MAIS ELLES EMBAUCHENT TOUJOURS DES JEUNES

Ce 37^e baromètre de conjoncture des Très Petites
Entreprises, réalisé par l’Ifop pour Fiducial, montre que la crise continue de peser fortement sur la situation financière des TPE. Alors que les prévisions d’embauche sont revues à la baisse, la
place des jeunes dans les TPE reste très importante.

Emploi : 2009 en demi-teinte, des prévisions 2010 revues
à la baisse

La création nette d’emplois* est nulle au 4^e trimestre 2009 bien que 11 % des
TPE aient embauché 1,4 personne en moyenne. Le niveau des suppressions de postes (7 % par trimestre sur un an) constitue la moyenne annuelle la plus élevée depuis le lancement du baromètre en
décembre 2000.

Un tiers des TPE employeurs a embauché en 2009 un salarié en CDI (au total, 98 % des TPE
comptant un ou plusieurs salariés emploient au moins une personne en CDI). La moitié des recrutements en CDI vise des personnes faiblement diplômées (niveau inférieur au baccalauréat). Mais dans
26 % des cas, les nouvelles recrues disposent au minimum d’un bac + 2.

Les TPE ont revu à la baisse leurs prévisions d’effectifs pour 2010. En un trimestre, les prévisions globales de
création nette d’emplois pour 2010 sont passées de + 11 à + 6,5, soit une chute de 40 %. Seules 7% des TPE sans salariés ambitionnent toujours une création de postes (contre 14% en
octobre dernier). A plus court terme, les prévisions sont encore plus mauvaises. La création nette d’emplois du premier trimestre 2010 s’établit à – 2.

La TPE : une chance pour les jeunes

Les TPE offrent de réels débouchés professionnels aux jeunes. Les moins de 30 ans constituent la
catégorie d’âge la plus représentée dans les petites entreprises. Leur présence se renforce, 41 % des derniers salariés embauchés en CDI n’ont pas encore fêté leur trentième
anniversaire.

41% des jeunes ont été embauchés directement en CDI et 22 % ont obtenu ce statut à l’issue d’un stage,
d’un contrat d’apprentissage ou à l’issue d’un CDD. 23 % sont actuellement en stage ou en contrat d’apprentissage. Les 14 % restants sont en CDD.

Avant d’intégrer leur entreprise, 41 % de ces jeunes étaient sans emploi et 27 % écoliers, lycéens ou
étudiants. 59 % n’avaient pas le baccalauréat, mais 19 % étaient au moins titulaires d’un bac + 2.

Selon les dirigeants, la TPE permet une bonne intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise (85
%) et leur offre des perspectives professionnelles intéressantes (72 %) en leur donnant accès rapidement à des responsabilités importantes (60 %).

Les patrons de TPE sont 89% à estimer que ces jeunes salariés
sont motivés ; dont 29% qui les trouvent « très motivés ».

78% des patrons de TPE toujours inquiets au sujet de la crise
économique

Alors que les annonces de reprise progressive de l’activité économique au cours des prochains mois se
succèdent, 31% des interrogés jugent toujours leur situation financière préoccupante. 13% d’entre eux
pourraient même cesser leur activité dans l’année. L’indicateur trimestriel de situation financière** termine l’année 2009 dans le rouge (-15 points).

30% des patrons de TPE estiment que leur situation de trésorerie va se
dégrader au cours des trois prochains mois (+2 points). L’attitude des banques va donc être déterminante pour ces entreprises. 24% (+3 points par rapport au mois d’octobre) des dirigeants ont
subi un durcissement des conditions d’accès au crédit de la part de leur banque. Malgré cela, 29% d’entre eux (+ 4 points par rapport au précédent baromètre) ont effectué une demande de
crédit.

Comme le souligne Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles de Fiducial :
« Dans un contexte économique difficile, l’attitude des banques sera déterminante
pour l’avenir des TPE et la consolidation du tissu économique de proximité. Sans évoquer les investissements, beaucoup de petites entreprises, rentables de surcroît, auront besoin de quelques
milliers d’euros pour passer une échéance. Il serait inadmissible qu’elles soient condamnées à une mort pour le moins évitable par la prudence abusive de leur banque ».

* Création
nette d’emplois (différence entre la création et la suppression de postes)

**Indicateur de
situation financière (pourcentage d’amélioration de situation financière moins pourcentage de dégradation)

Méthodologie de
l’Etude :

Echantillon de 1 002 dirigeants de TPE de
0 à 19 salariés, raisonné sur les critères secteur d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, région d’implantation de l’entreprise et interrogé par téléphone du 18 au 27 janvier
2010.

www.fiducial.fr

www.ifop.com

A l’occasion de leurs Assises nationales qui se tiendront les 19, 20 et 21 mars 2010 au
Palais des congrès Micropolis de Besançon sur le thème « Tenir le cap »

les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens accueilleront le vendredi 19 mars

Jacques VOISIN, président de la CFTC,

qui participera à la table ronde réunissant les témoins de la journée

et

Laurence PARISOT, présidente du MEDEF,

qui interviendra en fin d’après-midi.

Programme d’intervention des témoins :

Vendredi 19 matin :

Philippe CHALMIN, professeur d’économie, fondateur du cercle Cyclope

François-Daniel MIGEON, directeur général de la modernisation de l’État

Vendredi 19 après-midi :

Lucien DEVEAUX, pdg du groupe Deveaux, président de l’Union des industries
textiles

Marie-Guite DUFAY, présidente du Conseil régional de Franche-Comté

Claude JEANNEROT, président du Conseil général du Doubs

Monseigneur André LACRAMPE, archevêque de Besançon, qui présidera la
célébration du dimanche

Samedi 20 après-midi :

Philippe VARIN, président du directoire de PSA Peugeot-Citroën

Vianney MULLIEZ, président du Conseil de surveillance du groupe Auchan

Qui sont les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens ?

Le mouvement regroupe plus de 2 000 dirigeants d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs
d’activité. Le mouvement, œcuménique, est organisé en équipes d’une dizaine de membres, accompagnées par un conseiller spirituel. Chaque réunion est l’occasion d’un partage d’expériences et d’un
approfondissement de la mission de chef d’entreprise à la lumière de l’Evangile et de la pensée sociale chrétienne.

Tous les deux ans, les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens se réunissent en Assises nationales. Moments
privilégiés de réflexion, d’interpellation et de prière, les Assises sont aussi un temps d’écoute de témoins et d’experts économiques, religieux et politiques, et l’occasion d’exprimer une parole
sur les débats majeurs intéressant les entreprises.

Le mouvement est présidé par Pierre Deschamps depuis 2006. Robert Leblanc lui succèdera à l’issue
des Assises de Besançon.

Alors que l’apprentissage au sein de l’enseignement supérieur fête cette année ses 20 ans, l’heure est au bilan.
Autrefois marginalisé et emprunté par défaut par les jeunes en échec scolaire, il conduit désormais jusqu’au MASTER et est devenu filière d’excellence. En 2010, on comptabilise 51 000
apprentis dans le supérieur.

Néanmoins, il est important de préciser que le nombre d’apprentis reste faible au plan national par rapport au
nombre total d’étudiants dans le supérieur (3% et 5,7% en région Ile de France) et qu’il connait une forte disparité entre les régions.

Ainsi, malgré un bilan nuancé, les acteurs de l’apprentissage : jeunes, entreprises et
universités, semblent avoir aujourd’hui pris conscience de ses avantages.

Pour les jeunes, l’apprentissage renforce l’égalité des chances en offrant une réelle opportunité en termes de
formation comme d’orientation.

L’étudiant, qui bénéficie d’un double encadrement ainsi que d’un suivi personnalisé, peut d’ores et déjà approcher
son métier et, dès le premier mois, se confronter aux exigences du milieu professionnel, aspect qui reste encore abstrait pour la plupart des jeunes universitaires. Dans un tel contexte,
l’apprentissage redonne le goût d’apprendre en permettant d’appliquer les connaissances théoriques acquises à l’université de manière concrète, mais également de prendre conscience de la
nécessité de renforcer celle-ci pour progresser.

Outre le savoir, l’entreprise joue un rôle essentiel dans l’acquisition d’un « savoir-faire », ainsi que
dans la construction du « savoir-être », éléments déterminants sur le marché de l’emploi.

Si les jeunes sont les premiers concernés, force est de constater qu’ils ne sont pas les seuls bénéficiaires de cet
apprentissage. Il constitue pour les entreprises un atout considérable en vue de la sortie de crise, particulièrement en matière de recrutement.

Enfin les universités, qui ont pendant longtemps fait preuve de scepticisme à ce sujet, s’en trouvent aujourd’hui
renforcées. En effet, grâce à l’apprentissage, l’image des universités et, de ce fait, le regard des entreprises sur celles-ci ont évolué.

L’apprentissage apporte à l’université, mais aussi aux enseignants et à leur disciplines, un regard particulièrement
neuf, davantage en adéquation avec la réalité de l’entreprise. Certains en viennent même, au terme de cet accompagnement, à reconsidérer une partie de leur enseignement afin de l’adapter
davantage au contexte professionnel d’aujourd’hui. De ce point de vue, l’apprentissage est un véritable levier de changement interne au sein de l’université.

Cependant, afin de réussir le lancement d’une formation en apprentissage, deux paramètres sont essentiels : tout d’abord l’existence d’un marché (offre de
contrats d’apprentissage), mais également la capacité de l’enseignant à communiquer son dynamisme à une équipe.

Le rôle du CFA est central à cette étape. Il assure l’interface entre les entreprises et les universités. L’approche
originale d’un partenariat à égalité de droits et de devoirs, du type de celui initié par le CFA Sup 2000 entre les établissements de formation publics et des entreprises est exemplaire. Il a été
repris depuis par d’autres CFA dans de nombreuses régions.  Les deux mondes de l’entreprise et de l’université apprennent à se connaître et
s’apprécier dans une démarche « gagnante- gagnante » pour les deux parties.

Josiane Tatin,
Directeur du CFA SUP 2000

Phénix offre aux diplômés des Master 2 Recherche en Lettres et Sciences Humaines la possibilité de postuler dans des entreprises pour des
postes en CDI au niveau cadre.

L’Opération Phénix rassemble cette année dix entreprises (Axa, Coca-Cola Entreprise, Danone, Eiffage, HSBC, Marine Nationale, L’Oréal,
PricewaterhouseCoopers, Renault, Société Générale) et dix universités partenaires (Paris 1- Panthéon Sorbonne, Sorbonne Nouvelle Paris 3, Paris-Sorbonne (Paris IV), Paris Descartes (Paris 5),
Paris 7-Denis Diderot, Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris 10), Paris Est Créteil Val de Marne (Paris 12), Paris 13 Nord, Paris-Est Marne-la-Vallée, Cergy-Pontoise).

Trois partenaires rejoignent l’opération pour cette édition 2010 : une entreprise – Eiffage – et deux universités – Paris Ouest Nanterre
La Défense (Paris 10) et Paris 13 Nord.

8 avril prochain, de 10 heures à 18 heures :

Forum Phénix

Maison de la Cité Internationale Universitaire

Salon Honnorat

17 boulevard Jourdan

75014 Paris

Métro ligne 4, station Porte d’Orléans

Tramway T3, station Cité universitaire

Merci de
confirmer votre présence, avant le mercredi 31 mars par téléphone, au 01 56 03 13 79 ou par mail à tpapertian@i-e.fr

Le mardi 13 avril, à 18h précises, Salle Raymond Aron (2e étage)

Université Paris-Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris

Vous êtes au coeur des problématiques du commerce et de la relation client : l’innovation vous
intéresse tout naturellement ! Le Master Distribution et Relation Client de l’Université Paris-Dauphine vous propose de participer à la remise des Trophées de l’innovation commerciale.

Vous pourrez ainsi découvrir les 30 innovations commerciales qui ont marqué l’année 2009, présentées
par les étudiants du Master Distribution et Relation client, dans six secteurs d’activité (grande consommation, équipement de la personne et de la maison, services financiers, luxe, mobilité et
communication), et participer au vote interactif qui permettra de sélectionner les meilleures innovations dans chacune des catégories SCOPS (Services, Concepts, Opérations promotionnelles,
Programmes de fidélité et Stratégies relationnelles).

Venez découvrir des projets novateurs et échanger avec de nombreux professionnels qui assisteront à
l’événement. La cérémonie sera suivie d’un cocktail.

Le nombre de places étant limité, merci de confirmer rapidement votre présence auprès de Nathalie
Chelius (nathalie.chelius@dauphine.fr)

Les responsables du Master Distribution et Relation client

Pour
plus de renseignements sur l’Observatoire, rendez-vous sur le site :
www.master4206.dauphine.fr

Dans le cadre de son projet de réorganisation et conformément aux textes publiés aujourd’hui au
Journal officiel, la DGTPE (direction générale du Trésor et la politique économique) devient direction générale du Trésor. En simplifiant son nom,
cette direction générale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi réaffirme son identité, lisible et signifiante aussi bien en France qu’à l’international.

La direction générale du Trésor, dont le Directeur général est Ramon
FERNANDEZ, emploie 2 200 collaborateurs en France et à l’étranger. Elle est au service du Ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité la politique économique de la France, et la
promouvoir en Europe et dans le monde. Dans le cadre de ses missions, la direction générale du Trésor :

·         élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international ;

·         assure l’analyse et le conseil sur les politiques macro-économiques et les questions économiques et financières européennes ;

·         remplit une fonction de conseil pour la détermination de la politique économique et la conduite des politiques publiques dans les domaines des finances publiques, des questions
sociales et de l’emploi et des politiques sectorielles ;

·         participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d’assurance, ainsi que de la politique de
régulation de l’épargne, de l’investissement et des marchés financiers et de la politique de financement des entreprises et du logement ;

·         est chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral, et contribue à la détermination et à la mise en œuvre
de la politique d’aide au développement ;

·         soutient le développement international des entreprises ;

·         gère la trésorerie et la dette de l’Etat dans le cadre de l’AFT (Agence France Trésor) ;

·         et veille aux intérêts patrimoniaux de l’Etat dans les entreprises et autres organismes qui entrent dans son champ de compétence notamment par l’intermédiaire de l’APE (Agence
des participations de l’Etat).

Pour l’exercice de l’ensemble de ses missions, la direction générale dispose du réseau des services
économiques à l’étranger et s’appuie sur celui des DIRECCTE sur l’ensemble du territoire français.

En 2010, l’économie française est confrontée à de
nombreux défis : recherche de nouveaux moteurs pour une croissance durable, réforme des retraites, mise en œuvre d’une trajectoire efficace pour un retour à l’équilibre de nos finances
publiques, réformes du secteur financier, soutien de nos entreprises industrielles et renforcement de la compétitivité, négociation de pratiques commerciales équitables à l’OMC et d’accords de
libre-échange bilatéraux… Par ailleurs, la réflexion à mener dans le cadre d’une nouvelle gouvernance mondiale est d’ores et déjà engagée dans la perspective des G7/G8 et G20, dont la France
assurera la présidence en 2011. Pour mener à bien tous ces chantiers, la direction générale du Trésor sera, aux côtés de Christine
LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, en première ligne.

A l’occasion de leurs récentes Assises nationales à Besançon, les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens (les EDC), réunis en assemblée
générale, ont porté Robert Leblanc à la présidence nationale de leur mouvement, à compter du 22 mars 2010. Il succède à Pierre Deschamps, arrivé en fin de mandat.

Attaché au développement du mouvement dans la fidélité à sa nature et à sa vocation, Robert Leblanc se mettra à son service et poursuivra le
travail de Pierre Deschamps pour témoigner publiquement des réflexions et travaux qui y sont menés et porter parfois une parole spécifique dans le débat public, le meilleur témoignage restant
l’action au quotidien de chacun des membres.

Entré aux EDC en 1998 dans la section Paris-Assomption, Robert Leblanc en a été président de 1999 à 2001. Il a animé un groupe de travail sur
les licenciements collectifs qui a donné lieu à une publication dans la collection « Les EDC s’engagent » en 2003 et l’a conduit à rejoindre la commission « Repères ». A la
demande du président de l’époque, Pierre Lecocq, il a créé en 2004 la commission « Sources bibliques et théologiques » et il est devenu membre, à ce titre, du Bureau national.

Robert Leblanc est né le 15 mars 1957 à Casablanca. Avec son épouse Catherine Le Dily, secrétaire général d’une structure d’investissement en
Afrique, ils ont cinq enfants. Ancien élève de l’École Polytechnique (X 76) et docteur en stratégie des organisations, il a commencé son parcours professionnel chez Arthur Andersen, devenu
Accenture, et à la Bourse de Paris. Depuis 1990, il exerce des fonctions de direction générale, chez Meeschaert Rousselle, société de bourse filiale du groupe Axa, puis chez Uni Europe, société
d’assurance du groupe Axa, puis chez Siaci, société de courtage d’assurance indépendante, maintenant chez Aon, leader mondial du courtage d’assurance et de réassurance, en qualité de
président-directeur général d’Aon France.

Robert Leblanc a été élu président de la Fédération des Courtiers d’Assurances en 2005 et il est devenu co-président fondateur de la Chambre
Syndicale des Courtiers d’Assurances en 2006. Il préside depuis 2008 le comité Éthique du Medef.

A quelques heures du début de l’examen du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation à l’Assemblée nationale, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,  a rappelé les principales avancées de la réforme :

Protéger les consommateurs en supprimant les points noirs du crédit à la consommation

• mettre fin aux publicités trop agressives : le projet de loi encadre la publicité
• mettre fin aux crédits qui ne se remboursent jamais : le projet de loi impose un amortissement minimum du capital dans chaque mensualité sur un crédit renouvelable
• mettre fin au « tout renouvelable » dans les magasins : le projet de loi prévoit que pour les achats importants, les magasins auront l’obligation d’offrir aux consommateurs le choix entre du crédit amortissable ou du crédit renouvelable
• mettre fin aux crédits sans garde-fous : le projet de loi oblige les banques à vérifier la solvabilité des emprunteurs, à consulter le fichier FICP des incidents de remboursement et à réaliser un point budget avec le consommateur à l’entrée en crédit sur ses revenus et son niveau d’endettement.

Le projet de loi responsabilise également les cartes de fidélité. Elles devront obligatoirement comprendre une fonction paiement au comptant qui sera activée en priorité. Le consommateur ne pourra plus entrer en crédit malgré lui comme aujourd’hui. L’entrée en crédit ne sera plus possible sans l’accord explicite du consommateur au moment du paiement.

Accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement

• les regroupements de crédits peuvent aider les consommateurs à résoudre des difficultés d’endettement à la condition qu’ils soient responsables : le projet de loi encadre les rachats de crédits. Il prévoit que la banque qui regroupe des crédits a l’obligation de proposer au consommateur d’effectuer pour son compte toutes les démarches pour fermer les crédits renouvelables regroupés.
• continuité des services bancaires pour les personnes surendettées : des normes professionnelles obligeront les banques à maintenir les services bancaires en cas de dépôt d’un dossier de surendettement. Les banques auront l’obligation de proposer des services adaptés à la situation de ces personnes.
• accompagner les personnes surendettées : le projet de loi prévoit la suspension des procédures de saisie/exécution dès la recevabilité d’un dossier de surendettement.
• raccourcir la durée des procédures de surendettement : le projet de loi prévoit de diviser par trois la durée de 95% des procédures de rétablissement personnel.
• faciliter le rebond des personnes qui ont connu des difficultés d’endettement : le projet de loi prévoit de réduire de 10 à 5 ans les durées d’inscription au fichier FICP des incidents de remboursement sur les crédits des particuliers.

Sorbonne / 10 avril 2010

Nous avons le plaisir de vous présenter le Forum de l’Education et de l’Enseignement Supérieur qui se déroulera le
samedi 10 avril 2010 à la Sorbonne (Paris V) dans le cadre de la Cité de la réussite.

Organisé avec les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et avec le
soutien de L’Étudiant et Educpros, cet événement a pour objectif de réunir des personnalités du monde de l’entreprise, de l’éducation, des sciences, de la politique et de la culture afin
d’échanger avec le public sur les grands thèmes de société.

SAMEDI 10 AVRIL 2010 – AMPHITHÉÂTRE GUIZOT

11h00 à 12h30

L’école 2.0 : comment apprendre et enseigner à l’ère numérique ?

Ferran Ferrer, Professeur d’éducation comparée à l’Université Autonome de Barcelone

Roland Genet, Proviseur du Lycée Louis Armand à Villefranche-sur-Saône

Jean-Michel Fourgous, Député-Maire d’Élancourt, auteur du rapport « Réussir l’école numérique »

14h30 à 16h00

Orientation et formation : quelles clefs pour inventer sa vie professionnelle ?

Pascal Charvet, Directeur de l’ONISEP

Jean-Claude Daigney, Directeur de l’Union Nationale des Maisons Familiales Rurales

Bruno Magliulo, Inspecteur d’Académie honoraire, auteur-conférencier pour L’Étudiant

16h30 à 18h00

Grandes écoles et universités : comment progresser et se réinventer ?

Laurent Batsch, Président de l’Université Paris-Dauphine

Julie Coudry, Fondatrice de la MANU

Pierre Tapie, Directeur général du Groupe Essec

18h30 à 20h00

De l’École à l’Université : comment réinventer l’ascenseur social ?

Marcel Crahay, Université de Genève, auteur de « Peut-on lutter contre l’échec scolaire ? »

Nicolas Delesque, Secrétaire général de l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV)

Gérard Willeme, Proviseur du Lycée Paul Eluard à Saint Denis

Si vous souhaitez vous y inscrire, cliquez sur ce lien.

Vous pouvez ainsi retourner le coupon-réponse à :

Cité de la Réussite – 13 rue de Grenelle – 75007 Paris

Ou par mail à inscription5@chk.fr

Pour tout renseignement complémentaire : 01.45.44.24.75 / inscription5@chk.fr

Lieu des débats :

Université de La Sorbonne

45, rue des Ecoles Paris 5^e

17, rue de la Sorbonne Paris 5^e

Métro/RER B : Cluny-La Sorbonne

Bus : 24, 47, 63, 86, 87

Parkings publics : Parking Soufflot ou Ecole de Médecine

Un amendement déposé par le Sénat sera débattu
jeudi 8 avril prochain, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il serait question de limiter la durée du régime de l’auto-entrepreneur à
trois ans. L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) s’oppose à « cette limitation, contraire à l’esprit de liberté professionnelle qui a prévalu à l’adoption de cette
loi ».

Le Régime de l’Auto-Entrepreneur, mis en place en janvier 2009 à l’initiative d‘Hervé Novelli,
Secrétaire d’Etat aux PME, est plébiscité par les faits : malgré un contexte de crise, il a été adopté par plus de 320.000 français en 2009 et que les inscriptions des premiers mois de 2010
continue au rythme de 1000 Auto-Entrepreneurs chaque jour.

Malgré ce succès très encourageant, le Sénat devrait examiner un amendement le jeudi 8 avril visant à limiter la durée du Régime à 3 ans. Pour
François Hurel, Président de l’UAE, auteur du rapport au Gouvernement ayant conduit à l’adoption de ce régime: « cette proposition de limitation correspond à un amalgame de certains sénateurs qui considèrent souhaitable et possible de séparer les Auto-Entrepreneurs qui sont de
véritables créateurs d’entreprise pour lesquels le Régime pourrait être temporaire et ceux pour lesquels le Régime donne accès à un complément de revenus. Or cette distinction ne correspond
pas à la réalité du concept et aux pratiques constatée sur le terrain. »

François HUREL, s’inquiète également des conséquences de cette limitation : « Comment peut-on
également expliquer que pendant trois ans un Auto-Entrepreneur pourra facturer ses prestations et devrait cesser ensuite une fois ce délai passé ? Certains opteront bien sûr pour
le statut d’entrepreneur individuel et c’est déjà le cas de plusieurs milliers d’entre eux, mais d’autres verseront ou reverseront sans doute dans le travail au noir ou retrouveront leur
statut de chercheur d’emploi. Limiter la durée du statut serait en quelque sorte ouvrir ou rouvrir une trappe au travail illégal et reconduire des demandeurs d’emplois à la case
départ »

Pour François Hurel « Le régime aide bon nombre de
Français à faire face à la crise et stimule l’initiative, ce dont notre pays a un urgent besoin. Hervé Novelli l’a bien compris en lançant en
portant ce projet. Au delà, il ne faut pas oublier que ce régime génère des cotisations sociales et fiscales non négligeables. Dans une période où déficits publics, difficultés de financements
des régimes de retraites et de protections sociales pèsent sur l’avenir, l’Auto-Entrepreneur reste une mesure exemplaire valorisant le principe d’Economie Positive. »

PETITION CONTRE L’AMENDEMENT

François HUREL indique « qu’au nom des dizaines de
milliers d’Auto-Entrepreneurs qui ont démontré la pertinence de cette initiative et pour éviter de décourager ceux qui sont prêts à se lancer, l’Union des Auto-Entrepreneurs, comme l’a fait
l’ADIE a décidé de s’opposer à cet amendement en lançant une pétition contre l’amendement su Sénat, Elle appelle tous les Auto-Entrepreneurs à la signer en se rendant sur son site Internet
www.union-auto-entrepreneurs.com ».

Le dimanche 11 avril 2010, l’ECF invite à une Journée exceptionnelle à la Mutualité. Deux
faces, l’une au plus intime du jugement en jeu dans les perspectives de fin d’analyse quand elle produit un psychanalyste, l’autre examine l’acte le plus radical qui a entraîné un sujet à
transgresser les lois sociales. L’institution judiciaire est en pleine mutation, accélérant l’affolement de la boussole que peut constituer la conception de la justice dans une société
donnée.

BULLETIN D’INSCRIPTION 

UNIVERSITE PAUL CEZANNE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

Les dossiers doivent être envoyés par courrier au Professeur J.-Y. NAUDET

Centre de Recherches en Ethique – Faculté de Droit et de Science Politique

3 avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence cedex 1 – tél : 04 42 17 28 73

(Ne pas oublier d’indiquer vos coordonnées personnelles, téléphone, et adresse e.mail)

Responsable : Jean-Yves
Naudet, Professeur d’économie à la Faculté de droit, Directeur du centre de recherches en éthique économique et des affaires.

Durée totale du DU : 90
heures DE COURS

Frais de formation :
Formation initiale : 350 €                 –               Reprise d’études non
financée : 500 € –

Formation continue : 1000 €

Equilibre et ouverture du diplôme à 24 étudiants – Capacité maximale d’accueil : 50

Date limite de dépôt des candidatures : 6 septembre 2010

DU ouvert à tous les étudiants de L3 et de Master 1 et 2 de la Faculté de Droit et de la FEA, ou d’autres composantes de l’Université, comme diplôme complémentaire (second diplôme) ou à des professionnels (reprise d’études non financée ou formation continue). Dans tous les cas, recrutement sur dossier. En formation initiale : relevé de
notes et lettre de motivation ; pour les professionnels : CV et lettre de motivation.

Cours : Deux ou trois soirs par
semaine (pour un cours de 2 ou 3 heures) à 18 h 00 (cours de septembre à avril).

Contrôle des connaissances : Un seul examen synthétique par module, en mai-juin (coefficient 1 par module), module 1 à l’oral, modules 2,3, 4  avec des écrits de 2 heures chaque, compensation entre les modules, pas de seconde session, redoublement autorisé sur décision du Directeur, mentions :
passable (10), assez-bien (12), bien (14), très bien (16).

Moyens : Le DU bénéficie
des moyens du Centre de Recherches en Ethique Economique et, en particulier, de son réseau et de sa bibliothèque (1600 livres et de nombreuses revues consacrés à l’éthique). Les étudiants peuvent
aussi participer au colloque annuel d’éthique économique organisé par le Centre.

Exposé des motifs :

La question de l’éthique économique et des affaires se pose à tous les niveaux de l’activité professionnelle, que ce soit dans les entreprises,
les associations  ou les administrations. Aucun étudiant sortant de l’université ne doit ignorer cette réalité.

Les conflits d’ordre éthique sont permanents dans les organisations publiques ou privées entre les diverses parties prenantes : en
comprendre les raisons, savoir discerner les enjeux et les motifs, envisager des solutions, fait déjà partie du travail des cadres privés ou publics.

Dans toutes les organisations, se mettent en place des chartes éthiques, des codes de conduite, des politiques de développement durable, des
comités d’éthique, etc. Il faut donc en comprendre le langage et connaitre les enjeux en cause, a fortiori pour participer à leur mise en place.

En outre, dans tous les concours administratifs, dans les recrutements de toute nature, le questionnement des candidats sur les sujets éthiques
est permanent. Cela fait aussi partie de la culture générale, qui joue un rôle dans tout recrutement.

Enfin, au moment où il est question de moralisation du capitalisme, les étudiants doivent trouver dans l’université une formation complémentaire
à leur formation principale, leur permettant de comprendre l’importance de ce débat et d’en tirer les applications pratiques pour leur vie professionnelle.

Dans le monde économique de demain, l’éthique sera non seulement un outil de gestion intégré dans les outils du management, mais encore un
élément décisif dans le choix des cadres du secteur privé ou public. L’économie de marché a besoin d‘acteurs formés aux questions éthiques. Il existe une forte demande de la part des chefs
d’entreprises pour recruter des diplômés en droit, ou en économie, ayant par ailleurs des connaissances en éthique économique et des affaires. C’est un « plus » indiscutable pour un
recrutement

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

MODULE I : Les principes généraux de l’éthique économique (16
heures)

(Coefficient 1, un examen oral unique)

–    
L’éthique : mode ou nécessité ; la responsabilité sociale de l’entreprise ; la moralisation du capitalisme (9 h 00)

–     L’éthique dans l’histoire de la pensée économique (4 h
30)

–     Analyse économique et jugements de valeurs (2 h
30)

MODULE II : Les fondements de l’éthique économique (22
heures)

(Coefficient 1, un examen écrit unique de 2 heures)

–     Les fondements philosophiques de l’éthique (10 h
00)

–     Religions et éthique économique (12 h 00 en tout)

            . L’éthique sociale chrétienne (4 h 00)

            . Le judaïsme et l’éthique économique (4 h 00)

            . Ethique économique et financière dans l’Islam (4 h 00)

MODULE III : Droit et éthique économique (26
heures)

(Coefficient 1, un examen écrit unique de 2 heures)

–     L’éthique consubstantielle au droit (4 h 00)

–     Ethique et droit des affaires (6 h 00)

–     Ethique et lex mercatoria (2 heures)

–       Responsabilité sociale de
l’entreprise : le point de vue juridique (2 h 30)

–     Regard juridique sur l’éthique financière (3 h
00)

–     Ethique, droit et propriété (2 h 00)

–     Ethique et propriété intellectuelle (2 h 00)

–     L’éthique du dirigeant de société (2 h 30)

–     Ethique et droit international du développement (2 h
00)

MODULE IV : Ethique économique appliquée (26
heures)

(Coefficient 1, un examen écrit unique de 2 heures)

–     L’éthique financière (2 h 00)

–     Ethique et déontologie des médias (2 h 00)

–     Ethique et nouveaux médias (2 h 00)

–     Les chartes éthiques (2 h 00)

–     Ethique, environnement et développement durable (3 h
00)

–     L’éthique de l’entrepreneur (2 h 00)

–     Ethique et syndicalisme (2 h 00)

–     L’éthique des échanges et le commerce équitable (2 h
00)

–     Ethique, économie et propriété (2 h 00)

–     L’éthique, outil de gestion (2 h 00)

–     Analyse économique de la corruption (2 h 00)

–     Le mécénat, outil d’une économie éthique (3 h 00)

Herve NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du
Tourisme,  des Services et de la consommation se félicite de l’adoption ce soir du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité
limitée (EIRL).

Avec ce projet de loi, le
Gouvernement répond à la principale préoccupation des 1,5 million d’entrepreneurs en nom propre : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite. Le projet de loi repose
sur un dispositif juridique très innovant de patrimoine affecté, rompant avec la théorie de l’unicité du patrimoine. Grace à l’EIRL, c’est une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre qui
disparaît ; et c’est aussi une injustice fiscale qui est réparée.

Le Sénat a, comme l’Assemblée Nationale, accueilli positivement ce
texte. La commission des lois avait adopté le projet à l’unanimité et lui avait déjà apporté plusieurs améliorations notables inspirées par le souci de concilier l’attractivité du dispositif avec
sa sécurité juridique, dans l’intérêt même de l’entrepreneur qui y aura recours. Ces dispositions ont précisé les cas de transmission du patrimoine affecté, clarifié les procédures de déclaration
d’affectation, simplifié le dispositif de création d’EIRL et prévu la fusion des entités du groupe OSEO, l’agence publique de financement des PME.

Après son adoption par les deux Assemblées, la procédure accélérée ayant été
retenue, une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2011.

Un site Internet sera lancé courant mai  en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Expert Comptables (CSOEC). Il contiendra un outil de simulation et d’optimisation de l’EIRL et
s’enrichira progressivement des réponses aux questions des entrepreneurs. Le CSOEC mettra en parallèle en place des formations à destination des experts comptables et des notaires afin de relayer
l’information au plus près des entrepreneurs dès la fin de cette année.

Hervé NOVELLI a
déclaré : « Après un combat dont il ne faut pas sous-estimer l’intensité, nous avons répondu, avec le vote de ce texte,  à une demande
historique des artisans et des commerçants. Je souhaite que les professionnels, en premier lieu les artisans et leurs organisations professionnelles, s’emparent de cette avancée, en fassent la
promotion et contribuent à son succès en relayant l’information sur le terrain. La réussite de cette mesure se jugera au nombre d’EIRL créées, bien sûr, mais aussi surtout à la fin de ces
situations tragiques de petits entrepreneurs qui, après un coup dur, se voyaient ruinés financièrement, et souvent psychologiquement et humainement. »

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