Modifié le 21 juin 2024.
La Confédération des Jeunes Chercheurs dénonce, dans un communiqué de presse du 23 mai 2019 dont nous reprenons en intégralité le contenu – la rémunération des vacations d’enseignement payées sous le SMIC horaire, alors que les jeunes chercheur-es vacataires sont au moins titulaires du grade de Master.
Sous le SMIC horaire
Depuis la hausse automatique du SMIC au 1er janvier 2019 à 10,03 euros brut, les enseignant‑es vacataires sont désormais payé‑es à l’heure de travail effectif 17 centimes en dessous du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). En effet, une heure de vacation équivalent TD est payée 41,41 euros brut[1] et représente 4,2 heures de travail effectif[2].
Rappelons que les 133 000 vacataires du supérieur estimés[3] ne sont que très rarement payé‑es mensuellement, mais parfois des mois voire plus d’un an après la fin de leur service. Par ailleurs, ils et elles ne bénéficient ni de la prise en charge partielle des frais de transport, ni des droits sociaux associés au paiement des cotisations sociales, sous prétexte qu’ils et elles disposeraient déjà d’une activité principale[4].
Les vacataires sont ainsi une main d’œuvre très bon marché qui, dorénavant, ne bénéficie même plus d’un droit social aussi élémentaire que le salaire minimum. Ce statut inique permet aux universités de faire peser sur les plus précaires l’austérité budgétaire qui leur est imposée ou qu’elles mettent en œuvre d’elles-mêmes.
En outre, une part importante des vacataires sont des doctorant‑es ne disposant d’aucun contrat de travail, dits agents temporaires vacataires (ATV), ou bien des docteur‑es devant se déclarer auto-entrepreneur‑es[5] pour justifier d’une activité principale auprès de l’université qui les emploie, comptant alors parmi les chargés d’enseignement vacataires. Aujourd’hui, la CJC estime à plus de 17 000 le nombre d’enseignant-es vacataires réalisant plus de 96 heures équivalent TD par année universitaire, soit au moins la moitié du service enseignement d’un-e maître-sse de conférence ou d’un-e professeur-e des universités, en étant rémunéré-es sous le SMIC horaire.
La situation actuelle des vacataires, et en particulier des ATV, doit alarmer l’ensemble de la communauté universitaire, à commencer par les responsables des composantes et les présidences d’université, qui font fonctionner leurs établissements et leurs UFR grâce à la précarisation d’une part importante de leur personnel enseignant. Et ce d’autant plus lorsqu’une part non négligeable de ces travailleuses et travailleurs réalisent leur recherche sans rémunération dédiée.
La demande au Ministre de l’enseignement supérieur
Cette année encore, la CJC demande donc à Frédérique Vidal, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’abroger le statut d’agent temporaire vacataire, et de contractualiser l’ensemble des jeunes chercheur-es vacataires.
[1] Bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 25, 13 juillet 2017 [lien].
[2] L’arrêté du 31 juillet 2009 indique qu’« une heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés ».
[3] Sur la base de MESRI, DGRH, « Les enseignants non permanents affectés dans l’enseignement supérieur. Bilan de l’année 2016-2017 », mai 2018 [lien].
[4] CJC, « Enseignant-es vacataires du supérieur : la CJC appelle la ministre F. Vidal à passer de l’instrumentalisation aux actes », 4 mai 2018 [lien].
[5] « Mathieu, 32 ans, devenu autoentrepreneur pour être professeur précaire à l’université », Le Monde, 26 avril 2017 [lien].