Modifié le 5 novembre 2026.

Le Service de la justice militaire (SJM) organise, le mardi 10 novembre 2026, un colloque international consacré aux 70 ans de la justice militaire française. Exclusivement en visioconférence, cet événement réunira historiens, praticiens et experts étrangers autour de l’histoire, du fonctionnement contemporain et des perspectives de la justice militaire.

Un anniversaire fondateur : 1956-2026

L’année 1956 constitue un jalon majeur dans l’organisation de la justice militaire française : la publication du premier code de justice militaire interarmées marque l’acte de naissance du Service de la justice militaire moderne. Ce texte a contribué à unifier et structurer un cadre juridique propre aux forces armées, tout en s’inscrivant dans l’évolution plus large du droit pénal militaire.

Soixante-dix ans plus tard, le Service de la justice militaire demeure un acteur singulier à l’interface de la Justice et de la Défense. Il réunit des greffiers militaires répartis en deux corps — les commis greffiers et les officiers greffiers — ainsi que des magistrats du corps judiciaire détachés auprès du ministère des Armées et des Anciens combattants.

Grâce à leur double culture, juridique et militaire, les greffiers militaires assurent un dialogue éclairé entre ces deux institutions, dans le respect des missions, des prérogatives et de l’indépendance de chacune.

Un colloque sur l’histoire et les évolutions de la justice militaire

Le colloque du 10 novembre 2026 proposera une lecture historique et prospective de la justice militaire. Il abordera notamment la justice militaire embarquée entre 1857 et 1955, l’organisation de la justice militaire contemporaine, ainsi que les enjeux comparés de son avenir.

Des intervenants français et étrangers participeront aux échanges, notamment des représentants des systèmes de justice militaire allemand, italien et canadien. La table ronde de droit comparé permettra d’examiner les modèles, les évolutions institutionnelles et les défis communs aux justices militaires contemporaines.

Programme prévisionnel

• 9 h – 9 h 10 : Introduction par la directrice des affaires juridiques du ministère des Armées et des Anciens combattants.
• 9 h 10 – 9 h 45 : Organisation et fonctionnement de la justice militaire embarquée (1857-1955), par le professeur agrégé Patrick Bouréille, chargé de recherches et d’enseignement au Service historique de la Défense ; propos introductifs de l’officier greffier en chef Cyril Fontaine.
• 9 h 45 – 10 h 30 : La justice militaire contemporaine, par l’officier greffier en chef Cyril Fontaine, chef du bureau des greffiers militaires, et l’officier greffier de 1re classe Laurent Courtay, chef du dépôt central des archives de la justice militaire ; témoignage d’un greffier militaire par le commis greffier de 2e classe Solenne Dubreuil.
• 10 h 30 – 10 h 40 : Pause.
• 10 h 40 – 11 h 50 : Quelle justice militaire pour demain ? — table ronde de droit comparé avec Anna-Lisa Jepsen, fonctionnaire allemande en échange au sein de la Direction des affaires juridiques ; Alessandro Sutera Sardo, magistrat de liaison italien en France ; et la capitaine de frégate Valérie Pagé, directrice des opérations de la justice militaire, Cabinet du Juge-avocat général, Forces armées canadiennes.
• 11 h 50 – 12 h : Mot de clôture.

Modalités de participation en visioconférence

Le colloque sera suivi uniquement en visioconférence. Il est destiné à un public universitaire, professionnel et institutionnel intéressé par l’histoire du droit, le droit pénal militaire, les politiques de défense et l’organisation des institutions judiciaires.

Pour s’inscrire, il est nécessaire de faire parvenir ses coordonnées – avant le 9 novembre à 12h00 – à l’adresse suivante : fatima-zahra.bennis@intradef.gouv.fr. Le lien de connexion sera communiqué après inscription.