Le Centre d’analyse stratégique a publié sa note d’analyse
n°275
L’évolution récente des systèmes de recherche

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• Note
  d’analyse disponible sur le site Internet du CAS

Quelle a été l’évolution récente des systèmes de recherche ? Quel a été l’impact des crises de 2008 et 2011 sur les investissements publics et
privés dans les pays de l’OCDE comme pour les grands pays émergents ? Quelles sont les perspectives pour les prochaines années ? Comment éviter de se tourner vers le court terme alors que ce sont
les projets de long terme qui seront les moteurs de la croissance de demain ? En comparant les politiques publiques en R&D des pays de l’OCDE et des principaux pays émergents, le Centre
d’analyse stratégique (CAS) apporte des éléments de réponse,
Compte tenu des enjeux importants, notamment de croissance, d’emploi et de compétition internationale scientifique et technologique, l’investissement mondial annuel (à prix courant) dans la
recherche a doublé en 10 ans pour atteindre 1300 milliards de dollars. Cette croissance n’est cependant pas uniforme dans l’espace ni dans le temps. Les pays émergents accroissent leurs efforts
en recherche et accélèrent ainsi la convergence avec les pays de l’OCDE. La Chine, avec 25 % de croissance de sa R & D en 2009, représente, à elle seule, 12 % des dépenses mondiales en la
matière (2ième pays après les Etats-Unis).
La même année (2009), la zone OCDE connaissait la première baisse en volume des dépenses de recherche (-1,6%) depuis vingt ans. La France était alors l’un des rares pays à poursuivre la
croissance de son effort en R & D (+ 3,5% en 2009), Dès 2010, des signes de reprises ont été enregistrés dans la plupart des pays de la zone.
La France gagnerait à l’avenir à poursuivre les orientations incitatives, notamment en matière d’aides indirectes (crédit impôt recherche) en améliorant l’articulation entre les différents
niveaux de soutien public (national, européen et régional) et en mobilisant davantage, au-delà de la politique de la recherche et de l’innovation, les autres politiques publiques (politique de la
concurrence, politique commerciale, politique d’éducation, marchés publics, etc.). Enfin, le développement des coopérations entre les acteurs publics de recherche pourrait être renforcé par une
politique scientifique et des objectifs stratégiques partagés entre universités et organismes de recherche.

Le 12 avril 2012 – Monsieur Gérard Longuet, Ministre de la Défense et Monsieur Bernard Ramanantsoa, Directeur Général d’HEC Paris,
annoncent la signature de la Convention cadre de partenariat entre l’Institut de Recherche stratégique de l’Ecole militaire et (IRSEM) et HEC Paris.

Cette convention a pour but de créer une nouvelle chaire de Recherche « Economie et Stratégie de Défense »
afin d’assurer une fertilisation croisée des compétences développées au sein d’HEC Paris et de l’IRSEM. Des industriels devraient prochainement devenir partenaires de cette initiative.

Ce type de partenariat entre une grande école de commerce et un “think tank” institutionnel en matière de
Défense est une première en France.

Cette chaire tend à revitaliser les études en stratégie et économie de défense en France comme à
l’international en s’appuyant sur les équipes de recherche de l’IRSEM sur les laboratoires et le corps professoral d’HEC Paris. Un programme de recherche commun et l’organisation de plusieurs
événements scientifiques à dimension internationale sont prévus.

www.defense.gouv.fr/irsem
www.hec.fr

Se fondant sur l’article 3 de la loi fédérale du 19 juin 1987 concernant l’attribution de bourses à des étudiants étrangers en Suisse, la Confédération suisse offre un certain nombre de bourses pour l’année académique 2012/2013. Cette offre est réservée à de jeunes diplômés ayant effectué des études brillantes. Un total de 350 à 500 bourses, tous pays confondus, sont mises à la disposition. Elles sont destinées en premier lieu aux étudiants qui souhaitent effectuer un séjour de recherche après la fin de leurs études, et non à ceux qui désirent obtenir un premier diplôme universitaire en Suisse.

en quatrième année de thèse, 2012-2013 

L’AMSE propose des allocations de recherche doctorale d’une durée d’un an à partir de septembre 2012 pour des
étudiants inscrits en 4e année de thèse et à un stade très avancé de celle-ci.

Le montant mensuel net est de 1700 €.

Tous les thèmes de recherche présents à l’AMSE sont concernés. Aucune condition de nationalité ou de langue n’est
nécessaire. La présence physique au cours de l’année 2012-2013 dans une des unités de recherche de l’AMSE (DEFI, GREQAM, SESSTIM) est requise, le doctorant restant inscrit dans son université
d’origine. Les dossiers de candidatures doivent être envoyés avant le 18 mai 2012 à phd@amse-aixmarseille.fr 

Ils doivent comprendre :
-· Un CV détaillé (avec
formation, travaux de recherche antérieurs au doctorat, travaux hors doctorat, participation à des conférences, séjours à l’étranger…).
-· Projet de recherche de doctorat et état d’avancement précis, avec plan détaillé et état de chaque chapitre (publié, soumis, à l’état de document de
travail, en cours, non commencé), mentionnant également les chercheurs ou axes de recherche de l’AMSE avec lesquels pourraient exister le plus d’interactions. L’ensemble ne doit pas dépasser 5
pages.
-· Relevés de notes obtenues aux deux années de master.
-· Au
moins deux lettres de recommandation de personnalités scientifiques, dont une émanant du directeur de thèse.

Les résultats de la procédure de sélection seront donnés début juin, une audition pourra éventuellement être
demandée.

Aix Marseille School of Economics
Centre de la Vieille Charité
2 Rue de la Charité
F-13236 Marseille Cedex 02

Petit-déjeuner débat sur :
« Le Digital CEO » (mon PDG sur twitter)

Petit-déjeuner débat
Hôtel
Raphaël
Jeudi 10 Mai 2012
8h00-10h30

Déroulé des débats :

• 8h00 Accueil des
participants

• 8h30 début du débat

Mot d’accueil Philippe Wattier, Président du Cercle du Leadership

Introduction du débat par David Abiker, Chroniqueur

• 8h45, table ronde animée par David Abiker

Témoignages de chefs d’entreprise sur leur propre communication numérique :

• Alexandre Bompard (PDG, FNAC)

• Dominiqsue Giraudier (PDG, Groupe Flo)

• Bruno Rousset (PDG, Groupe April)

• 9h15 Philippe Moreau-Chevrolet (Agence Care) : un exemple et en contre exemple de communication
numérique, ou pourquoi il est nécessaire de gérer sa com quand on est PDG

• 9h25 Suite de la table ronde animée par David Abiker

• Didier Pitelet (PDG, Moon’s Factory) : la communication du dirigeant au service de sa marque.

• Olivier de Conihout (PDG, L’Espace dirigeant) : la communication du dirigeant à son propre service.

• 9h45 : Restitution à chaud du débat « ce que j’ai entendu, ce que j’ai compris » par Grégoire Silly,
Rédacteur en Chef Adjoint du magazine Management

• Vers 10h00 jusqu’à 10h30 : débat avec la salle et questions aux intervenants animé par David
Abiker

En
raison du nombre limité de places, merci de confirmer votre présence auprès de pmchevrolet@agencecare.com

La section Archives économiques et d’entreprises de l’AAF organise ses jour­nées d’étude en juin 2012 autour du
thème « Les entreprises ont-elles besoin d’une mémoire ? ». Planifiée du 21 au 23 juin 2012, cette manifestation sera struc­tu­rée autour de 3 temps forts :

– Jeudi 21 juin
Communication et tables rondes, au RIZE Xavier de la Selle, Président de l’AAF, nous accueillera au RIZE à Villeurbanne, ancien dépôt bâti par le Crédit Lyonnais pour la conservation de ces archives à cette époque. Cet espace a été réaménagé pour accueillir les archives municipales de Villeurbanne dont Xavier De La Selle a la charge.
Se succéderont interventions théoriques et retours d’expérience destinées à mettre en lumière certaines entreprises de la région Rhône-Alpes

– Vendredi 22 juin
Départ de Lyon Perrache en car à 8h, retour vers 20h
– Visite du Musée des papeteries Canson et Montgolfier à Annonay –http://www.papeteriescanson.fr
– Visite du Domaine de Varagnes, demeure de Marc Seguin à Annonay –http://www.marcseguin.fr

– Samedi 23 juin
Rendez-vous au Rize à Villeurbanne pour se ren­dre sous la conduite d’un guide jusqu’à l’usine Tase, ancienne usine industrielle dans le quartier du carré de soie, inscrite depuis 2011 au titre des monuments historiques.

Les 3 jours s’achèveront par la proposition de déjeuner dans un restaurant ouvrier typique « La Boule en soie ». Les modalités d’inscription au colloque seront diffusées très prochainement.

Le Comite de pilo­tage :
Laurent ducol
Claire Cottin
Xavier de la selle
Marie helene Reynaud

Les pro­po­si­tions de com­mu­ni­ca­tions et notes d’inten­tion sont à envoyer à claire.cot­tin@­soc­gen.com

BOUYGUES TELECOM, GDF SUEZ, LAGARDÈRE, LOGICA, NESTLÉ et SCHNEIDER ELECTRIC, ainsi que ALCATEL-LUCENT et
TREMPLIN Etudes Handicap Entreprises s’associent à cette quatrième édition du Challenge du « Monde des Grandes Ecoles et Universités » pour aller à la rencontre des jeunes diplômés des Grandes
écoles et des Universités.

Organisé par la Fédération Française d’Athlétisme, le Journal des Grandes Ecoles et le cabinet conseil en
communication et marketing Quatre Vents, le Challenge du « Monde des Grandes Ecoles et Universités » se tiendra le samedi 2 juin 2012 au Stade Charléty.

Le
Challenge du « Monde des Grandes Ecoles et Universités » est soutenu par la Conférence des Grandes Ecoles et la Fédération Française du Sport universitaire (FFSU) et le parrain de l’événement n’est
autre que Stéphane Diagana, Champion du monde 1997 du 400 m haies et diplômé de l’ESCP EUROPE.

Les entreprises présentes le samedi 2 juin au stade Charléty :

1. BOUYGUES TELECOM
2. GDF SUEZ
3. LAGARDERE
4. LOGICA
5. NESTLE
6. SCHNEIDER ELECTRIC
Et le soutien d’ALCATEL-LUCENT, STERIA et TREMPLIN Etudes Handicap Entreprises

Après un succès retentissant en 2011,attirant plus de400 participants et dégageant plus de 2500€ de dons, La course L’Etudiante, en partenariat avec L’ESG Management School revient le 29 avril 2012 ! La première course à pied destinée aux étudiantes est donc de retour en 2012.

Plus qu’une course, un concept !
Le jeudi 19 avril, quelques jours avant la course, les étudiants de l’ESG Management School se sont retrouvés au Culture Hall pour une soirée étudiante mémorable en l’honneur de L’Etudiante.

Enfin, de nombreuses animations au cœur de la course et autour viendront agrémenter l’expérience vécue par les participants et rendront cet événement mémorable !

Un événement festif, généreux…
Bonne humeur, solidarité et partage sont les maîtres mots de cette course de 5 km qui se déroulera le dimanche 29 avril 2012 à partir de 12hau cœur du bois de Vincennes.

En solo ou en groupe, plusieurs formats de courses sont possibles. Pas de chronomètre et peu importe la performance, l’objectif de cette journée : partager un moment fort, décalé et convivial !

… et solidaire !
En partenariat avec l’ESG Management School depuis 2011,
L’Etudiante soutient l’association Toutes à l’école qui s’occupe de créer des écoles et des programmes pédagogiques pour les petites filles dans les pays en voie de développement. (http://www.toutes-a-l-ecole.org/). 20% des inscriptions seront donc directement reversées à l’association. Dans cette optique de soutien, L’Etudiante devient en 2012 le premier événement sportif de France à se doter de son propre fond de dotation, dans une logique d’optimisation de ses ressources afin de pouvoir développer une politique de Développement Durable complète (sociale, économique et écologique).

Dans le cadre du processus de fusion entre les deux écoles BEM (Bordeaux) et Euromed Management (Marseille), Pierre GOGUET, Président de la CCI de Bordeaux et François
PIERSON, Président du Conseil d’Administration d’Euromed Management présenterons une conférence de
presse Le mardi 22 mai à 10h00 au centre Georges Pompidou « Le salon du musée »

28, rue Saint-Dominique –
75007 PARIS

Ne sciez pas notre branche

« Depuis 1995, les réformes successives de la formation professionnelle continue réduisent inexorablement le poids des branches professionnelles dans leurs capacités à développer leurs
politiques de formation. Chaque réforme porte son lot de mesures limitant l’autonomie des branches et accroît la reprise en main par l’Etat de la gestion des fonds paritaires.

Cette volonté s’est récemment traduite par l’encadrement des frais de gestion des Organismes Paritaires
Collecteurs Agréés (OPCA) dans les Conventions d’objectifs et de moyens (COM). Bien entendu, nous comprenons que l’Etat soit le garant de la bonne gestion des fonds mutualisés dont l’utilisation
doit être conforme à son objet, cependant, dans ce cas au détriment de l’innovation, de la recherche ou encore de l’expérimentation. Les partenaires sociaux ne voient pas d’un bon oeil cet
encadrement trop contrit après 40 ans de construction et de résultats concrets.

Les branches professionnelles ont toutes leur place dans la définition des politiques de formation, et ce, à plus
d’un titre. Tout d’abord, elles financent. Ensuite, elles sont le lien direct entre les entreprises, les salariés, les financements et les territoires, enfin elles sont une alternative aux
politiques nationales et compensent bien souvent les échecs de la formation initiale.

Pour la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), les choses sont simples, les branches
professionnelles et, notamment, celles qui ne sont pas acquises à la cause de l’interprofession ont une capacité de mobilisation qui leurs donne les moyens de définir une logique de branche qui
s’inscrit pleinement dans les territoires. Grâce à l’ensemble des professionnels du secteur investis au sein des structures touchant à la formation, elles ont les moyens de décliner une réelle
logique de branche au sein de nos territoires et permettre ainsi de donner de la cohérence à l’outil formation et de l’adapter au mieux aux besoins des entreprises. Cette présence territoriale
nous permet de faire vivre nos territoires et c’est la garantie de l’adéquation emploi-formation. Le croisement de la

logique de branche et de la logique territoriale est impératif. Il est de la responsabilité des partenaires
sociaux qui, à travers leurs OPCA, s’appuient sur des réseaux organisés de responsables professionnels afin de mener des actions de proximité.

Récemment, nous avons assistez de la part de l’Etat à la création d’un schéma d’une grande complexité visant à
mettre la main sur les fonds paritaires. En effet, en 2009, dans la loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie, il crée le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels (FPSPP) auquel il prendra par la voie réglementaire en 2 ans près de 600 millions d’euros.

Il s’était par ailleurs déjà entraîné à la réquisition des fonds des entreprises pour financer sa politique dans
le cadre du rapprochement de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) et l’Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (UNEDIC) qui a donné naissance au
désormais bien connu, Pôle emploi. En reprenant la main sur les fonds paritaires l’Etat à donner un sérieux coup au paritarisme et à ses structures.

Alors dans l’éventualité d’une prochaine réforme, ne sciez notre branche. »

Jérôme Despey
Secrétaire Général Adjoint de la
FNSEA

Paris, le 2 mai 2012

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES
11, rue de la Baume
75008 PARIS
Tél.
01.53.83.47.47

Le numérique est source de lobbying intense… et de nombreuses tromperies en cette période électorale. Pour le MUNCI, il est nécessaire de partir sur des constats rigoureux pour promouvoir le secteur, ses entreprises et ses emplois, plutôt que sur des chiffres et des bilans fantaisistes qui finissent tôt ou tard par discréditer l’ensemble de la filière, à commencer par ceux qui prétendent vouloir la défendre en 1re ligne…

Il importe également de rappeler que le numérique en France ne se réduit pas à une seule voix, un seul porte-parole, une seule vision… d’une seule organisation, d’un seul Conseil ou d’un seul Collectif.

TROMPERIES DU GOUVERNEMENT :

Le Gouvernement (tout comme les grands lobbies du numérique…) se réfère continuellement à l’étude Mc Kinsey de mars 2011 sur « l’impact d’internet sur l’économie française » (réalisée pour le compte de Google) selon laquelle 700 000 emplois auraient été créés en France dans la filière numérique sur les 15 dernières années.

Pourtant, une simple addition des statistiques publiques (disponibles en ligne sur les sites de Pôle emploi et Insee) sur l’évolution des effectifs dans les différentes industries du numérique montre que le volume réel des créations d’emplois sur cette période est… presque trois fois inférieur à ce chiffre (entre 230 000 et 310 000) ! Quant aux effectifs du numérique en France, ils s’élèvent environ à 750 000… et non pas à 1,15 millions de salariés.

Eric BESSON, Ministre en charge de l’Economie numérique, déclarait en sept. 2011 que « le plan France Numérique 2012 mis en place par le Gouvernement en 2008 prévoyait 154 actions concrètes, dont 80% ont d’ores et déjà été mises en œuvre ». Deux mois plus tard, lors des assises du numérique 2011, ce chiffre est passé à 95%.

Malheureusement, lorsqu’on regarde le détail des actions accomplies, on a le plus grand mal à être d’accord avec ces 95%, sauf bien sûr à considérer que bon nombre d’entre elles sont simplement… « en passe de l’être » ( !).

A lire : Assises du numérique 2011 : la grande messe de la « France numérique d’en Haut »

Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, vient de signer un accord pour promouvoir « l’emploi dans le numérique » avec le Syntec numérique, principale organisation patronale représentative dans les
services informatiques.

Moins de deux mois avant la présidentielle, cet accord a été préparé étrangement dans le plus grand secret.

Si au premier abord la plupart des objectifs paraissent louables sur le fond, cet accord est trompeur et
inacceptable sur la méthode : il vise en réalité à promouvoir l’emploi non pas dans les métiers du numérique mais dans le secteur des services informatiques ie. principalement
les SSII (au dépend notamment des DSI ?) et, tout en renforçant l’hégémonie contestée du Syntec numérique, représente un pied de nez à la démocratie sociale
comme à l’ensemble de la filière numérique qui n’a pas été consultée…

TROMPERIES DES LOBBIES :

Les études réalisées par les grands cabinets d’analystes (Mc Kinsey, Deloitte, IDC…)
pour le compte de grandes sociétés IT (Microsoft, Facebook, Google…) apportent régulièrement des chiffres et des prévisions plus fantaisistes les unes que les autres en
matière d’emploi dans le numérique : plus que jamais, il semble que les grands lobbies du numérique se servent de l’emploi pour leurs opérations de communication et de
lobbying…

Certains voient également le « cloud computing » comme un nouvel eldorado pour l’emploi IT :
c’est oublier que les créations d’emplois générées par le développement des services mutualisés risquent mécaniquement d’être annulées à moyen terme par l’externalisation des services et la
diminution des projets de développements spécifiques…

A lire : Etudes : l’emploi IT
source de lobbying… et de divagations : http://munci.org/article1822.html
A l’initiative du Syntec numérique, treize organisations du numérique (parmi plusieurs dizaines…) viennent de se regrouper pour interpeller ensemble les candidats à la
présidentielle. Pour mieux faire entendre la « voix du numérique » (une ambition que nous partageons)… ou bien pour être les seules à se faire entendre ?

Allons-nous vers une nouvelle « spoliation » de la représentation des nombreux et divers acteurs du
numérique ?

Ces organisations prétendent représenter 1,5 millions d’emplois… l’inflation des chiffres se poursuit !

Elles prétendent que le numérique pourrait créer rapidement des dizaines de milliers d’emplois
simplement par un investissement massif sur la formation : c’est oublier que le secteur demeure fortement cyclique et que c’est un vœu pieux si la demande ne suit pas derrière !
Auquel cas le chômage pourrait même exploser à nouveau dans le secteur comme ce fut le cas après les chantiers de l’euro et de l’an 2000… ou encore pendant la crise de 2008-2009.

Il serait plus juste de dire que le numérique ne crée pas encore suffisamment d’emplois (environ 10 000/an dans
les services informatiques, moins que la grande distribution), mais que son potentiel de création demeure élevé et durable.

Il importe aussi que les conditions de travail s’améliorent dans le numérique : une récente étude de référence
place en effet les services informatiques et ceux aux entreprises comme étant les plus concernés par le mal-être au travail en France, avec une « forte augmentation des taux d’arrêts de
travail et de sorties forcées, ce qui traduit une persistance de la mauvaise gestion du turn-over endémique dans ce secteur« .

En effet, les chiffres des départs forcés dans les SSII remettent partiellement en cause le mythe du « CDI-roi »
dans ce secteur frappé par une forte instabilité de l’emploi…

A lire : Collectif « industrie
numérique » : vers une « pensée unique » dans le numérique ? http://munci.org/article1837.html

Les services informatiques, secteur en pointe du mal-être au travail : http://munci.org/article1816.html

Les chiffres des départs forcés (licenciements, ruptures conventionnelles…) dans les services informatiques :
http://munci.org/article1118.html

TROMPERIE DES EMPLOYEURS :

Les employeurs du numérique (relayés comme il se doit par le Conseil National du Numérique qui, rappelons-le, ne
comprend que des entrepreneurs…) se disent souvent confrontés à des « difficultés de recrutement ».

Pourtant, un simple calcul nous montre que l’offre de formation initiale et continue
estsuffisante (tout ou moins en volume, sans-doute pas en qualité) pour satisfaire aux besoins en main d’œuvre de nos entreprises.

De surcroît, le secteur n’est pas en situation de plein emploi (taux de chômage d’environ 6%) et
beaucoup de seniors sont exclus de notre marché du travail en raison d’un modèle économique basé essentiellement sur le « jeunisme ».

Les difficultés de recrutement sont pourtant bien réelles mais elles s’expliquent autrement que par une prétendue
« pénurie de main d’œuvre » et de jeunes diplômés sur notre marché du travail (critères de sélectivité des employeurs, inadéquation offre/demande, faible attractivité des SSII en raison de leur
mauvaise image d’employeur…).

Le MUNCI dénonce la quête d’hyper-flexibilité de ceux pour qui un marché du travail équilibré est nécessairement
un marché de « pénurie » qui doit être absolument corrigé. Question: veut-on vraiment du plein-emploi en France ?

A lire : La France forme
suffisamment d’étudiants aux métiers de l’informatique : http://munci.org/article1819.html

Les “difficultés de recrutement” en informatique et la “pénurie d’informaticiens” : http://munci.org/article1711.html

Les Masters Business Administration ou Masters en administration des affaires en français sont les diplômes internationaux d’études supérieures les plus importants et reconnus. Tous les domaines de la gestion des affaires sont abordés : stratégie, marketing, finances, ressources humaines et management. Le Salon MBA Fair, organisé par Le Monde, vous permet de découvrir cet univers le jeudi 24 mai 2012 dans les locaux du journal Le Monde à Paris.

Une sélection des meilleurs MBA
Les visiteurs auront la possibilité de rencontrer les plus prestigieux MBA et Executive MBA français. Les détails des programmes (toutes spécialités confondues) vous seront présentés afin de faire le bon choix !

Des conférences thématiques
Des conférences thématiques seront animées par des journalistes du Monde et par les écoles présentes au Salon afin de vous permettre de mieux appréhender la reprise de vos études.

Des visiteurs expérimentés
Le Salon MBA Fair est un événement réservé aux cadres Bac+5, ayant de 3 à 10 ans d’expérience et souhaitant donner un nouvel élan à leur carrière et renforcer leur employabilité.

Horaires d’ouverture et modalités d’accès
Le Salon MBA Fair sera ouvert le jeudi 24 mai 2012 : 17h30 – 21h00 au siège du Journal LE MONDE, 80 Boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris Métro Corvisart ou Glacière (L6) ou Place d’Italie (L5, L6, L7)

Entrée gratuite
Le site www.mbafair-lemonde.com est à la disposition des visiteurs, qui y trouveront toutes les informations utiles, la liste des exposants, le programme des conférences. Ils pourront s’inscrire pour recevoir l’invitation au salon.

Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto Entrepreneurs (FEDAE) et Cyrille Darrigade, Président du Mouvement des Auto Entrepreneurs (MAEF) après une entrevue, ont décidé ce mercredi 9 mai de fusionner leur deux mouvements. Le MAEF disparait au profit de la FEDAE qui devient numériquement la première association représentative des auto-entrepreneurs en France. Explications.

Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE et Cyrille DARRIGADE, Président du MAEF ont signé ce matin la fusion de leur deux organisations.

« Depuis l’édition du libre blanc pour défendre le régime de l’auto-entreprise, nous avons une vision commune.
Demain, nous voulons peser auprès des pouvoirs publics, former et encadrer nos adhérents. Pour y parvenir, nous comptons sur la dynamique et la force de notre rassemblement » ont-ils précisé.

Dans cette opération de rapprochement, Cyrille Darrigade est nommé vice-président de la Fédération des Auto Entreprises. Diplômé en sciences de l’information et de la communication, il sera en charge des délégations régionales et des relations avec la presse.

Il prendra ses nouvelles fonctions jeudi 10 mai 2012, succédant ainsi à Didier Barbet, qui demeure conseiller spécial de la Fédération.

Suite à cette fusion, la FEDAE devient numériquement la première association de France représentant les auto-entrepreneurs.

L'Union sociale pour l'habitat se félicite de la proposition de Marc Tarabella (SD-B), rapporteur du Parlement
européen sur la proposition de révision de la directive marchés publics, de prendre en considération les spécificités des entreprises sociales chargées de
la gestion d'un SIEG en matière de coopération public-public (art.11 de la proposition de directive marchés publics).



Il s'agit d'un tout premier
débouché législatif à la Communication de la Commission relative à
"l'initiative pour l'entrepreneuriat social" et à la constitution
d'un "écosystème" favorable au développement des entreprises sociales
au service des objectifs de l'Europe 2020.



Lors de l'audition de
l'intergroupe services publics qui s'est tenue hier sur les marchés publics et
les concessions à l'initiative de sa Présidente, Françoise Castex, Marc
Tarabella a en effet déclaré avoir enrichi la proposition de la Commission en
matière de définition du champ de la coopération public public, en y intégrant
les coopérations verticales et horizontales entre entreprises sociales chargées
de la gestion de SIEG.



Ces entreprises sociales, créées
spécifiquement pour satisfaire des besoins d'intérêt général autre
qu'industriel et commercial et bien que disposant de participations privées
sans but lucratif, peuvent être qualifiées de pouvoirs adjudicateurs par le juge
communautaire dès lors qu'elles sont financées majoritairement par des
compensations de service public et/ou contrôlées par l'Etat à des fins de bonne
exécution de leurs obligations de service public (notion "d'organisme de
droit public" qui constitue aux côtés des autorités publiques, une
catégorie à part entière de pouvoirs adjudicateurs, y compris des entités
disposant de participations privées sans but lucratif).



Ainsi, le rapporteur propose
d'enrichir l'article 11 de la proposition de directive marchés publics relative
aux coopérations entre pouvoirs adjudicateurs de la façon suivante : "Les
exclusions prévues par les paragraphes 1 à 4 cessent de s'appliquer dès lors
qu'une participation privée a lieu, de sorte que les contrats en cours doivent
être ouverts à la concurrence par des procédures ordinaires de passation de
marchés publics, sauf s'il s'agit de participations privées propres aux
pouvoirs adjudicateurs participants, dans le cadre de l'exécution de leur
mission de service public impartie par un État membre, en leur qualité
d'organismes de droit public, obéissant ainsi exclusivement à des
considérations d'intérêt public ou d'utilité sociale sans poursuivre d'objectifs
de nature différente, conformément à la notion d'entreprise sociale".



Une avancée majeure en ces temps
de crise et de rareté des fonds publics où la coopération entre entreprises
sociales chargées de la gestion de SIEG est devenue nécessaire à la continuité
des services publics sociaux et à l'exigence de bon accomplissement des
missions d'intérêt général.



La coopération entre entreprises
sociales, notamment par la mutualisation de moyens, est devenue un axe central
de modernisation et de performance face à la complexité croissance des besoins
sociaux dans les territoires car elle permet de concilier efficience économique
et sociale et ancrage local.



L'Union sociale pour l'habitat
appelle les Députés européens et les membres du Conseil à soutenir ce premier
débouché législatif à l'initiative pour l'entrepreneuriat social de la
Commission européenne.











Contact



Laurent Ghekiere



Union Sociale pour l'Habitat -
Chef de mission Affaires européennes



Représentant auprès de l'Union européenne

Représentation de l'Union sociale

pour l'habitat auprès de l'Union européenne