Modifié le 12 novembre 2026.
La proposition de loi portée par Laure Darcos, examinée à l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, vise à protéger les éditeurs de presse et les créateurs face aux IA génératives.
Proposition de loi Darcos : une présomption de « moissonnage »
Cette proposition de loi cherche à instaurer une présomption de « moissonnage » : en présence d’indices, les fournisseurs d’IA devraient prouver qu’ils n’ont pas utilisé les contenus protégés.
Adoptée à l’unanimité au Sénat, elle avait été bloquée à l’Assemblée nationale par 110 amendements du groupe ENSEMBLE POUR LA REPUBLIQUE (EPR), présidé par Gabriel Attal. Malgré un compromis proposé par le Spiil – dont La Revue des Sciences de Gestion est membre – les discussions se poursuivent pour éviter un nouveau blocage et maintenir le texte à l’ordre du jour.
⏩ Lettre ouverte à Gabriel Attal publiée dans le journal Le Monde du 10 novembre 2026 :
⏩ Réaction d’Arthur Mensch, DG de Mistral AI sur la plateforme X :
Message également consultable via ce lien : https://www.linkedin.com/posts/arthur-mensch_il-y-a-un-mois-nous-avons-lanc%C3%A9-mistral-share-7525128366253916160-UBYl/?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAADmmqEwBZlgDAexCH-JNYgIMJJwHIt6_kJ4