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RÈGLES APPLICABLES À LA REVUE

• QUALITÉ SCIENTIFIQUE DE LA REVUE
  La direction de la publication et le comité de rédaction cherchent à améliorer constamment la qualité scientifique de la revue. Ils travaillent au renouvellement régulier de leurs évaluateurs et des comités (tous les 5 ans). Ils veillent à mentionner les affiliations des différents comités sur le site Internet de la revue.

• LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DÉBAT SCIENTIFIQUE
  Le comité de rédaction sélectionne les articles avec un souci d’impartialité. Il accorde une attention particulière aux articles participant au débat scientifique. Tout article présentant une critique pertinente d’un article paru dans la revue peut être proposé pour publication. Par ailleurs, tout auteur peut proposer une réponse à une critique émise dans la revue à l’encontre de son article.

• RELATIONS AVEC LES LECTEURS
  Les éventuelles sources de financement de la recherche présentée dans la revue sont mentionnées le cas échéant. Le comité de rédaction s’engage par ailleurs à répondre aux plaintes déposées par des lecteurs à l’encontre de la revue.

• RELATION AVEC LES AUTEURS
  Les articles sont sélectionnés sur leur contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteurs.

• RELATIONS AVEC LES ÉVALUATEURS
  Les missions des évaluateurs sont précisées par la revue et mis à jour régulièrement. Le comité de rédaction est garant de l’anonymat des évaluateurs.

• INTÉRÊTS POLITIQUES OU COMMERCIAUX
  Les articles sont sélectionnés sur l’intérêt académique qu’ils représentent pour les lecteurs et non sur le gain commercial ou politique qu’ils peuvent apporter. Le comité de rédaction veille par ailleurs à l’indépendance de la revue vis-à-vis de son éditeur et de son (ses) propriétaire(s). Si la revue fait paraître des annonces publicitaires, celles-ci seront clairement distinguées du contenu scientifique de la revue.

• PLAINTES ET RECOURS
  Le comité de rédaction, en lien avec direction de la publication, cherche à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’intégrité scientifique tels que les atteintes à la propriété intellectuelle, le plagiat, les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes, les déclarations diffamatoires.
  Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales et des atteintes à l’intégrité scientifique.
  Il s’engage à mener une enquête en cas de plainte déposée à l’encontre de la revue, conformément à la procédure décrite ci-dessous. L’auteur doit alors répondre de l’infraction supposée. Le comité de rédaction se montre toujours disposé à publier des corrections, des excuses, explications, si cela s’avère nécessaire.
  Le comité de rédaction s’engage par ailleurs à répondre aux plaintes déposées par des lecteurs à l’encontre de la revue. Une plainte dénonçant une pratique contraire à l’intégrité scientifique peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès du comité de rédaction de la revue.
  La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant sa plainte. Toute plainte est prise en compte avec sérieux et traitée jusqu’à conclusion.
  Toute plainte sera traitée, quelle que soit la date de parution de l’article concerné. Les documents relatifs au traitement de cette plainte seront conservés. Les mesures suivantes sont susceptibles d’être mises en œuvre en cas de réclamation auprès de la revue :
  – Envoi d’un courrier à l’auteur, détaillant l’infraction et ayant valeur d’avertissement.
  – Envoi d’un courrier à l’organisme employeur de l’auteur.
  – Parution d’un éditorial informant le lectorat.
  – Retrait de l’article de la revue, ainsi que des bases d’indexation, et information auprès du lectorat.
  – Embargo sur tout nouvel article de cet auteur pendant une période déterminée.
  – En référer à une organisation extérieure ou une instance ayant autorité pour traiter la plainte.

• INDÉPENDANCE ÉDITORIALE
  La Direction de la publication s’engage à garantir que le potentiel de publicité, de réimpression ou d’autres revenus commerciaux n’a aucun impact ni aucune influence sur les décisions éditoriales.

• PUBLICITÉ
  La Direction de la publication est seule décisionnaire de la décision de diffusion des publicités. Ces dernières peuvent être institutionnelles ou en lien avec des produits et services. En ligne, elles sont affichées de manière aléatoire sans lien avec le comportement des internautes.

RÈGLES APPLICABLES AUX ÉVALUATEURS

• MISSION DES ÉVALUATEURS
  Les évaluateurs sont sélectionnés pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Ils sont chargés d’évaluer les manuscrits sur leur contenu, sans distinction de race, de sexe, d’orientation sexuelle, de convictions religieuses, de nationalité, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique. Les avis rendus par les évaluateurs doivent être objectifs. Une grille d’évaluation de la revue leur sera proposée pour appuyer leur travail.
  S’ils en ont connaissance, les évaluateurs sont tenus de signaler tous les articles ayant un rapport de similitude avec l’article soumis à la revue, ainsi que toute publication significative en lien avec l’article qui n’aurait pas encore été citée.

• CONFLIT D’INTÉRÊTS ET CONFIDENTIALITÉ
  Les membres du comité de rédaction et les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts avec l’un des auteurs ou avec le contenu du manuscrit à évaluer. Par ailleurs, tout évaluateur qui se sait non qualifié pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans les délais impartis est tenu d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.
  Les intérêts concurrents des éditeurs comprennent à la fois des intérêts financiers et non financiers, tels que :
  – Affiliations universitaires actuelles ou autres rôles éditoriaux. Exemples : emploi, missions de conseil, affiliations professionnelles, postes de conseil, participation à des conseils d’administration ou rôle de témoin expert (dans chaque cas, rémunéré ou non).
  – Intérêts financiers, y compris brevets ou demandes de brevets, bourses de voyage, propriété, mandats d’administrateur. Les investissements mineurs dans des actions cotées en bourse (moins de 1 % des actions en circulation de la société cotée en bourse) ou les investissements par le biais de fonds communs de placement/fonds de pension sont exclus.
  
  Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement sur un manuscrit soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que le ou les auteur(s), les évaluateurs potentiels et la rédaction. Les évaluateurs s’engagent à ne pas conserver ou copier un manuscrit reçu pour l’évaluation.
  Les données présentées dans les articles soumis ne doivent pas être utilisées avant leur éventuelle publication, dans les travaux de recherche d’un membre du comité de rédaction ou d’un évaluateur, sans le consentement écrit et explicite de l’auteur.

• UTILISATION DE L’IA (INTELLIGENCE ARTIFICIELLE)
  DANS LE PROCESSUS RÉDACTIONNEL
  La gestion de l’évaluation éditoriale d’un manuscrit scientifique implique des responsabilités qui ne peuvent être attribuées qu’à des humains. L’IA générative ou les technologies assistées par l’IA ne sont pas utilisées pour aider au processus d’évaluation ou de prise de décision d’un manuscrit, car la réflexion critique et l’évaluation originale nécessaires à ce travail sont hors de portée de cette technologie et il existe un risque que la technologie génère des conclusions incorrectes, incomplètes ou biaisées sur le manuscrit. La publication est responsable du processus éditorial, de la décision finale et de sa communication aux auteurs.
  Les manuscrits, en tout ou partie, ne sont jamais soumis aux outils d’IA générative, car cela peut violer la confidentialité et les droits de propriété des auteurs et, lorsque l’article contient des informations personnellement identifiables, peut enfreindre les droits de confidentialité des données.  Cette exigence de confidentialité s’étend à toutes les communications concernant le manuscrit, y compris les lettres de notification ou de décision, car elles peuvent contenir des informations confidentielles sur le manuscrit et/ou les auteurs.