Alors que le gouvernement gagne du temps depuis fin septembre sur le dossier du remboursement par la Société Générale des 2,2 milliards d’euros de déduction fiscale perçus dans le sillage de l’affaire Kerviel, Michel Sapin a annoncé le 9 novembre que la décision de Bercy sera couverte par le « secret fiscal ».
Julien Bayou, porte-parole d’EELV, dénonce le choix de l’opacité fait par Michel Sapin. “Il s’agit d’une décision scandaleuse qui protège uniquement les intérêts de la banque au mépris de ceux des Français. Elle illustre les conflits d’intérêts majeurs à l’oeuvre dans cette affaire. Ce type d’agissements ne fait que renforcer la défiance des Français à l’égard du pouvoir politique”.
Que fait Monsieur Michel Sapin ?
Quel pire jour que la victoire “anti-élites” de Trump choisir pour annoncer qu’on va couvrir la Société Générale, l’ex banque de son directeur de cabinet ?
Julien Bayou dénonce une hypocrisie manifeste. En effet, il faudra attendre le prochain rapport annuel de la banque pour connaître le sort fait à ce crédit d’impôt : les 2 milliards d’euros n’y passeront pas inaperçus (ils figuraient d’ailleurs dans les rapports annuels 2009 et 2010). On ne saura donc que dans un an si l’administration a récupéré les sommes, ou pas. Entre temps, Michel Sapin sera parti. Il sera trop tard pour le poursuivre pour avoir agi trop légèrement avec l’argent du contribuable.
Pour Julien Bayou, “les 2,2 milliards, soit 30 euros par Français, appartiennent aux Français. A ce titre, ils doivent être informés des démarches engagées par le Ministère. Il appartient d’ailleurs au ministre de tout faire pour récupérer cette somme”.
“Dans un contexte de profonde défiance vis à vis de cette oligarchie qui donne trop souvent l’impression de privilégier des intérêts privés à l’intérêt général, la seule réponse possible c’est la transparence” explique Julien Bayou. “Comment peut-on prétendre combattre la montée des populismes alors que l’on encourage l’opacité sur des décisions de cette importance ?”
Les actionnaires comme les salariés ont intérêt à la transparence sur une décision qui peut atteindre le cours de l’action de l’entreprise.
Les citoyens contribuables ont bien évidemment intérêt à la transparence sur une décision aussi importante pour le budget français. “Les Français ont droit à la vérité, ces transactions ne doivent pas être faites derrière des portes closes. Il ne doit pas y avoir de secret sur de telles sommes”.
Seuls la banque et le directeur de cabinet de Michel Sapin, Thierry Aulagnon, ancien dirigeant d’une banque d’investissement de la Société Générale, ont intérêt à la discrétion.
Le conflit d’intérêt est manifeste.
Depuis le début du quinquennat Hollande, l’administration fiscale protège la banque, dans le secret.
Le secret entourant cette affaire dure depuis 2012. Julien Bayou est en effet encore en attente de la décision du tribunal administratif sur la publication de l’enquête interne à l’administration fiscale de 2012. L’existence de ce rapport, sur les conditions dans lesquelles la décision de déduire la somme de 2 milliards à la Société Générale a été prise, a été prouvée par la publication d’un Procès Verbal d’audition du directeur adjoint de la DVNI au ministère des Finances, dans le livre Kerviel : une affaire d’État – 2 milliards pour la société en général, publié en septembre 2016.
“Quand est-ce que ce gouvernement fera-t-il preuve de courage ? Quand va-t-il cesser de courber l’échine face à la Finance ?” s’interroge Julien Bayou.
“Le Président de la République doit trancher entre l’intérêt des Français et celui de la banque, défendu par son Ministre des Finances, et faire appliquer la loi.”
