La revue Management international / International Management / Gestión Internacional
partenaire de LaRSG, vient de publier le volume 17, numéro hors série sous le
thème :
Management et Diversité : lignes de tension et perspectives
Sous la direction de Jean-François Chanlat, Stéphanie Dameron, Jean-Pierre Dupuis, Maria Ester de
Freitas et Mustafa Ozbilgin
http://www.erudit.org/revue/mi/2013/v17/nmi0591/index.html
www.managementinternational.ca
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera
à l’examen pour avis sur l’article 22 du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la
recherche (n° 835), dont le rapporteur pour avis est M. Olivier Véran (SRC, Isère).
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Dans le prolongement du succès de la « JNI 2013 » qui réunissait pour sa 1re édition en mars 2013, près de 3000 participants dans 12 grandes villes de France, la Journée Nationale de l’Ingénieur 2014 s’articule autour du thèmeEntreprendre ». Elle se déroulera dans 28
villes de France avec des conférences, colloques, table ronde et ateliers, où interviendront des entrepreneurs, des ingénieurs, des innovateurs et des personnalités de premier plan qui yleur expérience et leur témoignage Ces manifestations sont organisées en partenariat avec des entreprises et des organismes de dimension nationale, avec la participation locale desfrançaises, des écoles d’ingénieurs et des associations de diplômés.
Les objectifs de la Journée Nationale de l’Ingénieur sont :
– de souligner aux yeux de tous l’importance pour notre pays de la profession d’ingénieur, moteur de l’innovation, de l’industrie et de la
compétitivité,
– d’encourager les ingénieurs à s’engager dans la voie de l’innovation et de l’entrepreneuriat,
– de mettre en lumière le métier d’ingénieur en le valorisant aux yeux du grand public et des décideurs pour susciter des vocations et générer de l‘employabilité,
– de renforcer chez les ingénieurs le sentiment d’appartenance
à un corps professionnel engagé dans la reconstruction économique du pays et participant à sa vie publique,
– de renforcer les associations d’anciens élèves et leur rôle de faciliteur social en les rapprochant de leurs écoles.
Les intervenants illustreront à l’aide de témoignages et de retour d’expériences vécues sur le terrain, comment et pourquoi ils ont
innové, et quelle place tient l’innovation dans leur appréhension des responsabilités. Un accent particulier sera mis sur l’échange entre intervenants et participants, avec un système de questions en direct par SMS et Tweet, qui s’afficheront tout au long des débats.
PROGRAMME
08h30 : ACCUEIL
09h00 : Ouverture de la Journée Nationale de l’Ingénieur 2014
par Julien ROITMAN, Président d’IESF
LECON INAUGURALEde Xavier FONTANET, Président d’Honneur d’ESSILOR*
INGENIEUR? INNOVATEUR? ENTREPRENEUR? «DEVENEZ STRATEGE EN 3H»
(Retransmis en direct sur Internet)
12h00 :
L’INNOVATION, CLE DU REDRESSEMENT FRANÇAIS Fleur PELLERIN, Ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique
12h30 : DEJEUNER LIBRE
13h45:
SESSION PLENIERE
Allocution de bienvenue et ouverture de la session par Claudie HAIGNERÉ, Présidente d’UNIVERSCIENCE
Introduction au thème « Innover, Entreprendre
»
Julien ROITMAN, Président d’IESF
14h15 : Table ronde : « SAVOIR PRENDRE DES RISQUES »
Animée par Agnès BRICARD, Présidente de Femmes Administrateurs
Intervenants : Nicolas DUFOURCQ, Directeur Général, BPI France
Pierre GANDEL, Directeur
Général, MMT Denis GARDIN, Senior Vice Président, CT Office, AIRBUS Group
Pascale SOURISSE, Directeur Général, Dvlpt International, THALES Group
15h30: 3
ATELIERS EN PARALLELE
Atelier 1 : « INNOVATION ET RECHERCHE : QUI ENTRAÎNE QUI ? »
Animé par Marie-Odile MONCHICOURT, Journaliste à France Info
Intervenants : Sylvain ALLANO, Directeur Scientifique, Groupe PSA
Gérald FAFET, Directeur Général, SAINT-GOBAIN Recherche
Bernard SCHERRER, Délégué Innovation, EDF
Cécile THARAUD, Directeur Général, INSERM Transfert
Atelier 2 : « INNOVATION ET TRADITION : COMPATIBLES ? »
Animé par Valentine FERRÉOL, Présidente du G9+
Intervenants : Héloïse DELIQUIET, Avocat associé, Directeur IP/IT, Groupe
FIDAL
Delphine DESGURSE, Directeur Innovation Numérique, LA
POSTE François LEFEBVRE, Directeur Général,
PONTICELLI Pierre SCHANNE, Chef Mission Innovation Participative, Ministère de la Défense
Atelier 3 : « BOOSTER L’INNOVATION : COMMENT FAIRE ? »
Animé par Denis JACQUET, Président de Parrainer la croissance Intervenants : Nathalie BOULANGER, Directeur Innovation, ORANGE Didier GODART, Directeur Innovation, SAFRAN Yves LAPIERRE, Directeur Général, INPI
Jean-Pierre LE GOFF, Président,
CIRANOE
SESSION PLENIERE
17h00 : Table ronde : « REGARD SUR LES PAYS INNOVANTS »
Animée par l’Ambassadeur Jean-Daniel TORDJMAN, Conseiller du CEA-Tech
Intervenants : François BARRAULT, Président de l’IDATE, Président FDB Partners
Lawrence CANNON, Ambassadeur du Canada en
France Dr David HARARI, Chairman of Tactical Robotics
Ltd David-Pierre JALICON, Président FKCCI, Architecte
DPLG/GEO, DPJ&Partners Ltd
18h15:
Conclusion de la Journée Nationale de I’Ingénieur 2014
Julien ROITMAN, Président d’IESF
18h30:
INTERVENTION DE CLÔTURE
Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement
productif
Amorçage de la Semaine de I’Industrie
19h00:
Annonce de la Journée Nationale de I’Ingénieur 2015
Cocktail de clôture
PLAN D’ACCES
Accès : Paris
périphérique nord, sortie “Porte de la Villette”
Il existe 1 Parking à proximité : Parc-autos
payant, entrée quai de la Charente et boulevard Macdonald
Taxi Parisien : 01.45.85.44.44
Gare les
plus proches :
Gare du Nord et Gare de l’Est
Accessible depuis : la station
de métro : Ligne 7 (Porte de la Villette) ou
(Corentin Cariou)
Tramway T3b (Pte de Vincennes – Pte de la Chapelle)
Les lignes d’autobus les plus proches donnant accès : Lignes : 139, 150, 152, station
“Porte de la Villette”
IESF – Organe représentatif de la profession
Reconnu d’Utilité Publique depuis 1860
7, rue Lamennais
75008 Paris
Tél. 01 44 13 66 73
La FNEGE et les Associations Scientifiques de Gestion ATLAS / AFMI, AEI / AIREPME, ADERSE, ARAMOS, AFMAT, AIRL, et AIMS / AFM / AGRH / AFMD / AFC ont publié le programme complet de leur manifestation
>> AIRL – Consortium doctoral du lundi 19 mai et Conférence RIRL des mardi 20 & mercredi 21 mai
>> ATLAS-AFMI – Atelier doctoral du lundi 19 mai et 4e Conférence des mardi 20 & mercredi 21 mai
>> ADERSE – 11e Congrès des mardi 20 & mercredi 21 mai
>>AFM/AGRH/AIMS/AFC/AFMD – Journée diversité du mercredi 21 mai
>>AFMAT – Conférence du mercredi 21 mai
>> Journée FNEGE du jeudi 22 mai et dîner de gala du mercredi 21 mai
>>AEI/AIREPME – Journée du vendredi 23 mai
>>ARAMOS – Congrès du vendredi 23 mai
Le séminaire doctoral “Disciplines sources et sciences de gestion”, organisé par la FNEGE, aura lieu du 17 au 20 juin 2013 et s’adresse
principalement à des doctorants réalisant leur thèse dans une organisation.
Ce séminaire sera coordonné par Bertrand URIEN, Professeur à l’IAE de Brest, Université de Brest.
Vous êtes doctorant en sciences de gestion ?
Inscrivez-vous vite, il ne reste plus que quelques places !
Vous connaissez des doctorants en sciences de gestion ?
Merci de leur recommander ce séminaire !
OBJECTIFS
Ce séminaire a pour objectif principal d’aider les doctorants de gestion dans leur travail de thèse, en ouvrant la réflexion sur l’apport des disciplines sources – ou connexes – aux Sciences de Gestion.Après un cadrage général, réalisé en introduction du séminaire, sur l’utilité et les précautions à prendre lors du transfert de connaissances de ces disciplines vers les Sciences de Gestion, plusieurs intervenants – experts dans leur domaine – présenteront le rôle de la Philosophie, du Droit, de l’Anthropologie, de la Sociologie ou encore des Neurosciences dans ce contexte.
PROGRAMME
Lundi 17 juin matin :
– Accueil des participants
– Disciplines sources et Sciences de Gestion, par Bertrand URIEN, Professeur à l’IAE de Brest, Université de Brest.
Lundi 17 juin après-midi :
Neurosciences et Marketing, par Olivier DROULERS, Professeur à l’IGR, Université de Rennes 1
Mardi 18 juin :
Droit / Philosophie et Contrôle de Gestion, par Eric PEZET, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Mercredi 19 juin :
Anthropologie et Marketing, par Olivier BADOT, Professeur à
ESCP Europe
Jeudi 20 juin :
Sociologie et Finance, par Hélène RAINELLI-WEISS,
Professeur à l’IAE de Paris, Université de Paris 1
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : Ce séminaire se déroulera du lundi 17 juin 2013 (à
partir de 9h00) au jeudi 20 juin (vers 17h)
Lieu : Locaux de la FNEGE (Escalier C – 3 ème étage) – 2 avenue Hoche – Paris 8e – Métro Courcelles
(ligne 2)
Coordinateur : Bertrand URIEN, Professeur à l’IAE de Brest, Université de Brest.
Frais d’inscription : 500 euros TTC
Ce tarif comprend la participation à l’ensemble du séminaire (4 jours à la FNEGE ainsi que les déjeuners). Les frais de voyage et d’hébergement restent à la charge du participant.
Le bulletin d’inscription devra être accompagné d’un CV et d’une présentation du projet de thèse de 4 à 5 pages avec bibliographie.
Programme PEPITE
(AEI-AIREPME)
21, 22, 23 mai 2014, Marseille
MERCREDI 21 mai 2014 (Terminal MPCT)
18H30 : Apéritif et prix de la thèse
20H : Dîner de gala
JEUDI 22 MAI 2014
8H-20H : Marseille (Palais du Pharo), stand national PEPITE avec PEPITE PACA Ouest
VENDREDI 23 MAI 2014
9H-18H Marseille à KEDGE (navette centre ville – hôyel KEDGE)
Comme la période des congés est souvent propices aux réflexions, nous profitons du début de l’été pour la mise en lumière d’un article publié sur le blog de Jean-Noël Darde. Il va sans dire que nous avons évidemment obtenu son autorisation pour l’occasion puisqu’il s’agit d’un sujet sensible : le plagiat.
Après un échange téléphonique que notre rédaction aura eu avec Jean-Noël Darde, il tient à préciser que ce qui interpelle le plus dans ces sujets n’est pas le manque de considération que l’on peut avoir envers les plagiaires, mais le manque de prise en compte effective que des pairs peuvent – de fait – avoir de ces sujets. Il remarquera d’ailleurs que depuis son article peu de cas aura été fait des éléments dénoncés.
Posté par Jean-Noël Darde
Plagiat universitaire, évaluation et excellence
Dans un article récent (Le Monde, 25 mai 2013), Valérie Pécresse reprochait au gouvernement d’avoir peur de « l’évaluation » dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Qui oserait s’opposer au principe de l’évaluation ? Valérie Pécresse serait cependant plus convaincante si, quand elle était ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, elle avait elle-même créé les moyens d’une évaluation crédible.
On rappellera seulement que, comme nous l’avons établi sur ce blog, la machine à évaluation « répondant à des standards internationaux » que Valérie Pécresse avait mis en place pour labelliser les fameux « laboratoires d’excellence » n’était pas parfaite. Un des rares doubles LABEX attribués l’avait été à un laboratoire dirigé par des enseignants-chercheurs plagiaires où a été soutenu ces dix dernières années un nombre significatif de thèses plagiaires.
On rappellera encore que parmi les neuf membres de la Commission déontologie de l’Université Paris 8 qui ont confirmé la validation d’une thèse plagiaire à près de 100% (cf. L’Université Paris 8, sa direction, sa Commission déontologie et sa thèse-pur-plagiat écrite « sous le signe de l’excellence »), on comptait plusieurs experts de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).
Le cas présenté ci-dessous interroge aussi le sérieux d’une « évaluation », celle d’une thèse soutenue à Lyon 3, en 2011. Il s’agit d’une thèse rédigée sous la direction de Christian Philip, ancien Directeur des enseignements supérieurs au Ministère de l’éducation nationale, ancien Directeur du cabinet de François Fillon, alors que ce dernier était ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ( >cf. les éloges de François Fillon), ancien député UMP, aujourd’hui recteur de l’Académie de Montpellier.
Valérie Pécresse avait confié en 2008 à Christian Philip la rédaction d’un rapport sur le rapprochement Universités-Grandes Écoles. Il y prônait notamment la codiplomation au niveau du doctorat afin
de ne pas « écarter nos meilleurs étudiants du doctorat » :
Pour le doctorat, nous prônons également la codiplomation comme le prévoit l’arrêté du 7 août 2006 sur les études doctorales.
Il faut aussi regretter le faible nombre des étudiants des grandes Ecoles qui vont poursuivre leur formation en doctorat. Même si les statistiques révèlent que la comparaison internationale est difficile à établir, il y a là un incontestable défi à relever pour faire de l’innovation un levier de notre développement. Le déficit de nos entreprises à valoir sur l’expérience du doctorat rend l’objectif prioritaire. Écarter nos meilleurs étudiants du doctorat est paradoxal. Amener plus d’étudiants jusqu’au doctorat doit constituer un objectif commun.
Christian Philip a aussi été nommé en juin 2007 représentant du Président Nicolas Sarkozy pour la Francophonie.
* * *
Les voies de la Francophonie sont impénétrables.
Ce cas nous a été soumis par des collègues enseignants-chercheurs algériens las de devoir se taire devant des cas consternants de plagiats universitaires. Ces collègues algériens sont d’autant plus choqués quand ils voient certains se prévaloir de thèses grossièrement plagiaires soutenues et validées en France pour obtenir des postes dans les universités algériennes.
Ziad Lattouf, avocat algérien, « expert international», a soutenu le 7 janvier 2011 à l’Université Lyon 3 une thèse de droit international et relations internationales : La mise en œuvre de l’accord d’association Algérie Union européenne dans les perspectives du respect des
droits de l’homme (version intégrale, ici en ligne ou là : fichier pdf de la thèse).
Cette thèse est si évidemment plagiaire que l’on est conduit à se demander pourquoi et comment, chargés de l’évaluer, ni le directeur de thèse, ni les deux rapporteurs, ni les autres membres du
jury de soutenance, tous éminents juristes, ne se sont rendus compte de rien.
Cette thèse étant ce qu’elle est, il reste difficilement imaginable que le professeur
Christian Philip ait vraiment dirigé et
évalué ses « recherches », comme l’affirme Ziad Lattouf, avec emphase et une certaine flagornerie, dans ses remerciements.
On notera (voir ci-contre) que ces remerciements sont plagiés !
Non seulement les plagiats commencent dès les
remerciements, ouvrent l’introduction et arrivent le plus souvent en séquences de plusieurs pages d’affilée, mais ils sont particulièrement grossiers et facilement repérables.
On trouve dans cette thèse jusqu’à 42 pleines pages du même document, le Rapport annuel 2007 rédigé par la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH).
La quarantaine de pages copier-coller depuis ce rapport (pages 7 à 14, 16 à 26, 30 à 35, 37 à 40, 49 à 63 et 123 à 125 du document original) sont surlignées en couleur violette sur cette version pdf.
La distraction des autres membres du jury de soutenance est tout aussi étonnante. Les deux rapporteurs sont des juristes, experts internationaux. La distraction du premier rapporteur, Mohammed
Bedjaoui – « professeur, expert international »,
notamment ancien ministre Algérien de la justice (1964-1970), ancien Président de la Cour internationale de justice de la Haye (1994-1997), ancien membre du Conseil constitutionnel de la
République algérienne démocratique et populaire (2002-2005) et ancien Ministre des affaires étrangères (2005-2007) – est particulièrement incompréhensible.
La distraction du second rapporteur, Emmanuel
Decaux, Professeur de classe exceptionnelle à l’Université Paris 2, Directeur d’école doctorale (École doctorale de droit
international, droit européen, relations internationales et droit comparé) et expert de la défunte AERES, est tout aussi incompréhensible que celle du premier rapporteur.
Le Président du jury de soutenance était le professeur Michaël Karpenschif, Directeur du Centre d’Études Européennes (CEE) de Lyon 3, la structure d’accueil de Ziad Lattouf. Christian Philip a été le directeur du CEE et en reste un membre actif.
Le professeur Stéphane Doumbé-Billé, Directeur du Centre de Droit International (CDI) de Lyon 3 était le cinquième membre du jury. CEE et CDI sont coiffés par l’EDIEC (Équipe de Droit International, Européen et Comparé) dont dépendent aussi le Centre de Recherche sur le Droit International Privé (CREDIP), et l’Institut de Droit comparé Édouard Lambert (IDCEL).
Stéphane Doumbé-Billé avait dirigé une célèbre thèse plagiaire évoquée plusieurs fois sur ce blog et dans la presse (cf. >400 pages de plagiats, 20,33 euros ! voir la partieANRT : édition et diffusion commerciale d’une thèse jugée plagiaire par le CNU et le Conseil d’État). Malgré la décision de la 2e section du CNU (Droit public) confirmée par le Conseil d’État, l’Université Lyon 3 s’est toujours refusée à annuler cette thèse au prétexte que « la volonté intentionnelle de la fraude ou du plagiat ou de contrefaçon n’a pas été démontrée et le bénéfice du doute doit être appliqué » (cf. l’article d’I. Rey-Lefebvre, Le Monde du 02.05.2012).
Le cas de Farrida Kaddous Hamadi, dont le nom figure sur la couverture de la thèse de Ziad Lattouf comme membre du jury, est particulier. Elle fait l’objet de remerciements un peu énigmatiques,
« Je tiens également à remercier Farida Hamadi Kaddous de faire l’effort pour participer à ce jury mais en vain ».
Farida Hamadi Khaddous, maître de conférences à l’Université d’Oran, n’a en effet pas siégé à la soutenance. Peut-être avait-elle vraiment lu la thèse et a-t-elle préféré s’abstenir. Elle
n’était de toute façon pas en mesure de s’affronter aux autres membres du jury.
Bien plus que les plagiats et l’auteur plagiaire, ce sont donc bien les conditions de l’évaluation de cette thèse et la décision des membres du jury de soutenance d’accorder la mention honorable au doctorant qui posent ici le principal problème. S’il est de manière générale certainement excessif de reprocher aux membres d’un jury de s’être laissés abuser par des formes subtiles de plagiats, on est ici dans un tout autre cas, celui de plagiats à l’échelle industrielle, grossiers et évidents.
La nécessité d’une instance indépendante à l’abri des pressions et conflits d’intérêts
Alerté de cette situation par une source universitaire algérienne en mars 2013, le Président de l’Université Lyon 3, Jacques Comby, aurait ouvert une enquête (mais la thèse plagiaire est toujours
disponible sur le site de l’Université Lyon 3). Aucune instance locale d’une université – que ce soit une commission d’enquête, une commission disciplinaire, une commission de déontologie ou d’éthique… – ne paraît en réalité en mesure d’aborder ce type de cas en toute indépendance; le cas de mon université, Paris 8, en témoigne. Le précédent, déjà à l’Université Lyon 3, d’un refus d’annuler une thèse au curieux prétexte que l’intention de plagier ne fût pas prouvée ne pousse pas à l’optimisme.
Dans le cas de Ziad Lattouf, l’importance et la nature de ces plagiats étant ce qu’elles sont, les membres du jury ont-ils tous fait preuve d’une totale incompétence pour évaluer cette thèse ?
L’hypothèse est peu plausible. D’autres facteurs ont certainement été pris en compte. De quelle nature ? On comprend mieux que poser les bonnes questions, aller jusqu’au bout de l’enquête et arriver aux bonnes conclusions exigent l’absence de conflits d’intérêts et une totale indépendance.
À ce jour, Geneviève Fioraso n’a pas plus réagi que Valérie Pécresse face aux situations de plagiats universitaires qui lui ont été soumises – même les plus scandaleuses, par exemple le cas d’un membre plagiaire du CNU et celui de la tolérance au plagiat de la CP-CNU (cf. La Commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU),le « vide juridique » et la tolérance au plagiat).
La loi Fioraso sur l’Enseignement supérieur et la Recherche pourrait pourtant être l’occasion de créer de nouvelles conditions de saisine d’instances, libres de conflits d’intérêts, susceptibles de traiter en toute indépendance les affaires de plagiat universitaire – que ce soit le plagiat des doctorants mais surtout, plus grave et de plus en plus fréquent, le plagiat des enseignants-chercheurs (des doctorants plagiaires, qualifiés et nommés sur des postes d’enseignants-chercheurs, deviennent par la force des choses des universitaires disposés à plagier…). Pour l’instant, la seule parlementaire à s’être montrée sensible à ce problème est Marie-Christine Blandin, Présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
Notons que le projet de loi ESR–Fioraso se propose de valoriser le doctorat et le titre de docteur (cf. Le doctorat bientôt au Sénat) et
notamment de le prendre en considération pour l’accès à la haute fonction publique. Mais il serait dommage de valoriser un doctorat dévalorisé par l’absence de réaction face à la délivrance du titre à des plagiaires compulsifs.
Le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, défendu par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique – sa présentation en Conseil des ministres est programmée
en juillet – prévoit la création d’un dispositif d’alerte éthique et préciserait des mesures de protection en faveur des lanceurs d’alertes. Indépendamment de mesures spécifiques au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, cela pourrait favoriser plus de transparence autour des cas les plus scandaleux en matière de plagiat universitaire.
* * *
Les victimes des plagiats de Ziad Lattouf ne sont pas seulement ses plagiés. La première victime serait d’abord le candidat non-plagiaire à un poste universitaire en Algérie qui serait classé derrière l’auteur de la thèse plagiaire validée par l’Université Lyon 3.
Ce ne sont pas quelques paragraphes, ou même quelques pages, qui ont été plagiés, c’est l’essentiel de la thèse. Pour 140 des 250 pages de la thèse proprement dite [322 pages dont il faut soustraire la table des matières, la copieuse bibliographie (pp. 270 à 283) et les annexes (pp. 284 à 320)], les plagiats ont été déjà documentés par des collègues algériens, avec leurs sources identifiées et surlignées. Une fois ce travail achevé, ce seront probablement encore plus de pages plagiaires qui seront documentées.
Avec l’avant-propos de cette thèse, page 8, les membres du jury disposaient d’un texte attribuable, sans trop de risque de se tromper, à Ziad Lattouf. Son niveau de langue comparé au reste de la thèse ne pouvait pas ne pas les alerter :
La segmentation de la place des droits de l’homme sous l’influence de Barcelone dans la promotion de ces droits d’où leur importance se dégage de l’accord d’association Algérie-Union européenne. Elle s’appuie à la fois sur un projet Euro-Méditerranéens lancé à Barcelone et sur un projet bilatéral. De nombreuses interactions existent donc les deux parties de la thèse.
La méthode consiste pour l’essentiel la promotion et le respect des droits de l’homme et leur mise en oeuvre, à partir des textes communautaires ou euroméditerranéennes ou international (Déclaration de Barcelone, accord d’association Algérie-Union Européenne, conventions internationales…), à se poser la question de savoir ce que cet acte signifie : i) au plan international. ii) Pour l’Union européenne. iii) Pour l’Algérie.
Toutes les parties qui tranchent avec ce niveau de langue, l’essentiel de la thèse, se désignent comme plagiats probables. Il reste cependant à trouver les textes originaux sources de ces plagiats. Des recherches simples sur Google ont permis de retrouver les premiers, l’utilisation d’un logiciel anti-plagiat a apporté des compléments significatifs sans pour autant tout repérer.
De quoi est faite une thèse plagiaire de droit à Lyon 3
La thèse de Ziad Lattouf est disponible sur le site dédié de
l’Université Lyon 3 ou ici en format pdft. Les exemples de plagiats présentés ci-dessous illustrent la méthode simplette de rédaction de cette thèse.
Quelques paragraphes de plagiats se glissent 
au début des remerciements et de
l’introduction. Puis suivent, en guise de chapitre 1 de la « Partie introductive : les rapports Algérie-Union européenne » sept pages de thèse (pp. 27 à 35) issues d’uncopier-coller depuis le site de Jacques Leclerc, linguiste, Professeur émérite de l’Université Laval, au Canada (texte source surligné en jaunesur ce fichier pdf, pp. 9 à 14).
Le pli est pris. Le reste de la thèse sera à l’avenant.
Ziad Lattouf a une conception simple du Droit comparé, validée par les membres de son jury de soutenance : il copie-colle, s’approprie et met les uns à la suite des autres de longs
documents produits par la Communauté européenne, le gouvernement algérien et des institutions de ce pays et les instances de la Francophonie. Il ne les compare jamais, pas plus qu’il ne les commente.
On retrouve le texte de ce « document d’information du greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme » (septembre 2003, ici, dans sa version pdf, surlignée en couleur orange) en copier-coller des pages 150 à 155 de la thèse de Ziad Lattouf.
Comme on le constatera en se rapportant à sa thèse, le seul apport de Z. Lattouf en terme « d’habillage » de son copier-coller est ici un « ensuite ».
Dans d’autres plagiats, ses interventions sur le texte plagié sont plus fréquentes :D’abord, ou Tout d’abord, Ensuite et D’ailleurs… Ziad Lattouf, qui n’utilise pas les guillemets, a, de temps à autre, l’art de signaler les sources de ses plagiats dans des notes de bas de pages d’apparence très innocente…
Au besoin, quand le document qu’il plagie concerne la Tunisie plutôt que l’Algérie, Ziad Lattouf ne craint pas d’intervenir 
sur son copier-coller et de substituer le nom de l’Algérie à celui de la Tunisie, ou encore « autorités algériennes » à « autorités tunisiennes« . Dans l’illustration ci-contre, on trouve à gauche la source du plagiat, un extrait de la page 105 du document Guide sur les Droits de l’Homme dans le Processus de Barcelone / Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme par Khémais Chammari et Caroline Stainier, 221 pages, et à droite, un extrait de la page 94 de la thèse de Ziad Lattouf.
Cet emprunt, certes le plus significatif, est loin d’être le seul. Des copier-coller d’autres séries de pages de ce même texte de K. Chammari et C. Stainier (copier-coller des pages 22 à 26, 83 à 85 et 100 à 106) se retrouvent dans la thèse de Z. Lattouf.
L’article (ci-contre surligné en jaune, et ici dans sa version pdf) de Pierre Kamtoh, juge à la Cour de justice de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique
Centrale (CEMAC) est « copier » de la page 5 à la page 16 de ce document et « coller »sur la thèse, de sa page 190 à la page 200.
À l’exception de quelques paragraphes, tout le texte d’un « mémorandum sur les réformes en Algérie » de 2004 (version pdf surlignée, ici)diffusé par l’ambassade algérienne à Ottawa, est copier-coller pour fournir les pages 226 à 234 de la thèse de Z. Lattouf.
Les pages 234 à 245 de la thèse de Z. Lattouf sont pour l’essentiel constituées descopier-coller de l’article intégral « La politique européenne de voisinage » opérés depuis le site de la Documentation française.
Le 7e exemple de plagiat copieux, vraiment très copieux, concerne la reprise quasi intégrale dans la
thèse de Ziad Lattouf de la déclaration
finale (du 4 novembre 2008) d’une Conférence Ministérielle sur leProcessus de Barcelone(version pdf, plagiats surlignée en vert, ici).
Ce copier-coller s’étend sans interruption de la page 248 à la page 266 de la thèse et précède la Conclusion générale.
Ce document n’a donc en aucun cas, pas plus que les autres sources de plagiats déjà présentées, un statut d’annexe de la thèse.
D’ailleurs, il existe bien une partie spécifique « Annexes » qui occupe, après une longue et curieuse bibliographie, les pages 284 à 320 de la thèse.
* * *
L’Université de Lyon, dont Lyon
3 est un des membres fondateurs, regroupe une vingtaine d’établissements d’enseignement supérieur. Elle affiche sur son site Internet un texte de Sensibilisation à la lutte contre le
plagiat. De la déclaration d’intention – peut-être d’abord une opération de communication – à la pratique, la route est longue.
*
L’AFEP se félicite de l’avancée envisagée par le gouvernement à travers le « décontingentement » de la nouvelle voie de recrutement des Professeurs et l’encourage à aller plus loin !
L’association française d’économie politique (AFEP)
se félicite que le contingentement du nombre de postes à la nouvelle voie pour le recrutement des professeurs d’Université ait été abandonné dans le cadre du nouveau projet de décret du gouvernement. La nouvelle voie est une voie de droit commun, semblable à celle qui existe dans quasiment toutes les disciplines scientifiques en France. Elle permet à des Maîtres de Conférences, titulaires d’une habilitation à diriger des recherches et qualifiés par le CNU, de postuler à des postes de Professeurs ouverts par les universités. L’abandon du contingentement du nombre de ces postes (par rapport au nombre de postes mis au concours de l’agrégation) permettra enfin d’aligner les disciplines concernées (droit, économie, gestion et sciences politiques) sur l’ensemble des autres disciplines universitaires. Elle donnera également une indispensable latitude aux universités pour construire leurs politiques pédagogiques et scientifiques, tout en garantissant la qualité des candidatures à travers le filtre du CNU. L’AFEP encourage le gouvernement à aller plus loin dans cette direction en supprimant définitivement l’agrégation et en créant une nouvelle section du CNU « Économie et société ». La demande de nouvelle section du CNU est aujourd’hui soutenue par près de 300
enseignants-chercheurs qui ont signé un engagement à la rejoindre. Elle est également soutenue par des ministres et parlementaires dont Messieurs Hamon (Ministre de l’économie sociale et
solidaire et de la consommation) et Cazeneuve (Ministre du Budget). Cette nouvelle section constituerait un outil essentiel pour préserver le pluralisme en économie, menacé à court
terme si aucune décision n’est prise en ce sens. Elle permettrait de favoriser l’interdisciplinarité et d’animer le débat scientifique. Le gouvernement est sur la bonne voie, celle d’une promotion du pluralisme ; il reste encore à ne pas s’arrêter en chemin pour répondre à l’urgence et poser les conditions d’un vrai renouvellement de la recherche et de l’enseignement en économie.
L’AFEP (Association Française d’Économie Politique) est une association composée majoritairement d’économistes, mais également de sociologues, historiens, géographes… s’intéressant à l’économie en tant qu’objet. Créée en 2009, l’association compte aujourd’hui près de 600 membres et compte de nombreux soutiens parmi la communauté scientifique mondiale.
Président de l’AFEP : André Orléan, Directeur de recherches au CNRS (orlean@pse.ens.fr)
Association Française d’Économie Politique – 9 rue des Bouchers – 59 800 Lille
www.assoeconomiepolitique.org
secretariat.afep@googlemail.com
Avec le soutien de La Revue des Sciences de Gestion
Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) a signé l’accord de place sur le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce dispositif permet à l’entreprise, via une avance de trésorerie, d’anticiper le bénéfice de ce crédit d’impôt sans attendre son versement par l’Etat à partir de 2014. Les banques
françaises proposent ainsi à leurs clients entreprises et TPE/PME de leur faciliter davantage le financement de l’exploitation et des investissements.
Cette mesure s’inscrit dans le sens de l’amélioration de la compétitivité des entreprises qui est pour les banques un élément clé du retour à la croissance et à l’emploi, enjeu essentiel pour notre pays.
Les réseaux bancaires sont prêts à proposer à leurs clients une offre de préfinancement du CICE, alors que ce dispositif complexe a été finalisé par l’instruction fiscale du 26 février dernier et qu’il a nécessité des travaux importants au sein des établissements de crédit. Comme tout crédit, le préfinancement du CICE devra être analysé au cas par cas en fonction de la situation et des perspectives d’activités de l’entreprise.
Rappelons par ailleurs que les banques françaises continuent à financer les entreprises à un rythme supérieur à la moyenne européenne, notamment les PME, à des taux très bas. L’encours de crédit aux TPE/PME a progressé de 2,2% sur un an à fin mars, selon les chiffres de la Banque de France. Cela est réalisé dans un contexte atone de l’économie : 68% des PME mettent la faiblesse de l’activité au 1er rang des freins à l’investissement.
Entreprises
+ 1,1% : évolution des encours de crédits aux entreprises sur un an
818 milliards € : encours des crédits aux entreprises
40,1 milliards € : émissions nettes de titres par les entreprises (cumul sur 12 mois)
500 milliards € : estimation du montant total du crédit interentreprises (2011)
TPE/PME
+ 2,2% : évolution des encours de crédits mobilisés aux PME sur un an
8PME/10 ont obtenu les crédits demandés en France
Sources : Banque de France (à fin mars 2013), BCE – enquête sur l’accès aux PME au crédit, Observatoire des délais de paiement 2012
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, en partenariat avec la FNCD,
Fédération nationale des cadres dirigeants salariés, la remise du 26e Prix Turgot du meilleur livre d’économie financière, le jeudi 28 mars 2013 à 17 h au ministère de l’Économie et des
Finances. Le Prix Turgot récompense chaque année le meilleur
livre d’économie financière. Le jury est composé de personnalités du monde de la finance, des universités et des entreprises.
Anne Robert Jacques Turgot, baron de l’Aulne, souvent appelé Turgot, né
le 10 mai 1727 à Paris où il est mort le 18 mars 1781, est un homme politique et économiste français.
Le Cercle Turgot soutient l’événement annuel du prix Turgot du meilleur livre d’économie financière créé
sous le haut patronage du ministère de l’Économie et des Finances, et le Prix FFA-Turgot de la Francophonie en étroite liaison avec l’Association des élèves et anciens élèves de l’Institut de
haute finance, IHIFI.
L’Institut Turgot est un think-tank libéral. Il entend jouer un rôle décisif dans la production et la défense des
idées libérales en France.
Derniers récompensés
2011 David Thesmar, Augustin Landier La société
translucide: Pour en finir avec le mythe de l’État bienveillant (Fayard)
2010 Georges Pauget La banque de l’après-crise
(Revue Banque)
2009 Olivier Pastré, Jean-Marc Sylvestre Le roman vrai
de la crise financière (Perrin)
2008 Patrick Artus Les incendiaires : Les banques
centrales dépassées par la globalisation (Perrin)
2007 André Lévy-Lang L’argent, la finance et le risque
(Odile Jacob)
2006 Mickaël Mangot Psychologie de l’Investisseur et
des Marchés Financiers (Dunod)
2005 Jean-Sébastien Lantz Valorisation stratégique et
financière (Maxima)
Avec Jean-Louis Chambon, président d’honneur et fondateur du Cercle Turgot,
pour cette 26e édition, la remise des Prix se tiendra en présence de Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget.
Liste des auteurs et des ouvrages retenus par le jury présidé par Michel
Bon
Les nominés de la 26e édition
:
M. AMENDOLA et J.L. GAFFARD pour Capitalisme et Cohésion sociale ed.
ECONOMICA
Jean-Marc DANIEL pour Ricardo, reviens ! Ils sont restés keynésiens ed. F.
BOURIN
Evariste LEFEUVRE pour La renaissance Américaine ed. LEO
SCHEER
P. SABATIER et J.L. BUCHALET pour La Chine, une bombe à retardement ed.
EYROLLES
Jean-Michel TREILLE pour Les clés de l’avenir, l’ambition industrielle ed.
L’HARMATTAN
Nominés pour le prix collectif :
La fabrique de la défiance Yann ALGAN – Pierre
CAHUC – André ZYLBERBERG ed. ALBIN MICHEL
La France des bonnes nouvelles Michel GODET – Alain LEBAUBE – Philippe RATTE
ed. ODILE JACOB
Système financier et création de valeur Revue d’Economie Financière ed.
AEF
26e Prix TURGOT
Le jeudi 28 mars 2013 à 17h
au ministère de l’Économie et des Finances
139, rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Pour vous inscrire : Cliquez ici
Sous la présidence de Jérôme Cahuzac
Le Sénat poursuit ses auditions avant la 1re lecture du projet de loi « Economie sociale et solidaire », présenté par Benoît Hamon –
Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire. Plusieurs auditions seront réalisées.
La Commission des affaires économiques a déjà reçu le
Ministre. A cette occasion, il aura répondu… ou n’aura pas répondu… aux questions des sénateurs, notamment aux questions de la Sénatrice Lienemann (voir La RSG, n°260-261, p. 77) et du Sénateur Le Cam [vidéo en ligne].
Les groupes politiques tiennent également leurs auditions ces prochains jours, et le Directeur de La RSG, Philippe Naszalyi a été invité à participer dans le cade de l’audition d’AP2e au groupe d’experts, mené par Sylvie Mayer, ancienne députée européenne et Jean-Pierre Caldier.
Le groupe socialiste a procédé à une première audition au Sénat le 3 octobre 2013 à 15h30, salle Mitterrand. A cette occasion ont été
entendus Daniel Ibanez et Philippe Naszályi. Ont été entendu ou seront entendus : outre – bien sur – les animateurs d’Ap2e, Syvie Mayer et Jean-Pierre Caldier, Daniel Ibanez, Conseil en entreprise et Philippe Naszalyi, auxquels s’adjoindra le 8 octobre,
Antoine Hervey.
Rappelons que Philippe Naszalyi avait évoqué dans un éditorial du numéro 258-259 de LaRSG sous le titre « Des pistes innovantes pour maintenir l’emploi et l’activité économique : la transmission aux salariés… » son attachement à ces questions. Il avait d’ailleurs repris l’action de l’Ap2e visant à créer en France un droit prioritaire des salariés à la reprise des entreprises sous une forme coopérative.
Un autre article dans l’Humanité venait également argumenter cette approche innovante.
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a approuvé l’acquisition de NYSE Euronext, qui opère notamment les bourses de Paris,
d’Amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne, par la société américaine IntercontinentalExchange, Inc. (ICE).
C’est notamment au regard de cette opération que Pierre MOSCOVICI a confié au mois de juin à Thierry FRANCQ une mission de réflexion sur l’avenir des activités de
marché et de post-marché à Paris, qui constituent un lieu central pour le financement de notre économie. La Bourse de Paris se doit donc d’être active, innovante et à l’écoute des besoins des
investisseurs et des entreprises. M. FRANCQ a remis son rapport au Ministre. Il considère que l’opération de rachat de NYSE Euronext
par ICE, qui pourrait être suivie d’une autonomisation d’Euronext avec un désengagement progressif d’ICE, peut représenter une opportunité historique pour les quatre bourses européennes qui
constituent Euronext. M. FRANCQ recommande dans un tel scénario un développement passant par la constitution préalable d’un noyau actionnarial susceptible de porter un projet de développement
ambitieux, qui pourra passer par des coopérations futures structurant plus avant les marchés actions de la zone euro. M. FRANCQ recommande la mise en place d’une gouvernance fédérale d’Euronext
favorisant une bonne appropriation des enjeux boursiers par les représentants des différentes places.
Pierre MOSCOVICI remercie Thierry FRANCQ pour la qualité de ses recommandations, émises après une large consultation des acteurs de marché (émetteurs,
investisseurs, intermédiaires, infrastructures) et des régulateurs d’Euronext.
Pierre MOSCOVICI partage les orientations proposées dans le rapport. Il appelle l’ensemble des acteurs de la Place de Paris à se mobiliser pour les mettre en oeuvre
en lien avec les places européennes partenaires d’Euronext et dans le respect de leurs intérêts.
Pierre MOSCOVICI suivra avec attention les étapes qui suivront l’opération de rachat de NYSE Euronext par ICE et s’attachera à ce que les conditions de
développement d’une bourse active, innovante et diversifiée soient réunies.
Pierre MOSCOVICI réaffirme enfin sa confiance dans la structure fédérale de l’ensemble Euronext, au service des entreprises françaises, néerlandaises, belges et
portugaises.
Le rapport sur l’évolution d’Euronext et l’avenir des activités de marché et de post-marché en Europe est disponible sur notre site : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_euronext.pdf
NDLR : Thierry Francq, administrateur hors classe de l’Insee et
ex-secrétaire général de l’AMF, a été nommé par un décret du 19 septembre commissaire général adjoint à l’investissement. Il remplace Philippe Bouyoux, appelé à d’autres fonctions.
Rappelons ici certains propos évoqués lors de l’udition par
l’assemblée nationale de Thierry FRANCQ (secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
et Jean-Pierre JOUYET (Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14030.html
Thierry FRANCQ : “Nous demandons que, demain, les autorités de régulation aient la possibilité d’intervenir sur toutes les règles techniques et sur tous les paramètres d’un marché pour
assurer son bon fonctionnement et la protection de l’épargne. Aujourd’hui, nous n’avons la main que sur certains paramètres. Oui, il faut aller plus loin dans la possibilité de limiter les
libertés qui existent encore aujourd’hui sur les marchés financiers.”
On parle actuellement d’économie ralentie dans de nombreux secteurs en France, notamment dans le secteur
industriel. Concomitamment, le gouvernement met en avant l’impact sur l’économie du secteur culturel.
Pour nourrire le débat sur ces questions, voici accessible l’audition, réalisée par la commission des affaires culturelles et de
l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris),
qui procèdera à l’audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des
affaires culturelles, ainsi que de M. Bruno Durieux, inspecteur
général des finances, de Mme Morgane Weill, inspectrice des
finances et de M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs
du rapport sur « L’apport de la culture à l’économie en France ».
Une retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale sera assurée le mercredi 15 janvier 2014. L’accès est disponible sur http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Le rapport disponible en ligne.
Le Comité Richelieu, en tant qu’association représentative des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC) se doit de poser cette question dérangeante au regard de la dernière annonce du PLF 2013 sur l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession mobilière.
Concrètement, lorsqu’un entrepreneur voudra revendre sa société, il devra payer 45% de taxe au titre de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et 15,5% de Contribution sociale généralisée (CSG) et de Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), soit 60,5% sur la plus-value de cession. Actuellement, la taxation est de 19% pour l’IRPP et de 13,5 pour la CSG/CRDS, soit 32,5%. Le rendement de la mesure est estimé à 2 milliards d’euros en 2013 puis 1 milliard d’euros à compter de 2014.
Les entrepreneurs ont, une nouvelle fois, le sentiment qu’ils ne sont pas reconnus en tant qu’acteurs essentiels de la compétitivité de l’économie nationale, comme si le fruit de leur travail et de leur engagement était illégitime. En clair, qu’elle est aujourd’hui la contrepartie du risque pour l’entrepreneur, même si certaines dispositions sont censées corriger l’effet confiscatoire de la mesure annoncée ?
Prenons un exemple concret : une cession à 2 millions d’euros, d’un PLF à l’autre, avec les nouvelles dispositions, entrainera un supplément d’imposition qui peut aller jusqu’à 450 K euros !
Force est donc de constater, qu’en dépit de choix rassurants comme la création d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou le maintien de l’ISF- PME, la mesure sur l’imposition des plus values de cession mobilière, si elle est adoptée, sera forcement perçue comme un désaveu profond de l’engagement de l’entrepreneur, alors que ce dernier a besoin de signaux stables et motivants.
Pourquoi des entrepreneurs qui créent de la croissance et de l’emploi et qui souvent se rémunèrent modestement, dans l’espoir d’une cession future, partielle ou totale, qui vienne opportunément compenser leurs efforts et leur manque à gagner, seraient-ils surtaxés par rapport à ceux qui mènent des carrières dans des grands groupes ou dans des postes à statut protégé ?
Les interrogations aujourd’hui sont déjà lourdes quant aux conséquences d’une telle disposition : faut-il créer en France, alors que l’urgence dans notre pays est de faire émerger une génération nouvelle d’entrepreneurs ? Quel message d’avenir leur est adressé ? Le principal danger qui guette le dynamisme de nos entrepreneurs n’est-il pas le découragement ? Comment comprendre que des investissements à risque dans l’appareil productif puissent être plus fiscalisés que ceux sans risque et improductifs (œuvre d’art, DOM-TOM…) ?
Par ailleurs, pourrons-nous transformer nos PME en ETI dans de telles conditions d’investissement, cette mesure pouvant
même représenter un frein dans des stratégies de développement et de consolidation ?
Enfin, le Comité Richelieu relève que les principaux acteurs de l’entreprise innovante, celle que le gouvernement disait vouloir mettre au centre de sa politique de croissance, sont donc les premiers pénalisés : les fondateurs de start-up, notamment ceux qui détiennent à sa création plus de 25% de leur entreprise, les business angels qui investissent en dehors des véhicules collectifs d’épargne et les gestionnaires de fonds d’investissement qui opèrent prioritairement sur le territoire national.
Nous restons mobilisés comme nous l’avons été sur le CIR, la JEI, l’accès au marché et le financement direct dans les PME
pour que soit préservé un cadre législatif et fiscal cohérent sur lequel construisent entrepreneurs et investisseurs de l’innovation. Nous nous assurerons en particulier dans les semaines qui
viennent que les promesses de préserver les PME innovantes du rabot fiscal seront respectées, et que l’on valorise, enfin, le rôle et l’image de l’entrepreneur dans notre pays.