient, en dernière instance, payées, ce qui est une satisfaction. Nous demandons de plus que tou-tes les doctorant-es se réinscrivant en doctorat en 2020-2021 soient exempté‑es du paiement des frais d’inscription, afin de ne pas faire porter le poids de la prolongation exceptionnelle des recherches sur leurs épaules. Enfin, à l’instar des aides exceptionnelles débloquées pour les étudiant‑es, nous demandons que des aides exceptionnelles soient accordées aux doctorant‑es hors contrat dont la soutenance a dû être reportée, occasionnant des frais et des difficultés sociales imprévues.

[1] Voir notamment « Enseignant-es vacataires du supérieur : la CJC appelle la ministre F.Vidal à passer de l’instrumentalisation aux actes », communiqué du 4 mai 2018 ; « La CJC soutient le mouvement de grève des doctorant-es de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne », communiqué du 22 mai 2019 ; « Depuis le 1er janvier 2019, les vacations d’enseignement du supérieur sont payées 17 centimes sous le SMIC », communiqué du 23 mai 2019.

[2] https://services.dgesip.fr/fichiers/Vademecum-FAQ-Administratives-MESRI-24avril.pdf pour la version du 24 avril.

[3] Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, art. 8, et circulaire du 29 novembre 2016, p. 6.

[4] « les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’enfant en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une telle mesure et qui se trouvent, pour l’un de ces motifs, dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1 [du code de la sécurité sociale]. », art. 1.

[5] Ouvert à signatures à https://www.change.org/p/le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-la-recherche-scientifique-a-besoin-d-un-plan-d-urgence.

[6] Conventions industrielles de formation par la recherche, liant un employeur, un laboratoire académique, et l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) distribuant une subvention publique.

[7] Voir « Activité partielle – chômage partiel », FAQ du ministère du travail.

[8] Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020. Voir aussi « Garde d’enfants et personnes vulnérables », FAQ du ministère du travail.

[9] Conditions générales d’octroi et d’éligibilité des Cifre, 2019, art. 3.9, p. 9-10.

[10] État de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n°12.

[11] Article 6 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, parfois improprement appelé « loi Sauvadet ».

[12] Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

[13] Alinéas 1° à 6° de l’art. 2 du décret n°88-654.

[14] Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu’aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches.

[15] « Désormais, les doctorant-es soutenant à l’automne n’auront plus à payer de frais d’inscription », communiqué du 29 juillet 2019 ; circulaire de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du 29 juillet 2019.

[16] Voir le courrier de madame Vidal aux président-es d’université et chef-fes d’établissement du 30 mars 2020.

[17] « Contre l’augmentation de 150 euros des frais d’inscription sans bénéfices pour les doctorant-es », communiqué du 8 novembre 2017 ; « Contribution vie étudiante : premier recul du gouvernement mais toujours pas d’exonération ou de compensation financière pour les doctorant-es », communiqué du 13 décembre 2017 ; voir aussi notre FAQ « CVEC en doctorat ».

Nous, acteurs, chercheurs, élus, territoires et réseaux de l’ESS des Hauts-de-France appelons à un engagement véritablement coopératif et solidaire pour sortir par le haut de cette crise sans précédent.

Les crises se succèdent à un rythme effréné

En un temps court, nos sociétés ont été amenées à faire face à une succession de crises majeures que l’on songe à la crise financière internationale de 2008, à la crise sociale et démocratique des gilets jaunes depuis 2018, à la crise écologique qu’incarnent le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité. L’arrivée et la diffusion mondiale du coronavirus fin 2019 et les réponses qui ont été fournies ont cette fois provoqué une crise multidimensionnelle sans précédent.

À chaque crise, l’État est appelé à la rescousse : il retrouve de sa superbe, n’est plus conspué ni par ceux qui d’habitude idolâtrent la privatisation des gains ni par ceux qui vantent les bienfaits de l’austérité. À chaque crise, qui provoque un accroissement effroyable des inégalités (sociales, territoriales, de logement etc.), des appels solennels à la solidarité et à la coopération sont lancés.

Quelques actes philanthropiques trouvent un large écho dans la presse : tel grand groupe décide de réorienter une ligne de production vers des produits de première nécessité sanitaire ; tel autre achète « à ses frais » des équipements en Chine ou ailleurs ; tel autre encore réduit la part des dividendes qui seront versés à ses actionnaires, tandis qu’il profite par ailleurs du filet de protection sociale du chômage partiel assuré par l’État. Telle grande fortune appelle aussi à une redistribution ponctuelle des revenus (souvent financiers) engrangés.

L’économie sociale et solidaire, un acteur discret

Une partie de l’économie pourtant, fait de ces appels, là-bas ponctuels, le cœur structurel de son organisation et de son activité du quotidien. Crise ou pas crise, les initiatives solidaires, l’économie sociale et solidaire, les communs interrogent le sens de ce qu’ils réalisent, orientent leurs productions vers des activités d’utilité sociale, qui répondent à des besoins écologiques et sociaux, fondent leurs décisions sur des principes égalitaires, font de la solidarité et de la coopération la grammaire de leur dynamique.

De nombreuses initiatives citoyennes, comme autant de solidarités auto-organisées, ont été réactives pour répondre à la crise. Souvent à bas bruit, elles ont abattu, et abattent, un travail considérable pour pallier les défaillances industrielles, et assurer, par exemple, la fabrication de masques via de simples machines à coudre, et parfois via des Fab Labs et tiers lieux. Des acteurs de l’économie sociale et solidaire jouent un rôle de proximité dans le déploiement des circuits courts alimentaires, proposent des paniers de fruits et légumes en zones urbaines. Des actions autour de l’alimentaire sont démultipliées grâce à des acteurs de tiers lieux en lien avec des métropoles, ou proposent des solutions de plateformes type « open food network ». Des associations maintiennent une continuité des services publics dans le sanitaire et social malgré les risques de non distanciation physique, qu’on songe à l’aide à domicile, aux Ehpad gérés de manière associative, aux IME, aux maisons d’accueil spécialisées, dont beaucoup ont décidé de rester ouverts. Des associations continuent de défendre les sans-abris et les réfugiés, d’autres encore structurent l’entraide de proximité au quotidien. Tous les secteurs économiques sont durement touchés. Les activités culturelles et artistiques sont parmi les plus affectées. Seuls les réseaux de coopération et de solidarité leur permettent de ne pas disparaître de l’espace public.

Dans l’urgence de leur survie, et conscientes de leur forte utilité sociale, certains de ses acteurs nouent des appuis politique et économique avec l’économie sociale et solidaire.

L’État et les collectivités locales et territoriales savent bien d’ailleurs, en temps de crise, qu’ils peuvent compter sur cette économie solidaire de proximité, et plus largement sur ce tissu socio-économique territorial, pour en amortir les effets, tandis que les mêmes ont parfois déployé une énergie non dissimulée pour réduire, avant la crise, leurs moyens d’agir et l’ont parfois instrumentalisée ici ou là comptant sur elle pour maintenir une paix sociale à moindres coûts.

Quelles alternatives ?

Dans quelques semaines ou quelques mois, chacun des grands acteurs économiques multinationaux espérera la reprise du « monde d’avant », un business as usual qui nous a pourtant conduits dans cette situation. Las. Les crises multiples traversées, et celles qui se succéderont certainement dans les années à venir, rendent urgent de repenser l’économie autrement. Mais vraiment autrement. Il est urgent de remplacer les dogmes du vieux monde par de nouvelles manières de penser et de pratiquer l’économie et par de nouvelles manières de vivre la démocratie. Cela est possible. L’économie sociale et solidaire en est un témoin en actes et un acteur décisif de cet après crise. Le logiciel de l’économie « conventionnelle » est suranné : logiciel de la croissance, logiciel du tout marché, logiciel techno-optimiste : non ce n’est pas dans la croissance pour la croissance, dans le marché et dans le lucre qu’on trouvera le salut de tous nos maux. Cette crise en est le plus spectaculaire contre-exemple.

Il faut donc réhabiliter l’économie soutenable comme organisation sociale qui se donne les moyens de répondre aux besoins sociaux tout en prenant soin de ses patrimoines, écologique, social, démocratique.

Faire toute sa place aux « corps intermédiaires »

Les différentes crises révèlent aussi les faiblesses de nos pratiques de la démocratie. En se privant des expertises et des expériences socio-techniques et politiques des acteurs de terrains, des réseaux, des corps intermédiaires, l’État finit par produire des politiques publiques hors sol ou à rebours des urgences. Les associations écologistes alertent depuis de nombreuses années sur l’urgence climatique ; les acteurs du médico-social ne cessent d’exprimer, et bien avant le Covid-19, le manque de moyens pour faire un vrai travail de soin et de care ; les acteurs de la recherche et de la médiation scientifique en lien étroit avec l’économie sociale et solidaire contribuent à éclairer le débat et à redonner à la science sa juste place dans la société : celle qui permet le maintien d’un esprit critique ; les acteurs de proximité de l’économie sociale et solidaire, alertent depuis longtemps sur la fracture sociale (et numérique) à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes.

L’expertise, le regard et l’avis de tous ces corps intermédiaires, constitués de citoyens organisés et structurés, devront être pris en compte dans les choix de politiques publiques de demain.

Démocratiser et relocaliser l’économie

Par-dessus tout, il faut démocratiser les économies : ouvrir des espaces de délibération sur l’identification des activités essentielles, sur le pilotage des politiques publiques, en particulier locales ou sur l’impact environnemental et social des entreprises. Il faut repenser la hiérarchie des priorités économiques. Cette idée n’est pas nouvelle : au Québec, dès 1997 un collectif de l’éducation populaire, le « Collectif pour un Québec sans pauvreté » propose au ministre des Finances de l’époque l’élaboration d’un « produit intérieur doux » : il s’agissait, par la délibération démocratique, de trier les activités utiles socialement des activités nuisibles pour les sociétés. Il s’agissait aussi d’appeler à identifier des activités contributrices au bien-être social et qui étaient ignorées des comptes. De nouvelles initiatives vont dans ce sens aujourd’hui et réclament des délibérations collectives pour définir l’utilité sociale des activités.

La démocratie ne doit plus non plus rester aux portes de l’entreprise. Il est temps de valoriser les gouvernements d’entreprise qui s’appuient sur un véritable équilibre des pouvoirs, qui rénovent les pratiques managériales et qui réinterrogent le sens du travail humain. L’expérience d’une partie des coopératives, des SCIC, CAE etc., qui sont autant de démarches coopératives et de fabriques sociales démocratiques, permet de construire les capacités socio-économiques locales dont les territoires et leurs écosystèmes ont besoin.

La relocalisation de la production ne doit pas être synonyme de repli sur soi. L’impératif coopératif et solidaire implique un soutien massif porté, notamment, aux systèmes de santé des pays du Sud. Grands perdants de la mondialisation ils seront les plus durement touchés, à terme, par cette crise sanitaire, comme ils le sont et le seront par la crise écologique. Face aux tentations identitaires et autoritaires, ces valeurs et pratiques de solidarité internationale sont une urgence.

Les activités du care

Les activités de service de care et de soin, d’intérêt général ne doivent plus être mises entre les mains du marché. Il n’est pas besoin d’épiloguer, la fuite en avant du tout marché pour les activités sociales montre toutes ses failles.

Coopérer et être solidaire

Il faut appeler à des partenariats durables État, collectivités locales et territoriales et ESS pour la création et le financement d’un service public du grand âge et de la perte d’autonomie : il doit être financé publiquement et géré par des organismes publics ou à but non lucratif. Il doit permettre une revalorisation structurelle des métiers dont la crise a montré de manière éclatante toute la nécessité, alors qu’ils sont souvent les moins bien considérés et les moins bien rémunérés.

Il faut appeler à une coopération et une solidarité plutôt qu’une concurrence et une compétitivité qui loin d’amener le bien-être s’avèrent mortifères. La crise écologique rend d’autant plus urgente et nécessaire la remise en cause de ce modèle. Les initiatives types pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE) devront être consolidées, étendues, enrichies.

Lorsqu’ils jouent vraiment la carte de la coopération, ils deviennent de véritables projets d’avenir. Ils pourront s’appuyer sur les initiatives solidaires et les communs qui s’expérimentent en continu partout sur les territoires. Les monnaies locales complémentaires pourront aussi en être un vecteur innovant, un repère utile pour orienter production et consommation vers des biens et services soutenables.

Bien sûr il faut faire tout cela sans angélisme. Si l’économie sociale et solidaire est souvent exemplaire, elle n’est pas toujours exempte de critiques. Des financements, devenus scandaleusement exsangues, ont conduit certains acteurs à l’oubli du projet associatif, à la soumission volontaire à la concurrence, à l’acceptation de la précarisation de l’emploi. Tout cela a parfois pris le pas sur l’affirmation du projet politique et sur la coopération et la solidarité.

C’est la raison pour laquelle il faut en appeler à des coopérations avec l’État, les collectivités locales et les entreprises locales reconnaissant véritablement les fondements et pratiques de l’économie sociale et solidaire. L’ESS doit aussi se mobiliser, avec d’autres forces sociales, pour éviter un retour au vieux monde et impulser sur une large échelle les dynamiques et les initiatives dont elle est porteuse. La mobilisation doit s’opposer au détricotage de la protection sociale, des solidarités locales, des droits démocratiques. En bref. Elle doit être un appel à prendre soin et développer les communs sociaux des territoires.

Les crises qui ne manqueront pas d’arriver rendent cette mobilisation impérative.

Les réseaux, acteurs, personnes signataires du présent texte sont conscients de l’immensité de la tâche, et sont convaincus que seule une coopération de tous les acteurs permettra d’infléchir le mouvement, et d’obtenir des décisions utiles à tous les niveaux politiques, institutionnels et sociaux nécessaires.

Ils s’emploient à en concrétiser les engagements au sein de leurs réseaux par leurs initiatives respectives.

Premiers signataires

• ChairESS des Hauts-de-France
• APES
• CRESS Hauts-de-France
• Mutualité française Hauts-de-France
• Le Mouvement Associatif Hauts-de-France

contact@chairess.org