Description
par Sébastien Schepens et Jérôme Maati
Cet article analyse les relations entre le niveau d’imposition et la gouvernance d’entreprise dans un contexte français. Premièrement, l’étude est réalisée pourdéterminer dans quelle mesure les actionnaires peuvent valoriser l’optimisation fiscale et redouter l’agressivité fiscale. Deuxièmement, nous étudions quelles configurations structurelles du CA permettent de limiter au mieux le risque fiscal lié à des pratiques agressives. L’échantillon est composé de sociétés françaises appartenant à l’indice CAC All-Tradable sur la période 2015-2020.
Des estimations statistiques des régressions et des tests de robustesse, il ressort deux principaux apports. D’une part, notre article soutient l’existence d’une relation en forme de U inversé entre le niveau d’imposition et la performance, ce qui démontre une méfiance vis-à-vis de l’agressivité fiscale. D’autre part, nous observons que la taille du CA et son taux d’indépendance sont deux variables déterminantes pour lutter contre l’agressivité fiscale.
Mots-clés : Conseil d’administration, imposition, performance, taille du conseil d’administration, administrateurs indépendants
