La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera
à l’examen pour avis sur l’article 22 du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la
recherche (n° 835), dont le rapporteur pour avis est M. Olivier Véran (SRC, Isère).

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Selon Guillaume Cairou, Président du Club des
Entrepreneurs, « Nous attendions de nouvelles mesures de simplification en matière d’entrepreneuriat. Nous accueillons avec
enthousiasme l’aboutissement d’un projet porté depuis de nombreuses années par notre Club. Emblématique par son ampleur, l’opération de simplification de la vie entrepreneuriale et les mesures
annoncées que nous attendions doivent s’intégrer dans un projet global visant à installer les fondations de la croissance de demain. Ne pas agir, c’était ne pas porter assistance à entrepreneurs en danger. Nous considérons donc que ce projet est d’intérêt majeur.
Notre intérêt est que se crée davantage d’entreprises. Ces mesures vont y contribuer. La simplification administrative ne doit cependant être qu’une
première étape. 
Sensibilisation à l’entrepreneuriat et aux success
stories françaises dès le plus jeune âge. Facilités pour être payés par ses clients, une fois le pas de l’entrepreneuriat franchi. Impôt
unique. Dévaluation fiscale. Simplification législative, réglementaire et sociale. Encadrement du risque entrepreneurial. Nous espérons voir aboutir rapidement ces propositions à côté de celles
annoncées ce jour et dont nous nous félicitons. »

On parle actuellement d’économie ralentie dans de nombreux secteurs en France, notamment dans le secteur
industriel. Concomitamment, le gouvernement met en avant l’impact sur l’économie du secteur culturel.
Pour nourrire le débat sur ces questions, voici accessible l’audition, réalisée par la commission des affaires culturelles et de
l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris),
qui procèdera à l’audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des
affaires culturelles, ainsi que de M. Bruno Durieux, inspecteur
général des finances, de Mme Morgane Weill, inspectrice des
finances et de M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs
du rapport sur « L’apport de la culture à l’économie en France ».

Une retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale sera assurée le mercredi 15 janvier 2014. L’accès est disponible sur http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html 
Le rapport disponible en ligne.

Fin 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) s’est fortement mobilisé pour qu’un mécanisme équivalent au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) puisse bénéficier aux entreprises
sociales, et notamment aux grandes associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires.

En l’état actuel des choses, le CICE introduit une distorsion de concurrence patent en défaveur
de ces organisations, pourtant positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif
: la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).

Avec, concrètement, d’un côté une diminution des charges de 4% en 2013 (6% en 2014) pour les entreprises lucratives – soit une économie pour certaines de plusieurs millions d’euros – et de
l’autre, une compensation bien maigre : un abattement sur la taxe sur les salaires… plafonné à 20 000 euros pour les associations non
lucratives !

Par Guillaume Cairou, Président
du Club des Entrepreneurs et membre de CroissancePlus.

« La France a euthanasié son secteur privé !
L’économie française a encore détruit 17.000 emplois au 3e trimestre dans le secteur marchand.
Les défis à relever ne sont pas moindres : la croissance est inexistante, la crise économique s’aggrave, l’inquiétude des entrepreneurs comme des forces vives de la Nation s’accroit et les
problèmes structurels s’accumulent.
La question des réformes structurelles du modèle français ne doit plus être mise sous le coude par les conservateurs et les corporatistes qui tiennent bien en main leurs acquis.
Nous entrepreneurs considérons qu’il est urgent de procéder aux réformes structurelles dont notre pays a besoin.
Regardons la réalité en face : au sein de l’OCDE, la France se situe parmi les pays où le ratio dépenses/PIB est le plus élevé. Cela reflète une réalité : sur la période récente, la situation de
la France apparaît isolée. L’évolution des dépenses publiques en France apparaît préoccupante au regard de celles de nos voisins : la tendance à la hausse du ratio dépenses/PIB s’est poursuivie
alors qu’elle s’est inversée en Allemagne par exemple.
Comment se cacher encore longtemps qu’au cours des cinquante dernières années, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale a fortement augmenté en France : elles représentent plus
de la moitié du PIB depuis les années 1990 contre 35% au début des années 1960 ?
La France peut retrouver le chemin de la croissance. Pour ça, elle doit surmonter toutes les rigidités et les conservatismes qui constituent de véritables haies à franchir.
Le décrochage de la France, contrairement aux autres pays développés, résulte d’un modèle de croissance par la dette publique. Nous ne pouvons plus nous le permettre.
La montée parallèle des dépenses publiques mine la production et l’emploi marchand comme la réalité des chiffres publiés ce matin l’illustre tristement. Il faut en finir avec cette spirale
infernale.
Dans le même temps, le corporatisme fige et ferme la société à la réforme d’un modèle à bout de souffle. Nous risquons le déclassement en Europe, ce n’est plus acceptable pour nous entrepreneurs,
qui avons pris tous les risques et qui faisons face dans la compétition mondiale à des compétiteurs soutenus par leurs Etats.
La France n’a plus le choix, elle doit réagir et réformer son modèle.
Pour la France, notre décennie est décisive et déterminera largement leur place dans le XXIe siècle. Sans réforme de son modèle économique et entrepreneurial, la France ne figurera plus dans les
dix premières puissances mondiales en 2025… Entrepreneurs, nous n’arrivons pas à nous y résigner.
Pour la France, l’enjeu prioritaire concerne la modernisation du modèle économique, qui passe par un nouveau pacte productif.
Le modèle français actuel empêche la croissance, alors réformons le.
La croissance est à l’arrêt en raison du fait que les réformes actuelles ont euthanasié le secteur privé ! Il y a également le retard de l’investissement et du blocage de l’innovation, provoqué
par la chute des marges de nos entreprises, de l’effondrement de la compétitivité dont témoigne le déficit commercial le plus élevé de la zone euro).
La dette publique s’est envolée et atteint 90% du PIB en 2012. Cela pèse négativement et durablement sur l’activité et l’emploi. Ne l’acceptons plus !
Je n’ai pas le temps de faire de la politique. Ma seule religion c’est l’entreprise mais j’ai une conviction : il faut avant tout revenir sur les facteurs de l’évolution défavorable des coûts du
travail qui expliquent le différentiel actuel de 15 points avec l’Allemagne, alors que nous étions à parité il y a dix ans. Un cercle vicieux de renchérissement des coûts de production et de
baisse des marges des entreprises, qui a pour conséquence une contraction du potentiel d’investissement et de recherche et une atrophie de notre base industrielle.
Pour moi, il y a urgence à baisser les charges et impôts de 70 milliards d’euros car ne nous leurrons pas, c’est le coût du travail qui est le principal frein à l’embauche.
Il faut remettre à plat le millefeuille des charges sociales qui n’est pas adapté à l’objectif de croissance que nous devons atteindre, et nous inspirer des mesures de flexibilité mises en place
outre Rhin, en calant le temps de travail sur le carnet de commande de nos entreprises.
Je suis également favorable à une dévaluation fiscale, sur le modèle allemand, pour abaisser ce coût et favoriser l’ouverture à l’export des entreprises. »

Le Club des Entrepreneurs
Il compte aujourd’hui plus de 18 500 membres.
Le Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d’entreprises qui ont tous, dans des secteurs d’activité différents, leur propre expertise, mais qui partagent une ambition
commune : promouvoir l’esprit d’entreprise et le partage des bonnes pratiques entrepreneuriales.
http://www.clubdesentrepreneurs.org
@CdEntrepreneurs

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a approuvé l’acquisition de NYSE Euronext, qui opère notamment les bourses de Paris,
d’Amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne, par la société américaine IntercontinentalExchange, Inc. (ICE).

C’est notamment au regard de cette opération que Pierre MOSCOVICI a confié au mois de juin à Thierry FRANCQ une mission de réflexion sur l’avenir des activités de
marché et de post-marché à Paris, qui constituent un lieu central pour le financement de notre économie. La Bourse de Paris se doit donc d’être active, innovante et à l’écoute des besoins des
investisseurs et des entreprises. M. FRANCQ a remis son rapport au Ministre. Il considère que l’opération de rachat de NYSE Euronext
par ICE, qui pourrait être suivie d’une autonomisation d’Euronext avec un désengagement progressif d’ICE, peut représenter une opportunité historique pour les quatre bourses européennes qui
constituent Euronext. M. FRANCQ recommande dans un tel scénario un développement passant par la constitution préalable d’un noyau actionnarial susceptible de porter un projet de développement
ambitieux, qui pourra passer par des coopérations futures structurant plus avant les marchés actions de la zone euro. M. FRANCQ recommande la mise en place d’une gouvernance fédérale d’Euronext
favorisant une bonne appropriation des enjeux boursiers par les représentants des différentes places.

Pierre MOSCOVICI remercie Thierry FRANCQ pour la qualité de ses recommandations, émises après une large consultation des acteurs de marché (émetteurs,
investisseurs, intermédiaires, infrastructures) et des régulateurs d’Euronext.

Pierre MOSCOVICI partage les orientations proposées dans le rapport. Il appelle l’ensemble des acteurs de la Place de Paris à se mobiliser pour les mettre en oeuvre
en lien avec les places européennes partenaires d’Euronext et dans le respect de leurs intérêts.

Pierre MOSCOVICI suivra avec attention les étapes qui suivront l’opération de rachat de NYSE Euronext par ICE et s’attachera à ce que les conditions de
développement d’une bourse active, innovante et diversifiée soient réunies.

Pierre MOSCOVICI réaffirme enfin sa confiance dans la structure fédérale de l’ensemble Euronext, au service des entreprises françaises, néerlandaises, belges et
portugaises.

Le rapport sur l’évolution d’Euronext et l’avenir des activités de marché et de post-marché en Europe est disponible sur notre site : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_euronext.pdf

NDLR : Thierry Francq, administrateur hors classe de l’Insee et
ex-secrétaire général de l’AMF, a été nommé par un décret du 19 septembre commissaire général adjoint à l’investissement. Il remplace Philippe Bouyoux, appelé à d’autres fonctions.

Rappelons ici certains propos évoqués lors de l’udition par
l’assemblée nationale de Thierry FRANCQ (secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
et Jean-Pierre JOUYET (Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video14030.html

Thierry FRANCQ : « Nous demandons que, demain, les autorités de régulation aient la possibilité d’intervenir sur toutes les règles techniques et sur tous les paramètres d’un marché pour
assurer son bon fonctionnement et la protection de l’épargne. Aujourd’hui, nous n’avons la main que sur certains paramètres. Oui, il faut aller plus loin dans la possibilité de limiter les
libertés qui existent encore aujourd’hui sur les marchés financiers. »

Selon un message que nous avons reçu à la rédaction : « Ce que la dégradation de la note de la France par l’agence de notation financière
Standard & Poor’s (S&P) démontre, juste un an après le rapport Gallois, c’est la présentation d’un plan gouvernemental manquant d’ambition et déconnecté des réalités entrepreneuriales du
terrain. Les entrepreneurs continuent de souffrir. Les indicateurs économiques sont tous au rouge et notre manque de compétitivité s’aggrave.

Ni choc de confiance ni choc de compétitivité ne sont apparus
L’instabilité fiscale a tué la confiance. Au lieu d’en sortir, nous entendons parler d’une augmentation de l’impôt sur les sociétés quand tous nos voisins
le diminuent ! Les marges de nos entreprises n’ont jamais été aussi faibles. Inutile de dire qu’elles sont loin de s’améliorer. Pourquoi ? Tout simplement parce que sur l’ensemble de l’année
passée, le taux de marge a atteint son plus bas niveau depuis 1985.
L’investissement est faible parce que l’instabilité fiscale comme
les discours entrepreneuriaux stigmatisant ont créé un cycle de glaciation économique.
A force de rogner sur leurs marges, les
entreprises n’ont plus de capacité d’investir. Pire, cela ne risque pas de s’arranger puisque les entreprises françaises ont vu leurs prélèvements augmenter de 21 milliards d’euros en 2012 et
2013.

L’emploi est dans le rouge
Le chômage a atteint son triste record.
Pire, l’INSEE continue de prévoir des records de destructions d’entreprises pour le trimestre. Quand on sait que seules les entreprises peuvent créer de l’emploi pérenne et productif, cela ne
laisse présager rien de bon pour notre économie. Nous ne semblons décidemment pas sur le chemin éclairé de la croissance dont notre pays manque pourtant cruellement.
Le coût du travail a baissé sauf pour les entreprises exportatrices et innovantes. C’est un comble direz-vous. Non, c’est un choix, nos gouvernants ont choisi de ne pas
subventionner la valeur ajoutée en allégeant les charges des salaires les plus faibles tirant ainsi l’économie vers le bas au lieu de la renforcer pour mieux tenter de la
relancer.
L’industrie française a touché le fond et rien n’est mis en oeuvre pour lui faire redresser la tête. Pire, alors que
l’activité manufacturière de nos voisins repart à la hausse au mois d’octobre, selon l’indice PMI européen. Celle de la France repart à la baisse.

Entrepreneurs, nous attendons des mesures à effet rapide
N’actionnons plus le levier recettes fiscales, faisons des
économies. Les entrepreneurs sont inquiets à l’heure où désormais chaque année est une année électorale. Les entrepreneurs ont besoin de changement. Notre crainte c’est qu’il ne vienne plus. Nous
ne pourrons pas tenir à ce rythme pendant presque 4 ans.
Nous ne doutons pas du volontarisme politique mais nous manquons de repères
et de résultats. Une relation de confiance ne peut se tisser que sur des actes. Gouvernants, agissez enfin !

Club des Entrepreneurs

J-15 AVANT CLOTURE DES INSCRIPTIONS

Apprendre à entreprendre :  l’entrepreneuriat social et l’innovation pédagogique au cœur des débats
L’Observatoire des Pratiques Pédagogiques en Entrepreneuriat, en lien avec la coordination nationale du Plan Entrepreneuriat Etudiants et l’université de Poitiers, ont le plaisir de vous annoncer la 12e édition des Journées de l’OPPE.

Les personnes souhaitant nous transmettre le descriptif de programmes entrepreneuriaux menés dans leur structure et/ou
d’outils pédagogiques sont invités à l’envoyer par mail à entrepreneuriat@apce.com AVANT LE 22 NOVEMBRE 2013. Ces fiches seront diffusées dans le
document remis aux participants lors des journées.

Les 5 et 6 décembre 2013
Université de Poitiers

15 rue de l’Hôtel Dieu

L’annonce ce soir du ministre de l’économie sur la suppression de la nouvelle – et dorénavant ancienne – taxe sur l’EBE est révélatrice de
l’hésitation du Gouvernement. En quelques jours on est passé d’une suppression de l’IFA et de la C3S avec baisse de l’IS à une taxe sur l’EBE avec maintien de la C3S, puis à une taxe sur l’ENE avec majoration du taux, puis ce soir, à une suppression pure et simple de la taxe sur l’EBE pour, semble t-il, une nouvelle « surtaxe » sur l’IS… L’effet inverse de l’annonce initiale et encore beaucoup d’incertitudes.

« La taxe sur l’EBE était un non sens économique qui pénalisait fortement les facteurs de production avec des conséquences très graves sur
la compétitivité de nos entreprises ; c’est une bonne chose qu’elle soit abandonnée (…) néanmoins, la surtaxe d’IS annoncée ce soir met la France dans une situation inverse de celle adoptée par tous les pays d’Europe qui, pour stimuler l’économie, baissent l’impôt sur les sociétés »rappelle Jean-Christophe Fromantin.

Le Député des Hauts-de-Seine et le groupe PLF Entrepreneurs ont proposé ce week-end que les 2,5 milliards que le Gouvernement a inscrit dans son budget soient perçus en augmentant la part non déductible à l’IS des frais financiers. « Cette solution simple aurait le triple avantage de ne pas augmenter le taux d’IS, de rapprocher la France des règles européennes et de rendre plus équitable l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs elle correspondrait à une véritable logique économique pour inciter les entreprises à privilégier les fonds propres plutôt que la dette » souligne le Député.

Le Sénat poursuit ses auditions avant la 1re lecture du projet de loi « Economie sociale et solidaire », présenté par Benoît Hamon –
Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire. Plusieurs auditions seront réalisées.

La Commission des affaires économiques a déjà reçu le
Ministre. A cette occasion, il aura répondu… ou n’aura pas répondu… aux questions des sénateurs, notamment aux questions de la Sénatrice Lienemann (voir La RSG, n°260-261, p. 77) et du Sénateur Le Cam [vidéo en ligne].

Les groupes politiques tiennent également leurs auditions ces prochains jours, et le Directeur de La RSG, Philippe Naszalyi a été invité à participer dans le cade de l’audition d’AP2e au groupe d’experts, mené par Sylvie Mayer, ancienne députée européenne et Jean-Pierre Caldier.

Le groupe socialiste a procédé à une première audition au Sénat le 3 octobre 2013 à 15h30, salle Mitterrand. A cette occasion ont été
entendus Daniel Ibanez et Philippe Naszályi. Ont été entendu ou seront entendus : outre – bien sur – les animateurs d’Ap2e, Syvie Mayer et Jean-Pierre Caldier, Daniel Ibanez, Conseil en entreprise et Philippe Naszalyi, auxquels s’adjoindra le 8 octobre,
Antoine Hervey.

Rappelons que Philippe Naszalyi avait évoqué dans un éditorial du numéro 258-259 de LaRSG sous le titre « Des pistes innovantes pour maintenir l’emploi et l’activité économique : la transmission aux salariés… » son attachement à ces questions. Il avait d’ailleurs repris l’action de l’Ap2e visant à créer en France un droit prioritaire des salariés à la reprise des entreprises sous une forme coopérative.
Un autre article dans l’Humanité venait également argumenter cette approche innovante.

Le 11 octobre à 18h00, près de 200 entrepreneurs seront réunis salle Lamartine pour la restitution des travaux du groupe PLF Entrepreneurs.

Pour marquer la date limite de dépôts des amendements, le groupe PLF Entrepreneurs a convié les entrepreneurs à l’Assemblée Nationale. Cette initiative inédite, conduite par Jean-Christophe Fromantin, consiste à associer très étroitement les entrepreneurs au processus d’élaboration de la loi de finances et mobilise de plus en plus de monde. Depuis mai dernier, un groupe d’entrepreneurs, d’investisseurs et d’experts se réunissent régulièrement en présence des représentants des associations CROISSANCE+, MEDEF, CGPME, ASMEP-ETI et l’Union Patronale des TPE pour analyser et amender le projet du Gouvernement.

Les différents rapporteurs du groupe expliqueront aux chefs d’entreprises présents les problèmes que pose cette loi de finances – à propos desquels LaRSG avait publié un précédent article – et présenteront les amendements qui seront proposés lors des débats parlementaires.

PLF Entrepreneurs met en garde le Gouvernement sur les orientations de la loi de finances et propose 3 mesures phares pour améliorer les conditions de financement et de développement des entreprises.

Après avoir effectué plusieurs simulations, le groupe demande la suppression de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation qui pénalise fortement les facteurs de production. Il propose une simplification du régime d’imposition des plus-values mobilières dont le barème, tel qu’il est proposé, ne correspond à aucune logique économique. Enfin, il préconise la création d’un nouveau dispositif « le pacte d’entrepreneurs » afin de mobiliser les investisseurs sur un projet précis et de les faire bénéficier d’avantages similaires à ceux du PEA-PME.

Plus d’informations sur www.plfentrepreneurs.com

Nous avions présenté la forte réticence de l’équipe PLF Entrepreneursdans un précédent article. Aujourd’hui elle vient de se livrer à un calcul simple démontrant clairement selon elle les incohérences du projet de taxation de l’Excédent Brut d’Exploitation qui ferait passer l’imposition totale par rapport au bénéfice imposable de 35 à 75%.

Voici l’exemple : dans le cas d’une société réalisant 100 millions € de chiffre d’affaires :

· Si l’EBE est élevé mais que l’entreprise réduit son bénéfice imposable par des frais financiers et des amortissements supérieurs (cas des sociétés industrielles à forte intensité capitalistique), l’imposition totale augmente à 37,3%.

·  Si l’EBE est faible et que le bénéfice imposable est faible (cas d’une société commerciale en difficulté), alors l’imposition totale passe à 73,3% dont près de 60% est dû au nouvel impôt sur l’EBE.

Ce petit calcul montre que l’imposition totale augmente quand l’entreprise est en difficulté et que l’entreprise industrielle est plus impactée par ce nouvel impôt qu’une entreprise de service. ʺLa taxation de l’EBE a été élaborée sans penser aux conséquences négatives sur les projets d’investissement des entreprises à forte intensité capitalistique. C’est un impôt destructeur pour les entreprises industrielles et très pénalisant pour les entreprises fragilesʺ met en garde Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts-de-Seine.

Toutes contributions fiscales assises sur les facteurs de production ne bénéficient ni aux entreprises, ni aux travailleurs : le travail et la production sont taxés avant même de savoir si l’entreprise fait ou non des profits, c’est-à-dire avant de savoir si la décision d’embaucher ou d’investir sera ou non rentable. L’effet est donc très pénalisant sur l’emploi et l’investissement alors que la fiscalité devrait au contraire les encourager.

Par ailleurs, un EBE positif n’empêche pas un résultat net négatif, en raison d’investissements ou d’une charge de dette importants. En fait, l’impôt sur l’EBE induit un traitement fiscal différent selon la proportionnalité « EBE – bénéfice imposable à l’IS (BI) ».

ʺEn 2013, cette taxe rétroactive se cumulerait avec l’IFA, elle pénaliserait l’investissement, elle ferait perdre à l’entreprise le bénéfice du report déficitaire, elle ne serait pas déductible de l’assiette d’imposition de l’IS – ce qui conduit à une double imposition -, elle favoriserait l’externalisation des immobilisations et fragiliserait les actifs de l’entreprise ; par ailleurs, plus la rentabilité de l’entreprise se dégraderait, plus son taux d’imposition augmenterait.ʺinterpelle Jean-Christophe Fromantin.

La mise en place de cette contribution ne répond qu’à un objectif de rendement et ignore les conséquences très pénalisantes pour de nombreuses entreprises et dans de multiples secteurs. Il est nécessaire de demander sa suppression et de retravailler l’assiette de l’IS pour trouver la recette de 2,5 milliards € prévue dans le PLF 2014.

Cette réflexion a été menée dans le cadre de PLF Entrepreneurs, groupe de travail lancé à l’initiative de Jean-Christophe Fromantin et constitué d’entrepreneurs, d’investisseurs, d’avocats fiscalistes et de quelques-uns des réseaux de promotion de l’entreprise comme la CGPME, CroissancePlus, ASMEP-ETI et l’Union Patronale des TPE.

Les contributions des différents membres, les conclusions des rencontres ainsi que les propositions d’amendements sont consultables sur la plateforme dédiée à la démarche, à l’adresse www.plfentrepreneurs.com.

Alors que le débat arrive sur la table du conseil des ministres ce mercredi 18 septembre, le Baromètre des TPE,
l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’Ifop pour Fiducial
relève un décalage entre les attentes des chefs d’entreprise et les mesures proposées par le gouvernement.

Système de retraite : les patrons étaient en attente d’une grande
réforme

Les patrons de TPE affichaient une volonté réformatrice des retraites, mais leurs attentes ne faisaient pas partie des
priorités du gouvernement :

– 89 % sont favorables à des systèmes favorisant la prise de retraite progressive, avec le maintien d’une activité
à temps partiel.

– 73 % se prononcent pour la fusion entre les régimes de retraites existants. 69% d’entre eux souhaitent un régime
de retraite unique pour l’ensemble des actifs.

– 69 % sont disposés à consentir à un nivellement des pensions des plus aisés pour augmenter les petites
retraites.

– 60 % déclarent être favorables à un recul de l’âge du départ de la retraite au-delà de 62 ans et dans une moindre
mesure, 54 % à un allongement de la durée de cotisation au-delà des 42 annuités déjà prévues pour 2020 (ceux-ci préconisent un rallongement de la durée de 2,9 années).

71 % des chefs d’entreprise sont en revanche opposés à l’augmentation des cotisations, une voie
empruntée par le gouvernement. Selon Jean-Marc Jaumouillé, Directeur des techniques
professionnelles de Fiducial, déclare : « Au regard des attentes formulées par les chefs d’entreprise,
comparées au projet du gouvernement, le fossé entre les premiers et le second n’est pas près de se combler. Les patrons de TPE pourraient ne retenir que l’augmentation des cotisations mais aussi
celles des retenues salariales qui entraîneralégitimement des revendications supplémentaires de hausse des salaires. C’est un mauvais coup
porté aux entreprises dans une période économique difficile. »

Un système social à bout de souffle

Les patrons de TPE jugent sévèrement le système social français puisqu’ils sont 76 % à penser que ce dernier fonctionne
mal et 70 % qu’il est inéquitable.

La perception des différentes prestations est, elle, plus mitigée lorsque l’on aborde le remboursement des frais de santé
(55 % de satisfaits), les indemnités chômage (51 %) et la politique familiale (50 %). La perception des allocations versées pour les retraites est plus négative puisque 70 % des patrons
estiment leur niveau insatisfaisant.

Ces jugements s’accompagnent d’un niveau d’optimisme pour l’avenir du modèle social extrêmement bas (17
%).

Face à ce constat, seuls 7 % estiment que le modèle social doit être conservé en l’état en trouvant des solutions de
financement. A l’opposé, ils sont 56 % à se prononcer pour une refonte complète. Montrant un sentiment d’incompréhension de leurs préoccupations, la feuille de route
gouvernementale fixée à l’issue de la conférence sociale de juin dernier peine à trouver un engouement chez les petits patrons. Ils sont une petite majorité à penser que des réformes efficaces
vont pouvoir être adoptées en matière de prévention des risques de santé et de sécurité au travail (55 %), de développement de l’alternance (54 %) et de soutien aux filières porteuses de
développement économique (51 %).

Méthodologie de l’Etude :

Echantillon de 1 002 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), raisonné sur les critères secteur
d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, région d’implantation de l’entreprise et interrogé par téléphone du 3 au 22 juillet 2013. Des résultats nationaux
représentatifs : redressement selon les données INSEE pour la meilleure représentativité de cette composante du tissu économique français.